Délit d’initié

Le délit d’initié consiste à utiliser une information non publique et susceptible d’influencer le cours pour négocier des instruments financiers, recommander une opération ou transmettre l’information à des fins de marché. Le droit suisse réprime les abus de marché, en particulier pour les valeurs admises sur des plateformes suisses, avec des conséquences de surveillance, administratives et pénales possibles. Les informations typiques concernent résultats, fusions, restructurations, contrats majeurs ou décisions réglementaires. La conformité repose sur listes d’initiés, fenêtres de négociation, contrôles de publicité ad hoc et formation.