Directive Gaz liquéfiés, 4ème partie (01.07.2001)
Annulée 12.2017
Edition juillet 2001 Directive nº 2388
Gaz liquéfiés 4ème partie Utilisation des gaz liquéfiés à bord des bateaux
CFST 2388.f – 6.03
Table des matières Page
1 Introduction
1.1 But
Ces dispositions ont pour but de prévenir les incendies et les But explosions provoquées par des gaz liquéfiés de même que les intoxications consécutives à leurs produits de combustion. En raison de la conception particulière des bateaux, il faut tenir compte, lors de la construction, de l'aménagement et de l'utilisation d'installations à bord, des qualités spécifiques du gaz liquéfié afin qu'il ne puisse pénétrer dans les cales du bateau.
1.2 Champ d'application
Les dispositions des présentes directives s'appliquent à la Champ construction, l'aménagement, l'utilisation, l'examen et l'entretien d'application des installations de gaz liquéfiés à bord des bateaux naviguant sur les eaux suisses et frontalières. Les dispositions des directives concernant les gaz liquéfiés, 3e partie, form. Suva 2151, sont applicables par analogie aux installations de propulsion à gaz liquéfié.
1.3 Définition
Sont réputés gaz liquéfiés, au sens des présentes dispositions, Définition les hydrocarbures liquides sous pression, comme le propane, le butane et leurs mélanges.
1.4 EN ISO 10239 Les installations à gaz liquéfiés des navires de plaisance respec- EN ISO 10239 tant les dispositions techniques de la norme européenne «Navires de plaisance – Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfiés (GPL)» (EN ISO 10239) et de la directive 94/25/CE satisfont aux exigences de la présente directive.
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2 Généralités
2.1 Documents d'appréciation
Documents Sur demande, tous les documents nécessaires pour apprécier d'appréciation la sécurité technique des installations de gaz liquéfiés doivent être mis à la disposition des organes de contrôle.
2.2 Etanchéité des installations
Etanchéité des Les installations de gaz liquéfiés doivent être étanches au gaz installations même sous l'effet de vibrations et de dilatations.
2.3 Directives concernant les gaz liquéfiés, 2e partie Directives Pour les installations non mentionnées dans les présentes concernant les gaz liquéfiés, directives, on appliquera les dispositions des directives con- 2e partie cernant les gaz liquéfiés, 2e partie (Form. CFST 1942).
2.4 Prélèvement gazeux
Prélèvement Les installations à gaz liquéfiés doivent être conçues et gazeux installées de telle manière que le gaz puisse seulement être prélevé sous forme gazeuse.
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3 Récipients
3.1 Exigences concernant les récipients
Les récipients doivent satisfaire aux dispositions des directives Récipients CFST concernant les gaz liquéfiés, 1re partie (Form. 1941).
3.2 Disposition des récipients
Les récipients, p.ex. bouteilles et cartouches (en service, vides Disposition des ainsi que les bouteilles de réserve), doivent être placés sur le récipients pont ou dans des puits appropriés.
1 Lorsqu'ils sont placés sur le pont, ils doivent être rangés dans Sur le pont
des armoires prévues à cet effet et aérées. Ils ne doivent pas se trouver à proximité des descentes, écoutilles et autres ouvertures conduisant dans les cales. Les ouvertures d'aération des armoires doivent être disposées de manière qu'en cas de fuite les gaz puissent s'écouler à l'air libre et ne pas pénétrer à l'intérieur des cales, ni entrer en contact avec une source d'ignition. L'aération des armoires est considérée comme suffisante lorsque les ouvertures d'aération inférieures et supérieures ont une surface de 20 cm2 chacune par 10 kg de gaz.
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Dans des puits 2 Si les bouteilles ne sont pas placées sur le pont, elles doivent être rangées dans des puits accessibles seulement par le haut, fermés et aérés vers l'extérieur de manière à ce que les gaz ne puissent pénétrer dans les cales. Les puits doivent avoir à leur base un écoulement suffisant, dirigé vers le bas et débouchant, hors bord, au-dessus de la ligne de flottaison, lorsque le bateau chargé est à l'arrêt. L'arête supérieure des puits doit se trouver au-dessus de la ligne de flottaison par gîte normale. Les puits et les écoulements doivent être résistants aux gaz liquéfiés et être protégés contre la corrosion. L'évacuation du gaz est suffisante si l'ouverture est de 2 cm2 au moins et que la quantité totale de gaz dans le puits n'excède pas 26 kg. Dans des conditions normales, il est supposé qu'un bateau à voile puisse atteindre une gîte de 30° et un bateau à moteur une gîte de 10°. On doit tenir compte du franc-bord.
