Communiqué SIX Swiss Exchange n° 27/2014

Sujet Modification du cycle de règlement a T+2 – Début de la phase de test et publication de la réglementation Catégorie Clearing & Settlement Autorisé Christoph Landis, Head Operations Rolf Broekhuizen, Head Business Engineering Pages 3 Date 20.08.2014 Information

Contenu de ce communiqué: – Mise à jour des questions et réponses (Q&A) concernant T+2 – Publication des règlements, directives et guides concernant T+2 – Migration – Début de la phase de test du nouveau cycle de règlement dans l’environnement de test le 25 août 2014

Dans le Communiqué SIX Swiss Exchange n° 21/2014, SIX Swiss Exchange a annoncé la publication d’un fichier de questions courantes concernant le passage au cycle de règlement T+2 et présenté le calendrier de l’introduction. Le présent communiqué informe les participants de la publication des documents réglementaires et du début de la phase de test concernant le nouveau cycle de règlement T+2.

Questions et réponses concernant T+2 Le document conçu par SIX qui réunit les réponses aux questions courantes concernant le passage à T+2 «Q&A - Implementation of T+2 standard settlement cycle in the Swiss market» (anglais) a été mis à jour. Vous trouverez les modifications qui y ont été apportées par rapport à la version précédente dans le procès-verbal de modification figurant en page 16 du document.

Changements au niveau de la réglementation Les règlements, directives et guides suivants ont été actualisés dans la perspective du passage au cycle de règlement standard à T+2 et peuvent dès à présent être consultés sur les sites Internet de SIX Swiss Exchange et SIX Structured Products Exchange: – Règlement relatif au négoce – Règlement de l’Instance pour les déclarations concernant l’accomplissement des obligations légales de déclarer par les négociants en valeurs mobilières (SIX Swiss Exchange uniquement) – Directive 3: Négoce – Trading Guide Vous trouverez dans le tableau ci-après un aperçu détaillé des modifications:

SIX Swiss Exchange SA T +41 58 399 5454 Selnaustrasse 30 F +41 58 499 5455 Case postale 1758 www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich

Communiqué SIX Swiss Exchange n° 27/2014 20.08.2014

Type de Référence Référence Document Titre modification SIX Swiss Exchange SIX Structured Products Exchange Règlement relatif au Modification Ch. 13.1 Ch. 13.1 Réalisation de transactions négoce Règlement relatif à Modification Ch. 5 let. g) - Contenu de la déclaration l’obligation de déclarer Directive 3: Négoce Modification Ch. 14, al. 2 let. g) Ch. 12, al. 2 let. g) Déclaration de transaction

Le lien suivant vous fournira une liste des révisions apportées aux règlements et aux directives de SIX Swiss Exchange, avec des informations sur les modifications de fond, les chiffres concernés et les dates d’entrée en vigueur: Les Trading Guides ont également été remaniés dans la perspective de la modification du cycle de règlement et sont dès à présent disponibles via le lien suivant:

Migration Le passage au cycle de règlement standard T+2 ne requiert pas de mise à niveau de l’ensemble de la plate-forme «SWXess»; seuls certains composants seront mis à niveau. Ces adaptations au sein de SWXess n’auront pas de répercussions techniques pour les participants. La migration portera sur l’ensemble des carnets d’ordres et transactions. Le lundi suivant la migration, les transactions ayant comme date de transaction le vendredi précédant la migration ne pourront pas être annulées; ces transactions devront être annulées par des opérations inverses, conformément au chiffre 18 de la Directive 3: Négoce. Les transactions hors carnet d’ordres déclarées avant la migration vers T+2 et pouvant faire l’objet d’une publication différée conformément à l’annexe T de la Directive 3: Négoce seront publiées normalement, en différé, après le passage à T+2. Nous attirons votre attention sur le fait que l’attribut «settlementCycleDays» dans le fichier «Traded Instrument» de la Reference Data Interface (RDI) ne sera pas remplacé par T+2 lors de la migration dans l’environnement Membertest. Pendant toute la phase de test, T+3 sera indiqué pour le cycle de règlement dans les données de référence (RDI); les instructions concernant les transactions transmises à SIX Securities Services dans l’environnement Membertest comporteront toutefois pour tous les instruments, SIX Swiss Exchange Liquidnet Service (SLS) compris, le nouveau cycle de règlement T+2. Les données de référence des instruments et participants ne seront normalement pas affectées par le passage au cycle de règlement T+2. Nous attirons votre attention sur le fait que le raccourcissement du cycle de règlement se traduira par une prolongation d’un jour de négoce en ce qui concerne le dernier jour de négoce des «emprunts internationaux» admis au négoce. Ce changement ne s’effectuera qu’au moment de la migration dans l’environnement de production, le 6 octobre 2014. Pour les emprunts cotés et produits structurés, le raccourcissement du cycle de règlement n’entraînera pas de prolongation s’agissant du dernier jour de négoce. Pour tout renseignement complémentaire au sujet de la migration, n’hésitez pas à prendre contact avec Member Services (+41 58 399 24 73 / member.services@six-group.com).

Communiqué SIX Swiss Exchange n° 27/2014 20.08.2014

Déploiement Le calendrier du passage au cycle de règlement T+2 est le suivant: Date Environnement Vendredi 22 août 2014 Migration vers le nouveau cycle de règlement T+2 dans l’environnement de test Samedi 23 août 2014 Lundi 25 août 2014 Premier jour de négoce avec le nouveau cycle de règlement T+2 dans l’environnement de test Mercredi 27 août 2014 Première date valeur avec le nouveau cycle de règlement T+2 dans l’environnement de test Samedi 4 octobre 2014 Migration vers le nouveau cycle de règlement T+2 dans l’environnement de production Dimanche 5 octobre 2014 Premier jour de négoce avec le nouveau cycle de règlement T+2 dans l’environnement de Lundi 6 octobre 2014 production Première date valeur avec le nouveau cycle de règlement T+2 dans l’environnement de Mercredi 8 octobre 2014 production

Phase de test Avant l’introduction du cycle de règlement T+2 dans l’environnement de production, les participants disposent d’une période de six semaines pour tester dans l’environnement Membertest l’adaptation concernant le règlement. SIX Swiss Exchange recommande instamment aux participants de vérifier leurs propres applications et interfaces ainsi que leurs processus métiers et de back-office pendant la phase Membertest. Il importe en particulier de tester le bon fonctionnement du règlement des transactions de bout en bout. Les transactions seront transmises aux systèmes de test des infrastructures de post-négociation de SIX SIS SA, SIX x-clear SA et LCH (London Clearing House). Le traitement au sein de la Swiss Value Chain (compensation, création des ordres, règlement) s’effectuera comme pour les processus existants. Member Services (+41 58 399 24 73 / member.services@six-group.com) est à votre disposition si vous avez besoin d’aide pour effectuer vos tests. Pour en savoir plus sur les services de test proposés par SIX Swiss Exchange, consultez le lien suivant vers la Member Section de SIX Swiss Exchange:

SIX Swiss Exchange s’efforce de développer ses modèles de négoce et post-négociation et de les adapter en permanence aux exigences du marché.

Pour de plus amples informations, Member Services est à votre entière disposition:

Téléphone: +41 58 399 2473 E-Mail: member.services@six-group.com