Tarif relatif au Règlement de cotation
(LOC-LR)

SIX Swiss Exchange SA

Tarif relatif au Règlement de cotation

du 18 février 2020 Entrée en vigueur: 22 juin 2020

Tarif relatif au Règlement de cotation 22/06/2020

Sommaire

3 Émoluments relatifs à la cotation et au maintien de la cotation des placements collectifs de

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5.1.2 Émolument supplémentaire applicable aux instruments dérivés reposant sur un «prospectus 5.1.3 Émolument forfaitaire applicable à l’examen et l’enregistrement des programmes 5.1.6 Émolument applicable aux corrections suite à la saisie de données erronées dans CONNEXOR

6 Émoluments relatifs à la cotation et au maintien de la cotation des Exchange Traded Products 6.1.4 Émolument supplémentaire applicable aux ETP reposant sur un «prospectus stand-alone»... 10 6.1.5 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation avec renvoi au prospectus 6.1.6 Émolument forfaitaire applicable à l’examen et l’enregistrement des programmes d’émission 6.1.8 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation établis sur la base de

7 Émoluments relatifs à l'admission au négoce et au maintien de l'admission au négoce dans un 7.1.1 Émolument de base relatif à l'admission au négoce dans le SIX Swiss Exchange – Sponsored 7.1.2 Émolument de base relatif à l'admission au négoce dans le SIX Swiss Exchange – Sponsored

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1 Objet, champ d’application et aperçu des émoluments

1.1 Objet

1 Conformément à l'art. 63 RC, pour l'admission au négoce, la cotation et le maintien de la cotation ou de l'admission au négoce ainsi que dans le cadre des procédures de sanction et de recours, des émoluments sont payés conformément au Tarif applicable (Tarif relatif au Règlement de cotation et/ou Tarif relatif aux organes régulatoires). 2 À condition que l’égalité de traitement des émetteurs soit garantie, il est possible de renoncer au prélèvement de tout ou partie des émoluments.

1.2 Champ d’application

Le présent Tarif relatif au Règlement de cotation est applicable à tous les émetteurs et autres personnes soumis aux dispositions réglementaires de SIX Swiss Exchange SA («SIX Swiss Exchange»).

1.3 Aperçu des émoluments

Le présent Tarif relatif au Règlement de cotation régit les émoluments suivants: – cotation et maintien de la cotation des droits de participation; – cotation et maintien de la cotation des placements collectifs de capitaux; – cotation des emprunts; – cotation des instruments dérivés; – cotation et maintien de la cotation des Exchange Traded Products (ETP); – admission au négoce et maintien de l'admission au négoce dans un Sponsored Segment; – autres services et autorisations.

2 Émoluments relatifs à la cotation et au maintien de la cotation des

droits de participation

2.1 Cotation des droits de participation

2.1.1 Émolument de base applicable aux requêtes de cotation

Un émolument de base de CHF 3 000 est perçu pour le traitement d’une requête de cotation.

2.1.2 Émolument variable applicable aux nouveaux droits de participation

1 Un émolument variable de CHF 10 par million de CHF de capitalisation est perçu pour la cotation des nouveaux droits de participation. 2 Le montant de l’émolument variable est plafonné à CHF 80 000 pour les nouveaux émetteurs. En cas d’augmentation de capital, le plafond est fixé à CHF 50 000.

2.1.3 Émolument supplémentaire applicable aux nouveaux émetteurs

Un émolument supplémentaire unique de CHF 10 000 est perçu lors de la cotation de titres d’un émetteur n’ayant eu jusqu’à présent aucune valeur cotée («nouvel émetteur») auprès de SIX Swiss Exchange SA («SIX Swiss Exchange»).

2.1.4 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation

Un émolument supplémentaire de CHF 5 000 est perçu pour l’examen du prospectus de cotation.

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2.1.5 Émolument supplémentaire applicable aux autres titres

Si une requête contient une demande de cotation portant simultanément sur plusieurs titres, un émolument supplémentaire de CHF 2 000 est perçu par titre additionnel.

