Directive pour la formation de grutier pour l’utilisation de camions-grue et de grues à tour pivotante (01.10.2000)
GP CEST
Commission fédérale de coordination
An n U lee pour la sécurité au travail
Edition octobre 2000 Directive n° 6510
Formation de grutier: cours de base et examen
CFST 6510.f- 11.00
1.2 Champ d'application
La présente directive s'adresse aux institutions qui organisent des cours de base et des examens.
Elle décrit les exigences concernant
— l'organisation et la structure des institutions
— les matières enseignées et l'organisation du cours de base — les branches et l'organisation de l'examen
— les formateurs et les experts
— les candidats à l'obtention d'un permis
1.3 Bases légales
La présente directive repose sur l'art. 13, 4° al., de l'ordonnance sur les grues du 27 septembre 1999 (RS 832.312.15). Elle concrétise le chapitre 3 de l'ordonnance: Permis et formation de grutier.
1.4 Définitions
1.4.1 Institutions, organismes responsables
Le terme d'institution est employé ci-après en lieu et place des termes d'organisation et d'institution utilisés dans l'ordonnance sur les grues. Les institutions sont des personnes physiques ou morales
Directive CFST 6510
But
Champ
Bases légales
Institutions et organismes
Candidats
Formateurs
Experts
Types de grues
qui organisent des cours de base ou des examens au sens de la présente directive.
Un organisme responsable est un groupement (une communauté d’intérêts) composé de plusieurs partenaires qui organisent des cours de base et des examens. Il ne s’agit pas forcément d'une personne morale. Cependant, l'organisme responsable est tenu de nommer une institution chargée de le représenter à l'extérieur.
1.4.2 Candidats
Les candidats sont des personnes qui suivent un cours de base ou sont titulaires d’un permis d'élève grutier ou passent l'examen.
1.4.3 Formateurs
Les formateurs sont des personnes qui, sur mandat des institutions, instruisent les candidats lors des cours de base.
1.4.4 Experts
Les experts sont des personnes qui, sur mandat des institutions, examinent les candidats lors des examens de grutier.
1.4.5 Grues, camions-grue, grues à tour pivotante
Sont considérés comme grues, au sens de la présente directive, les camions-grue (grues automobiles; camions de transport équipés
Camion-grue
Directive CFST 6510
Grue à tour pivotante Grue à tour pivotante (à tour fixe) (à base tournante)
Notons que l'ordonnance sur les grues utilise le terme de grue dans un sens plus large comprenant tous les engins visés à l'art. 2, I" et 2° al, de ladite ordonnance.
d'une grue à treuil) et les grues à tour pivotante (à tour fixe ou à base tournante).
1.4.6 Utilisation des grues
Le terme d'utilisation, au sens du chapitre 2 de l'ordonnance sur les grues, comprend les opérations suivantes:
— le transport de la grue, et notamment du lieu d'emmagasinage ou de la place de parc au chantier et inversement
— l'installation de la grue sur le chantier (montage, contrôles et réglages)
— l'exécution de travaux de levage au moyen de la grue (en conditions de service normales)
sation de la grue sur le chantier (arrêt en cas d'interruption des conditions de service normales)
— la maintenance de la grue (contrôle, inspection, entretien, réparation, modification, mise en état)
— le démontage de la grue sur le chantier L'ordonnance sur les grues emploie le terme d'utilisation dans le sens large. Cependant, dans le cadre de la présente directive, seule une partie des opérations mentionnées dans l'ordonnance compte au rang des tâches effectives du grutier. C'est pourquoi nous introduisons ciaprès le terme de maniement.
