30 II 618
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Rubrum
80. Arrêt du 14 octobre 1904, dans la cause Orsier, déf.
et rec., contre Jeannot, dem. et int.
Demande en évacuation ; valeur du litige. Art. 59, 61 OJF.
Faits
Le recourant Joseph Orsier, professeur et D° en droit à Genève, est locataire d’une maison en dite ville, rue du Mont-Blanc, 20, appartenant à Dfe Jeannot ; il a loué cette maison à partir de fin février 1904, pour un temps indéterminé et pour le prix de 800 fr. par an, payable par trimestre et d'avance.
Par commandement de payer N° 18 518 avec menace d’expulsion, daté du 17 mars 1904 et notifié le lendemain au sieur Orsier, Die Jeannot à requis paiement par ce dernier, de la somme de 200 fr. pour trimestre de loyer à partir du 4 mars 1904, et du loyer à courir dès le 81 mai de dite année au jour de l’évacuation, à raison de 200 fr. par trimestre.
Orsier n'ayant pas payé et ayant fait opposition au dit commandement, Dlle Jeannot le fit assigner, par exploit du 81 mars 1904, en paiement du prédit loyer et en évacuation des locaux occupés par lui.
Par jugement du 6 mai 1904, signifié le 21 dit, le Tribunal de première instance de Genève a condamné le défendeur à évacuer à fin mai 1904 les locaux en question, et à payer à la demanderesse, avec intérêts de droit, la somme de 200 fr. pour loyer au 31 mai 1904, ainsi que, éventuellement, le loyer à courir dès cette date jusqu’au jour de lévacuation effective à raison de 200 fr. par trimestre, — et déclaré non fondée l'opposition de sieur Orsier au commandement de payer susmentionné.
Sur appel d'Orsier, la Cour de Justice civile, par arrêt du 20 juin 1904, a prononcé congé-défaut contre l'appelant, l’a débouté de ses conclusions et a confirmé le jugement de première instance.
* Orsier fit opposition à cet arrêt par défaut ; il fit de nouveau défaut à l'audience à laquelle la Cour renvoya l'affaire, et par arrêt du 1*% octobre 1904, la même Cour prononça de nouveau congé-défaut contre le défendeur, et confirma l'arrêt du 20 juin précédent susrelaté.
C’est contre le prédit arrêt du 1 octobre que sieur Orsier
A.
en temps utile, recouru en réforme au Tribunal fédéral, concluant à ce qu'il lui plaise annuler le dit arrêt ainsi que les jugements qui l’ont précédé.
Dans sa réponse, D'e Jeannot conclut à ce qu'il plaise au Tribunal de céans déclarer le recours irrecevable, et en tout cas mal fondé.
Considérants
1.
Le recours apparaît comme irrecevable, attendu que la somme en litige est notablement inférieure à celle nécessaire aux termes de l’art. 59 OJF, pour fonder la compétence du Tribunal fédéral en matière de pourvoi en réforme.
C’est à tort que le recourant prétend que la demande en évacuation qui fait l’objet du litige, n’est pas susceptible d'évaluation et que par conséquent le recours est toujours recevable aux termes de l’art, 61 dela même loi. La demande en évacuation, lorsqu’elle ne constitue pas une simple mesure de poursuite, implique une action en résiliation d’un bail, dont la valeur est déterminée par celle du bail dont la résiliation est demandée.
2.
Le baïl conclu entre parties l’avait été pour le prix de 800 fr. par année, payable par trimestre et d’avance, et pour un temps indéterminé.
Or dans l'espèce la propriétaire, qui avait signifié au recourant son congé déjà à la fin de mars 1904, était en tout cas autorisée à exiger son évacuation des locaux loués à la fin de la première année à partir du commencement du bail, c’està-dire au 1% mars 1905, au plus tard. La contestation ne porte ainsi que sur la question de savoir si le bail devait en- 620 . Civilrechisplege.
core durer à partir du 4° mai 1904 au 1% mars 1905, soit: pendant 9 mois encore, et la valeur litigieuse ne se monte dès lors qu’à la somme de 600 fr. Il s’ensuit que l’objet en litige est loin d’atteindre le montant de 2000 fr., exigé par l'art. 59 susvisé pour qu’un recours en réforme au Tribunal fédéral soit recevable et que le pourvoi doit être rejeté préjudiciellement de ce chef.
