Directive Soudage, coupage et techniques connexes appliqués à l’usinage des matériaux métalliques (01.05.1999)
Schweizerische Eidgenossenschaft Commission fédérale de coordination Confédération suisse pour la sécurité au travail CFST Confederazione Svizzera Confederaziun svizra
Directive CFST no 6509
Soudage, coupage et techniques connexes appliqués à l’usinage des matériaux métalliques Edition mai 1999
CFST 6509.f – 07.08
4 Directive CFST 6509
1 Introduction
1.1 But
Cette directive montre comment respecter les dispositions But légales relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs concernant le soudage, le coupage et les techniques connexes. Elle doit permettre une application uniforme, adéquate et conforme à l’état de la technique desdites dispositions légales. Elle indique également aux employeurs comment satisfaire à leurs obligations légales s’agissant de l’acquisition et de l’exploitation d’installations destinées au soudage, au coupage et aux techniques connexes lors de l’usinage des matériaux métalliques.
1.2 Champ d’application
Cette directive s’applique au soudage, au coupage et aux tech- Champ niques connexes lors de l’usinage des matériaux métalliques. d’application Elle concerne les procédés de travail ainsi que les appareils et installations techniques faisant partie intégrante du poste de travail.
1.3 Bases légales
Au sens de l’article 53 de l’ordonnance sur la prévention des Bases légales accidents et des maladies professionnelles (OPA) et afin d’assurer une application uniforme et adéquate des prescriptions sur la sécurité au travail, cette directive établit des règles de la technique pour le soudage, le coupage et les techniques connexes. Elle concrétise ainsi les prescriptions de la LAA et l’OPA.
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■ Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) RS 832.20 LAA L’article 82 de la LAA exige que soient prises dans une entreprise, pour prévenir les accidents et les maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
■ Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), RS 832.30 OPA L’OPA formule dans les articles 3 à 46 les dispositions d’exécution relatives aux exigences essentielles énoncées dans la LAA. Les articles 12 à 46 contiennent en particulier des exigences concrètes de sécurité relatives aux moyens et au milieu de travail.
Lors de la concrétisation des prescriptions susmentionnées de la LAA et de l’OPA, les textes de loi suivants ont également été pris en compte:
■ Loi fédérale sur la sécurité d’installations et d’appareils techniques (LSIT), RS 819.1 LSIT Il est stipulé à l’article 3 de la LSIT que seuls soient mis en circulation des installations et appareils techniques sûrs, c’est-à-dire satisfaisant aux exigences essentielles de sécurité et de santé. Ces exigences s’appliquent également aux moyens de travail et doivent être respectées par l’entreprise (employeur) lors de l’acquisition de nouveaux moyens de travail.
■ Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (LTr), RS 822.11 LTr La loi sur le travail établit à l’article 6 que, pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise.
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L’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (hygiène) formule dans les articles 3 à 37 des dispositions d’exécution relatives aux exigences essentielles de ladite loi.
1.4 Définitions
Soudage Dans cette directive, le terme de soudage désigne les différents Soudage procédés d’assemblage de matériaux métalliques sous l’action de la chaleur et/ou de la force, avec ou sans métal d’apport. Il s’agit, par exemple, des procédés suivants: soudage au gaz, soudage manuel à l’arc, soudage plasma, soudage sous flux en poudre, soudage par résistance, soudage à la molette, soudage par friction.
Coupage Dans cette directive, le terme de coupage désigne le coupage Coupage thermique de matériaux métalliques. Il s’agit, par exemple, des procédés suivants: oxycoupage, rainurage, coupage au jet de plasma, coupage au laser.
Techniques connexes Ce terme désigne les différents procédés de traitement ther- Techniques mique des matériaux métalliques, au cours desquels la tem- connexes pérature du matériau de base reste inférieure à celle de fusion. Il s’agit, par exemple, des techniques suivantes: brasage, projection à chaud, chauffe à la flamme, décapage à la flamme, chauffage par résistance, brasage par résistance.
