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1. Peu importe — que le service accompli soit volontaire ou obligatoire, — que le militaire puisse se consacrer chaque jour à ses affaires durant ses heures de déconsignation. 2. Le bénéfice de la suspension cesse de s'appliquer à ume personne morale — loraque le service militaire des personnes physiques qui la représentent ordinairement se prolonge et qu’elle aurait eu motif et possibilité de désigner d’autres représentants, — lorsgue, depuis la mobilisation, Ia PErsonne morale a confié le soin de la représenter uniquement à des personnes astreintes au Service nulitaire, en vue de se soustraire de la sorte à des poursauites.

Rechtsstillstand wegen Militärdienstes (Art. 57 SchKG, geändert durch Art. 16 der Verordnung des Bundesrates vom 17. Oktober 1939 über vorübergehende Milderungen der Zwangsvollstrekung).

1. Gleichgültig ist, — ob der Militärdienst freiwillig oder als obligatorischer geleistet wird ;

— ob der Militär sich jeden Tag in der Freizeit seinen privaten Angelegenheiten widmen kann.

2. Einer juristischen Person ist die Wohltat solchen Rechtsstillstandes nicht mehr zuzuerkennen, — wenn der Militärdienst der sie ordentlicherweise vertretenden physischen Personen sích hinauszieht und sie Grund und Möglichkeit zur Bestellung einer andern Vertretung gehabt hätte ;

— wenn die juristische Person geit der Mobilisation mit ihrer Vertretung nur militärpflichtige Personen betraut hat, in der Erwartung, sich auf diese Weise Betreibungsvorkehren entziehen zu können.

Sospensione degli atti esccutivi a motivo del servizio militare (art. 57 LEF modificato dall’art. 16 dell’ordinanza 17 ottobre 1939 del Consiglio federale che mitiga temporaneamente le disposizioni sull’esecuzione forzata).

1. È irrilevante — che il servizio compiuto sía volontario od obbligatorio ; — che il militare possa dedicarsì, ogni giorno, ai suoi affari durante le ore libere.

2. Una persona morale cessa di fruire del beneficio della sospenSÍONe — quando il servizio militare delle persone fisiche che la rappresentano ordinariamente sí prolunga ed essa avrebbe avuto motivo e possibilità di designare altri rTaAPPreseltanti ;

3° Sehuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 14, — quando, dalla mobilitazione, la persona morale ha affidato la sua rappresentanza unicamente a persone soggette al servizio militare, allo scopo di sottrarsi in tale modo ad atti osecuttvi.

A.

— Pierre Henry est le membre unique du Conseil d’administration de la $. A. des Charbonnages Réunis, à Genève, La S. A. Stromeyer, à Bâle, a requis une poursuite contre la société genevoise. Le commandement de payer d’abord notifié a été annulé par l’Office des poureuites de Genève, en raison du fait que l’administrateur unique de la société était au service militaire et qu’ainsi la société bénéficiait de la suspension des poursuites.

B.

— La créancière a porté plainte contre cette décision, en soutenant que la société débitrice cherchait à tourner la loi : Avant la guerre, la société avait deux administrateurs, à savoir, outré Pierre Henry, son père, François Henry. Celui-ci s’esb depuis retiré. Trois semaines après que Pierre a été licencié du service militaire, la créancière a requis la notification du commandement de payer, ensuite de quoi l’administrateur a repris du service comme volontaire. I! y a là un abus de droit manifeste. La débitrice n’a d’ailleurs pas suspendu son exploitation ; elle continue son activité par les soins d’un employé qui passe les commandes à d’autres maisons, qui établit des factures et délivre des quittances.

i Dans sa réponse, l’Office relève qu’au cours de son service actuel Pierre Henry peut consacrer chaque jour quatre heures à travailler pour la société.

L'Autorité cantonale de surveillance a rejeté la plainte.

C.

— La société créancière a déféré cette décision au Tribunal fédéral.