2.1.6 Capital conditionnel

L’émolument prévu au ch. 2.1.2 Tarif relatif au Règlement de cotation n’est pas applicable à la cotation de titres issus du capital conditionnel. Si la cotation de nouveaux titres issus du capital conditionnel est demandée en même temps que l’admission au négoce de droits de conversion ou d’option, il n’est pas prélevé d’émoluments pour la cotation des titres issus du capital conditionnel.

2.1.7 Émolument forfaitaire applicable aux cotations secondaires des droits de participation 1 Pour la cotation de titres d’émetteurs étrangers déjà cotés auprès d’un marché réglementé du pays du siège de l’émetteur et/ou d’un État tiers (bourse d’origine) appliquant des dispositions de cotation équivalentes (cotation secondaire auprès de SIX Swiss Exchange), un émolument forfaitaire de CHF 5 000 est perçu. Aucun autre émolument n’est perçu. 2 Pour les modifications de capital d’émetteurs dont les droits de participation sont cotés à titre secondaire, aucun émolument n’est perçu. Voir également: – Directive Sociétés étrangères (DSE)

2.1.8 Émolument forfaitaire applicable aux lignes de négoce séparées

Lors de l’ouverture d’une ligne de négoce séparée à l’occasion du rachat de ses propres titres par l’émetteur ou d’une offre publique d’acquisition, un émolument forfaitaire de CHF 3 000 est perçu. Cet émolument couvre les coûts de maintien de la ligne de négoce séparée pendant un maximum de trois mois.

2.1.9 Émolument supplémentaire applicable aux lignes de négoce séparées

S’il faut maintenir une ligne de négoce séparée pendant plus de trois mois, un émolument supplémentaire de CHF 1 000 sera facturé par nouveau trimestre d’échéance pour l’ouverture ou la prolongation du négoce de la valeur. Voir également: – Directive Historique financier complexe (DHFC) – Directive Procédures droits de participation (DPDP)

2.1.10 Émolument forfaitaire applicable aux options d’actionnaires et d’employés

1 Lors d’une cotation d’options d’actionnaires dans le cadre d’un rachat ou de l’émission de titres par l’émetteur, un émolument forfaitaire de CHF 3 000 est perçu. 2 La cotation par l’émetteur d’options d’employés donne lieu à un émolument forfaitaire de CHF 3 000.

2.2 Maintien de la cotation des droits de participation

2.2.1 Émolument de base annuel

Le maintien de la cotation fait l'objet d'un émolument de base annuel de CHF 6 000 par émetteur.

2.2.2 Émolument de base variable annuel

1 En outre, un émolument variable de CHF 10 par million de CHF de capitalisation est perçu chaque année.

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2 Le montant de l’émolument variable est plafonné à CHF 50 000.

3 Émoluments relatifs à la cotation et au maintien de la cotation des

placements collectifs de capitaux

3.1 Cotation des placements collectifs de capitaux

3.1.1 Émolument de base applicable aux requêtes de cotation

Un émolument de CHF 3 000 est perçu pour le traitement d’une requête de cotation.

3.1.2 Émolument supplémentaire applicable aux nouveaux émetteurs

Un émolument supplémentaire unique de CHF 10 000 est perçu pour la cotation de parts d’un nouveau placement collectif de capitaux ou d’une nouvelle entité juridique.

3.1.3 Émolument supplémentaire applicable aux autres titres

1 Si la requête de cotation porte simultanément sur plusieurs placements collectifs de capitaux du même émetteur ayant une dénomination commune (p. ex. fonds sectoriel), un émolument supplémentaire de CHF 2 000 est perçu par placement collectif additionnel. 2 Si, à l’issue de la cotation initiale d’un placement collectif de capitaux, d’autres placements collectifs de capitaux du même émetteur sont cotés sous la même structure juridique, un émolument supplémentaire de CHF 2 000 est perçu par placement collectif additionnel.

3.1.4 Émolument supplémentaire applicable aux autres monnaies de négoce

Si l’émetteur souhaite qu’un ou plusieurs placements collectifs de capitaux soient négociés en une ou plusieurs autres monnaies de négoce, un émolument supplémentaire de CHF 1 000 par valeur est perçu.