Zones présentant un risque d’incendie Endroits où se trouvent des substances ou des objets qui Zones présenpourraient prendre feu suite aux travaux de soudage. tant un risque d’incendie Il s’agit, p. ex., de gaz ou de vapeurs inflammables, de dépôts de poussière, de papier, de carton, de matériaux d’emballage, de
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tissus, de fibres, de matériaux isolants, de fibres de bois, de panneaux de bois aggloméré, de morceaux de bois, de poutres en cas d’exposition prolongée à la chaleur.
Zones présentant un risque d’explosion Zones présen- Lieux où peuvent se former des atmosphères explosibles. tant un risque Cela peut, p. ex., se produire en présence de liquides, de gaz ou d’explosion de poussières inflammables.
Moyens de travail Moyens Au sens de cette directive, il s’agit notamment de machines, de travail d’appareils, d’outils, d’installations et d’équipements employés pour effectuer les travaux.
2 Exigences générales de
sécurité
2.1 Documents pour l’appréciation
de la sécurité Documents pour Si les services compétents l’exigent, il faut leur remettre toute l’appréciation la documentation leur permettant d’apprécier la sécurité. de la sécurité
2.2 Instructions de service et de maintenance
Instructions de Quiconque exploite et entretient des installations utilisées service et de pour le soudage, le coupage et les techniques connexes doit maintenance veiller à ce que la sécurité et la protection de la santé soient garanties. Les instructions nécessaires à cet effet doivent être disponibles.
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2.3 Construction, mise en place et
exploitation des installations
1 Les installations pour le soudage, le coupage et les techniques Principe
connexes doivent être conçues, mises en place, équipées et entretenues de façon à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement.
2 Les mesures de protection relatives à la construction, à l’ex- Mesures de
ploitation et aux personnes doivent être proportionnelles à protection l’ampleur des risques engendrés par les travaux de soudage, de coupage et les techniques connexes.
3 On tiendra compte de l’état de la technique lors de la con- Etat de la
technique ception, de la construction et de l’édification des installations utilisées dans le cadre du soudage, du coupage et des techniques connexes.
3 Utilisation des moyens de
travail
3.1 Installations à gaz
1 Les installations utilisant du gaz doivent être étanches. Etanchéité
Cette exigence est considérée comme respectée lorsque les installations à gaz satisfont aux dispositions de la norme SN EN 29090 «Etanchéité aux gaz des appareils pour soudage aux gaz et techniques connexes». 2Les tuyaux souples doivent être fixés correctement sur les Fixation des embouts de raccordement, afin d’éviter qu’ils ne glissent lors tuyaux souples de leur utilisation. Cette exigence est considérée comme respectée lorsque la fixation des tuyaux souples satisfait aux dispositions de la norme SN EN 1256 «Matériel de soudage aux gaz – Spécifications relatives aux assemblages de tuyaux souples sur les douilles porte-tuyaux pour matériel de soudage, de coupage et techniques connexes».
3Lors de l’utilisation de chalumeaux fonctionnant avec un Dispositifs de mélange de gaz combustible et d’oxygène ou d’air comprimé, il sécurité
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faut installer des dispositifs de sécurité adaptés entre le détendeur et le chalumeau, afin d’éviter que le gaz ne puisse être refoulé et que la robinetterie, les bouteilles de gaz et les conduites soient protégées contre le retour de flamme. Les dispositifs de sécurité sont adéquats lorsqu’ils satisfont aux normes SN EN 730-1 et SN EN 730-2 «Matériel de soudage aux gaz – Dispositifs de sécurité». Dans le cas de chalumeaux alimentés par un réseau à basse pression (100 mbar, p. ex. gaz naturel) et présentant un faible débit, des dispositifs de sécurité communs à tout un local ou à un groupe d’appareils peuvent être installés.
Chalumeaux 4Les chalumeaux doivent être en parfait état, afin de pouvoir résister aux sollicitations de fonctionnement, et ne présenter aucun danger pour les personnes.
