Schéma E
(SCHE)
1.5.4 Indications relatives à la marche des affaires récente de l'émetteur
❑ Le prospectus de cotation doit donner des renseignements généraux sur le développement des affaires de l'entreprise depuis la clôture du dernier exercice. Ces informations doivent faire référence aux derniers comptes annuels publiés dans le prospectus de cotation et, en particulier, aux tendances récentes les plus fortes en ce qui concerne l'évolution du chiffre d'affaires et d'autres éléments ayant des répercussions importantes sur la marche des affaires de l'émetteur.
1.5.5 Modifications significatives depuis le dernier bouclement annuel
❑ Les modifications importantes survenues dans le patrimoine, la situation financière ou de négoce, et les résultats de l’émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou depuis la date de référence des comptes intermédiaires. En l'absence de modifications, une déclaration le précisant doit figurer dans le prospectus de cotation.
- Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 20 RCE, on peut omettre les indications marquées du signe «-». C Si un prospectus abrégé est autorisé selon l'art 19 RCE, on peut omettre les indications marquées d'un «C».
4 SIX Exchange Regulation 03/17
Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 15 al. 1 Règlement complémentaire Emprunts, cette déclaration doit figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms.
2 INDICATIONS RELATIVES AUX VALEURS MOBILIÈRES Le prospectus de cotation doit contenir les renseignements suivants concernant les valeurs mobilières:
2.1 Base juridique
❑ Décisions, pouvoirs et autorisations sur la base desquels les valeurs mobilières ont été ou seront émises.
2.2 Nature de l’émission
❑ La nature de l'émission de valeurs mobilières doit être être indiquée ainsi que le nom du chef de file s'il s'agit d'une prise ferme. Si l’accord de prise ferme ne couvre qu’une partie de l’émission, l’émetteur doit en communiquer le montant.
2.3 Conditions relatives aux valeurs mobilières
Le prospectus de cotation doit faire état de l'intégralité des conditions d'emprunt. Il doit notamment contenir les indications suivantes:
2.3.1 Montant total et possibilité d'augmentation
❑ Montant total de l'emprunt. Si ce montant est indéterminé ou s'il peut être augmenté (par ex. par augmentation d'un emprunt), il convient de le mentionner expressément.
2.3.2 Devises
❑ Devises pertinentes des valeurs mobilières (entre autres celles de l'émission, des paiements d'intérêts et/ou des remboursements). Si le paiement est tributaire des taux de change, il convient d'indiquer le taux applicable.
2.3.3 Montant nominal
❑ Montant nominal des valeurs mobilières.
2.3.4 Coupures
❑ Coupures des valeurs mobilières.
2.3.5 Prix d'émission et de rachat
❑ Prix d'émission et de rachat des valeurs mobilières. Si le prix de rachat doit être calculé à l'aide d'une formule, citer cette formule.
SIX Exchange Regulation 03/17 5
2.3.6 Taux d'intérêt
❑ Taux d'intérêt; pour les emprunts à taux variable, mentionner également les périodes d'intérêt et les conditions relatives à la fixation du taux d'intérêt.
2.3.7 Dates de règlement des intérêts
❑ Date à partir de laquelle l'emprunt est rémunéré et échéances des coupons.
2.3.8 Durée et remboursement
❑ Durée des valeurs mobilières et modalités d'amortissement.
2.3.9 Remboursement anticipé/Possibilité de dénonciation
❑ Modalités des remboursements anticipés.
2.3.10 Prescription
❑ Délais de prescription pour les prétentions relatives aux intérêts et au remboursement en capital.
2.3.11 Avantages
❑ Conditions relatives à l'octroi d'avantages et la méthode servant à calculer ces derniers.
2.3.12 Impôts
❑ Impôts à la source éventuels perçus sur les recettes provenant des valeurs mobilières ainsi que, le cas échéant, des indications sur la prise en charge de ces impôts par l'émetteur.
2.3.13 Sûretés
❑ Description du type et de la nature des éventuelles sûretés. S'il existe des garanties, des cautions ou des sûretés analogues fournies par des tiers, celles-ci doivent être reproduites intégralement dans le prospectus.
2.3.14 Subordination
❑ Indications sur une éventuelle subordination des valeurs mobilières par rapport à d'autres engagements existants ou futurs de l'émetteur.
2.3.15 Droit applicable et for juridique
❑ Régime juridique sous lequel les valeurs mobilières ont été émises, droit applicable et for juridique.
2.3.16 Domiciles de paiement et d'exercice
❑ Le cas échéant, indications sur les domiciles de paiement et d'exercice.
6 SIX Exchange Regulation 03/17
2.3.17 Trustee
❑ Lorsqu'un agent fiduciaire joue le rôle d'intermédiaire entre l'émetteur et les obligataires (trustee), le prospectus de cotation doit contenir les indications suivantes: 1. description sommaire de l'agent fiduciaire; 2. compétences de l'agent fiduciaire; 3. conditions de remplacement de l'agent fiduciaire; 4. droit applicable et for juridique du contrat de fiducie, avec mention du lieu où celui-ci peut être consulté.
2.4 Émissions datant de moins de 12 mois
Si l'émission coïncide avec la cotation, ou si elle remonte à moins de 12 mois, le prospectus de cotation doit contenir les informations suivantes sur l'émission:
2.4.1 Produit net
❑ Produit net et affectation prévue du produit net de l'émission.
