FF 2021 2947
Plan national d’attribution des fréquences
Le Conseil fédéral suisse
décide:
Le Plan national d’attribution des fréquences1 du 29 octobre 2021 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2022.
3 décembre 2021
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Guy Parmelin
Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 Le Plan national d’attribution des fréquences est publié sous la forme d’un renvoi (rapport entre l’art. 5 al. 1 et l’art. 13 al. 3 LPubl, RS 170.512170.512). Il peut être demandé à l’Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l’Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l’adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Fréquences et antennes > Plan national d’attribution des fréquences.