3.2 Sources de courant de soudage
Sources de Les sources de courant de soudage ne doivent pas représencourant ter de danger pour les personnes ni être préjudiciables à la séde soudage curité des autres installations. Ces exigences sont considérées comme respectées lorsque les sources de courant de soudage utilisées dans l’industrie sont conformes à la norme EN 60974-1 «Règles de sécurité pour le matériel de soudage électrique – Partie 1: sources de courant de soudage» ou à la norme EN 60974-6 «Matériel de soudage à l’arc – Partie 6: Source de courant de soudage à service limité» et qu’elles répondent aux dispositions de l’ordonnance relative à la compatibilité électromagnétique (OCEM).
3.3 Installations laser
Rayonnement Lors de l’utilisation de rayonnements laser pour l’usinage de laser matériaux, il convient d’observer les dispositions de sécurité concernant les appareils à laser. Un résumé de ces dispositions ainsi que des sources bibliographiques figurent dans le feuillet d’information de la Suva «Danger: rayonnement laser», réf. 66049.
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4 Aménagement de
l’emplacement de travail
4.1 Travaux exécutés à l’intérieur de
réservoirs et dans des locaux exigus Lors de travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et dans Réservoirs et des locaux exigus, on tiendra également compte des disposi- locaux exigus tions des «Règles relatives aux travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus», réf. Suva 1416.
4.2 Protection incendie
1 Les moyens de travail doivent être disposés de façon à être Accessibilité
aisément accessibles également en cas d’incendie. Cette exigence s’applique notamment aux bouteilles de gaz. Si ces dernières ne peuvent être évacuées hors de la zone dangereuse, il faut qu’elles puissent être protégées d’un échauffement excessif par un arrosage abondant à l’eau. 2Des installations d’extinction et de refroidissement doivent Installations se trouver aux endroits adéquats. d’extinction et de refroidisse- La nature et la quantité de ces installations doivent être déterminées en fonction ment du danger d’incendie présent. Lors de l’appréciation, on tiendra compte des produits et substances se trouvant dans l’environnement du poste de travail, des genres de travaux à exécuter et des procédés employés.
4.3 Protection contre les substances
dangereuses pour la santé 1Les postes de travail pour le soudage, le coupage et les tech- Aménagement niques connexes doivent être aménagés de manière à des postes de travail empêcher la formation dans l’air de toute concentration de substances présentant un danger ou une gêne pour les personnes. A cet effet, il faut tenir compte des procédés et des matériaux utilisés ainsi que des conditions d’utilisation. Dans la pratique, on constate que la plupart des procédés peuvent entraîner un dépassement des valeurs limites d’exposition au poste de travail (valeurs VME selon le document Suva réf. 1903). Pour mesurer les concentrations des substances nocives,
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on se réfère aux principaux composants (substances nocives dominantes) émis compte tenu des matériaux travaillés et des procédés employés. Si les valeurs VME des composants dominants ne sont pas dépassées, il peut être admis que tel est également le cas pour l’ensemble des substances nocives (publication Suva 44053). Mesures liées 2Il faut empêcher ou limiter par des mesures liées aux aux procédés procédés la production ou la libération de substances nocives. De telles mesures concernent notamment la sélection des procédés et de matériaux les moins polluants possibles, l’optimalisation des conditions de travail (p. ex. positionnement des pièces, élimination du revêtement de surface des pièces) ou l’utilisation de procédés automatisés.
3 Si, en dépit des mesures liées aux procédés mentionnées au
Aspiration à la source point 4.3.2, des substances nocives sont produites, elles doivent être captées le plus près possible de leur source et évacuées. Il faut tenir compte à cet égard de la propagation (thermique) et de la concentration de ces substances, ainsi que de la circulation de l’air environnant. Ventilation 4 S’il n’est pas possible d’aspirer les substances à la source ou si l’aspiration est insuffisante, il faut prévoir un système de ventilation artificielle du local de travail suffisamment performant. Il est rare que dans les locaux de travail, l’aération naturelle puisse provoquer une circulation d’air constante et bien orientée. Dès que l’on utilise des procédés ou des installations qui produisent des concentrations de gaz ou des fumées gênantes ou dangereuses pour la santé, il faut prévoir une ventilation artificielle, éventuellement combinée à un système d’aspiration localisé.