3.2 Maintien de la cotation des placements collectifs de capitaux

3.2.1 Émolument de base annuel

Le maintien de la cotation fait l'objet d'un émolument de base annuel dépendant du nombre de placements collectifs de capitaux cotés par le même émetteur: a) de 1 à 10 placements collectifs de capitaux: CHF 3 000 par titre coté; b) de 11 à 20 placements collectifs de capitaux: CHF 1 500 par titre coté; c) de 21 à 30 placements collectifs de capitaux: CHF 1 000 par titre coté; d) à partir de 31 placements collectifs de capitaux: CHF 500 par titre coté.

4 Émoluments relatifs à la cotation des emprunts

4.1 Cotation des emprunts

4.1.1 Émolument de base applicable aux requêtes de cotation

Un émolument de base de CHF 2 000 est perçu pour le traitement d’une requête de cotation.

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4.1.2 Émolument variable applicable aux nouveaux emprunts ou aux augmentations

1 Pour la cotation de nouveaux emprunts ou l’augmentation d’emprunts déjà cotés, un émolument variable de CHF 10 par million de CHF du montant nominal total de l’emprunt ou de la nouvelle tranche est perçu. 2 S’agissant des emprunts en monnaie étrangère, il est perçu le même émolument variable de CHF 10 par million de CHF après conversion du montant nominal total de l’emprunt ou de la nouvelle tranche.

4.1.3 Émolument supplémentaire applicable aux nouveaux émetteurs

1 Un émolument supplémentaire unique de CHF 10 000 est perçu lors de la cotation de titres d’un émetteur n’ayant eu jusqu’à présent aucun titre coté auprès de SIX Swiss Exchange. 2 Est considéré comme nouvel émetteur au sens du présent Tarif relatif au Règlement de cotation tout émetteur n’ayant plus de titres cotés auprès de SIX Swiss Exchange depuis plus de trois ans.

4.1.4 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation

Un émolument supplémentaire de CHF 5 000 est perçu pour l’examen du prospectus de cotation.

4.1.5 Émolument forfaitaire applicable à l’examen et l’enregistrement des programmes d’émission Un émolument forfaitaire de CHF 6 000 est perçu pour l’examen et l’enregistrement des programmes d’émission.

4.1.6 Émolument forfaitaire applicable à la mise à jour des programmes d’émission Un émolument forfaitaire de CHF 3 000 est perçu pour le renouvellement de l’examen et de l’enregistrement des programmes d’émission.

4.1.7 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation établis sur la base de programmes d’émission Un émolument supplémentaire de CHF 2 000 est perçu pour l’examen du prospectus de cotation établi sur la base d’un programme d’émission approuvé par le Regulatory Board.

4.1.8 Émolument applicable aux emprunts d’une durée maximale de 12 mois

1 Un émolument forfaitaire de CHF 5 000 est perçu pour le traitement d’une requête de cotation d’emprunts d’une durée maximale de 12 mois qui ont été émis dans le cadre d’un programme. 2 Les ch. 4.1.1, 4.1.2 et 4.1.7 Tarif relatif au Règlement de cotation du Tarif relatif au Règlement de cotation ne sont pas applicables.

5 Émoluments relatifs à la cotation des instruments dérivés

5.1 Cotation des instruments dérivés

5.1.1 Principe

1 Pour chaque instrument dérivé, un émolument d’admission au négoce des instruments dérivés est perçu conformément au tableau ci-dessous:

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Nombre d’instruments déri- Émolument par instrument vés dérivé de 0 à 200 CHF 350 de 201 à 500 CHF 250 de 501 à 1 000 CHF 180 de 1 001 à 2 000 CHF 140 de 2 001 à 5 000 CHF 110 de 5 001 à 7 500 CHF 85 de 7 501 à 10 000 CHF 60 à partir de 10 001 CHF 50

2 Les émoluments dus sont facturés mensuellement.

5.1.1.1 Base de calcul

Le nombre des instruments dérivés d’un émetteur qui ont été nouvellement admis au négoce durant l’année civile en cours détermine le montant de l’émolument, conformément au ch. 5.1.1 Tarif relatif au Règlement de cotation. Le nombre d’instruments dérivés au sens du ch. 5.1.1 Tarif relatif au Règlement de cotation est déterminé par année civile.

