58 II 213

1.

La faute de Reutter consiste en ce qu’il a violé la disposition du règlement neuchâtelois en vertu duquel il est interdit de doubler des tramways arrêtés... D'ailleurs, 216 Obligationenrecht. N° 38, même en dehors d’une disposition légale expresse, on doit considérer comme une règle de la circulation que lautomobiliste ne doit pas dépasser dans des endroits où la vue est restreinte, comme c’est le cas lorequ’un tram est arrêté gur la droite d’une route (cf. loi fédérale du 15 mars 1932, art. 26, al. 3)...

2.

Mais la question se pose de savoir sí l’accident est dû, en outre, à une faute concomitante de la victime. D’une façon générale, il est certainement imprudent de traverser une route fréquentée par des automobiles, sans S’assurer sí on a le temps de passer, sgurtout de s’y engager en courant, et plus encore de faire brusquement irruption de derrière une voiture de tramway arrêtée, qui masque complètement, pour le piéton, la vue des véhicules en train de doubler et, pour les conducteurs de ces véhicules, la vue du piéton qui traverse.

Cette imprudence devrait être retenue à la charge de la victime, s'il s’agisgsait d’un adulte ou même d’un adolescent, c’est-à-dire d’une personne capable de discernement au sens de l’art. 16 CCS. ' Mais, en l’espèce, il s’agit d’un garçonnet de dix ans. Sans doute, à cet âge, un enfant intelligent n’est pas forcément privé de la faculté de se comporter raisonnablement sur la voie publique. Mais, pour qu’il en soit ainsi, encore faut-il que les circonstances dans lesquelles ge trouve cet enfant ne soient pas de nature à diminuer chez lui l’idée du danger ou à altérer sa capacité d’attention. Or le petit Hegelbach, - qui voyait journellement des trams s’arrêter devant l’école, savait évidemment par expérience que les automobiles n’avaient pas le droit de doubler ces véhicules pendant larrêt ; il le savait probablement ar‘. pour I’a7oir entendu dire à son père, agent de la police neuchâteloise. Cette circonetance était évidemment propre à diminuer la représentation du danger, chez un enfant naturellement porté à croire que les règlements de police sont respectés Par ceux pour qui ils sont édictés.

D'autre part, il esb constant qu’au moment du drame Georges Hegelbach était pressé de se rendre en classe. Dans le cours normal des choses, le gentiment d’être en retard provogue naturellement chez un écolier de dix ans une certaine angoisse et le souci de rattraper le temps perdu. Ce souci absorbe ses facultés d’attention et les altère. En un mot, cet enfant agit « à la hâte » et commet les imprudences que la hâte comporte, sans qu’on puisse les lui reprocher, comme s'il était entièrement capable de discernement au gens de l’art. 16 CCS.

En l’espèce, lattitude de la victime au moment de PFaccid»nt ne peut done lui être imputée à faute. Quant au fait même que Georges Hegelbach était en retard sur Phoraire d2s classes, le défend»ur n’a pas allégué qu’il constituût une faute dela part do Fenfant ou de ses parents. Le juge n’avait donc pas à en tenir compte à ce point de vue.

3.

Les recourants prétendznt d’autre part que c’eat à tort que le juge leur a refusé toute indemnité pour perte de soutien.

A vrai dire, il est ds jurisprud»nece que l’on doit considérer comme un soutien futur non seulement celui qui, en fait, avait déjà subvenu aux besoins des siens au moment de Faccident mortel, mais aussì celui qui eût été appelé à leur venir en aide dans un avenir plus ou moins rapproché (RO 58 IT p. 37-38 et arrêts cités). Pour admettre qu’il en eût été ainsi, dans tel ou tel cas concret, le Tribunal sédéral a jugé que l’on devait considérer le cours normal des choses et se fonder sur l’expérience de la vie.

Or l’expérience de la vie enseigne que l’assistance des parents par leurs enfants n’esb nullement un phénomène constant ni même très général dans des cas, comme la présente espèce, où le père — même sans être très fortuné, et tout en jouissant d’un traitement modesíe — exerce une profession très honorable, où les possibilités d'avancement sont nombreuses et où l’homme probe eb actif se crée normalement des relations qui pourront lui procurer 2is Obligationenrechi. N° 38.

d’utiles sources de revenus, au delà de l’âge de la retraite. Même en faisant abstraction de la pension que Hegelbach touchera, à ce moment, de la caisse des fonctionnaires neuchâtelois, il es done permis de douter que, dans le cours normal des choses, les demandeurs eussent vraiment été un jour dans la nécessité de requérir l’aide financière du défunt. Et, dans ces conditions, on ne pourrait admettre que celui-ci leur eût quand même accordé son assistance que 8Ì, au moment de sa mort, il avait été sur le point de gagner sa Vie — ce qui n’est nullement le cas chez un enfant de dix ans — ou s'il avait manifesté dès ce jeune âge des dons et une capacité de travail exceptionnels, ce qui n’a même pas été allégué.

C’est pourguoi il y a lieu de refuser aux recourants — bien que ce soit par d’autres motifs que ceux du premier juge — l’indemnité qu’ils réclament pour une prétendue perte de soutien. i

5.

En ce qui concerne le tort moral, en revanche, leur réclamation est partiellement justifiée. Sur ce point, les consîidérants du jugement attaqué sont justes, mais ils sont incomplets. En effet, ils ne faut pas seulement tenir compte, en l’espèce, de la douleur des parents Hegelbach, cruellement frappés dans leur tendre affection pour l’enfant décédé, mais aussí de tous les rêdes qu’ils pouvaient Caresser Pour son avenir. Si, objectivement, on ne peut admettre qu’ils aient perdu en lui un soutien futur (voir consid. 4 ci-dessus), en revanche on doit tenir compte, - gubjectivement, du sentiment naturel qui porte les demandeurs à considérer qu’ils ont perdu le bienfaiteur de leurs vieux jours. Ce gentiment, cette impression d’avoir été dépouillé existe presque toujours en pareil cas. Mais il est plus ou moins compensé, pour les parents auxquels le juge accorde une indemnité pour perte de soutien. Dans les cas où, au contraire, cette compensation leur est refusée, elle doit leur être accordée sous une autre forme, c’est-à-dire que la réparation morale doit être calculée assez largement pour en tenir compte. En l’espèce, il est donc indiqué d’augmenter l’indemnité due de ce chef de 4000 à 6000 fr. On ne saurait toutefois aller au delà, étant donné que. la faute du défendeur n’est pas des plus graves.