Tarif relatif au négoce
(LTC)
SIX Swiss Exchange SA
Tarif relatif au négoce
Du 23 juillet 2018 Entrée en vigueur: 15 octobre 2018
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Sommaire
SIX Swiss Exchange SA ii
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1 Objet, domaine d'application et aperçu des taxes
1.1 Objet
1 Conformément au ch. 4.8 Règlement relatif au négoce, le participant est tenu d'acquitter tous les émoluments et frais. 2 La Bourse peut renoncer à prélever tout ou partie des taxes et frais à condition que l'égalité de traitement des participants soit garantie.
1.2 Champ d'application
Le présent Tarif relatif au négoce est applicable à tous les participants ainsi qu'aux autres personnes soumises aux dispositions réglementaires de la Bourse.
1.3 Aperçu des taxes
Le présent Tarif relatif au négoce régit les taxes suivantes: – Taxes de participation – Taxe d'admission – Taxe annuelle – Taxe Sponsored Access – Taxe de connexion – Taxes extraordinaires – Taxe de surveillance – Taxe d'enquête – Taxe pour erreurs de transaction – Taxe d'annulation – Taxe d'émission – Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Taxes spéciales – Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres – Taxe de transaction – Taxe ad valorem – Taxe applicable au Trade Type «Both Parties» – Taxes de capacité – Taxe de capacité QPS – Taxe de capacité FTPS – Taxe de capacité OTPS
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2 Glossaire
Définition des termes au sens du présent Tarif relatif au négoce: Aggressor Ordre exécuté contre un ordre déjà présent dans le carnet (marché permanent) ASP Fournisseur de services d'applications (Application Service Provider) Auction Execution Si un ordre passe à exécution pendant un fixing, il en résulte une exécution par fixing. Bourse SIX Swiss Exchange SA bp Point de base (1/10'000) CHF Franc suisse Client Participant, Application Service Provider (ASP), Independent Software Vendor (ISV), Infrastructure Service Provider (ISP) ou diffuseur/destinataire d'informations financières. Commitment Levels Paliers de réduction de la taxe ad valorem en fonction d'un volume minimal de taxes sur le mois Connexion Raccordement d'une ligne physique de données au réseau boursier Connexion en Raccordement de l'infrastructure client à la Bourse auprès de l'hébergeur en colocation ou dans la région colocation de Zurich. Dans la limite Ordre dormant avec limite de prix «illimité» ou «limité» et le prix de l'ordre étant identique ou meilleur (la limite d'achat est identique ou supérieure / la limite de vente est identique ou inférieure) par rapport au cours Midpoint du Central Limit Order Book de la valeur mobilière concernée. Exécution partielle des conditions Réalisation de 80% des conditions cumulées à remplir pour que le tarif LPS soit applicable. Chaque participant a droit à deux exécutions partielles par an. Fournisseur de liquidité Participant qui saisit des ordres d'achat et de vente au moyen d'ordres et de quotes et conformément aux conditions de liquidité convenues. GCM General Clearing Member; remplit la fonction de GCM; pour d'autres participants qui ne sont pas adhérents compensateurs d'une contrepartie centrale reconnue par la Bourse. ISP Infrastructure Service Provider; fournisseur de services de télécommunication. ISV Independent Software Vendor Lien optique Connexion optique/connexion fibre optique LPS Liquidity Provider Scheme; taux de rabais sur la taxe de transaction, la taxe ad valorem et la taxe de capacité; ce taux est lié au respect de certaines conditions. Market maker Participant qui saisit des ordres d'achat et de vente au moyen de quotes et selon des critères spécifiques à chaque segment de négoce et qui a conclu une convention de market maker.
Minimum Activity Charge (MAC) La MAC représente la différence entre le volume minimum de taxes défini et le volume de taxes imputable. Opération Exécution de tout ou partie d'un ordre Ordre Instruction d'achat ou de vente. Les ordres passés via l'interface STI sont appelés «ordres STI», les ordres passés via l'interface OTI sont appelés «ordres OTI». Ordre immédiat «Ordre ordinaire» dont la validité est «immediate-or-cancel» ou «fill-or-kill» ou «ordre ordinaire» avec ordre de routage «SWMX». Ordre dormant «Ordre ordinaire» dont la validité est «validité jour» ou «datée» ou «ordre ordinaire» avec ordre de routage «SWMB». Participant Opérateur boursier Poster Ordre du carnet qui passe en phase d'exécution (phase de «marché permanent»). Proximity Service Provider Fournisseur de services d'infrastructure situé à proximité du centre informatique de la Bourse Quote Une quote est un ordre limité d'achat ou de vente (quote unilatérale) ou bien une paire d'ordres limités d'achat et de vente (quote bilatérale). Les quotes passées via l'interface QTI sont appelées «quotes QTI». Les quotes sont fixées par les market makers et les fournisseurs de liquidité dans les différents segments de négoce avec le modèle de marché ou le modèle tarifaire correspondant.