5.1.1.2 Sociétés de groupe

Les instruments dérivés d’émetteurs qui sont des sociétés d’un même groupe sont considérés dans leur ensemble pour déterminer le nombre d’instruments dérivés au sens du ch. 5.1.1 Tarif relatif au Règlement de cotation. Les filiales contrôlées directement ou indirectement à moins de 50% par la société mère du groupe ne sont pas concernées par cette disposition.

5.1.2 Émolument supplémentaire applicable aux instruments dérivés reposant sur un «prospectus stand-alone» Lorsque l’instrument dérivé repose sur un «prospectus stand-alone» (Art. 22, al. 1 RC Instruments dérivés), un émolument supplémentaire de CHF 1 000 est perçu.

5.1.3 Émolument forfaitaire applicable à l’examen et l’enregistrement des programmes d’instruments dérivés Un émolument de CHF 6 000 est perçu pour l’examen et l’enregistrement des programmes d’instruments dérivés.

5.1.4 Émolument forfaitaire applicable à la mise à jour des programmes d’instruments dérivés Un émolument de CHF 6 000 est perçu pour le renouvellement de l’examen et de l’enregistrement des programmes d’instruments dérivés.

5.1.5 Émolument supplémentaire applicable aux nouveaux émetteurs

1 Un émolument forfaitaire de CHF 10 000 est perçu pour l’admission d’un émetteur n’ayant eu jusqu’à présent aucun titre coté auprès de SIX Swiss Exchange. 2 Est considéré comme nouvel émetteur au sens du présent Tarif relatif au Règlement de cotation tout émetteur n’ayant plus de titres cotés auprès de SIX Swiss Exchange depuis plus de trois ans.

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5.1.6 Émolument applicable aux corrections suite à la saisie de données erronées dans CONNEXOR Listing Les corrections à effectuer suite à la saisie de données erronées dans CONNEXOR Listing font l’objet d’un émolument de CHF 100 par titre.

5.1.7 Rabais Knock-out

1 Pour les Warrants avec Knock-out et les Mini-Futures qui atteignent le niveau Knock-out ou Stop-Loss dans un délai de 11 jours de négoce et sont ainsi décotés, l’émetteur peut, pour chaque Warrant décoté après avoir atteint le niveau Knock-out ou Stop-Loss, coter un autre Warrant avec Knock-out ou Mini-Future tout en renonçant à relever les émoluments visés au ch. 5.1.1 Tarif relatif au Règlement de cotation. 2 Pour calculer les 11 jours de négoce visés à l’al. 1 de la présente disposition, il convient de prendre en compte la différence entre le premier et le dernier jours de négoce et non la date de l’événement Knockout ou Stop-Loss. 3 La possibilité de coter d’autres Warrants avec Knock-out et Mini-Futures conformément à l’al. 1 de la présente disposition expire au plus tard au terme du dernier jour de négoce du mois suivant. 4 Les cotations visées à l’al. 1 de la présente disposition ne sont pas prises en considération dans le calcul du nombre d’instruments dérivés selon le ch. 5.1.1 Tarif relatif au Règlement de cotation.

6 Émoluments relatifs à la cotation et au maintien de la cotation des

Exchange Traded Products (ETP)

6.1 Cotation des Exchange Traded Products (ETP)

6.1.1 Émolument de base applicable aux requêtes de cotation

Un émolument de base de CHF 2 000 est perçu pour le traitement d’une requête de cotation.

6.1.2 Émolument supplémentaire applicable aux nouveaux émetteurs

S’il s’agit de la cotation d’ETP d’un nouvel émetteur, un émolument supplémentaire unique de CHF 10 000 est perçu.

6.1.3 Émolument supplémentaire applicable aux autres monnaies de négoce

Si l’émetteur souhaite qu’un ou plusieurs ETP soient négociés en une ou plusieurs autres monnaies de négoce, un émolument supplémentaire de CHF 1 000 par ETP est perçu.

6.1.4 Émolument supplémentaire applicable aux ETP reposant sur un «prospectus stand-alone» Un émolument supplémentaire de CHF 3 000 est perçu pour l’examen d’un «prospectus stand-alone».