Dispositif
Par ces motifs, Le Tribunal fédéral prononce : Il n’est pas entré en matière, pour cause d'insuffisance de la valeur du litige, sur le recours en réforme interjeté par sieur J. Orsier.
81.
Mrfeif vont 18. Moventber 1904 in Sachen Giingardi, Befl. u. Ber.-Rl., gegen Len & Cie. RL un. Ber.-Beil.
Streitiwert bei Widerspruchsklagen. Art. 59 OG, Art. 106, 109 SchKG.
Das Bunbesgeridt bat, nadbem fd ergeben : A. Ourd Urteil vom 31. Oftober 1904 bat das Appellations: geridt be Rantons Baiel-Stadt in Gubeigung der Rlage feitgeftellt, baf bie bei &. Nueb-Lapp für eine 1378 Gr. 75 Cts. betragenbe orderuug beS Beflagten gepfandete Vorberung gegen Samuel YBalti im Nominalbetrage von 3017 Gr. 52 Cts,, vom Pfânoungébeamten auf 100 Gr. gelbätt, fraft Seffion: ben B. Gegen biefes Urteil bat ber Beflagte recbtzeitig die Berufung an bas Bunbesgeridt ergriffen mit bent Antrag auf günzlie, eventuell teilweije Mbmweïfung der Rlage; — in Etmüigung:
1.
Dak nad fonftanter Braris des Bunbesgeridtes bei WiberfprudjSflagen ber Gireitmert fi nad ber amtliden Sdjatbung bes Gtreitgegenftanbes richtet ;
2.
baB bieer Grunofas au auf Sorberungen Anwendung au finven bat;
3.
baÿ somit ber Gtreitwert im vorliegenden alle nur 100 Fr. beträgt ;
4.
baf übrigens ber vorliegenbe Vrozeh Die Gorberung von nominel 3017 Gr. 52 nur infoweit befblägt, als bieelbe au Gunften bes Beflagten gepfantet worben ift, db. B. Lis sum Betrage von 1378 Gr. 75 Cts., wesbalb ber in Art. 59 OGC ge: forberte Gtreitwert von 2000 Fr. in casu audi bann nidt erreit wûre, wenn von bec amiliden Gdabung ber gepfänbeten Sotberung abgejeben werden tünnte; — erkannt: Auf die Berujung wird nidt eingetreten.
82.
Mrteil von 9. Desember 1904 in Sadjen Sdirenk, Bel. u. Ber-Befl. gegen Sféiubrintner, SL. u. Ber.:Betl.
Streitwert bei Anfechtungsklage auf Grund eines Verlustscheines gemäss Art. 285 Àbs. 2 Ziff. 1 SchKG. — Art. 59 OG.
A. Dur Urteil vom 5. November 1904 bat das Obergeridit des Rantons Thurgau über bie Medtsfrage :
ft geridtlid su erfennen, es fei ber gwijchen bem Appellanten unb Bauer in Sürié abgejdloffene Maufvertrag betveffend bag Bauer fe Mbrengejhäft aufsubeben und bemgemäg Appellant pfidtig, den Gegenmert mit 6000 Fr. eventuell wie viel in bie Mafle Bauer einzuwerfen ?
evtanni:
GS fei bie Medtafrage im Ginne ber Motive bejabenb entfcbiebent.
Die Motive biejes Urteiles entbalten Folgenben Pafius :
nQuantitatio it im Ginblid auf die Anfprüde der beider Parntéien in biejem Progeffe der angefodtene Bertrag somit als auf: ngeboben au Betracten infomeit, als ber Mppellat als benadteiligt