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Raccordement Installation de réseau consistant en une ou deux connexions redondantes SCAP Abréviation de «SIX Swiss Exchange Common Access Portal»; portail d'accès commun aux services de SIX Swiss Exchange. Sponsored Access Sponsored Access (SA) est un service par lequel un participant de la Bourse facilite à ses clients la soumission de leurs ordres de bourse en leur permettant de transmettre ces derniers directement à la Bourse par voie électronique sous le numéro d'identification du Sponsoring Participant, sans que ces ordres soient acheminés par le biais des systèmes de négoce électroniques internes du Sponsoring Participant. Sponsored User Un Sponsored User est un client d'un Sponsoring Participant auquel ce dernier a octroyé un Sponsored Access à la Bourse. Sponsoring Participant Un Sponsoring Participant est un opérateur boursier qui octroie à ses clients un Sponsored Access à la Bourse. Taxe ad valorem Taxe fixée en fonction du volume de la transaction Taxe d'admission Taxe unique pouvant être facturée par la Bourse aux nouveaux participants et aux GCM. Taxe de capacité FTPS Tout participant peut acheter des capacités de négoce sous forme d'ordres FIX («ordres STI») par seconde (FTPS). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Taxe de capacité OTPS Tout participant peut acheter des capacités de négoce sous forme d'ordres OUCH («ordres OTI») par seconde (OTPS). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Taxe de capacité QPS Chaque market maker et chaque fournisseur de liquidité peut acheter, pour divers segments de négoce, des capacités de négoce garanties sous forme de quotes par seconde (QPS) («quotes QTI»). Pour cela, la Bourse prélève une taxe. Taxe de connexion Pour chaque connexion au système de bourse, la Bourse prélève une taxe de connexion mensuelle. Celleci varie en fonction du type de raccordement et est due indépendamment de l'activité de négoce. Taxe d'émission Taxe prélevée par la Bourse sur certaines émissions de valeurs mobilières dont elle autorise le négoce. Taxe d'enquête Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une enquête extraordinaire. extraordinaire Taxe de participation Taxe annuelle facturée par la Bourse à chaque participant Taxe de surveillance Taxe facturée par la Bourse aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. extraordinaire
Taxe de transaction Taxe prélevée par la Bourse sur toutes les transactions en bourse et hors bourse. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. Le montant de la taxe est défini pour chaque segment de négoce. Transaction Exécution d'un ordre. Lorsqu'un ordre de bourse est exécuté en plusieurs fois (exécutions partielles), toutes les opérations effectuées pendant une même séance sont regroupées en une seule transaction. Volume Volume d'achat et de vente
3 Taxes de participation
3.1 Taxe d'admission pour les participants
La Bourse ne prélève pas de taxe d'admission aux participants.
3.2 Taxe d'admission GCM (General Clearing Member)
1 La Bourse facture à chaque GCM une taxe d'admission unique de CHF 5'000. 2 La Bourse peut réduire le montant de la taxe d'admission unique, voire en dispenser le GCM si ce dernier est déjà participant de la Bourse. 3 La taxe d'admission unique doit être versée à la Bourse avant le début du négoce. 4 Tout remboursement, total ou partiel, de la taxe d’admission unique est exclu.
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3.3 Taxe annuelle pour les participants
1 La Bourse prélève une taxe annuelle de CHF 20'000 par participant. Si la participation débute ou est résiliée en cours d'année, la taxe est calculée au prorata. 2 Pendant les douze premiers mois suivant la date de leur admission, les nouveaux participants sont exonérés de la première taxe annuelle à hauteur des taxes de négoce spécifiées aux ch. 7‑9. 3 En cas de résiliation de l'adhésion au cours de cette période, un éventuel droit de compensation tel que stipulé au paragraphe 2 s'éteint.
3.4 Taxe annuelle GCM
1 La Bourse prélève une taxe mensuelle de CHF 5'000 par GCM. Si la participation débute ou est résiliée en cours d'année, la taxe est calculée au prorata. 2 La Bourse peut réduire le montant de la taxe annuelle, voire en dispenser le GCM si ce dernier est déjà participant de la Bourse.
3.5 Taxe Sponsored Access
1 Toutes les taxes Sponsored Access de la Bourse énumérées ci-après s'entendent hors TVA. 2 Les Sponsoring Participants qui permettent à un Sponsored User l'accès à Sponsored Access de la Bourse sont soumis à une taxe Sponsored Access mensuelle de CHF 1'000 par Sponsored User. 3 La Bourse offre un flux drop copy Sponsored Access par Sponsored User gratuitement. Chaque flux drop copy supplémentaire est soumis à une taxe mensuelle de CHF 750 par Sponsored User. 4 La Bourse offre gratuitement au Sponsoring Participant trois "RiskXposure Graphical User Interfaces" pour surveiller tous les flux Sponsored Access de ses Sponsored Users. Chaque "RiskXposure Graphical User Interface" supplémentaire est soumise à une taxe mensuelle de CHF 250. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de «RiskXposure Graphical User Interfaces" par Sponsoring Participant.
