Instruction pénale

Dans la procédure pénale suisse, l’instruction fait partie de la procédure préliminaire. La police peut effectuer les premières recherches, préserver les traces et entendre des personnes; dès que les soupçons sont suffisants, le ministère public dirige l’instruction formelle. Le but est d’établir si une infraction a été commise, d’identifier l’auteur et de recueillir légalement les preuves. Les éléments à charge et à décharge doivent être pris en compte. L’instruction peut aboutir à un classement, une ordonnance pénale ou une accusation.