Amenée d’air 5 Si l’efficacité du système général d’extraction de l’air vicié ou frais de celui de l’aspiration locale est réduite suite à des dépressions ou si des courants d’air gênants sont engendrés par ces systèmes, l’air frais nécessaire doit être amené artificiellement. Réchauffement 6 Si l’air introduit produit un refroidissement trop important, il de l’air faut le réchauffer. Recyclage de 7 La concentration en substances nocives dans l’air recyclé doit l’air être aussi faible que possible. On procédera à des mesures ou à des calculs afin de s’assurer que la concentration de telles substances nocives ne dépasse en aucun cas le tiers des valeurs VME. Les installations fixes d’aération doivent être équipées d’un dispositif permettant de passer à court terme en mode 100 % air frais.
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8 Si, pour des raisons particulières, la protection collective au Appareils de
sens des points 4.3.1 à 4.3.7 n’est pas garantie ou l’est dans protection des voies respiraune mesure insuffisante, il faut utiliser des appareils de protec- toires tion des voies respiratoires adéquats.
4.4 Protection contre les rayonnements
Les postes de travail pour le soudage, le coupage et les techni- Protection contre ques connexes doivent être aménagés de manière à protéger les rayonnements les personnes des effets des rayonnements directs ou indirects (notamment des rayons ultraviolets, visibles et des infrarouges).
4.5 Protection contre le bruit
Si, en raison du procédé utilisé, l’émission d’un bruit gênant ou Protection contre dangereux pour l’ouïe est inévitable, des mesures adéquates le bruit techniques et relevant de l’organisation doivent être prises pour protéger les travailleurs.
5 Organisation du travail
5.1 Posture de travail
Les postures de travail doivent être choisies en tenant Posture de compte de facteurs ergonomiques (p. ex. pas de postures con- travail traignantes), afin de limiter autant que possible les effets préjudiciables à la santé des personnes.
5.2 Travaux dans des secteurs présentant un
risque d’incendie et d’explosion
1 Dans les endroits qui présentent un risque d’incendie et Mesures de
d’explosion, il faut prendre les mesures de protection néces- protection saires avant, pendant et après les travaux de soudage.
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Les mesures de protection nécessaires consistent, p. ex., à éloigner les substances et objets combustibles de la zone de travail et, le cas échéant, des locaux adjacents. La brochure «La protection incendie lors des travaux de soudage, coupage et techniques connexes», publiée conjointement par l’AEAI, l’ASS et l’Institut de sécurité, donne de plus amples informations à ce propos. Lorsque des travaux de soudage sont exécutés hors des ateliers prévus à cet effet, il faut tenir compte de secteurs présentant des risques d’incendie et d’explosion. Les flammes nues, les arcs électriques, les gaz et les particules chauds, la conduction thermique, les étincelles, les gouttes incandescentes de métal ou de laitier peuvent, p. ex., être à l’origine d’incendies ou d’explosions consécutifs à des travaux de soudage. La présence de moyens d’extinction supplémentaires adéquats et le contrôle périodique des postes de travail et de ses abords comptent également parmi les mesures de sécurité. Permis pour 2 Les mesures de protection à appliquer doivent être précisées travaux de dans un permis écrit pour travaux de soudage. Il est établi consoudage jointement par le soudeur du prestataire ou son supérieur et par un représentant du mandant, responsable du site sur lequel les travaux doivent être exécutés. L’application des mesures de protection au poste de travail relève de la responsabilité du prestataire, tandis que le responsable du mandant est tenu d’informer des particularités liées au site. Un exemple de permis pour travaux de soudage, de coupage et techniques connexes figure à l’annexe 1.
5.3 Soudage électrique
Circuit électrique 1Avant de commencer tout travail de soudage avec du courant de soudage électrique, il faut établir le circuit électrique de manière à ne mettre en danger ni les personnes, ni les biens. Surtension 2Si plusieurs sources de courant sont employées sur un même objet, il faut prendre des précautions particulières contre un éventuel risque de surtension entre deux porte-électrodes. Danger 3 Dans le cadre de travaux de soudage avec danger électrique électrique accru accru, il faut employer uniquement des sources de courant appropriées et désignées comme telles. Elles ne doivent pas être installées à l’intérieur des zones présentant un danger accru. Il convient également de prendre les mesures nécessaires contre les tensions de contact dangereuses.
