Directive 2: Connectivité technique
(DIR02)
Directive 2: Connectivité technique SIX Swiss Exchange AG
du 4 juillet 2023 Entrée en vigueur: 4 décembre 2023
Sensitivity: C2 Internal
Directive 2: Connectivité technique 04/12/2023
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Directive 2: Connectivité technique 04/12/2023
1 But et fondement
La présente Directive édicte les dispositions d'exécution relatives à la connexion technique au système de bourse; elle repose sur les ch. 3.4 et 4.6 Règlement relatif au négoce.
2 Généralités
1 Quel que soit le type de connexion à la plateforme de négoce SWXess (le «système de bourse») de la Bourse, il est exigé que les dispositions réglementaires de la Bourse soient respectées et que le système de bourse ne soit pas perturbé ou affecté par la connexion du participant. 2 Le participant, l’application service provider (ASP) ou le routing service provider (RSP) doit s’assurer que son entreprise est autorisée à se connecter au système de bourse et à mener ses activités conformément aux lois et prescriptions applicables. Cela vaut également si le participant n’est pas raccordé directement au système de bourse mais par l’intermédiaire des services techniques fournis par un ASP ou un RSP.
3 Définitions et abréviations
ASP Application Service Provider: l’ASP fournit aux participants et aux destinataires des informations de marché des applications leur permettant de se raccorder techniquement au système de bourse. L’ASP n’est pas un participant de la Bourse. RSP Routing Service Provider: le RSP met des applications de connexion technique pour la transmission d’ordres au système de Bourse à la disposition des participants et destinataires des informations de marché. Le RSP est un participant de la Bourse. Infrastructure d’accès Infrastructure de la Bourse, notamment les interfaces utilisées pour le négoce et l’acquisition d’informations de marché Infrastructure de connexion Infrastructure dont disposent les participants et les ASP pour se connecter au système de bourse afin de participer au négoce et acquérir des informations de marché
4 Types de connexion pour les participants au négoce
Les participants ont le choix entre les types de connexion ci-après.
4.1 Connexion directe
1 La connexion technique du participant au système de bourse s'effectue par le biais de ses propres applications. 2 À la requête d'un participant, la Bourse peut autoriser l'utilisation de l'infrastructure de connexion d'un tiers mandaté par ce participant et reconnu par la Bourse, pour autant que ce même tiers respecte lui aussi les dispositions réglementaires de la Bourse. 3 Le participant répond du raccordement technique de ses propres applications et de l’infrastructure de connexion des tiers. La Bourse peut procéder elle-même à la vérification ou à la certification des applications du participant et de l'infrastructure de connexion du tiers ou l’exiger. 4 Si les propres applications du participant, l'infrastructure de connexion ou les lignes d'un tiers compromettent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation.
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4.2 Connexion ASP
4.2.1 Configuration technique
La connexion technique du participant au système de bourse s'effectue au moyen d'une connexion ASP via l'application d'un ASP. Le participant effectue ses transactions via l'infrastructure et les fonctionnalités mises à sa disposition par l'ASP.
4.2.2 Applications ASP
1 Il incombe à l'ASP de sélectionner les applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications. 2 Installation, exploitation et entretien des applications ASP sont effectués par l'ASP à ses frais. 3 Si les applications ASP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation.
4.3 Connexion RSP
4.3.1 Configuration technique
La connexion technique du participant au système de bourse s’effectue au moyen d’une connexion RSP via l’application d’un RSP. Le participant effectue ses transactions via l’infrastructure et les fonctionnalités mises à sa disposition par le RSP.
4.3.2 Applications RSP
1 Il incombe au RSP de sélectionner les applications RSP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications. 2 L’installation, l’exploitation et l’entretien des applications RSP sont effectués par le RSP à ses frais. 3 Si les applications RSP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l’utilisation.
5 Connexion d’application service provider (ASP)
5.1 Configuration technique
1 La connexion technique de l'ASP au système de bourse s’effectue via ses propres applications. 2 A la requête d'un ASP, la Bourse peut autoriser l'utilisation de l'infrastructure de connexion d'un tiers mandaté par cet ASP et reconnu par la Bourse, pour autant que ce même tiers respecte lui aussi les dispositions réglementaires de la Bourse. 3 L'ASP répond du raccordement technique de ses propres applications et de l'infrastructure de connexion des tiers. La Bourse peut procéder elle-même à la vérification ou à la certification des applications de l'ASP et de l'infrastructure de connexion du tiers ou l'exiger. 4 Si les applications de l'ASP, l'infrastructure de connexion ou les lignes d'un tiers compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation.
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5 L'ASP n'est pas autorisé à négocier à la Bourse.
5.2 Applications ASP
1 Il incombe à l'ASP de sélectionner les applications ASP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications. 2 Installation, exploitation et entretien des applications ASP sont effectués par l'ASP à ses frais. 3 Si les applications ASP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l'utilisation.
6 Connexion du routing service provider (RSP)
6.1 Configuration technique
1 La connexion technique du RSP au système de bourse s’effectue via ses propres applications. 2 À la requête d’un RSP, la Bourse peut autoriser l’utilisation de l’infrastructure de connexion d’un tiers mandaté par ce RSP et reconnu par la Bourse, pour autant que ce même tiers respecte lui aussi les dispositions réglementaires de la Bourse. 3 Le RSP répond de la connexion technique de ses propres applications et de l’infrastructure de connexion des tiers. La Bourse peut procéder elle-même à la vérification ou à la certification des applications du RSP et de l’infrastructure de connexion du tiers ou l’exiger. 4 Si les applications du RSP, l’infrastructure de connexion ou les lignes d’un tiers compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l’utilisation. 5 En tant que participant à la Bourse, le RSP est autorisé à négocier en Bourse.