4 Taxe de connexion
1 Chaque connexion au système de bourse fait l'objet d'une taxe de connexion mensuelle qui est perçue indépendamment du nombre de participants connectés par l'intermédiaire de cette ligne. 2 Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe du présent Tarif relatif au négoce. 3 Toutes les taxes de connexion de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA.
5 Taxes extraordinaires
Toutes les taxes extraordinaires de la Bourse énumérées ci-après s'entendent hors TVA.
5.1 Taxe de surveillance extraordinaire
La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une surveillance extraordinaire. Cette taxe, qui dépend de la complexité de la procédure de surveillance et du temps qui y est consacré, s’élève au minimum à CHF 1'000.
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5.2 Taxe d'enquête extraordinaire
La Bourse facture une taxe aux participants qui donnent lieu à une procédure d'enquête extraordinaire. Cette taxe, qui dépend de la complexité de l'enquête et du temps qui y est consacré, s’élève au minimum à CHF 1'000.
5.3 Taxe pour erreurs de transaction
La Bourse prélève aux participants ayant causé l'annulation d'une transaction (mistrade) ou une enquête, une taxe de CHF 200.
5.4 Taxe d'annulation
La Bourse prélève aux participants pour la saisie et l'annulation d'une transaction ou d'une déclaration de transaction sur ordre d'un participant, une taxe de CHF 50.
6 Taxe d'émission
1 Taxe prélevée par la Bourse sur certaines émissions de valeurs mobilières dont elle autorise le négoce. En Suisse, cette taxe frappe les émissions suivantes: a) Prise ferme d'obligations suisses: la taxe est due par le négociant en valeurs mobilières effectuant la prise ferme (chef de file, responsable du syndicat). b) Placement d’obligations suisses sans prise ferme (placement direct sur base de commission): la taxe est due par le négociant en valeurs mobilières qui procède au placement. 2 Les émissions à l’étranger sont exemptées de cette taxe. 3 Échappent à la taxe: a) la cession et la prise de sous-participations; b) les attributions aux souscripteurs; c) les obligations de caisse émises par les banques; d) les bons de caisse émis par la Confédération, les cantons et les communes; e) les parts émises par les fonds de placement suisses; f) les obligations émises par des débiteurs étrangers; g) le capital convertible et les instruments de dette émis par des débiteurs suisses et destinés à absorber les pertes en présence de mesures en cas d'insolvabilité au sens de l'art. 126 ss de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres), à condition que l'emprunt ou l'emprunt obligataire soit émis entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021 et que la FINMA ait approuvé la prise en compte de l’emprunt au titre des fonds propres nécessaires ou l’emprunt obligataire en vue de la conformité aux exigences réglementaires de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques). 4 La taxe est prélevée sur la valeur nominale de l'émission et s'élève en général à 7 centimes par tranche de CHF 1'000 de valeur nominale, sans toutefois dépasser CHF 50'000 par émission ou tranche supplémentaire. Pour les obligations d'échéance inférieure à un an, la taxe s'élève à 5 centimes par tranche de CHF 1'000 de valeur nominale, sans toutefois dépasser CHF 5'000 par émission ou tranche supplémentaire.
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7 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
7.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées dans le carnet d'ordres. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SWMX» ou «SWMB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres ou sans transparence pré-négociation. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés aux Annexes A‑J du présent Tarif relatif au négoce. 4 La taxe se compose d’une taxe de transaction et d’une taxe ad valorem.
7.2 Taxe de transaction
1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.
7.3 Taxe ad valorem
1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres du carnet qui passent en phase d'exécution («poster»), b) pour les ordres exécutés directement contre des ordres du carnet («aggressor») et c) pour les ordres qui parviennent à exécution pendant une vente aux enchères («auction execution»). 3 La Bourse prélève une taxe ad valorem pour les exécutions (partielles) résultant de la quantité d'ordres iceberg non visible dans le carnet d'ordres. Cette taxe correspond à celle qui s'applique aux ordres exécutés directement contre des ordres du carnet («aggressor»). 4 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor - tarif teneur de marché). 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.
7.4 Options tarifaires
Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:
7.4.1 Standard
Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.
7.4.2 Participants nouvellement admis
1 Le choix du tarif pour participants nouvellement admis contraint le participant au respect de certains critères. Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent mutatis mutandis. 2 Le tarif vaut pour une durée maximale de trois mois. Ce délai commence à courir le premier jour du mois suivant l'admission au négoce.
