73 III 103
73 III 103
Rubrum
102 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 25, Angabe eines Árrestgegenstandes, so ist der Arrestbefehl von vornherein nicht vollziehbar. Er ist es aber auch nicht beim Fehlen jeglicher Angabe des Árrestgrundes. Denn mit dem Vollzuge hat sich die Zustellung der an den Árrestbefehl anknüpfenden Arresturkunde an die
Parteien
zu verbinden (Art. 276 SchKG). Diese Zustellung kann aber die gesetzlichen Wirkungen, insbesondere den Lauf der fünftägigen Frist zur gerichtlichen Bestreitung des Arrestgrundes (Art. 279 Abs. 2 SchKG), unmöglich entfalten, wenn gar kein Arrestgrund angegeben ist, weder ausdrücklich, in der dafür vorgesehenen Rubrik, noch stillsechweigend, etwa durch Angabe eines ausländischen Wohnortes des Schuldners oder « unbekannten Aufenthaltes » neben dessen Namen (was auf den Arrestgrund von Art. 271 Ziff. 4 bzw. 1 hinwiese) oder einer Arrestforderung aus Verlustschein (was als Hinweis auf den Arrestgrund von Zif. 5 gelten könnte) oder einer ibrer Natur nach zofort erfüllbaren Arrestforderung gegen einen Durechreisenden oder Messe- bzw. Marktbesucher (womit der Arreatgrund von Ziff. 3 bezeichnet wäre). Fehlt es an all dem, wie hier, so darf das Vollzugsorgan den AÁrrestbefehl nicht vollziehen und ist ein trotzdem erfolgter Vollzug als unwirksam zu erachten. Aus der Unvollständigkeit des vorliegenden Arrestbefehls sind denn auch die vom Schuldner zunächst ergriffenen unbehelflichen Massnahmen zu erklären. « Den Arrestgrund zu bestreiten » vermochte er nicht, da keiner angegeben war, 2. — Gemäss dem in BGE 64 III 129 angebrachten Vorbebalt war das Betreibungsamt Oberegg zudem zur Arrestierung eines nicht in einem Wertpapier verkörperten Bankguthabens des in einem andern Betreibungskreise wohnenden Schuldners nicht zuständig. Es wurde nicht etwa bares Geld arrestiert, das ja nah Art. 98/275 SchKG hätte in amtliche Verwahrung genommen werden müssen, sondern in der Tat eine Forderung. Das erhellt einmal aus der Mitarrestierung des seit dem 6. März 1947 laufenden Zinsanspruches und ferner aus der Art der Anzeige an die Bank als Drittachuldnerin, (Daran ändert es nichts, dass nicht das vorgeschriebene Formular Nr. 9 mit der Androhung gemäss Art. 99 SchKG benutzt wurde).
3. — Der von einem örtlich unzuständigen Amte vollzogene Árrest ist nichtig (BGE 56 IIT 230). Es verschlägt daher nichts, dass sich der Schuldner erst nach Ablauf von mehr als zehn Tagen seit Erhalt der Arresturkunde beschwert hat. Dazu kommt hier noch, dass er durch die unvollständigen Angaben des Arrestbefehls nicht instand gesetzt war, sich gegen die: Arrestierung in gehöriger Weise gemäss Art. 279 Abs. 2 SchKG zur Wehre zu setzen. Steht den Aufsichtsbehörden zwar nicht zu, den Arrestbefehl als solchen aufzuheben, so0 kann doch nach dem Gesagten der Arrestvollzug nicht aufrecht bleiben, und mit ihm muss auch die auf ihm beruhende, nicht am ordentlichen Betreibungsort des Schuldners angehobene Betreibung (der Zahlungsbefehl) aufgehoben werden.
Sachverhalt
Demnach erkennt die Schuldbetr. u. Konkurskammer :
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der Vollzug des Árrestbefehls Nr. 2 und der darauf gestützte Zahlungsbefehl Nr. 1104 des Betreibungsamtes Oberegg aufgehoben werden.
26. Extrait de l’arrêt du 23 septembre 1947 dans la cause Brugger. - Ordre de saisie des biens (art. 95 LP, art. 8 ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalizsation des parts de communauté).
La zaisíe d’une part de communauté doit primer la saisie de biens revendiqués par des tiers.
Demeure réservé l’ordre des saisies pour une créance contestés eb une part de communauté.
Reihenfolge der Pfändung (Art. 95 SchKG, Art. 3 VVAG).