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Un danger électrique accru existe lorsque le risque de choc électrique dû au soudage à l’arc est plus élevé par rapport aux conditions normales de soudage à l’arc. Tel est le cas, p. ex.: – à des postes de travail où une liberté de mouvements restreinte oblige le soudeur à travailler dans une position inconfortable (à genoux, assis, allongé) en contact physique avec des éléments conducteurs. – à des postes de travail totalement ou partiellement limités par des éléments conducteurs, qui présentent un risque élevé de contact involontaire ou accidentel pour le soudeur. – à des postes de travail humides, mouillés ou chauds, lorsque l’humidité ambiante ou la transpiration réduit considérablement la résistance de la peau et les propriétés isolantes des moyens de protection. Il n’y a pas de danger électrique accru lorsque les parties conductrices, situées au voisinage du soudeur et qui sont susceptibles d’accroître le risque, ont été convenablement isolées. Les sources de courant pouvant être utilisées en cas de danger électrique accru doivent être marquées du symbole S (symbole des sources de courant adaptées au soudage en cas de risque électrique accru).
5.4 Soudage aux gaz
1Les appareils de soudage aux gaz doivent être mis en service, Mesures de utilisés et mis hors service conformément aux règles de la protection technique. 2 Les installations de soudage aux gaz doivent être exploitées Eviter l’accumude telle sorte que les gaz employés et produits ne puissent lation de gaz s’accumuler dans des locaux en sous-sol, des cavités, des puits, sous des plafonds, etc. Pour évaluer le danger, il faut tenir compte des propriétés des gaz concernés.
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5.5 Soudage en condition hyperbare
Soudage en Les personnes affectées à des travaux de soudage en condition condition hyperbare doivent avoir subi au préalable un examen médical hyperbare destiné à déterminer leur aptitude, conformément à l’OPA, art. 72, al. 3.
5.6 Soudage sous l’eau
Personnes 1 Seules les personnes pouvant justifier d’une formation de habilitées plongeurs et familiarisées avec les installations et procédés employés sont habilitées à exécuter des travaux de soudage sous l’eau. Elles doivent, en outre, avoir subi un examen médical d’aptitude conformément à l’OPA, art. 72, al. 3. Tension de 2Lors du soudage à l’arc effectué sous l’eau, il faut prendre des contact précaution particulières contre les tensions de contact dangedangereuse reuses. Cette exigence est remplie lorsque, p. ex., en cas de plongée avec un scaphandre lourd, toutes les surfaces et pièces métalliques à l’intérieur du scaphandre sont isolées par un revêtement caoutchouc ou une autre couche protectrice appropriée et que la personne porte des gants étanches. Si on utilise un scaphandre autonome, il est satisfait à l’exigence si le plongeur porte des gants étanches, une combinaison de plongée étanche et une cagoule. Soudage sous 3 Lors du soudage sous l’eau dans des réservoirs, des locaux l’eau dans des fermés ou d’autres corps creux, il faut prendre des mesures réservoirs pour éviter l’accumulation de mélanges inflammables.
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6 Equipements de protection
individuelle et vêtements de travail
1 Dans le cadre du soudage, du coupage et des techniques con- Equipements
nexes, des moyens de protection individuels appropriés, tels de protection individuelle que vêtements de travail, gants de protection, chaussures, protections oculaires, auditives, faciales, respiratoires, etc. doivent être mis à disposition des travailleurs. L’employeur prescrit l’utilisation de ces moyens de protection et contrôle s’ils sont portés correctement. Lors du soudage électrique, les moyens de protection individuelle doivent présenter une isolation suffisante en permanence, afin d’empêcher toute tension de contact dangereuse. Les vêtements de travail doivent être confectionnés dans des matières bien tolérées par la peau et n’entravant pas la respiration corporelle. Lors d’une brève exposition à une source de chaleur (p. ex. flamme du chalumeau, arc électrique) ou d’un contact avec des pièces chaudes (p. ex. cordon de soudure), les matières utilisées ne doivent ni brûler, ni fondre (voir SN EN ISO 11611).