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Utilisation des grues
Maniement des camions-grue
et des grues à tour pivotante
Vérification et entretien
1.4.7 Maniement des grues
Dans le cas des camions-grue et des grues à tour pivotante, le terme de maniement comprend les opérations suivantes:
— l'exécution de travaux de levage au moyen de la grue (en conditions de service normales)
— l'immobilisation de la grue sur le chantier (arrêt en cas d'interruption des conditions de service normales)
— la vérification et l'entretien éventuel de la grue tier
effectués par le gru-
Dans le cas des camions-grue, le terme de maniement comprend également:
— l'installation sur le chantier (évaluation de l'environnement de travail et travaux de montage, de contrôle et de réglage nécessaires à l'installation sur le chantier)
1.4.8 Vérification, entretien des grues
Dans la présente directive, le terme de vérification désigne le contrôle visuel et le contrôle du fonctionnement de la grue qui doivent être effectués chaque jour par le grutier (voir aussi le chiffre 3.1 de la directive CFST n° 6511 «Vérification et contrôle des camions-grue et grues à tour pivotante»).
Le terme d'entretien désigne les travaux simples qui résultent de la vérification, tels que le remplissage de carburant ou les petites réparations.
L'entretien ne fait pas obligatoirement partie des tâches du grutier. L'employeur devra décider s'il confie cette tâche au grutier ou au spécialiste en grues.
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2 Institutions qui organisent des
cours de base et des examens
2.1 Demande de reconnaissance
2.1.1 Présentation de la demande
Les institutions qui entendent organiser des cours de base ou des examens pour les grutiers doivent présenter une demande de reconnaissance écrite à la Suva (art. 14, |" al., de l'ordonnance sur les grues). La demande doit être rédigée dans l'une des langues officielles suisses.
Les demandes peuvent être présentées par des institutions suisses ou étrangères.
2.1.2 Contenu de la demande
La demande doit comporter les indications suivantes: — personnalité juridique
— nom et adresse
— but commercial, en particulier lorsque des cours de base ou des examens, ou les deux, sont proposés
2.1.3 Annexes à joindre à la demande
La demande doit être accompagnée des documents suivants: — règlement relatif à l'exécution du cours de base
liste des formateurs
indication du tarif du cours de base
règlement relatif à l'exécution de l'examen
liste des experts
— indication du tarif de l'examen
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Présentation de la demande
Contenu de la demande
Annexes à joindre à la demande
Contenu du règlement du cours de base
Contenu du règlement de l'examen
2.2 Exigences relatives aux règlements
2.2.1 Contenu du règlement du cours de base
Les règlements relatifs à l'exécution du cours de base doivent comporter au moins les points suivants:
— description de l'institution et, le cas échéant, de l'organisme responsable
— but du cours de base — organisation du cours de base
— Mise au concours, inscription, admission, frais à la charge des candidats
— exécution du cours de base
— plan des cours, matières enseignées, objectifs didactiques, critères de réalisation des objectifs didactiques
— répétition du cours de base
— droit de recours
— examen des demandes relatives à l'octroi du permis d'élève grutier
— financement du cours de base
— dispositions transitoires, entrée en vigueur
2.2.2 Contenu du règlement de l'examen
Les règlements relatifs à l'exécution de l'examen doivent comporter au moins les points suivants:
— description de l'institution et, le cas échéant, de l'organisme responsable
— but de l'examen
— organisation de l'examen
mise au concours, inscription, admission, frais supportés par les candidats
exécution de l'examen
branches d'examen et exigences
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— évaluation et attribution des notes
— réussite et répétition de l'examen
— examen des demandes relatives à l'octroi du permis de grutier — droit de recours
— financement de l'examen
— dispositions transitoires, entrée en vigueur
2.3 Reconnaissance
(art. 14, ordonnance sur les grues)
2.3.1 Reconnaissance des institutions
Les institutions remplissant les conditions requises aux termes des chiffres 2.1 et 2.2 de la présente directive sont reconnues par la Suva et portées sur la liste des institutions autorisées à organiser des cours de base et des examens dans le cadre de la formation de grutier.
2.3.2 Retrait de la reconnaissance
Si la Suva constate, lors d'un contrôle, qu'une institution ne remplit plus les conditions de la reconnaissance, elle peut lui retirer la reconnaissance.
