IV-Rundschreiben Nr. 371 / Aufhebung von IV-Rundschreiben
Département fédérale de l’intérieur DFI Domaine Assurance-invalidité
janvier 2018
Lettre circulaire AI n° 371
Lettres circulaires AI abrogées Dans le cadre du nettoyage de l’ensemble des lettres circulaires AI, nous vous communiquons par la présente la liste toutes celles qui ont été abrogées.
Désormais, nous aimerions régler au niveau des lettres circulaires AI uniquement les contenus à caractère de directive. Nous appliquons déjà ce principe de manière stricte depuis le 1.1.2017.
Lettre circulaire AI n° Motif de l‘abrogation
Réglée dans la circulaire (ch 1211 CMRM)
Caduc
Caduc
Caduc
À titre d’information
À titre d’information
Réglée dans la circulaire en partie (ch 1006 CIIAI + annexe VII), caduc en partie
Nouveau mandat dès le 1.1.2018 (CPAI, annexes VI, VII, VIII)
À titre d’information, (tarif) caduc
Réglée dans la circulaire (ch 3081 ss CIIAI)
Réglée dans la circulaire (ch 381 CMRM)
Réglée dans la circulaire (ch 8040, 8050 ss CIIAI)
DFI OFAS Lettre circulaire AI n° 371 / Lettres circulaires AI abrogées (Valable à partir du 03.01.2018)