6.1.5 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation avec renvoi au prospectus de cotation approuvé Un émolument supplémentaire de CHF 2 000 est perçu pour l’examen d’un prospectus de cotation qui, au sens de l'art. 35, al. 4, contient des renvois à un prospectus de cotation déjà approuvé au moins concernant les indications relatives à l’émetteur, au donneur de sûretés, aux participants à la structure ainsi qu’au mécanisme de garantie par nantissement.

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6.1.6 Émolument forfaitaire applicable à l’examen et l’enregistrement des programmes d’émission Un émolument de CHF 5 000 est perçu pour l’examen et l’enregistrement des programmes d’émission.

6.1.7 Émolument forfaitaire applicable à la mise à jour des programmes d’émission Un émolument de CHF 3 000 est perçu pour le renouvellement de l’examen et de l’enregistrement des programmes d’émission.

6.1.8 Émolument supplémentaire applicable aux prospectus de cotation établis sur la base de programmes d’émission Un émolument supplémentaire de CHF 1 500 par ETP est perçu pour l’examen du prospectus de cotation établi sur la base d’un programme d’émission approuvé par le Regulatory Board.

6.2 Maintien de la cotation des Exchange Traded Products (ETP)

6.2.1 Émolument de base annuel

Le maintien de la cotation fait l'objet d'un émolument de base annuel dépendant du nombre d'ETP cotés par le même émetteur: a) de 1 à 10 ETP: CHF 3 000 par ETP coté; b) de 11 à 20 ETP: CHF 1 500 par ETP coté; c) de 21 à 30 ETP: CHF 1 000 par ETP coté; d) à partir de 31 ETP: CHF 500 par ETP coté.

7 Émoluments relatifs à l'admission au négoce et au maintien de

l'admission au négoce dans un Sponsored Segment

7.1 Admission au négoce dans un Sponsored Segment

7.1.1 Émolument de base relatif à l'admission au négoce dans le SIX Swiss Exchange – Sponsored Foreign Shares Segment Pour l'examen d'une demande d'admission au négoce, chaque maison de titres sponsor doit un émolument de CHF 25 par titre pour chaque lancement.

7.1.2 Émolument de base relatif à l'admission au négoce dans le SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de placement Pour l'examen d'une demande d'admission au négoce, chaque maison de titres sponsor doit un émolument de CHF 25 par titre pour chaque lancement.

7.2 Maintien de l'admission au négoce dans un Sponsored Segment

7.2.1 SIX Swiss Exchange – Sponsored Foreign Shares Segment

Aucun émolument n'est perçu pour le maintien de l'admission dans le SIX Swiss Exchange – Sponsored Foreign Shares Segment.

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7.2.2 SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de placement

Dans le SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment Fonds de placement, chaque maison de titres sponsor doit pour le maintien de l'admission au négoce un émolument annuel dépendant du nombre de fonds indiciels admis au négoce par la même maison de titres sponsor: a) 1 à 10 fonds indiciels: CHF 3 000 par titre admis au négoce; b) 11 à 20 fonds indiciels: CHF 1 500 par titre admis au négoce; c) 21 à 30 fonds indiciels: CHF 1 000 par titre admis au négoce; d) à partir de 31 fonds indiciels: CHF 500 par titre admis au négoce.

8 Autres services et autorisations

8.1 Décotation

1 En principe, le traitement d’une requête de décotation de droits de participation est gratuit. 2 Le traitement d’une requête de décotation d’instruments dérivés ou d’Exchange Traded Products n’intervenant pas sur la base d’une définition expresse des conditions applicables fait l’objet d’un émolument forfaitaire de CHF 300 par instrument dérivé ou Exchange Traded Product. 3 La décotation simultanée d’au moins dix instruments dérivés ou Exchange Traded Products fait l’objet d’un émolument forfaitaire plafonné à CHF 3 000. Voir également: – Directive Décotation (DD)

8.2 Retrait de requêtes d’admission

En cas de retrait d’une requête d’admission, les frais encourus peuvent être facturés conformément au Tarif relatif au Règlement de cotation.

8.3 Communication d’informations par écrit

La communication d’informations par écrit peut être facturée au temps passé. Le requérant doit être avisé préalablement du fait que ce service lui sera facturé.