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Reconnaissance des institutions
Retrait de la reconnaissance
Exigences relatives aux formateurs
Liste des formateurs
Exigences relatives aux experts
Liste des experts
3 Formateurs et experts
3.1 Formateurs
3.1.1 Exigences relatives aux formateurs
Les formateurs
— sont des personnes disposant de connaissances approfondies et d'une expérience suffisante dans l'utilisation des grues
— maîtrisent les règles de la sécurité au travail concernant l'utilisation des grues
— peuvent justifier des connaissances de base méthodiques et didactiques dont ils disposent
3.1.2 Liste des formateurs
L'institution contrôle le respect des exigences susmentionnées et tient une liste des formateurs qu'elle emploie.
3.2 Experts
3.2.1 Exigences relatives aux experts
Les experts
— sont des personnes disposant de connaissances complètes dans l'utilisation des grues
— disposent de 5 ans d'expérience au minimum dans l'utilisation des grues
— maitrisent les règles de la sécurité au travail concernant l'utilisation des grues
— ont accompli avec succès une formation d'expert
3.2.2 Liste des experts
L'institution contrôle le respect des exigences susmentionnées et tient une liste des experts qu'elle emploie.
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4 Cours de base
4.1 Matières enseignées
Le cours de base fournit les bases nécessaires afin que les candidats puissent conduire des grues en toute sécurité. Celui-ci doit tenir compte des besoins spécifiques des candidats au permis de la catégorie A ou B (en prévoyant par exemple des exercices et des illustrations spécifiques à l'une ou l'autre des catégories). Il porte sur les matières suivantes:
— maniement, vérification et entretien des grues, en théorie et en pratique (6 leçons au minimum)
— élingage des charges, en théorie et en pratique (6 leçons au minimum)
— règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé concernant le maniement des grues (10 leçons au minimum)
— droits et obligations du grutier (2 leçons au minimum)
— en outre, dans les cours de base relatifs à la catégorie A: installation des camions-grue sur le chantier (2 leçons de théorie au minimum)
Les matières enseignées lors du cours de base sont définies en détail par les institutions dans le règlement relatif à l'exécution du cours de base.
4.2 Inscription
L'inscription se fait par écrit et doit comprendre les indications et documents suivants:
— formulaire d'inscription dûment rempli conformément à la vérité
— indication de la catégorie de grues choisie (catégorie À «camions-grue» ou B «grues à tour pivotante»)
— attestation de l'aptitude physique et psychique requise pour conduire une grue et nécessaire à la délivrance du permis d'élève grutier
Le dossier d'inscription peut être retiré auprès de toute institution qui organise des cours de base. La Suva tient une liste des institutions reconnues. Le candidat est invité à remplir l'inscription avec l'aide de son employeur.
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Matières du cours
de base
Inscription au cours de base
Attestation pour les jeunes gens et les apprentis
Attestation bour les autres candidats
Réserves concernant l'état de santé
4.3 Attestation relative à l’aptitude physique
et psychique requise
4.3.1 Attestation pour les jeunes gens et les apprentis
Les jeunes gens âgés de moins de 19 ans révolus et les apprentis âgés de moins de 20 ans révolus peuvent obtenir ladite attestation en subissant l'examen d'embauche (au sens de l'art. 9, 2° al. lett. b, de l’ordonnance sur les grues) requis dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail, conformément à l'art. 72, OPA, et dans la mesure où la division médecine du travail de la Suva confirme l'aptitude du candidat.
Pour cet examen, il convient d'utiliser la formule «Examen préventif dans le domaine de la médecine du travail pour les conducteurs de grue» (réf. Suva 1595). Les frais de l'examen sont pris en charge par la Suva.
4.3.2 Attestation pour les autres candidats
Les autres candidats peuvent obtenir ladite attestation de deux manières:
— en fournissant un certificat établi par un médecin du travail (au sens de l'ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail, RS 822.1 16) ou un médecin exerçant en clientèle privée. Ce certificat doit notamment attester que le candidat satisfait aux exigences de la formule «Test visuel et auditif».
— en fournissant une auto-évaluation: le candidat doit remplir un questionnaire relatif à son état de santé et attester qu'il dispose de l'aptitude physique requise pour conduire une grue. En outre, un médecin ou un opticien doit attester que le candidat satisfait aux exigences de la formule «Test visuel et auditif».