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3Les bouteilles doivent être placées debout, arrimées de Renversement manière à ne pas pouvoir être renversées.
4 Les bouteilles et leurs accessoires doivent, si nécessaire, être Protection
mécanique protégés contre les dommages mécaniques.
5 Aucune source d'ignition ne doit se trouver à l'intérieur des Sources
d'ignition armoires et des puits.
6 Tous les flexibles ou les tuyaux métalliques traversant les Conduites
parois du puits où se trouve la bouteille doivent être étanches à l'endroit de passage afin de garantir l'étanchéité par rapport à l'intérieur du navire.
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4 Détendeurs
4.1 Régulateurs de pression
Régulateurs de Les appareils d'utilisation ne doivent être raccordés aux récipression pients que par un système de distribution équipé d'un ou de plusieurs détendeurs réduisant la pression du gaz selon la capacité et la pression de service nécessaire aux appareils raccordés.
4.2 Réglage de la pression
Réglage de la Les détendeurs de pression doivent être construits de telle pression façon que la pression aval ne puisse pas être déréglée par l'utilisateur. Cette pression doit correspondre à la pression prescrite pour les appareils d'utilisation.
4.3 Disposition des régulateurs de pression
Disposition des Les détendeurs de pression doivent être montés à l'intérieur régulateurs de pression des armoires ou des puits.
4.4 Marquage
Marquage La pression nominale de service régulée (pression secondaire) doit être indiquée sur le détendeur.
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5 Tuyauterie
5.1 Tubes
1 Les tubes doivent être en acier ou en cuivre; ils doivent être Tubes
installés de manière inamovible. Ils doivent présenter aussi peu de raccords que possible. Tubes en cuivre selon la norme VSM 11550 resp. 11551. 2 Les dimensions des tubes seront choisies de manière à Dimensionnegarantir que les appareils raccordés soient alimentés en gaz ment liquéfié en quantités nécessaires et à la pression requise.
3 Pour les canalisations d'alimentation rigides, on utilisera Exigences pour
exclusivement des tubes en acier inoxydable étiré ou en les tubes cuivre étiré, sans soudure et galvaniquement compatibles. Les tuyauteries d'un diamètre extérieur 12 mm doivent présenter une épaisseur minimale de 0,8 mm; les tubes d'un diamètre extérieur > 12mm doivent présenter une épaisseur minimale de 1,5 mm.
5.2 Assemblage des tubes
1 Les assemblage des tubes doivent répondre aux mêmes exi- Assemblage des
tubes gences de résistance à la pression que les tubes eux-mêmes. Les matériaux des assemblages ne doivent pas être une source de corrosion. L'assemblage des tubes en cuivre par soudage répondra à ces exigences si le soudage est effectué par capillarité et que sont utilisés des raccords à souder selon la norme VSM 51200. Le point de fusion des matériaux employés pour les soudures ou les joints ne doit pas être inférieur à 450°C. Les raccords à serrage pour les tubes en cuivre ou en acier doivent être utilisés selon les prescriptions du fabricant.
2 Les matériaux d'étanchéité, utilisés pour les raccords à vis, Matériaux
d'étanchéité doivent être résistants et appropriés aux gaz liquéfiés.
