CCT de la branche du travail temporaire | Prorogation 23.10.2015

étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche du travail temporaire

Prolongation du 23 octobre 2015

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I La durée de validité des arrêtés du Conseil fédéral du 13 décembre 2011, du 20 juin

et du 11 décembre 20141, qui étend la convention collective de travail de la branche du travail temporaire, est prorogée.

II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et a effet jusqu’au 30 juin 2016.

octobre 2015 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 FF 2011 8459, 2013 5561, 2014 9509

2015-2874 7897

Convention collective de travail de la branche du travail temporaire. ACF