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7.4.3 Commitment Levels
1 Le choix du tarif Commitment Levels contraint le participant au respect de certains critères. En général, les Commitment Levels correspondent à des volumes minimum de taxes fixés sur une base mensuelle. 2 S'il n'atteint pas le Commitment Level défini pour le tarif retenu, le participant doit acquitter en plus une Minimum Activity Charge (MAC). 3 La MAC représente la différence entre le Commitment Level et le volume de taxes imputable effectivement généré. La MAC est prélevée mensuellement. 4 Sont pris en compte pour la détermination du Commitment Level atteint: a) toutes les taxes selon ch. 7 et 9 du présent Tarif relatif au négoce qui se rapportent aux segments de négoce suivants:
1 Actions Blue Chips (Annexe A); et
2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe C); et
3 Sponsored Foreign Shares (Annexe D); ainsi que
b) toutes les taxes selon ch. 8 du présent Tarif relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse sans transparence pré-négociation dans le cadre de SwissAtMid dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe K). 5 Si plusieurs participants appartenant à 100% au même groupe ont chacun choisi un Commitment Level, ils peuvent demander le tarif correspondant au Commitment Level choisi le plus élevé. La Bourse accepte la demande à condition que les participants prouvent qu'ils remplissent les conditions du présent alinéa. Les différents Commitment Levels des participants et la MAC à acquitter en conséquence ne sont pas affectés. 6 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
7.4.4 LPS CLOB 1 Le tarif LPS CLOB est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS CLOB englobe les transactions boursières dans le carnet d'ordres, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres opérations, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif relatif au négoce sélectionnés par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS CLOB soit applicable sont détaillées à l'annexe du présent Tarif relatif au négoce. 5 Le tarif standard ou le tarif Commitment Level choisi peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans le carnet d'ordres, que des transactions boursières répondant aux critères du tarif LPS CLOB, conformément au présent ch. 7.4.4, al. 2, et que le participant a choisi subsidiairement au tarif LPS CLOB un tarif Commitment Level, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 7.4.3 s'applique à toutes les autres transactions.
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7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS CLOB pour une durée d'au moins trois mois lorsque le participant a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB; b) enfreint les dispositions du présent ch. 7.4.4, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des opérations clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles. 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
7.5 Taxes spéciales
1 La Bourse peut prélever une taxe spéciale pour le recours aux ordres ordinaires avec les validités «fillor-kill» (FOK) et «immediate-or-cancel» (IOC ou Accept) ainsi que pour la réplication de ces validités d'ordre par le participant. 2 Est considéré comme une réplication le placement d'un ordre suivi d'une annulation de ce dernier en l'espace d'une seconde. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés aux Annexes du présent Tarif relatif au négoce.
8 Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation
8.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées sans transparence pré-négociation. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SWMX» ou «SWMB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres ou sans transparence pré-négociation. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe K du présent Tarif relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.
8.2 Taxe de transaction
1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.
8.3 Taxe ad valorem
1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres qui restent dans le carnet d'ordres («ordres dormants»); et b) pour les ordres qui sont immédiatement exécutés et retirés du carnet d'ordres («ordres immédiats») 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce.
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4 La Bourse peut proposer plusieurs options tarifaires de la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch. 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.
8.4 Options tarifaires
Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:
8.4.1 Standard
Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.
8.4.2 Participants nouvellement admis
Les dispositions du ch. 7.4.2 s'appliquent.
8.4.3 Commitment Levels
Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent.
8.4.4 LPS SwissAtMid
1 Le tarif LPS SwissAtMid est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS SwissAtMid englobe les transactions boursières sans transparence pré-négociation dans SwissAtMid, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions boursières sans transparence pré-négociation, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable sont détaillées à l'Annexe K du présent Tarif relatif au négoce. 5 Le tarif standard peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans SwissAtMid, que des transactions boursières sans transparence pré-négociation répondant aux critères du tarif LPS SwissAtMid, conformément au présent ch. 8.4.4, al. 2, et que le participant a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 8.4.1 s'applique à toutes les autres transactions. 7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS SwissAtMid pour une durée d'au moins trois mois lorsque le participant a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid; b) enfreint les dispositions du présent ch. 8.4.2, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des ordres clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles.
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8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
9 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres
9.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les opérations qui sont annoncées hors du carnet d'ordres. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce et/ou chaque service. Les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe du présent Tarif relatif au négoce. 3 Cette taxe est la même pour tous les participants. Elle se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.
9.2 Taxe de transaction
La taxe de transaction est fixe.
9.3 Taxe ad valorem
La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»).
9.4 Taxe applicable au Trade Type «Both Parties»
Concernant les déclarations de transactions unilatérales munies du Trade Type «Both Parties», la Bourse prélève au participant les taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres pour les deux parties concernées.
10 Taxes de capacité
Toutes les taxes de capacité de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA.
10.1 Taxe de capacité QPS
1 La Bourse octroie aux market makers et aux fournisseurs de liquidité des capacités de négoce exprimées en «quotes par seconde» ou «QPS» pour les différents segments de négoce. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer des QPS aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 La taxe de capacité QPS est définie par segment de négoce. Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés à l'annexe du présent Tarif relatif au négoce.
10.2 Taxe de capacité FTPS
1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres STI («transactions FIX par seconde», «FTPS»). 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer des FTPS supplémentaires aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés à l'annexe du présent Tarif relatif au négoce.