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5.3 Pose des tubes
Pose des tubes 1 Les tubes doivent être posés dans les règles de l'art et être bien accessibles. Ils seront protégés aux endroits où des dangers de chocs, frottements ou tension inadmissibles sont possibles; notamment aux passages de cloisons, parois et autres structures. Si possible, les tubes devront être visibles. Ils peuvent être posés de façon invisible s'ils sont protégés contre des détériorations mécaniques (p.ex. par des clous plantés) et si les raccords à vis restent visibles. La fixation des tubes est considérée comme suffisante lorsque la distance entre les supports ne dépasse pas 1 m pour les tubes en acier et 0,50 m pour les tubes en cuivre. Des courbes de dilatation peuvent être apposées aux parties du bateau pouvant être sujettes à des dilatations comme, par exemple, les superstructures. Les tubes peuvent être protégés de façon appropriée au travers des parois par des passe-cloisons ou des ouvertures et aux supports avec des matériaux mous ou des douilles en caoutchouc. Protection des 2 Les tubes d'acier seront posés de façon à n'être pas en tubes en acier contre la contact direct avec les parois ou autres structures; ils seront corrosion protégés de manière appropriée contre les risques de corrosion. Les tubes ne doivent pas être en contact direct avec les parties métalliques de la coque. Compartiment 3 Les tubes traversant le compartiment moteur ne doivent prémoteur senter aucune robinetterie ou raccords. Les canalisations métalliques d'alimentation en gaz liquéfiés traversant le compartiment moteur doivent être protégées par une conduite ou une goulotte ou maintenues par des fixations non abrasives séparées les unes des autres par une distance maximale de 300 mm. Système 4 Les canalisations d'alimentation en gazliquéfiés doivent être d'évacuation des produits de installées à une distance minimale de 100 mm par rapport aux combustion éléments du système d'évacuation des gaz d'échappement du moteur. Fond de cale 5 Les tubes doivent être posés au-dessus du niveau de l'eau de fond de cale.
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5.4 Tuyaux flexibles
1 L'emploi des tuyaux flexibles n'est autorisé que pour le rac- Utilisation de
tuyaux flexibles cordement d'un tube fixe à une bouteille, respectivement à un appareil d'utilisation lorsqu'un tube n'est pas approprié par manque de souplesse. La longueur des tuyaux flexibles, bien que suffisante pour éviter tout effort de traction, sera aussi courte que possible. Les tuyaux flexibles ne doivent pas être utilisés comme conduites fixes. La pose de tuyaux flexibles à travers des cloisons, parois et autres n'est pas admise. La longueur des tuyaux flexibles de raccordement des appareils d'utilisation et des bouteilles ne doit pas dépasser 1 m.
2 Les tuyaux flexibles doivent être étanches au gaz, armés et Exigences pour
résistants à la pression, ainsi qu'à l'action du gaz liquéfié. les tuyaux flexibles Les tuyaux flexibles sont conformes aux exigences si la pression d'essai d'étanchéité est de 35 bars et si la pression d'éclatement est d'au moins 60 bars.
3 Le diamètre des tuyaux flexibles doit être adapté aux Organes de
fermeture embouts de raccordement. Les fixations doivent répondre aux mêmes exigences de résistance à la pression que les tuyaux eux-mêmes Les raccordements suivants sont admis: – Tuyaux flexibles glissés sur un embout de raccordement serrés par un collier ou tout autre moyen équivalent. – Pour les tuyaux métalliques flexibles, seuls les raccords montés par le fabricant sont admis.
5.5 Robinets d'arrêt
1 Toute installation à gaz liquéfiés doit être équipée d'un robi- Robinet d'arrêt principal net d'arrêt principal, facilement accessible et à commande manuelle. Il peut s'agir du robinet de la bouteille.
2 Dans le cas d'un système à deux bouteilles, parallèlement aux Inverseur
robinets d'arrêt principaux, il faut prévoir un inverseur automatique ou manuel, de manière à éviter toute fuite de gaz lorsqu'une bouteille est débranchée.
