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A.

— Le 16 juillet 1911 demoiselle Eugénie Sauterel, sage-femme à Rue, fut appelée vers 4 heures du matin chez Anna Butty, à Ursy, qui était sur 1: point d’accoucher. A 9 heures du matin elle constata que l’enfant était dans une position transverse et conseilla d’&ppeler un médecin ; dame Butty s’y opposa. Après 11 heures, la poche des eaux s'étant rompue, Eugénie Sauterel insista pour qu'on appelât un médecin ; on téléphona alors au Dr Koller à Romont. Vers 114 h. arriva le Dr Biance assistant du D Koller qu'il disait absent. Il reprocha à la sage-femme de ne l'avoir pas fait venir plus tôt et estimant qu'il n’y avait d'autre moyen de délivrer la malade qu’en décapitant l'enfant, il se mit en devoir de procéder à cette opération au moyen du crochet Braun. Après des essais infructueux il y renonça ct fit appeler téléphoniquement le Dr Kaïler. Celui-ci n'ayant pas été atteint, le Dr Blanc partit luimême pour aller chercher des anesthésiques nécessaires pour continuer l'opération ; il laissa le crochet dans le sein de la mère. I prit le train pour Romont et en revint en voiture vers 5 heures. Le D' Koller arriva peu après, et acheva la décapitation et l’accouchement. Il constata une déchirure de la matrice et jugea la cas désespéré. Il revint le lendemain et prescrivit quelques toniques. Dame Butty décéda le jour suivant.

Le 21 juillet 1911 les D® Koller et Blanc adressèrent au Département cantonal de la police la lettre suivante :

« Vu le nombre toujours plus considérable de sages- » femmes qui pratiquent sans avoir fait leurs études ré- » glementaires, je considère de mon devoir de commencer » à vous faire connaître tous les accidents graves auxquels » leur ignorance ou leur négligence donnent lieu.

» Le 16 courant, la sage-femme de Rue, Mademoiselle » Sauterel, méconnaissant une position transverse scas de » Madame Butty aux Egraz sur Ürsy), a appelé le médecin » tellement tard que, lorsque celui-ci est arrivé avec toute » la diligence possible, le bras de l'enfant, complètement » cyanosé, était déjà hors de la vulve jusqu'au coude et » le vagin contenait des anses de cordon qui ne pulsaient » plus. La femme présentait tous les symptômes d’une » grave hémorragie interne et la tête de l’enfant était » nettement palpable dans la fosse iliaque gauche, comme » si elle eût été directement sous la peau, ce qui d'emblée » fit diagnostiquer une rupture de la matrice. Inutile de » dire que, dans ces conditions, il était impossible de sau- » ver ni la mère ni l’enfant.

» Je tiens à vous signaler Ja chose, car je serais fort heu- » reux de voir diminuer la mortalité effrayante dont sont » atteintes les femmes en couches par la négligence ou » l'incapacité de certaines sages-femmes. » Le Département fit procéder à une enquête par le Préfet de la Glâne et nantit la commission de santé. Celle-ci constata que demoiselle Sauterel avait insisté assez tôt pour qu’on appelât un médecin, que le D' Blanc était arrivé sans chloroforme — ce qui n'avait pas permis de tenter la version en narcose — qu'il avait abandonné la patiente pendant 3 heures laissant le crochet Braun dans les parties génitales, qu'ayant constaté une rupture do 359 Obligationenrecht. N° 48.

matrice les médecins n'étaient revenus voir la malade que 24 heures après, sans rien tenter pour la tirer d'affaire, qu’ainsi « si négligence il y a eu, ce n’est pas de la part de la sage-femme ». Ils ont donc déclaré la plainte injustifiée, ce dont les médecins et la sage-femme ont été avisés le 26 décembre.

B.

— A la suite de ces faits, demoiselle Sauterel a ouvert action le 25 juillet 1912 au D' Koller en lui réclamant une indemnité de 6000 fr. à raison du dommage qu’il lui a causé par sa plainte abusive et par les propos diffamatoires qu'il a tenus sur son compte dans les établissements publics de Romont.

Le D" Koller a soulevé une exception de prescription et, au fond, a conclu à libération. Une expertise a été ordonnée par le tribunal. Tout en relevant de multiples fautes à la charge de D" Blane, les experts ont estimé que Ia sagefemme aurait pu diagnostiquer la position transverse avant la rupture de la poche des eaux, qu'elle aurait dû appeler le médecin dès après le premier examen et que d'ailleurs ses connaissances sont insuffisantes ; ils ont jugé de plus que les médecins avaient le droit d’avertir l'autorité et de demander une enquête, mais qu'ils auraient dû s’abstenir de porter un jugement prématuré.

