Appel / recours

Un appeal correspond en droit suisse, selon le contexte, à un appel, un recours ou une autre voie de droit. Il permet à une partie de demander à une autorité supérieure de contrôler une décision. La recevabilité, le délai, les griefs admissibles et l’étendue de l’examen varient selon la matière et l’autorité qui a statué. Certaines voies permettent un contrôle des faits et du droit; d’autres portent surtout sur des questions juridiques ou l’arbitraire. L’effet suspensif n’est pas automatique. L’autorité peut confirmer, modifier, annuler ou renvoyer la cause.