IV-Rundschreiben Nr. 351 / Aufhebung von Rundschreiben

Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité

juillet 2016

Lettre circulaire AI n 351

Lettres circulaires abrogées Dans le cadre de la mise au net de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste de toutes celles qui ont été abrogées.

Lettre circulaire AI Motif de l’abrogation

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DFI OFAS Lettre circulaire AI n 351 / Lettres circulaires abrogées (valable à partir du 06.07.2016)