19970619_f_vd_o_00
19. Juni 1997 Waadt Französisch
Rubrum
URT8897B.DOC Tribunal cantonal du Canton de Vaud, 19 juin 1997, Z. c. Vaudoise Assurances, Lausanne
Vu le jugement du 11 octobre 1995 dans la cause divisant Z. Antiquités SA d'avec Vaudoise Assurances, vu l'arrêt rendu le 25 février 1997, par lequel le Tribunal fédéral, annulant le jugement précité et rejetant l'action de la demanderesse, a renvoyé la cause à la cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale, vu le mémoire de la défenderesse, du 6 juin 1997, vu la lettre du 13 juin 1997 par laquelle la demanderesse déclare s'en remettre à justice sur la fixation des dépens, vu les autres pièces du dossier; attendu qu'il convient d'allouer de pleins dépens à la défenderesse, qui obtient gain de cause (art. 92 al. 1er CPC), que la défenderesse a droit au remboursement de ses frais de justice (art. 91 litt. a CPC), qui s'élèvent à 3'307 fr. 50, plus 100 fr. pour les frais occasionnés par son recours au Tribunal fédéral,
qu'il convient de lui allouer 6'000 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil, auxquels s’ajoutent 300 fr. pour les débours de celui-ci (art. 91 litt. c CPC),
qu'il faut ajouter à ces montants 100 fr. pour le mémoire du 6 juin 1997, que le présent jugement sera rendu sans frais.
Dispositif
Par ces motifs la Cour civile, statuant à huis clos à la suite de l'arrêt rendu le 25 février 1997 par le Tribunal fédéral prononce:
I. La demanderesse Z. Antiquités SA versera à la défenderesse Vaudoise Assurances la somme de 9'807 francs 50 (neuf mille huit cent sept francs et cinquante centimes) à titre de dépens de la procédure cantonale. II. Le présent jugement est rendu sans frais.
Le jugement qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le voies de recours au Tribunal fédéral sont réservées.