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Robinet d'arrêt 3 La canalisation d'alimentation basse pression de tout appareil des appareils à d'utilisation doit être équipée d'un robinet d'arrêt. Le robinet gaz (ou sa commande) doit être aisément accessible et pouvoir être manœuvré à proximité de l'appareil, sans passer le bras au-dessus d'appareils à flamme nue, comme des réchauds. S'il n'y a qu'un seul appareil dans l'installation et si le robinet d'arrêt principal de la bouteille est facilement accessible dans la zone proche de l'appareil, le robinet d'arrêt sur la canalisation basse pression n'est pas nécessaire. Position des 4 Les commandes des robinets d'arrêt du côté basse pression robinets d'arrêt de l'installation doivent être facilement accessibles. On doit pouvoir voir sans risque de confusion possible si le robinet est en position ouverte ou fermée. Marquage 5 Les robinets d'arrêt qui ne se trouvent pas à proximité immédiate de l'appareil qu'ils commandent doivent comporter un marquage identifiant l'appareil concerné. Tous les robinets doivent être faciles d'accès. Robinets à 6 Les robinets à tournant conique doivent être à ressort et ne tournant conique doivent être utilisés que du côté basse pression du système. Manipulation 7 Les robinets d'arrêt doivent être placés de manière à éviter involontaire toute manipulation accidentelle ou involontaire. Fermetures 8 Tous les robinets et toutes les extrémités qui ne sont pas étanches reliés à un appareil doivent être munis d'un bouchon ou d'un cache étanche. Robinets à 9 Les robinets à pointeau ne doivent pas être utilisés comme pointeau et robinets-vannes robinet d'arrêt du côté basse pression d'une installation. Des robinets-vannes ne doivent pas être utilisés comme robinets d'arrêt.
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6 Appareils d’utilisation
6.1 Sécurité thermocouple
Les appareils d'utilisation doivent être équipés de sécurités Sécurité thermocouple thermocouples ou équivalentes qui empêchent l'échappement de gaz non brûlé.
6.2 Protection contre la chaleur
Les appareils d'utilisation doivent être placés et fixés de Protection contre la chaleur manière à ne pas échauffer de façon inadmissible les matériaux environnants. Au besoin, un écran de protection contre la chaleur sera intercalé.
6.3 Systèmes d'évacuation
1 Les appareils d'utilisation suivants doivent être raccordés Evacuation
séparément à un conduit évacuant les gaz de combustion vers des gaz de combustion l'extérieur: – fours et grils – réfrigérateurs – chauffages – chauffe-eau S'il n’est pas possible d'installer un conduit d'évacuation des produits de combustion sur un four et/ou un gril, cet appareil ne peut être placé que dans des compartiments dont le volume est supérieur à 15 m3. Cette dérogation s'applique également aux chauffages catalytiques à condition que les compartiments soient suffisamment aérés.
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Disposition et 2 Les conduites d'évacuation des produits de combustion dimension doivent être disposées et dimensionnées de façon à garantir l'évacuation complète des produits de combustion à l'extérieur du navire, y compris à l'extérieur des timoneries ouvertes, et sans risque d'être obstruées en cas d'accumulation d'eau. Etanchéité 3 Les systèmes d'évacuation des produits de combustion et d'admission d'air doivent être continus et étanches, de l'appareil jusqu'au terminal d'évacuation à l'extérieur du navire. Clapets 4 Aucun clapet (dispositifs d'arrêt de tirage) ne doit être installé dans les systèmes d'évacuation des produits de combustion. Accès 5 L'ensemble du système d'évacuation des produits de combustion doit être accessible pour examen.
6.4 Amenée d'air
Amenée d'air Les appareils d'utilisation suivants ne peuvent être installés que lorsque l'air frais, nécessaire à la combustion, provient directement de l'extérieur, c'est-à-dire indépendamment de l'air du compartiment: – chauffages – chauffe-eau
6.5 Ouvertures d'aération ne pouvant être
fermées Ouvertures Les appareils d'utilisation suivants, utilisant l'air du local, nécesd'aération ne sitent l'aménagement d'ouvertures inobturables du local vers pouvant être fermées l'extérieur: – lampes – réfrigérateurs La surface libre des ouvertures d'aération doit être d'au moins 10 cm2 pour chaque appareil installé.
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7 Exploitation
7.1 Instructions de sécurité
En ce qui concerne la mise en service et la mise hors service Instructions de sécurité de l'installation à gaz liquéfiés, les plus importantes instructions de sécurité y relatives doivent être affichées à un endroit approprié.
7.2 Amenées d'air pour appareils de cuisson
Pendant l'utilisation de cuisinières, de réchauds, de fours et de Amenées d'air pour appareils grils, l'amenée d'air au travers d'écoutilles ou de portes ouver- de cuisson tes, ou par toute autre ouverture équivalente, doit être garantie. Cette exigence doit être affichée à un endroit approprié (p.ex. à l'intérieur du couvercle du réchaud). Ils ne doivent pas être utilisés comme appareils de chauffage.