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10.3 Taxe de capacité OTPS
1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres OTI («transactions OUCH par seconde», «OTPS»). 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer des OTPS supplémentaires aux participants. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés à l'annexe du présent Tarif relatif au négoce.
11 Dispositions communes
11.1 Échéance des créances
1 Sauf convention contraire, les factures de la Bourse sont dues sous 30 jours à compter de leur date d'établissement. 2 Les retards de paiement sont passibles d’un intérêt moratoire annuel de 10%.
11.2 Remboursements de taxes
1 Les remboursements de taxes doivent être demandés dans les six mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, le droit à remboursement s’éteint. 2 La demande de remboursement doit être accompagnée d'une attestation de l'organe de révision du participant.
Décision de la Direction générale de la Bourse du 23 juillet 2018; en vigueur depuis le 15 octobre 2018.
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Annexe A – Actions Blue Chips Actions contenues dans le Swiss Leader Index® (SLI®).
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le Auction pendant le Auction négoce permanent Execution négoce permanent Execution Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.75 CHF 1.00 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.05 CHF 1.00 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.25 CHF 1.00 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00 LPS CLOB CHF 0.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Standard
1.2.1.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.1.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.2 Participants nouvellement admis
1.2.2.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10'000
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1.2.2.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.26 bp CHF 26 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10'000
1.2.3 Commitment Level 1
1.2.3.1 Tarif Commitment Level 1
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100'000
1.2.3.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100'000
1.2.4 Commitment Level 2
1.2.4.1 Tarif Commitment Level 2
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175'000
1.2.4.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.27 bp CHF 27 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175'000
1.2.5 Commitment Level 3
1.2.5.1 Tarif Commitment Level 3
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250'000
SIX Swiss Exchange SA 16
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
1.2.5.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.25 bp CHF 25 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250'000
SIX Swiss Exchange SA 17
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
1.2.6 LPS CLOB
1.2.6.1 Conditions du tarif LPS CLOB
Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% en moyenne pendant le marché permanent dans le Central Limit Order Book sur ce segment de négoce, avec des ordres passant en phase d'exécution depuis le carnet d'ordres («poster») ou, dans SwissAtMid sur ce segment de négoce, avec des ordres dormants («ordres dormants») passant en phase d'exécution «dans la limite»; b) un temps de présence d'au moins 25% en moyenne au meilleur cours acheteur ou vendeur, sans considération de la position initiale en carnet d'ordres; c) une valeur moyenne des ordres au meilleur cours acheteur ou vendeur s'élevant à au moins CHF 10 000; et d) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% pendant le marché permanent sur au moins 20 valeurs mobilières de ce segment de négoce. L'exécution partielle ne s'applique qu'au nombre de valeurs mobilières.
1.2.6.2 Tarif LPS CLOB
Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.28 bp - c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75
Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres et le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation et qu'il remplit les conditions de ces deux tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:
Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.24 bp - c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 18
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe B – Actions Mid-/Small-Cap Actions négociées dans le segment des moyennes et petites capitalisations et toutes les actions négociées sur une ligne de négoce séparée.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Tarif unique Transactions exécutées via STI Transactions via OTI pendant et toutes les auction executions le négoce permanent Standard CHF 1.00 CHF 0.50
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Standard
1.2.1.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.1.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 19
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe C – Actions jouissant d'une cotation secondaire
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Standard
1.2.1.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.1.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 20
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe D – Sponsored Foreign Shares Droits de participation des émetteurs étrangers cotés à titre primaire auprès d'une place boursière agréée par le Regulatory Board et admis au négoce conformément au Règlement SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 1.00 1.50 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif market maker
Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 21
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS
3.1.1 Capacité gratuite
Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS suivante pour les droits de participation de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:
Nombre de droits de participation Capacité de QPS gratuite avec engagement de market making par droit de participation 1 1 QPS
3.1.2 Capacité payante
Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle. Le tarif de la capacité supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Foreign Shares.
SIX Swiss Exchange SA 22
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe E – Droits et Options Droits et Options tels qu'ils peuvent être accordés dans le cadre d'une augmentation du capital-actions, d'un versement de dividende sur actions, d'options put aux fins de rachat d'actions, d'options d'actionnaires et d'options de collaborateurs.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.
1.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster -- 0.65 bp -- b) Aggressor -- 0.65 bp -- c) Auction Execution -- 0.65 bp -- Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce -- 0.25 bp --
SIX Swiss Exchange SA 23
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe F – ETF, ETSF, fonds de placement et ETP Parts négociables de placements collectifs de capitaux, c’est-à-dire de fonds de placement et de fonds individuels, d'Exchange Traded Funds (ETF), d'Exchange Traded Structured Funds (ETSF) et de sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) ainsi que d'Exchange Traded Products (ETP).
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction Execution CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif market maker
Le tarif market maker s’applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 24
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux teneurs de marché (market makers)
3.1.1 Capacité gratuite
Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS suivante pour les instruments des segments de négoce ETF, ETSF et ETP pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:
Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument supplémentaire 1–50 1 QPS à partir de 51 2 QPS
3.1.2 Capacité payante
Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle. Le tarif de la capacité supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre de QPS par market maker. Cette capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les ETF, ETSF et ETP.