Les examens indiqués sous le chiffre 4.3.2 ne sont pas des examens médicaux préventifs au ens de l'art 72, OPA. Par conséquent, les frais occasionnés ne sont pas pris en charge par la
Suva. Nous conseillons aux candidats de demander, avant l'examen, si les frais sont pris en
charge par l'employeur ou si le candidat doit s'en acquitter lui-même.
Lors de l'inscription au cours de base, le «Test visuel et auditifs (réf. Suva 88184.f) et le questionnaire (réf. Suva 88185.f) sont remis aux candidats par l'institution qui organise le cours.
4.3.3 Réserves concernant l'état de santé
En cas de réserves concernant l'état de santé, un médecin du travail (au sens de l'ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail) ou un médecin exerçant en clientèle privée attes-
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tera dans tous les cas des conditions sous lesquelles le candidat est en mesure de conduire une grue.
4.3.4 Dépôt et restitution de l'attestation
Le questionnaire relatif à l'état de santé, dûment rempli par le candidat, et le «Test visuel et auditif», dûment rempli et signé par le médecin ou l'opticien, seront joints au dossier d'inscription et déposés pour contrôle auprès de l'institution qui organise le cours. Le questionnaire et le «Test visuel et auditif» seront restitués au candidat après contrôle. L'institution n'a pas le droit de copier ni de transmettre ces documents à des tiers.
4.4 Organisation
4.4.1 Locaux destinés au cours de base
L'enseignement théorique doit se faire dans des locaux appropriés.
4.4.2 Moyens de travail destinés au cours de base
L'enseignement pratique du maniement des grues doit se faire sur des grues de la catégorie correspondante (A ou B) dans un environnement approprié.
L'utilisation de grues d'une autre catégorie est autorisé pour l'enseignement pratique de l'élingage des charges.
Les grues et moyens de suspension utilisés doivent satisfaire aux prescriptions de l'ordonnance sur les grues.
4.5 Accomplissement du cours
Le cours de base est considéré comme achevé avec succès lorsque le candidat a suivi au moins 20 leçons et que la réalisation des objectifs didactiques est sanctionnée par un contrôle.
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restitution de l'attestation
Locaux destinés au cours de base
Moyens de travail destinés au cours de base
Contrôle des
didactiques
Exigences relatives aux candidats
5 Examen
5.1 Exigences
Lors de l'examen, le candidat doit prouver qu'il dispose des connaissances et des aptitudes nécessaires pour manier un camion-grue ou une grue à tour pivotante.
Les règlements relatifs aux examens, établis par les institutions, décrivent en détail les exigences auxquelles le candidat doit satisfaire pour réussir l'examen. Ces exigences sont plus sévères que pour l'obtention du permis d'élève grutier. En règle générale, il est donc nécessaire que le candidat suive une formation plus approfondie avant l'examen. Libre à chacun de proposer de telles formations. Ces dernières ne sont pas définies aux termes de la présente directive.
5.2 Admission
Pour être admis à l'examen, le candidat doit remplir les conditions suivantes:
— il doit prouver qu'il a achevé le cours de base avec succès (voir le chiffre 4.1 de la présente directive)
— il doit justifier des 600 heures d'expérience pratique requises
— il doit fournir la preuve de l'aptitude physique et psychique requise pour conduire une grue en toute sécurité
Les exigences relatives à l'expérience pratique sont remplies dès lors que le candidat a exercé en tant que grutier pendant 600 heures sur le lieu de travail et que l'employeur en fournit l'attestation. Parallèlement au maniement des grues, le candidat peut aussi être appelé à effectuer des travaux généraux de construction. L'employeur doit cependant veiller à ce que le maniement des grues et la manipulation des charges représentent les travaux principaux. Le candidat a besoin d'expérience pratique pour réussir l'examen pratique. Avant l'examen, il lui est donc recommandé d'effectuer des travaux de levage au moyen de la grue pendant 150 heures au moins.