2 Les vêtements de travail ne doivent pas être souillés par de Vêtements de
l’huile ou des graisses dans une mesure dangereuse. travail souillés
7 Instructions
L’employeur est tenu d’instruire le personnel nouveau et, pé- Instructions riodiquement aussi, les personnes déjà en poste sur tous les destinées au personnel dangers inhérents aux travaux exécutés (par exemple soudage dans des zones-ex) et sur les mesures de protection et de premiers secours applicables. Il s’assurera aussi du respect des dispositions en vigueur.
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8 Maintenance
Maintenance 1Les installations doivent faire l’objet, de la part de l’exploitant, d’une maintenance régulière et adaptée aux sollicitations auxquelles elles sont soumises. Elle doit être assurée par des spécialistes, dans le respect des indications fournies par le fabricant. L’efficacité des dispositifs de protection doit être contrôlée périodiquement. Remise en 2 Lorsque des installations, des équipements et des appareils service sont mis hors service pour une longue période ou s’ils sont déplacés dans un autre endroit, il faut les contrôler avant toute remise en service et, si besoin est, les réparer afin d’assurer la sécurité.
9 Protection de
l’environnement Protection de Conformément aux prescriptions en vigueur concernant la l’environnement protection de l’environnement, l’exploitant doit veiller à ce que les installations ne produisent pas d’émissions inadmissibles.
Lucerne, le 8 avril 1999 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
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Cette directive peut être obtenue à l’adresse suivante:
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Bureau des directives Fluhmattstrasse 1 Case postale
6002 Lucerne
Annexe 1: Exemple de permis pour travaux de soudage, coupage et techniques connexes
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Permis pour travaux de soudage, coupage et techniques connexes
Lieu de travail:
Date: de: h
Par: à: h
Travail:
Personne responsable du lieu de travail:
Personne responsable de l’exécution:
Exécutant(s):
Surveillant(s):
En cas d’incendie ou d’accident alerter:
Date:
Personne responsable Personne responsable du lieu de travail de l’exécution
Signature: Signature:
20 Directive CFST 6509
Les mesures suivantes* contrôlées par Personne Personne ont été prises responsable du responsable lieu de travail de l’exécution Flammes, arcs électriques ■ boucher les fissures ■ mouiller ■ contrôler les cavités ■ enlever les poussière ■ éloigner les matériaux combustibles Etincelles, gouttes ■ éloigner les matériaux ■ recouvrir combustibles hors de portée des projections ■ recueillir les gouttes Flammes secondaires ■ obturer les orifices ■ évacuer à l’air libre des tuyaux les gaz combustibles Conduction thermique ■ refroidir les parties conductrices de chaleur Objet de travail ■ le marquer ■ l’isoler par rapport au reste de l’installation ■ le couper ou le débrancher du réseau électrique ■ le vider ■ l’inerter ■ le nettoyer
Surveillance par: ...................................................... ■ bouclage de la zone de travail Information ■ veilleur de nuit ■ portier ■ sapeurs-pompiers ■ chargé de sécurité
■ Extincteurs en place
■ Contrôles subséquents
Mesures spéciales ■ déclencher le groupe de détecteurs resp. le détecteur (si nécessaire)
■ ...................................................................................................................................... * Indiques ce qui convient ■ X Directive CFST 6509 21
Annexe 2 Autres dispositions Il existe encore d’autres dispositions concernant le champ d’application de la présente directive, notamment: – Loi fédérale sur la protection de l’environnement et les ordonnances y afférentes – Ordonnance concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors des travaux dans l’air comprimé Ces dispositions peuvent être obtenues auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch, tél. 031 325 50 50, fax 031 325 50 58.