SIX Swiss Exchange SA 25
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe G – Sponsored Funds Parts négociables de placements collectifs de capitaux émis par des émetteurs suisses et étrangers, ayant été homologués ou autorisés à la distribution en Suisse ou depuis la Suisse (sauf les ETF, ETSF et fonds immobiliers) par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) conformément à la Loi sur les placements collectifs (LPCC).
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d’ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 b) Aggressor CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 c) Auction Execution CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif market maker
Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors carnet d’ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 26
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux teneurs de marché (market makers)
3.1.1 Capacité gratuite
Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS suivante pour les instruments de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:
Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument 1 1 QPS
3.1.2 Capacité payante
Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle. Le tarif de la capacité supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Funds.
SIX Swiss Exchange SA 27
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe H – Emprunts – CHF Emprunts cotés en francs suisses, indépendamment du domicile de l’émetteur.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 2.00 0.50 bp CHF 150
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux fournisseurs de liquidité
3.1.1 Capacité gratuite
La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité dix quotes par seconde (QPS) gratuites.
SIX Swiss Exchange SA 28
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
De plus, la Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité une QPS gratuite pour chaque emprunt de ce segment de négoce pour lequel il remplit chaque mois cumulativement les conditions de liquidité suivantes: a) la marge de négoce entre le cours acheteur et le cours vendeur des quotes ne dépasse pas 1%; b) le volume minimal des quotes est de CHF 100 000; et c) le temps de présence dans le carnet d'ordres est d'au moins 90% en moyenne pendant le négoce permanent du mois précédent. Le nombre des QPS gratuites supplémentaires est déterminé tous les mois en fonction des conditions de liquidité remplies; il est limité à 50 QPS par fournisseur de liquidité.
3.1.2 Capacité payante
Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle. Le tarif de la capacité supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 250 41–120 CHF 200 121–360 CHF 150 361–600 CHF 100 601–900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre d'QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables aux emprunts en CHF.
SIX Swiss Exchange SA 29
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe I – Emprunts – Non CHF Emprunts libellés en monnaies étrangères, cotés et admis au négoce, indépendamment du domicile de l'émetteur.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 5.00.
1.1.2 Taxe ad valorem
Aucune
1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Aucune
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Aucune
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux fournisseurs de liquidité
3.1.1 Capacité gratuite
La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité dix quotes par seconde (QPS) gratuites. De plus, la Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité une QPS gratuite pour chaque emprunt de ce segment de négoce pour lequel il remplit chaque mois cumulativement les conditions de liquidité suivantes: a) la marge de négoce entre le cours acheteur et le cours vendeur des quotes ne dépasse pas 1%; b) le volume minimal moyen des quotes est de USD 100 000; et c) le temps de présence dans le carnet d'ordres est d'au moins 90% en moyenne pendant le négoce permanent du mois précédent. Le nombre des QPS gratuites supplémentaires est déterminé tous les mois en fonction des conditions de liquidité remplies; il est limité à 250 QPS par fournisseur de liquidité.
SIX Swiss Exchange SA 30
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
3.1.2 Capacité payante
Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle. Le tarif de la capacité supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 250 41–120 CHF 200 121–360 CHF 150 361–600 CHF 100 601–900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre d'QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables aux emprunts non CHF.
SIX Swiss Exchange SA 31
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe J – Produits Structurés Sont considérés comme Produits Structurés tous les instruments financiers de même nature émis comme valeurs mobilières qui se caractérisent par la dépendance de leur valeur à celle d'un autre instrument financier.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50. Si le nombre des transactions réalisées par mois en poster dépasse 50'000, un escompte de 50% de la taxe de transaction est consenti sur la part excédentaire de transactions.
1.2 Taxe ad valorem
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor & Auction Execution CHF 1.50 1.50 bp CHF 100.00
2 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 1.50 1.50 bp CHF 25
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux teneurs de marché (market makers) et aux fournisseurs de liquidité
3.1.1 Capacité gratuite
La Bourse octroie à chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité un total de cinq quotes par seconde (QPS) gratuites dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) le participant est enregistré en tant que market maker et/ou fournisseur de liquidité sur au moins un instrument de ce segment de négoce et a été nommé fournisseur de liquidité et/ou market maker par l'émetteur; et b) le temps de présence avec des quotes du côté offre ou du côté demande des carnets d'ordres des instruments qui lui sont attribués dans ce segment de négoce est d'au moins 50% en moyenne pendant le négoce permanent du mois précédent. Le nombre des QPS gratuites supplémentaires est déterminé tous les mois en fonction des conditions de liquidité remplies; il est limité à un total de 5 QPS par market maker et/ou fournisseur de liquidité.