Anteile an Gemeinschaftsvermögen sind vor Gegenständen, die von. Dritten angesprochen werden, zu pfänden.
Vorbehalten bleibt die Frage, ob eine bestrittene Forderung vor eiñem Gemeinschaftsanteil zu pfänden sei..
104 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht. Ne 26.- Ordine da seguire nel pignoramento dei berá (art. 95. LEF, art. 3 del regolamento 17 gennaio 1923 concernente il pignoramento e la realizzazione di. diritti in comunione).
Una parte in comunione dev’essere pignorata prima di beni rivendicati da. terzi.
Resta riservata la questione se un credito contestato debba essero pignorato prima d’una parte in comunione.
4A. — Jean Bloch poursuit Jean-Pierre Brugger en paiement d’une somme de 283 892 fr. Le 28 avril 1947, l'Office des poursuites de Lausanne a saisi provisoirement, à défaut d’autres biens connus, la part du débiteur dans la auccession de 80n père, décédé en 1944.
Au début de mai, l’Office a appris que l’agent d’affaires Collet, mandataire du débiteur, venait d’encaisser une gomme de 6000 fr. provenant de la cession des droits de Brugger dans la faillite Mazzone. Invité à verser cette somme de 6000 fr. à l’offce, l’agent d’affaires Collet s’y est refusé ; mais, après réception de l’avis de saisie, il a consigné un montant de 5500 fr., qui a été placé sous le poids de la saisie et revendiqué par la mère du débiteur, laquelle invoquait une cessíion en sa faveur de la créance correspondante. Quant au solde de 500 fr., l’agent d’affaires a déclaré le conserver en couverture de ges honoraires et débours ; cependant, deux mois plus tard, il a également versé ce montant sous réserve de ses droits.
Le procès-verbal de saisie expédié dans l’entre-temps relate les saisíies dans l’ordre inverse où elles ont été pratiquées, savoir d’abord la saisíe de 5500 fr. en espèces, puis la saisie d’une créance de 500 fr. contre Collet, enfin la saisie de la part héréditaire, estimée 20 000 fr.
B.
— Jean-Pierre Brugger a porté plainte contre le procès-verbal de saisíe, en concluant à ce que l’estimation de la part sucessorale soit modifiée et à ce que les autres valeurs soient libérées du poids de la saisie. Le plaignant soutenait notamment qu’en vertu de l’art. 95 al. 3 LP les sommes de 5500 et de 500 fr., objet de prétentions de tiers, devaient être saisíes en dernier lieu. TI ajoutait qu’en tout état de cause, la saisie de ces sommes était injustifiée parce que la part successorale aurait en réalité une valeur bien ‘supérieure à 20 000 fr. Les autorités cantonales de surveillance de première et de seconde instance ont rejeté la plainte. :
C.
— Le débiteur recourt à la’ Chambre des poursuites ‘et des faillites du Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions.
Erwägungen
1.
, — Le recourant invoque l’art. 95 al. 3 LP d’après lequel sont saisis en dernier lieu les biens que des tiers revendiquent. L’autorité cantonale lui a opposé l’art. 3 de l’ordonnance du 17 janvier 1923 concernant la saisie et la réalisation des parts de communauté, aux termes duquel la part de communauté n’est saisie qu’en dernière ligne. Elle estime qu’en raison de l’intérêt considérable des autres membres de la communauté à éviter la dissolution et la liquidation, cette disposition l’emporte sur celle de l’art. 95 al. 3 LP, les biens personnels du débiteur devant - être saisis avant toute part de communauté, même s'ils font l’objet de revendications.
Cette manière de voir est erronée. D’abord et de toute façon, lorsque des biens saisís sont revendiqués, l’office doit s'attendre qu’ils échappent au’ poids de la saisíe; or, s’il doit partir de l’idée qu’ils n’offrent aucune couverture, il ne saurait, en raison de la saisíe de ces biens, se refuser à saisir une part de communauté — saisie qui peut rendre superflue la saisíe précédehte. Ensuite, la considération des intérêts en présence ne conduit nullement à la solution Ppréconisée par l’autorité cantonale. Pour les autres membres de la communauté, surtout s'il s’agit d’une succession dont le partage peut être demandé en tout temps (art. 604 CC), la. saisíe de la part du poursuivi a pour seul effet d’avancer l’époque du partage qui, pour le reste, sera opéré selon toutes les règles propres à garantir les droits des coïndivis. L’inconvénient pour ces derniers es de soi moins grave que le désavantage qu’il y a pour les créan- 106 Sohuldbetreibungs- und Konkursrecht. N° 26.