– Directive CFST 1941, gaz liquéfiés, 1re partie: Récipients, stockage, transvasement et remplissage – Directive CFST 1942, gaz liquéfiés, 2e partie: Utilisation domestique, artisanale et industrielle Ces directives peuvent être obtenues auprès de: Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, Bureau des directives, Fluhmattstrasse 1, case postale, 6002 Lucerne
– Règles relatives aux travaux exécutés à l’intérieur de réservoirs et dans des locaux exigus, réf. Suva 1416 – Danger, rayonnement laser. Feuillet d’information sur les lasers, réf. Suva 66049 – Soudage à l’intérieur de réservoirs et dans des espaces exigus. Points essentiels pour votre sécurité, réf. Suva 84011 – Protection contre les incendies lors du soudage. Informations importantes pour votre sécurité et la protection de l’environnement, réf. Suva 84012 – Liste de contrôle: soudage, coupage, brasage et chauffage (travaux à la flamme), réf. Suva 67103 – Liste de contrôle: soudage et coupage (travaux de soudage à l’arc), réf. Suva 67104 – Valeurs limites d’exposition aux postes de travail, réf. Suva 1903 – Règles relatives aux machines à souder par pression, réf. Suva 2105 – Principes de prévention des explosions/Zones-ex, réf. Suva 2153
22 Directive CFST 6509
– Installations à gaz combustible et oxygène, SBA 128 – La protection individuelle de l’ouïe, réf. Suva 66096 – Protection des yeux, réf. SBA 154 – Attention, la mort guette dans les récipients vides, réf. Suva 44047 – Coupage et soudage. Protection contre les fumées, poussières, gaz et vapeurs, réf. Suva 44053 – Le soudage (médecine du travail), réf. Suva 2869/24 Ces dispositions peuvent être obtenues auprès de: Suva, service clientèle central, case postale, 6002 Lucerne, www. suva.ch/waswo, fax 041 419 59 17
– Brochure «La protection incendie lors des travaux de soudage, coupage et techniques connexes» – Règles techniques ASS relatives à la sécurité lors du soudage et de l’utilisation des gaz Ces dispositions peuvent être obtenues auprès de: Association suisse pour la technique du soudage (ASS), St. Alban-Rheinweg 222, 4052 Bâle
– L’Association suisse de normalisation diffuse les normes européennes en vigueur (CEN, CENELEC, etc.). Pour de plus amples renseignements concernant les normes européennes relatives au soudage, au coupage et aux techniques connexes, veuillez vous adresser à l’Association suisse pour la technique du soudage (ASS), St. Alban-Rheinweg 222, 4052 Bâle. Ces normes peuvent être obtenues auprès de: Association suisse de normalisation (ASN), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
– Flammes et arcs électriques pour travaux manuels dans les écoles, réf. Ib 9119 Ces dispositions peuvent être obtenues auprès du: Bureau suisse de prévention des accidents (bpa), Hodlerstrasse 5a, 3011 Berne
Directive CFST 6509 23
– Brochure «La protection incendie lors des travaux de soudage, coupage et techniques connexes» – Protection incendie sur les chantiers, fiche de sécurité 1121.00 – Extincteurs portatifs, fiche de sécurité 1831.00
Ces dispositions peuvent être obtenues auprès de: Institut Suisse de Promotion de la Sécurité, Nüschelerstrasse 45, case postale,
8001 Zurich
– Prescriptions protection incendie de l’AEAI, à savoir norme de protection incendie et directives de protection incendie Ces dispositions peuvent être obtenues auprès de: Association des établissements cantonaux d’assurance contre l’incendie, Bundesgasse 20, case postale, 3001 Berne
– G1 Directives gaz – G/TISG 201 Directives pour la prévention des accidents dans l’industrie gazière Ces dispositions peuvent être obtenues auprès de: Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux, Grütlistrasse 44, case postale,
8002 Zurich
Littérature spécialisée DVS-Band 29, «Arbeitsschutz beim Schweissen», 1996 DVS-Band 105, «Arbeitsschutz und Gesundheitsschutz beim Schweissen», Ces publications, qui n’existent qu’en allemand, peuvent être obtenues auprès de l’Association suisse pour la technique du soudage, St. Alban-Rheinweg 222, 4052 Bâle.