Sur la base de cette expertise, le Tribunal de la Glâne a débouté demoiselle Sauterel de ses conclusions par le motif que le Dr Koller avail le droit et le devoir de signaler le cas Butty à l'autorité, qu'il l'a fait sans intention dolosive à l'égard de la demanderesse et que d’ailleurs celle-ci n’a subi aucun préjudice. Le tribunal a mis les frais par. 3 /5 à la charge du Dr Koller et par 2 /5 à la charge de demoiselle Sauterel.

Sur appel de la demanderesse, la Cour d'appel a réformé ce jugement et condamné le D' Koller à 300 fr. d’indemnité et aux frais. Ce jugement est motivé en résumé comme suit :

L’exception de prescription n’est pas fondée : demoiselle Sauterel n’a eu connaissance de la plainte que le 26 juillet 1911 et elle a ouvert action le 25 juillet 1912.

S'agissant de savoir si la demanderesse a commis une faute en n’appelant pas le docteur plus tôt, on ne saurait adopter l'avis des experts et l’on doit s’en tenir aux prescriptions précises de la législation fribourgeoise ; or demoiselle Sauterel s’y est conformée. Le D' Koller devait le savoir, il devait donc se rendre compte que sa plainte était mal fondée et qu'elle pouvait avoir pour la sagefemme des conséquences graves. Sa responsabilité est donc engagée ; il n’est pas exact qu'il fût obligé de porter plainte ; seul le médecin d’arrondissement à cette obligation. D'autre part il n’est pas prouvé qu'il aït répandu dans le public des bruits fâcheux sur le compte de la demanderesse. Celle-ci n’a pas non plus établi l'existence d'un dommage matériel, mais à titre de satisfaction morale il paraît équitable de lui allouer une indemnité de 300 fr.

C.

— Le D' Koller a recouru en réforme contre cet arrêt en concluant à libération de la demande de demoiselle Sauterel.

La demanderesse s’est jointe au recours, en concluant à l’augmentation de l'indemnité allouée. Elle soutient que le recours du défendeur est tardif, parce que, mis à la poste le dernier jour du délai, il n'est parvenu que le lendemain à l'instance cantonale.

Statuant sur ces faits et considérant endroit : 7 1. — L'intimée soutient que le recours est tardif parce que parvenu au Greffe cantonal le lendemain du jour où le délai expiraït, alors que, d’après la législation fribourgeoise, le recours aurait dû non seulement être mis à la poste, mais aussi arriver à destination avant l’expiration du délai. Mais les dispositions de la procédure cantonale sont sans application possible, les conditions du recours 352 Obligationenrecht, N° 43.

au Tribunal fédéral étant réglées exclusivement par le droit fédéral : or, d’après l’art. 41 al. 3 OJF, ïl suffit que le recours aït été remis à la poste le dernier jour du délai — ce qui a eu lieu en l'espèce.

Le recourant n’a pas repris devant le Tribunal fédéral le moyen tiré de la prescription ; ce moyen est d’ailleurs dépourvu de fondement ainsi que cela résulte des considérants de l’arrêt cantonal résumé ci-dessus et auxquels on peut se référer.

D'autre part, à l'audience de ce jour, le représentant de la demanderesse n’a plus prétendu que le défendeur eût tenu en public des propos fâcheux sur le compte de demoiselle Sauterel; du reste, sur la base des constatations de fait de l'instance cantonale, le Tribunal fédéral n'aurait pu admettre l'exactitude de ce grief. L'action tend dès lors uniquement à la réparation du prétendu dommage causé à la demanderesse par la dénonciation du 21 juillet 1911 et la question à résoudre est celle de savoir si la responsabilité du défendeur est engagée de ce chef.

1. Tout d’abord on ne saurait voir un acte illicite dans le fait même de la dénonciation — indépendamment du contenu de celle-ci. Sans doute la Cour d'appel a jugé que c’est au médecin d'arrondissement seul qu’il incombe de porter plainte et cette décision qui repose sur l'interprétation de normes de droit fribourgeois lie le Tribunal fédéral. Mais de ce que, par ses fonctions, le D' Koller n'avait pas l'obligation de porter plainte on n'est évidemment pas fondé à conclure qu’il n’en avait pas le droit; le droit de signaler à l’autorité de surveillance des faits intéressant la santé publique doit au contraire être reconnu à tout médecin. Aussi bien ce que la demanderesse reproche au défendeur ce n’est pas la dénonciation en elle-même, mais uniquement son caractère injustifié et abusif.

A ce point de vue il y a lieu de rappeler que, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (v. RO 14 p. 646 et sv., #7 p. 162 et p. 676 et sv., 29 p. 146 et sv., 22 p.

