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Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Domaine de direction Droit public

Recherche dans EUR-Lex : mode d’emploi (recherche dans le Journal officiel, dont la version électronique fait foi depuis le 1 er juillet 2013)

Recherche à partir d’un renvoi au Journal officiel Prenons la référence « JO L 117 du 5.52017, p. 1 ». – http://eur-lex.europa.eu – « Journal officiel » (en haut à droite)

– Saisir l´année (2017), la série (L) et le numéro (117) :

– Choisir la langue souhaitée et, dans le sommaire, cliquer sur le texte qui commence en

Les recherches directes dans le Journal officiel permettent d’accéder à la version initiale de l’acte.

Recherche à partir d’un numéro de document Prenons la référence « Règlement (UE) 2017/7451 ». – http://eur-lex.europa.eu – Remplir le formulaire de recherche se trouvant sur la droite de l’écran :

– Vous accédez à la version initiale de l’acte en cliquant sur le lien se trouvant tout en haut ou sur l’icône PDF. Vous avez également accès à la dernière version consolidée :

N.B. : La dernière version consolidée est la version consolidée la plus récente de l’acte. Mais il ne s’agit pas forcément de l’état actuel de la législation en vigueur (cf. http://eur-

Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE, JO L 117 du 5.5.2017, p. 1.

Dans la version consolidée, les modifications apportées à l’acte se trouvent au début :

Remarques : – c’est la version électronique du Journal officiel qui fait foi pour les textes publiés à partir du 1er juillet 2013 ;

– dans le cas des textes parus avant le 1 er juillet 2013, seule la version imprimée du Journal officiel de l’Union européenne2 est absolument fiable, car elle est la seule qui fasse foi3 pour ces textes. Le Journal officiel peut être consulté dans les bibliothèques juridiques.

Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, il s’agissait du Journal officiel « des Communautés européennes ». Art. 297 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 2009/496/CE, Euratom : Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne, JO L 168 du 30.6.2009, p. 41 ; modifiée en dernier lieu par la décision 2012/368/UE, Euratom, JO L 179 du 11.7.2012, p. 15.