Le candidat peut fournir l'attestation relative à l'aptitude physique et psychique requise (voir le chiffre 4.2 de la présente directive) au moyen des mêmes documents que ceux utilisés pour l'inscription au cours de base. Si l'état de santé a évolué entre-temps, il convient de remplir un nouveau questionnaire (réf. Suva 88185.f) et de subir un second «Test visuel et auditif» (réf. Suva 88184.)
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5.3 Organisation
5.3.1 Déroulement de l'examen
En règle générale, l'examen doit s'effectuer en une journée. Si l'examen pratique doit être reporté pour cause d'intempéries ou en cas de force majeure, il doit être rattrapé dans les plus brefs délais.
5.3.2 Lieu de l'examen
L'examen pratique et l'examen théorique peuvent se dérouler dans des lieux différents. Ces lieux doivent être choisis de sorte que le candidat puisse subir l'examen sans être dérangé.
5.3.3 Moyens de travail utilisés lors de l'examen
Pendant la durée de l'examen pratique, les grues doivent rester à la disposition exclusive de l'examen. Les grues et moyens de suspension utilisés doivent satisfaire aux prescriptions de l'ordonnance sur les grues.
5.3.4 Examen: branches, durée et coefficients
L'examen porte sur les branches suivantes:
— Branche |: Pour les candidats de la catégorie A: maniement des camions-grue (examen pratique, durée minimale | h 45,
coefficient 2)
= Branche |: Pour les candidats de la catégorie B:
maniement des grues à tour pivotante
(examen pratique, conduite de la grue à partir de la cabine et avec télécommande, durée minimale | h 45, coefficient 2)
— Branche 2: Elingage des charges
(examen pratique, durée minimale 0 h 45, coefficient 2)
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Déroulement de l'examen
Lieu de l'examen
Moyens de travail utilisés lors de l'examen
Examen: branches, durée et coeffi-
Echelle des notes et notation
Réussite de l'examen
— Branche 3: Règles de la sécurité au travail et de la protection de la santé concernant le maniement des grues (examen oral, durée minimale 0 h 15, et examen écrit, durée minimale 0 h 30, coefficient | pour
chaque examen)
— Branche 4: Droits et obligations du grutier
(examen oral, durée minimale 0 h 15, coefficient |)
Vérification, entretien, élimination des défaillances sur la grue (examen oral, durée minimale 0 h 15, coefficient |)
- Branche 5:
L'examen subi par chaque candidat dure au moins changement de lieu d'examen non compris.
3 h 45, pauses et temps nécessaire au
5.4 Notation
L'échelle des notes est la suivante: Note Appréciation
Excellent, très bien Bien
Suffisant Insuffisant
Faible
Très faible
On TM —
La note globale résulte de la moyenne des notes obtenues dans chaque branche.
5.5 Réussite
L'examen est réussi lorsque:
la note globale est de 4,0 au moins et
les notes des branches |, 2 et 3 sont de 4,0 au moins et
les notes des branches 4 et 5 sont de 3,0 au moins
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5.6 Répétition
Les candidats ayant échoué à l'examen peuvent se représenter après trois mois au plus tôt.
Au second échec, les candidats peuvent se représenter à l'examen après six mois au plus tôt.
Lors de la première répétition, le candidat repasse uniquement les branches pour lesquelles il a obtenu une note inférieure à 5,0. Lors de la seconde répétition, l'examen porte sur toutes les branches examinées lors de la première répétition.
L'admission à la répétition est soumise aux mêmes conditions que le premier examen (voir chiffre 5.2 de la présente directive).
6 Permis
6.1 Principes
6.1.1 Délivrance des permis
La Suva délivre les permis sur demande des institutions reconnues. Elle tient un registre des permis délivrés.
Les permis sont valables dans toute la Suisse.
6.1.2 Demande de délivrance des permis
Les institutions reconnues nomment les personnes autorisées à déposer les demandes. Les institutions tiennent un registre de ces personnes et des permis dont elles ont fait la demande.