80 et sv., 33 II p. 617), une dénonciation qui dans la suite se révèle mal fondée n'engage la responsabilité de l’auteur que s'il a agi dolosivement ou à la légère. Il n’est pas nécessaire de prendre parti dans la controverse, toute théorique, qui s'est élevée entre ceux qui soutiennent qu'une plainte injustifiée, mais portée de bonne foi, ne constitue pas un acte illicite et ceux qui lui attribuent ce caractère et n’excluent la responsabilité de l’auteur qu'à raison de l’absence de faute ; pratiquement les deux conceptions aboutissent au même résultat, c'est-à-dire à faire supporter à l’auteur les conséquences dommageables de la dénonciation dans le cas seulement où il a su ou dû savoir qu'elle était mal fondée.

En l'espèce, la dénonciation émanant des D" Koller et Blanc contient d’une part (2€ alinéa), un exposé des faits qui se sont passés lors de l'accouchement de dame Butty, d'autre part (1t* et 3° alinéas), une appréciation du rôle joué à cette occasion par demoiselle Sauterel. L'instance cantonale ne dit pas que les faits soient inexactement relatés, mais elle à jugé que, contrairement à ce qu’affirme ou du moins à ce que laisse entendre la dénonciation dans son préambule et dans sa conclusion, on ne peut reprocher à la sage-femme aucune violation de ses devoirs professionnels. Sur ce:dernier point la décision cantonale échappe au pouvoir du contréle du Tribunal fédéral, car il s'agit d'une question de droit fribourgeois, soit de la question de savoir quel est, d’après les règlements en vigueur, le devoir de la sage-femme en cas d'accouchement difficile, notamment si et à quel moment elle doit faire appeler le médecin. On doit donc tenir pour constant que la demanderesse s’est conformée aux obligations que lui imposait la législation fribourgeoise et que par conséquent c'est à tort que le défendeur a prétendu qu'elle y avait failli. Par contre il reste à rechercher — et c’est là une question de droit fédéral — si cette accusation injustifiée engage la responsabilité du D' Koller. Or cette question doit recevoir une solution négative.

354 Obligationenrecht. N° 43.

Tout d’ahord il convient de relever la différence qui existe entre l’allégation de faits inexacts et l'appréciation erronée de faits d’ailleurs réels. Dans le premier cas le dénonciateur risque d'induire en erreur l'autorité en faussant la base même de ses investigations ; dans le deuxième cas ce risque n'existe pas, puisque l’autorité saisie de l’affaire est mise en possession des éléments nécessaires pour se former sa conviction et que sa liberté d'appréciation ne subit aucune atteinte du fait de l'appréciation, peut-être erronée, qui lui est soumise par le plaignant, mais qui ne saurait la lier ni même l’influencer. Si même on ne veut pas exclure absolument la responsabilité du dénonciateur : qui se borne à accompagner d’appréciations inexactes un exposé de faits conforme à la vérité, à tout le moins faudrait-il que l’inexactitude de ces appréciations eût été ou volontaire ou inexeusable. En l’espèce, la demanderesse prétend que c’est poussé par un mobile intéressé, c'est-àdire afin d'échapper à l’action en responsabilité que le mari Butty menaçait de lui intenter, que le D' Koller a pris les devants et a chargé la sage-femme. Mais cette allégation n’est ni prouvée, ni même vraisemblable : bien loïin de servir à couvrir les fautes des médecins, la dénonciation devait nécessairement les mettre en pleine lumière et il est à présumer que le D' Koller s’en serait abstenu s’il avait eu conscience qu’elle était dépourvue de fondement. Tout porte à croire que, s’il a jugé à propos de signaler le cas Butty à l'autorité c’est, comme il le disait dans sa plainte, afin de prévenir d’autres accidents de ce genre qu'il estimait de bonne foi imputables à l'habitude de certaines sages-femmes d'appeler trop tard le médecin. L'instance cantonale elle-même reconnaît que telle était sincèrement lopinion du défendeur et la faute qu’elle lui reproche c’est de n’avoir pas observé que cette opinion n'avait pas force de loi dans le canton de Fribourg et que les règlements sur la matière n'’imposaient pas à la demanderesse l'obligation d'appeler le médecin plus tôt qu'elle ne l’a fait. Mais on ne peut faire au défendeur un grief sérieux de cette méconnaissance du sens qu’attribue la Cour d’appel aux règlements fribourgeois, car les textes appplicables ne sont pas d’une clarté telle qu’une erreur d'interprétation constitue une faute, alors surtout qu'on

constate que l'avis du défendeur a été partagé par les trois experts désignés par le tribunal. Dans ces conditions le recourant ne peut être rendu responsable des conséquences dommageables d’une dénonciation qu’il croyait et pouvait croire justifiée. On doit d’ailleurs observer qu'en fait la demanderesse n’a pas souffert de préjudice matériel et que le dommage moral qu’elle a pu subir se trouve, sinon réparé, du moins très fortement atténué par la satisfaction que lui a accordée la Commission de santé en reconnaissant que sa conduite lors de l'accouchement Butty a été irréprochable.