SIX Swiss Exchange SA 32
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
3.1.2 Capacité payante
Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS moyennant le paiement d'une taxe mensuelle. Le tarif de la capacité supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 425 41–120 CHF 375 121–360 CHF 300 361–600 CHF 200 601–900 CHF 120 901–1'200 CHF 80 1'201–2'400 CHF 50 à partir de 2'401 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre de QPS par market maker et/ou fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les produits structurés et afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables.
4 Taxes spéciales
La taxe spéciale est facturée comme suit:
Nombre d'ordres FOK/IOC et/ou Taxe par ordre FOK/IOC ou de réplications par mois par réplication 0-500 CHF 0.00 501–1'500 CHF 1.00 à partir de 1'501 CHF 3.00
SIX Swiss Exchange SA 33
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe K – Taxes pour le négoce en bourse sans transparence prénégociation
1 SIX Swiss Exchange At Midpoint (SwissAtMid)
1.1 Actions Blue Chips
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 LPS SwissAtMid CHF 0.00 CHF 0.00
1.1.2 Taxe ad valorem
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp CHF 45
1.2 Actions Mid-/Small-Cap
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 LPS SwissAtMid CHF 0.00 CHF 0.00
1.2.2 Taxe ad valorem
Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55
1.3 LPS SwissAtMid
1.3.1 Conditions du tarif LPS SwissAtMid
Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 5% dans le carnet d'ordres SwissAtMid du segment de négoce «Actions Blue Chips», qui est atteint par le cumul d'ordres inactifs («ordres inactifs») «dans la limite», sans considération du point de départ en carnet d'ordres; ou
SIX Swiss Exchange SA 34
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
un volume d'échange quotidien moyen obtenu par le cumul d'ordres inactifs («ordres inactifs») du ou des participants désignés dans SwissAtMid sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-Cap/Small-Cap» atteignant certaines valeurs par rapport au volume d'échange total dans SwissAtMid (cf. tableau «Volume quotidien moyen par rapport au volume total» ci-dessus); b) une valeur moyenne des ordres «dans la limite» au meilleur cours acheteur ou vendeur dans le carnet d'ordres SwissAtMid sur le segment de négoce «Actions Blue Chips» s'élevant à au moins CHF 10 000; et c) l'activation de la fonctionnalité «Self-Match Prevention» pour l'identification de participant dûment attribuée (Party ID). Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS SwissAtMid dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions Mid-Cap/ Small-Cap». Tableau «Volume quotidien moyen par rapport au volume total»: Volume du service SwissAtMid en CHF Volume quotidien moyen en CHF par participant désigné (Party ID) et par jour de négoce moins de 30 millions 3 millions plus de 30 millions et moins de 50 millions 5 millions plus de 50 millions et moins de 100 millions 7,5 millions plus de 100 millions 10 millions
1.3.2 Tarif LPS SwissAtMid
1.3.2.1 Actions Blue Chips
Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.00 bp - b) Ordres immédiats - 0.10 bp -
1.3.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap
Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.00 bp - b) Ordres immédiats - 0.10 bp -
SIX Swiss Exchange SA 35
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Annexe L – Taxe de connexion
1 Connexion directe via Managed et Leased Line
Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon le type de raccordement choisi et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les frais de ligne entre le participant et le réseau SCAP de la Bourse via une ligne de données externe ne sont pas inclus dans la taxe et sont à la charge du participant. Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Internet jusqu'à 1 mbps gratuit Managed IP Service jusqu'à 2 mbps 600 Managed IP Service jusqu'à 4 mbps 950 Managed IP Service jusqu'à 10 mbps 1'000 Managed IP Service jusqu'à 30 mbps 1'400 Managed IP Service jusqu'à 50 mbps 1'800 Managed IP Service jusqu'à 100 mbps 2'400 Ethernet Service jusqu'à 4 mbps 950 Ethernet Service jusqu'à 10 mbps 1'000 Ethernet Service jusqu'à 30 mbps 1'400 Ethernet Service jusqu'à 50 mbps 1'800 Ethernet Service jusqu'à 100 mbps 2'400 Lien optique jusqu'à 50 mbps 3'500* Lien optique jusqu'à 100 mbps 4'500*
* plus frais uniques d'installation prélevés par la Bourse au temps passé (pour la connexion technique, le routage, la configuration, etc.)
Les taxes de connexion indiquées ci-dessus incluent la connexion aux interfaces décrites au ch. 6. Les autres connexions au système de bourse sont facturées séparément (voir ch. 6). Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
2 Connexion directe via Proximity Service
Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Proximity Service acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Proximity Service jusqu'à 50 mbps 2'750 Proximity Service jusqu'à 100 mbps 3'050
La Bourse se réserve le droit d'ajuster si nécessaire les bandes passantes qui sont gérées de manière active et de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
3 Connexion en colocation
La taxe de connexion mensuelle applicable aux clients munis d'un raccordement en colocation, s'élève à CHF 1'250 par port (non redondant).
