Umrechnungsblatt für neurechtliche Renten und Kürzung wegen Überversicherung (Gültig ab 01.01.2025)

Augmentation de la rente 1.1.2025 Feuille de conversion (pour les rentes calculées selon le nouveau droit à partir du 1er janvier 1997)

No AVS Nom et prénom No de la caisse Genre de prestations Codes cas spéciaux? non oui Degré d'invalidité en % Rente AI Quotité de la rente en % Remarques:

de l’assuré % quart de rente %

de conjoint % demi de rente %

trois quarts de rente

rente entière

Ancien RAM ancien RAM x 1260 Nouveau RAM Nouvelle rente Autres cas spéciaux

Echelle de rente Nouvelle rente avec Prestations réduites ou garantie des droit acquis augm. pour d’autres mo- (code CS 91, 92, 93) tifs ou déterminées selon une réglement. spéciale

Nouvelle rente Nouvelle rente avec Nouveau complément complément différentiel différentiel (selon Conv. F) (selon Conv. F) (code CS 79)

Examen de la question du plafonnement Nouvelle rente d’orphelin Garantie des droits Echelle de rentes pondérée selon code CS 36 acquis selon 9e révision AVS Nouveau plafond Fr. (valeur de table) Nouvelle rente plafonnée x (code CS 05) Nouvelle rente de Minimum garanti selon = l’invalide précoce art. 37, 2e al. LAI (code CS 22) jusqu’à RAM de 33’264 Nouv. rente mari + épouse

Supplément de Nouvelle rente avec Nouvelle rente pour Minimum garanti selon veuvage 20% supplément de veuvage naissance/enfance jusqu’à RAM 33’264 (code CS 21)

Hommes Nouveau montant de la réduction Nouvelle rente réduite Pourcentage de la Réduction liée à l’anticipation (faute grave) réduction avant l’âge de 65 ans (code CS 01) Nouvelle rente x ______% = par année d'anticipation Nouvelle rente réduite Femmes Le montant de l'augmentation Réduction liée à l’anticipation (révocation de l’ajournement dès le 1.1.1997) avant l’âge de 64 ans Nouveau montant de Ancien montant Nouvelle rente x _____ % l'augmentation 1260 de l'augmentation = par année d'anticipation 1225 = Nouvelle rente Réd. liée à l’anticipation après l’âge de 65/64ans avec le montant de l'augmentation Ancien montant Nouveau montant de la réduction 1260 = de la réduction* * En cas de versement de plusieurs rentes, le montant

de l'augmentation devra être réparti (comme jusqu’à présent) selon le pourcentage de chaque Nouvelle rente rente par rapport à la rente de vieillesse réduite

Nouvelle rente avec Le montant de l'augmen- * En cas de versement de plusieurs rentes, le mon- le montant de tation d’ajournement détertant de la réduction devra être réparti (comme l'augmentation miné selon l’ancien droit jusqu’à présent) selon le pourcentage de chaque reste inchangé (code CS 81 rente par rapport à la rente de vieillesse.

S’agissant de la réduction des rentes pour enfants et d’orphelins en raison de la surassurance, cf. feuille suivante. 318.272.36 f 7.24

Augmentation de la rente 1.1.2025 Feuille de conversion (réduction en raison de la surassurance, code CS 02)

Rentes avec survenance du cas d'assurance Rentes avec survenance du cas d'assurance entre le 1.1.1997 et le 31.12.2007 dès le 1.1.2008 (5e révision de l'AI) Limite de réduction A Limite de réduction A Revenu annuel moyen déterminant Fr. 90% du revenu annuel moyen déterminant Fr. + montant de la rente de vieillesse mensuelle Fr. maximale Total Fr. x fraction de la rente principale x x fraction de la rente principale x x facteur pour rente partielle x x facteur pour rente partielle x Limite de réduction A Fr. Limite de réduction A Fr.

Limite de réduction B (garantie minimale) 150% du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale Fr. + 3 rentes pour enfants annuelles minimales Fr. augmenté du montant de la rente de vieillesse mensuelle Fr. pour chaque enfant en plus à partir du 4e enfant Total Fr. x fraction de la rente principale x x facteur pour rente partielle x Limite de réduction B Fr. La limite de réduction la plus élevée est applicable

Contrôle lorsque l'ancienne réduction est connue Ancienne limite de réduction Nouvelle limite de réduction x 1260

Détermination du nouveau montant annuel de la réduction Rente Nouvelle rente annuelle d’invalidité, de vieillesse, de veuve ou de veuf Fr. (plafonnée) + montant de la nouvelle rente complémentaire AVS annuelle Fr. + montant des nouvelles rentes annuelles pour enfants ou d’orphelins Fr. (plafonnées) Total Fr. - limite de réduction Fr. = nouveau montant annuel de la réduction Fr.

Détermination du nouveau montant de la réduction par enfant Nouveau montant annuel de la réduction x rente pour enfant ou d’orphelin (plafonnée)

Somme de toutes les rentes pour enfants ou d’orphelins (plafonnées) non réduites (arrondir selon les règles commerciales)

Nouvelle rente pour enfant ou d’orphelin (plafonnée) Fr. - nouveau montant de la réduction Fr. Nouvelle rente pour enfant ou d’orphelin réduite Fr.

Date Visum Contrôle