8.4 Charge de travail extraordinaire et frais de tiers et d’experts

1 Un émolument supplémentaire peut être facturé en fonction du temps passé pour tout surcroît de travail occasionné par le traitement du dossier de requête. 2 Les frais de tiers et d’experts sont répercutés au requérant à hauteur des sommes facturées par ces derniers. Tout recours à des tiers ou des experts avec répercussion des coûts correspondants au requérant devra être notifié préalablement à ce dernier. 3 En cas de traitement accéléré des transactions sur demande motivée du requérant, un supplément forfaitaire plafonné à CHF 20 000 pourra être facturé à ce dernier.

8.5 Débours

Les débours tels que frais de port extraordinaires, frais de certification, etc. sont facturés au requérant en fonction des coûts effectifs.

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9 Dispositions communes

Les dispositions transitoires selon les art. 116a et 116b RC s’appliquent mutatis mutandis.

Décision de la Direction générale de Swiss Exchange SA du 12 novembre 2019, en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020.

9.1 Facturation

La facturation est soumise aux règles suivantes:

9.1.1 Lors de la cotation de droits de participation

La facturation des émoluments de cotation est effectuée le jour où la décision est rendue, ou bien le premier jour de négoce de la nouvelle valeur.

9.1.2 Lors de la cotation d’emprunts

La facturation des émoluments de cotation est effectuée le jour où la décision est rendue, indépendamment d’une requête d’admission provisoire préalable au négoce.

9.1.3 Lors de la cotation d’instruments dérivés

Pour ce qui concerne les instruments dérivés admis provisoirement au négoce selon les art. 32 ss Règlement complémentaire Instruments dérivés, la facturation des émoluments de cotation est effectuée sur la base du jour de l’admission provisoire au négoce. Si celle-ci ne débouche pas sur une demande d’admission, aucun émolument n’est remboursé.

9.1.4 Lors de l’admission d’un nouvel émetteur d’instruments dérivés

Lors de l’admission d’un nouvel émetteur d’instruments dérivés, les émoluments sont facturés à la date de l’admission.

9.1.5 Lors de corrections suite à la saisie de données erronées dans CONNEXOR Listing S’agissant de corrections effectuées suite à la saisie de données erronées dans CONNEXOR Listing (ch. 5.1.6 Tarif relatif au Règlement de cotation), les émoluments sont facturés à la date de la correction.

9.1.6 Pour le maintien de la cotation

1 Le prélèvement de l’émolument annuel au titre du maintien de la cotation intervient toujours au premier trimestre de l’année civile en cours. 2 Lors d’une nouvelle cotation de titres, les émoluments perçus au titre du maintien de la cotation pour l’année en cours sont déjà inclus dans les émoluments de cotation. 3 Un remboursement au prorata temporis des émoluments perçus au titre du maintien de la cotation est exclu.

9.2 Base de calcul de l’émolument variable

Le calcul de l’émolument variable est soumis aux règles suivantes:

9.2.1 Lors de la cotation de droits de participation

L’élément déterminant pour le calcul de la capitalisation totale des titres nouvellement cotés est le cours de clôture du premier jour de négoce.

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9.2.2 Pour le maintien de la cotation des droits de participation

L’élément déterminant pour le calcul de la capitalisation totale des valeurs cotées est le cours de clôture du dernier jour de bourse de l’année précédente.

9.2.3 Facturation au temps passé

Lorsque les émoluments sont facturés en fonction du temps passé, le tarif est de CHF 300 de l’heure.

9.3 Échéance des créances

1 Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours à compter de leur date d’émission. 2 Les retards de paiement sont passibles d’un intérêt moratoire annuel de 10%.

Décision de la Direction générale de Swiss Exchange SA du 1 octobre 2019, en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020.

10 Dispositions transitoires

Les dispositions transitoires selon les art. 116a et 116b RC s'appliquent mutatis mutandis.

Décision de la Direction générale de SIX Swiss Exchange SA du 18 février 2020, en vigueur depuis le 22 juin 2020.