SIX Swiss Exchange SA 36
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Le participant acquitte les frais de ligne de son infrastructure jusqu'au point de démarcation de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
4 Connexion directe via le point d'accès à l'étranger
Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Access Point à l’étranger acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Access Point à l’étranger jusqu'à 50 mbps 2'650 Access Point à l’étranger jusqu'à 100 mbps 2'950
La Bourse détermine les points d'accès. La Bourse se réserve le droit d'ajuster si nécessaire les bandes passantes qui sont gérées de manière active et de limiter le nombre de ports par client. Le participant acquitte les frais de ligne jusqu'au point d'accès. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
5 Raccordement ASP des participants
Les participants raccordés via un ASP n'acquittent pas de taxe de connexion mensuelle.
6 Raccordement des Infrastructure Service Providers (ISP)
La taxe de raccordement appliquée aux ISP se compose de frais uniques et de frais récurrents.
6.1 Taxe de raccordement unique
La taxe de raccordement unique appliquée aux ISP se compose d'une partie fixe de CHF 9'500 et d'une partie au temps passé sur la base de CHF 200 de l'heure.
6.2 Taxe de raccordement récurrente
Les frais récurrents dépendent du nombre de participants raccordés par l'intermédiaire de l'ISP. – Jusqu'à dix participants, la taxe mensuelle s'élève à CHF 2'800, que l'ISP soit raccordé par une ou deux lignes de données à la Bourse. – À partir de onze participants, le raccordement est gratuit pour l'ISP. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
7 Interfaces de négoce
7.1 Standard Trading Interface (STI)
La taxe mensuelle de connexion inclut une connexion standard au Standard Trading Interface ainsi qu'un certain nombre de connexions FIX et d'identifications de participant (Party ID) gratuites. Le nombre de connexions FIX gratuites dépend du tarif Commitment Level choisi dans le segment des Actions Blue Chips et de l'état de raccordement à l'OUCH Trading Interface (OTI) ou le Quote Trading Interface (QTI).
SIX Swiss Exchange SA 37
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
Affiliation Raccordements FIX gratuits pour les participants Raccordements FIX gratuits pour les participants avec raccordement OTI ou QTI sans raccordement OTI ou QTI Participants sans tarif 3 raccordements FIX gratuits 1 raccordement FIX gratuit Commitment Level Participants avec tarif 6 raccordements FIX gratuits 2 raccordements FIX gratuits Commitment Level 1 Participants avec tarif 9 raccordements FIX gratuits 3 raccordements FIX gratuits Commitment Level 2 Participants avec tarif 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits Commitment Level 3 Participants avec tarif LPS CLOB 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits
Les participants et les ASP doivent déposer une demande auprès de la Bourse pour chaque raccordement FIX et Party ID supplémentaire. Chaque raccordement FIX autorisé mais dépassant le nombre de raccordements gratuits fait l'objet d'un supplément mensuel de CHF 2'000. Selon le tarif Commitment Level choisi, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions FIX par seconde (FTPS), à savoir:
Affiliation Transactions FIX gratuits par seconde (FTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif LPS CLOB 200
Chaque participant peut augmenter sa capacité FTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par FTPS. La Bourse se réserve le droit de plafonner le nombre de transactions FIX par participant.
7.2 OUCH Trading Interface (OTI)
Le raccordement OTI est exonéré de tous frais de connexion supplémentaires.
7.2.1 OUCH Trading Interface (OTI) - Equity
Concernant le négoce sur les marchés d'actions, le nombre de transactions OUCH par seconde (OTPS) est illimité. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions OTI Equity.
SIX Swiss Exchange SA 38
Tarif relatif au négoce 15/10/2018
7.2.2 OUCH Trading Interface (OTI) - Non-Equity
Selon le tarif Commitment Level choisi, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions OUCH par seconde (OTPS) pour le négoce sur les marchés d'actions, à savoir:
Affiliation Transactions OUCH gratuits par seconde (OTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif LPS CLOB 200
Chaque participant peut augmenter sa capacité OTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par OTPS. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions OTI Non-Equity.
7.3 Quote Trading Interface (QTI)
Le raccordement QTI des market makers et des fournisseurs de liquidité est exonéré de tous frais de connexion supplémentaires. La bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions QTI.
8 Dispositions communes
Le client ou la Bourse peuvent résilier la connexion client par écrit moyennant un préavis de trente jours fin de mois. Lors de l'ouverture d'une nouvelle connexion client, la Bourse renonce au prélèvement des frais uniques d'installation. La taxe de connexion est imputée à compter de la date de notification de mise en service de l'hébergeur informatique ou du fournisseur de ligne, ou à partir de la date convenue dans le cas du Managed IP Service et de l'Ethernet Service. La période de décompte minimale s'élève à trois mois. Un changement de type ou de lieu de raccordement actuel est facturé au client au coût effectif, soit CHF 200 de l'heure, mais à raison de CHF 2'500 minimum par raccordement. La résiliation d'une connexion qui avait été précédée d'une nouvelle connexion lors des trois derniers mois est facturée comme indiqué ci-dessus.
SIX Swiss Exchange SA 39