6.2 Applications RSP
1 Il incombe au RSP de sélectionner les applications RSP appropriées qui permettront au participant de se connecter en bonne et due forme au système de bourse. La Bourse décline toute responsabilité quant à la sécurité, la disponibilité et les performances desdites applications. 2 L’installation, l’exploitation et l’entretien des applications RSP sont effectués par le RSP à ses frais. 3 Si les applications RSP compromettent, perturbent ou entravent le fonctionnement du système de bourse, la Bourse peut en interdire ou en suspendre l’utilisation.
6.3 Conditions RSP
1 La qualification des ordres du participant avec connexion RSP doit se faire par le biais d’une identification individuelle attribuée par la Bourse (Party ID), afin que les ordres du participant avec connexion RSP puissent être distingués de ceux d’autres participants avec connexion RSP provenant du même RSP et de ceux du RSP lui-même. 2 Les RSP sont tenus de fournir, sur demande, des informations sur le volume des ordres de leurs participants connectés au RSP concernant des valeurs mobilières cotées à la bourse sur le marché primaire que le RSP transmet à une autre plate-forme de négociation en Suisse ou à l’étranger.
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7 Interfaces
7.1 Négoce
Conformément au présent chiffre, le participant dispose de plusieurs interfaces pour se connecter au négoce. Il choisit la mieux adaptée à ses besoins, sachant que toutes les interfaces ne disposent pas des mêmes fonctionnalités. C'est au participant qu'il incombe de choisir correctement ladite interface.
7.1.1 Standard Trading Interface (STI)
Le Standard Trading Interface (STI) permet aux participants d'accéder à tous les services de négoce et aux fonctionnalités de déclaration. Cette interface permet notamment de saisir les ordres et les Trade Reports ainsi que de réceptionner les confirmations d'exécution pour traitement ultérieur.
7.1.2 OUCH Trading Interface (OTI)
OUCH Trading Interface (OTI) permet aux participants et aux fournisseurs de liquidité d'accéder directement à tous les services de négoce. Cette interface permet notamment de saisir les ordres et de réceptionner les confirmations d'exécution pour traitement ultérieur.
7.1.3 Quote Trading Interface (QTI)
Quote Trading Interface (QTI) permet aux teneurs de marché et aux fournisseurs de liquidité d'accéder directement au carnet d'ordres. Cette interface permet notamment de saisir les quotes et de réceptionner les confirmations d'exécution pour traitement ultérieur.
7.1.4 SIX Trading User Interface
SIX Trading User Interface permet aux participants d’accéder au service de négoce «Quote on Demand». Cette interface permet notamment de saisir les demandes de quote ainsi que de réceptionner les confirmations d'exécution pour traitement ultérieur.
7.2 Informations du marché
7.2.1 Reference Data Interface (RDI)
1 Reference Data Interface (RDI) permet aux participants, aux ASP, aux RSP et aux destinataires des données de marché d'obtenir des données de référence. 2 L'utilisation et la transmission des données de référence doivent faire l'objet d'une convention spécifique (Data Distribution Agreement) avec SIX Exfeed AG. 3 Les détails sont réglés par la Directive «Informations du marché».
7.2.2 ITCH Market Data Interface (IMI)
1 La ITCH Market Data Interface (IMI) permet aux participants, aux ASP, aux RSP et aux destinataires des données de marché d'obtenir des informations en temps réel. 2 L'utilisation et la transmission des données de marché doivent faire l'objet d'une convention (Data Distribution Agreement) avec SIX Exfeed AG. 3 Les détails sont réglés par la Directive «Informations du marché».
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7.2.3 SIX MDDX Multi-Dimensional Data fluX™ Interface (SIX MDDX)
1 SIX MDDX Multi-Dimensional Data fluX™ Interface (SIX MDDX) permet aux participants, aux ASP, aux RSP et aux destinataires des données de marché d'obtenir des informations de marché en temps réel. 2 L'utilisation et la transmission des données de marché doivent faire l'objet d'une convention spécifique (Data Distribution Agreement) avec SIX Exfeed AG. 3 Les détails sont réglés par la Directive «Informations du marché».
8 Autres dispositions
8.1 Mandats confiés à des tiers
Lorsque la Bourse confie les tâches dont elle a la charge à des tiers, sa responsabilité se limite à choisir soigneusement ces derniers et à leur donner des instructions minutieuses.
8.2 Personnel
Chaque participant, ASP ou RSP s'engage à disposer à tout moment de personnel qualifié en nombre suffisant pendant les heures de bourse ainsi que pendant les travaux de maintenance et de développement, même effectués en dehors des heures de négoce, et à assurer une permanence téléphonique afin de garantir le bon déroulement du négoce et, plus spécialement en cas de problèmes techniques, afin de pouvoir prendre, sur instruction de la Bourse, les mesures adéquates.
8.3 Droit à l'information
La Bourse peut exiger à tout moment des participants, des ASP ou des RSP qu'ils lui fournissent des renseignements et documents pour autant qu'ils se rapportent à leur connexion au système de bourse ou bien à la prévention et à la réparation des problèmes techniques.
Décision du Comité pour la régulation des participants (Participants & Surveillance Committee) du Regulatory Board du 4 juillet 2023; en vigueur depuis le 4 décembre 2023.
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