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Annexe A – Droits de participation

1 Cotation

ch. 2.1.1 Émolument de base pour le traitement d’une requête d’admission CHF 3 000 ch. 2.1.2 Émolument variable pour la cotation de nouveaux droits de participation CHF 10 par nouvel émetteur: maximum CHF 80 000 mio de CHF augmentation du capital: maximum CHF 50 000 de capitalisation ch. 2.1.3 Émolument supplé- pour les nouveaux émetteurs CHF 10 000 mentaire ch. 2.1.4 Émolument supplé- pour l’examen du prospectus de cotation CHF 5 000 mentaire ch. 2.1.5 Émolument supplé- pour les autres titres CHF 2 000 mentaire ch. 2.1.7 Émolument forfai- pour la cotation secondaire des titres d’un émetteur étranger CHF 5 000 taire ch. 2.1.8 Émolument forfai- pour une ligne de négoce séparée lors d’un rachat d’actions et d’une offre pu- CHF 3 000 taire blique ch. 2.1.9 Émolument supplé- pour les lignes de négoce à maintenir pendant plus de trois mois CHF 1 000 par trimestre mentaire supplémentaire ch. 2.1.10 Émolument forfai- pour les options d’actionnaires lors du rachat ou de l’émission de titres et CHF 3 000 taire pour les options de collaborateurs

2 Maintien de la cotation

ch. 2.2.1 Émolument de base annuel CHF 6 000 ch. 2.2.2 Émolument variable annuel maximum CHF 50 000 CHF 10 par million de CHF de capitalisation

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Annexe B – Placements collectifs de capitaux

1 Cotation

ch. 3.1.1 Émolument de pour le traitement d’une requête d’admission CHF 3 000 base ch. 3.1.2 Émolument sup- pour les parts d'un nouveau placement collectif de capitaux ou d'une nouvelle CHF 10 000 plémentaire entité juridique ch. 3.1.3 Émolument sup- pour chaque placement collectif de capitaux supplémentaire CHF 2 000 plémentaire ch. 3.1.4 Émolument sup- pour les monnaies de négoce supplémentaires CHF 1 000 par titre plémentaire

2 Maintien de la cotation des Exchange Traded Products (ETP)

ch. 6.2.1 Émolument de base annuel, dépendant du nombre d'ETP cotés par le même émetteur: Prix par ETP – de 1 à 10 CHF 3 000 – de 11 à 20 CHF 1 500 – de 21 à 30 CHF 1 000 – à partir de 31 CHF 500

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Annexe F – Sponsored Segment ch. 7.1.1 Émolument de base pour l'examen d'une demande d'admission au négoce sur le SIX Swiss Ex- CHF 25 par titre change - Sponsored Foreign Shares Segment pour chaque lancement et chaque maison de titres sponsor ch. 7.1.2 Émolument de base pour l'examen d'une demande d'admission au négoce sur le SIX Swiss Ex- CHF 25 par titre change - Sponsored Segment Fonds de placement pour chaque lancement et chaque maison de titres sponsor ch. 7.2.2 Émolument de base annuel, dépendant du nombre de fonds indiciels admis au négoce par une Prix par fonds indiciel maison de titres sponsor: – de 1 à 10 CHF 3 000 – de 11 à 20 CHF 1 500 – de 21 à 30 CHF 1 000 – à partir de 31 CHF 500

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Tarif relatif au Règlement de cotation 22/06/2020

Annexe G – Autres services et autorisations ch. 8.1 Émolument pour le traitement d’une requête de décotation d’instruments dérivés ou d’Ex- CHF 300 par instrument déchange Traded Products rivé ou ETP maximum CHF 3 000 ch. 8.2 Émolument pour le retrait d’une requête d’admission au temps passé, CHF 300 de l’heure ch. 8.3 Émolument pour la communication d’informations par écrit au temps passé, CHF 300 de l’heure ch. 8.4 Émolument supplé- pour charge de travail extraordinaire CHF 300 par instrument démentaire rivé ou ETP maximum CHF 3 000 pour frais de tiers ou d’experts selon facturation de ces derniers pour le traitement accéléré de transactions forfait, maximum CHF 20 000 ch. 8.5 Émolument pour débours tels que frais de port extraordinaires, frais de certification, etc. selon montant effectif

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