ciers à se voir refuser, même provisoirement, la saisie de la part de communauté de leur débiteur en raison de la possibilité de saisir un bien revendiqué par un tiers ; en effet, supposé que le revendiquant obtienne gain de cause, les créanciers risquent de ne plus pouvoir à ce moment-là exercer efficacement leurs droits sur la part de communauté, dont le débiteur aura peut-être disposé dans l'intervalle ou qui aura été saisie au profit d’autres Créanciers. - Il faut réserver, quant à l’ordre des saisiíes, le cas où Voffice est invité à saisir une créance contestée et une part de communauté, celle-ci apparaissant encore plus difficilement réalisable que celle-là. La question ne se pose pas en l’espèce où, par suite des versements opérés à l’office (en dernier lieu par l'agent d’affaires Collet pour les 500 fr. d’abord retenus), ce sont en définitive des espèces qui ont été saiaies. II suffit de relever qu’une créance contestée devant aussi en général être tenue pour une non-valeur, la saisie d’une telle créance ne saurait par la suite empêcher la saisíe d’une part de communäuté.
Au reste, on s’étonne en l’espèce que le procès-verbal de saisie n’ait pas suivi l’ordre chronologique des opérations. La saisíe ultérieure de biens autres que la part de succession du débiteur permettait tout au plus de se demander sí la saisie de cette part pouvait être levée. Mais il n’en pouvait être question, la saisie des créances ou des espèces n’ofrant nullement couverture pour la somme en poursuite d’environ 24 000 fr. On ne comprend. alors pas que, sí la saisie de la part de successíon était maintenue, elle n'ait pas été désignée comme la première en date, eee (Maintien. de l’estimation de la part succesPar ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites rejette le recours, ' y
27.
Entsecheid vom 27. September 1947 i. S. Welbel & Co.
Den Zessionaren der Konkursmasse nach Art. 260 SchKG sind in der Regel die zugehörigen Urkunden auszuhäündigen. Aus besondern Gründen kann dies unterbleiben, namentlich ist es Ausgeschlossen, wenn mehrere Zessionare getrennt vorgehen wollen. Diese können aber Einsicht nehmen, sich von der Konkursverwaltung beglaubigte Abschriften geben lassen und Vorlegung der Originale an das Prozessgericht verlangen.
En règle générale, les créanciers cessionnaires de la masse (art. 260 LP} ont le droit d’obtenir les documents relatifs aux prétentions cédées. Des motifs particuliers peuvent justifier une exception à cette règle. C’est ainsi qu’elle est inapplicable lorsgu’il y a pPlusieurs cessionnaires agiasant séparément. Ceux-ci peuvent cependant prenáre connaissance de ces documents, s’en faire délivrer des. copies certifiées conformes par Padministbration de la faillite et demander que les originaux soient déposés auprès du tribunal qui aura à connaître du procès.
Di regola, è creditori cessionari della masa (art. 260 LEF) hanno il diritto d’ottenere i documenti che sí riferiscono ai crediti ceduti. Motivi particolari possono tuttavia giustificare un'’eccezione a questa regola. Essa è inapplicabile, quando vi síano più cessionari che procedono separatamente. Questi cessionari possono tuttavia prendere conoscenza di tali documenti, farsene rilasciare copie dichiarate autentiche dall'amministrazione del fallimento e chiedere che gli originali siano depositati presso il tribunale che dovrà occuparsi della causa.
28.
Im Konkurse des Fridolin Studer, Escholzmatt, wurden der mit einer Forderung von Fr. 53,516.45 zugelassenen Rekurrentin u. a. folgende Anesprüche gemäss Arb. 260 SchKG abgetreten :
11.
, 3 protestierte Wechsel, je Fr. 5,000. , Akzept der Firma Infanger-Bühler, zusammen Fr. 15,000.— ;
12.
Akzept der Gebr. Maurer .. .. » 12,500.—; 13 do D 12500—;
14.
, Akzept Willy Steiner... ... » 100,000.—.
Die Ansprüche gemäss Zif. 12 und 13 wurden ausserdem der mit einer Forderung von Fr. 15,336.40 zugelassenen B. — Dem Begehren der Rekurrentin um Herausgabe der Originalwechsel, die mit Prokuraindossamenten für sie zu versehen seien, erklärte die Konkursverwaltung