8 Inspection
Les installations de gaz liquéfiés doivent être inspectées par un Inspection des expert reconnu avant leur première mise en service et à installations intervalles réguliers, ainsi qu'à la suite de modifications ou de remises en état. Dans le cas des petits bateaux (navires de plaisance) dont l'installation à gaz liquéfiés est conçue et contrôlée conformément à la norme EN ISO 10239, il n'est pas nécessaire de procéder à un examen d'après cette directive lors de l'immatriculation. Les inspectorats cantonaux de la navigation (respectivement l'OFT pour la navigation soumise à concession) vérifient qu'il a été procédé à l'inspection de réception et aux inspections périodiques à intervalles de six ans maximum.
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Sont considérés comme experts: a) Les personnes qui peuvent prouver qu'elles on suivi un cours élargi en matière d'installations de gaz liquéfié et qui connaissent les directives concernant les gaz liquéfiés, 2e partie; elles doivent, en outre, avoir réussi un cours d'instruction concernant l'application des présentes directives, 4e partie, organisé par une association professionnelle, sous la surveillance du cercle de travail GPL.
b) Pour les installations sans tuyauterie fixe, les inspecteurs, respectivement les experts de la navigation qui ont suivi un cours spécial pour l'application des directives concernant les gaz liquéfiés, 4e partie. Une installation sans tuyauterie fixe est composée d'un seul récipient de gaz, raccordé à un détendeur et d'un tuyau flexible d'une longueur de 1 m au maximum aboutissant à un seul appareil d'utilisation muni d'une sécurité thermocouple.
L'inspection des installations à gaz liquéfié doit être attestée sur un formulaire adéquat.
9 Etendue du contrôle
9.1 Essai de mise en pression
Essai de mise en Il convient de vérifier, de l'élément de raccordement du détenpression deur aux robinets de brûleurs fermés des appareils, que l'installation a été correctement réalisée. Les robinets d'arrêt étant ouverts, il faut soumettre cette installation à un essai de pression d'air, à une pression égale à trois fois la pression de service, mais n'excédant pas 150 mbars. Cet examen est à effectuer avant la mise en gaz de l'installation. Cette dernière est considérée comme étanche si, au terme d'une période de 5 minutes (permettant à la pression de s'équilibrer), celle-ci demeure constante à ± 5 mbars pendant 15 minutes. Un fluide approprié peut être utilisé sur les éléments de raccordement pour localiser les fuites, comme p.ex. de la lessive de savon.
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9.2 Essai de fonctionnement du brûleur
Après l'essai de mise en pression de l'installation, tous les Essai de foncappareils raccordés, y compris les dispositifs de surveillance de tionnement du brûleur flamme sur les brûleurs et les veilleuses, doivent être soumis à un essai de fonctionnement du brûleur. Un contrôle visuel de la hauteur de flamme doit être effectué lorsque tous les brûleurs des appareils de l'installation fonctionnent (afin de s'assurer qu'il n'y a pas de surpression de service au niveau de chaque appareil).
9.3 Détecteurs de fuites à bulles
Si l'installation est équipée à demeure d'un détecteur de fuites Détecteurs de fuites à bulles à bulles, celui-ci doit être installé du côté basse pression de ladite installation et placé dans le coffre ou le logement pour bouteilles. Si un manomètre est prévu pour détecter les fuites, il doit être placé du côté haute pression de l'installation.
Lucerne, le 5 juillet 2001 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Pour commander: Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail Bureau des directives Fluhmattstrasse 1 Case postale
6002 Lucerne
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Observations Pour le champ d'application des présentes directives, il faut se référer à d'autres dispositions, notamment aux – directives concernant les gaz liquéfiés, 1ère partie (Form. CFST 1941) – directives concernant les gaz liquéfiés, 2e partie (Form. CFST 1942) qui peuvent être obtenues auprès de la CFST, Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail: www.suva.ch/waswo Bureau des directives, Fluhmattstrasse 1, Case postale,
6002 Lucerne
– directives concernant les gaz liquéfiés, 3e partie (Form. Suva 2151) qui peuvent être obtenues auprès de la Suva Service clientèle central, Case postale, 6002 Lucerne
– Norme VSM 11550 resp. 11551 (Tubes en cuivre) – Norme VSM 51200 VSM, Kirchenweg 4, case postale, 8032 Zurich.