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Répétition de l'examen
Délivrance des
Demande de délivrance des
Protection des
Coût des permis
Permis d'élève grutier
Dispositions transitoires relatives au permis d'élève
6.1.3 Protection des données
Les candidats sont autorisés à vérifier et à rectifier au besoin leurs données personnelles avant de déposer leur demande auprès de la Suva. Les données personnelles sont soumises à la loi sur la protection des données (LPD, RS 235.1).
6.1.4 Coût des permis
Les frais relatifs à l'échange des permis reconnus et délivrés avant le 1“ juillet 2000 sont pris en charge par la Suva (art. 20, 2° al., de l'ordonnance sur les grues).
Les frais relatifs à la délivrance des autres permis sont à la charge des candidats.
6.2 Permis d'élève grutier
6.2.1 Permis d'élève grutier
Toute personne ayant réussi l'examen reçoit un permis d'élève grutier (catégorie À «camions-grue» ou B «grues à tour pivotante»). Le permis d'élève grutier est valable un an. La v é de ce permis peut, sur demande du candidat, être prolongée une fois de douze mois.
En règle générale, le candidat dépose la demande de prolongation de son permis d'élève grutier auprès de l'institution où il a effectué le cours de base. Cette institution se charge de transmettre la demande à la Suva.
Le permis d'élève grutier ne garantit pas que le candidat est mesure de conduire n'importe quelle grue en toute sécurité. L'employeur doit donc veiller à ce que le candidat soit en tout cos soigneusement instruit sur la manière d'utiliser la grue disponible sur le chantier (art. 5, 1” al, let. c, de l'ordonnance sur les grues). En effet, cette instruction ne peut pas se faire durant le cours de base où l'on ne dispose pas toujours du même type de grue que sur le chantier.
6.2.2 Dispositions transitoires relatives au permis d'élève
grutier
Les candidats ayant déjà travaillé en tant que grutiers avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les grues au |. 1.2000 et qui tombent par conséquent sous le coup de l'article 20, |" alinéa, de ladite or-
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donnance (dispositions transitoires), peuvent présenter une demande de permis d'élève grutier auprès d'une institution reconnue.
Ce permis d'élève grutier est valable jusqu'au:
— 31.12.2004 si le candidat peut justifier de plus de 5 ans d'expérience professionnelle en tant que grutier
— 31.12.2001 pour tous les autres candidats
L'expérience professionnelle doit être attestée par un certificat de l'employeur.
Le cours de base doit être accompli pendant la durée de validité du permis d'élève grutier.
6.2.3 Retrait du permis d'élève grutier
Une fois l'examen réussi, le permis d'élève grutier est retiré par l'institution qui l'a délivré.
6.3 Permis de grutier
6.3.1 Permis de grutier
Toute personne ayant réussi l'examen reçoit, sur demande de l'institution reconnue par la Suva, un permis de la catégorie À «camionsgrue» ou B «grues à tour pivotante».
Toute personne possédant déjà le permis de l'une des catégories et ayant réussi l'examen de l'autre catégorie reçoit un permis valable pour les deux catégories.
L'employeur doit veiller à ce que le titulaire du permis de grutier soit en tout cas soigneusement instruit sur la manière d'utiliser la grue disponible sur le chantier (art. 5, 1” al, let. c, de l'ordonnance sur les grues).
6.3.2 Echange des permis
Les grutiers possédant déjà un permis reconnu au sens de l'art. 20, 2° al, de l'ordonnance sur les grues (dispositions transitoires), peuvent échanger celui-ci contre un nouveau permis sur demande
Directive CFST 6510
Retrait du permis d'élève grutier
Permis de grutier
auprès de la Suva. La demande présentée doit être dûment remplie conformément à la vérité.
Le formulaire de demande correspondant, assorti d'une liste des institutions dont les permis sont reconnus, peut être obtenu auprès de la Suva ou des institutions reconnues.
Lucerne, le 20 octobre 2000 Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
Cette directive peut être obtenue à l'adresse suivante:
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) Bureau des directives Fluhmattstrasse |
Case postale
6002 Lucerne
Directive CFST 6510