IV-Rundschreiben Nr. 303 / Durchschnittliches Einkommen der Arbeitnehmer zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV (überholt)

Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité

décembre 2011

Lettre circulaire AI n 303

Revenu moyen des salariés pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu moyen des salariés pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. La somme s’élève désormais à er

000 francs par an à partir du 1 janvier 2012. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, sont à présent les suivants :

Après ans révolus Avant ans révolus Taux en % Francs

70 53 900

25 80 61 600

30 90 69 300

La lettre circulaire n. 294 est supprimée.

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