2.5 Emprunts convertibles et droits de créance échangeables
2.5.1 Conditions de conversion et d'échange
❑ Pour les emprunts convertibles et les droits de créance échangeables, les conditions de conversion ou d'échange doivent être reproduites intégralement dans le prospectus de cotation, avec notamment la mention des possibilités prévues pour la modification de ces conditions et de la procédure.
2.5.2 Valeurs sous-jacentes cotées
❑ En ce qui concerne les emprunts convertibles et les droits de créance échangeables liés à des droits de participation déjà cotés auprès de la SIX Swiss Exchange ou d'une bourse reconnue par le Regulatory Board, le prospectus de cotation mentionnera les indications suivantes concernant ces valeurs mobilières: 1. la raison sociale et le domicile de la valeur sous-jacente; 2. le numéro de valeur et l'ISIN de la valeur sous-jacente; 3. la transférabilité de la valeur sous-jacente et les éventuelles restrictions de sa négociabilité. Pour les actions, on indiquera la nature du titre (par ex. papier nominatif); 4. des indications relatives à l'endroit où l'on peut se procurer des informations sur l'évolution passée de la valeur sous-jacente; 5. l'indication relative à l'endroit où l'on peut se procurer gratuitement, pendant toute la durée des valeurs mobilières, les rapports de gestion actuels se rapportant aux émetteurs de la valeur mobilière.
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2.5.3 Valeurs sous-jacentes non cotées
❑ Si les droits de participation liés à l'emprunt convertible ou à un droit de créance échangeable ne sont pas cotés auprès de la SIX Swiss Exchange ou d'une bourse reconnue par le Regulatory Board, et si leur cotation n'est pas demandée simultanément, le prospectus de cotation doit contenir tous les renseignements concernant ces droits de participation qui, d'après le Regulatory Board, sont nécessaires pour permettre aux investisseurs de se faire une opinion sur ces droits de participation (art. 27 RC).
2.6 Emprunts à option
2.6.1 Conditions des emprunts
❑ Pour les emprunts à option, le prospectus de cotation doit donner la totalité des renseignements concernant la valeur ainsi que les conditions de l'emprunt obligataire, conformément au présent Schéma.
2.6.2 Conditions des options et indications relatives à la valeur sous-jacente
❑ Pour les emprunts à option, le prospectus doit donner la totalité des indications concernant les valeurs mobilières et les conditions de l'option ainsi que toutes les indications concernant la valeur sous-jacente prévues par le Schéma F.
Voir également: - Schéma F
2.7 Forme des valeurs mobilières
❑ Nature des valeurs mobilières; en cas d’impression, il faut indiquer s'il s'agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs. Si les valeurs mobilières ne sont pas matérialisées, la réglementation concernant les possibilités de transfert en bourse ainsi que la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Si les valeurs mobilières sont matérialisées sous la forme d’un ou de plusieurs certificats globaux durables, il convient de mentionner expressément dans le prospectus de cotation que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.
2.8 Publication
❑ Indication relative à l'endroit où seront publiées les notifications relatives aux valeurs mobilières et à l’émetteur.
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Si ces notifications sont transmises par le biais d'un site internet, le prospectus de cotation doit préciser l'endroit du site internet où l'on peut en prendre connaissance.
2.9 Restrictions de la transférabilité, négociabilité
❑ Transfert des valeurs mobilières et les éventuelles restrictions concernant leur négociabilité. Il convient en particulier de signaler clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.
2.10 Numéro de valeur et ISIN
❑ Numéro de valeur et ISIN des valeurs.
2.11 Date de règlement (settlement)
❑ Indication de la date de paiement ou de livraison lors de l'exercice des droits de conversion ou autres, ou lors de l'échéance des valeurs mobilières.
2.12 Durée du négoce
❑ Durée prévue pour la négociabilité des valeurs mobilières, avec mention du dernier jour de négoce. La cotation est suspendue au plus tard le troisième jour ouvrable bancaire avant l'échéance.
2.13 Quantité négociable
❑ Indication de la quantité négociable minimale si l'on ne peut négocier qu'un multiple de la coupure.
2.14 Représentant
❑ Indication d'une éventuelle représentation par un représentant agréé conformément à l'art. 43 RC.
3 INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX ASSET-BACKED SECURITIES
3.1 Résumé de la transaction
❑ Le résumé introductif a pour but de présenter aux investisseurs les caractéristiques principales et la structure de la transaction sous une forme aisément compréhensible. Ce résumé donne aussi des renseignements sur les risques liés à l'acquisition des valeurs mobilières ainsi que sur les possibilités d'application des droits des investisseurs.
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Le résumé contiendra un renvoi aux informations détaillées contenues dans le prospectus de cotation et expliquera brièvement l'interaction entre les différents documents.
3.2 Aperçu de la transaction
❑ Cet aperçu contiendra les indications suivantes: 1. description des principaux éléments de la transaction (structure de la transaction, parties impliquées et leurs fonctions, intérêts financiers dans la structure spécifique, flux de trésorerie (liquidité), «Credit Enhancement» et procédure relative à la fin programmée ou anticipée de la transaction); 2. description des constitutions de sûretés ou des actifs affectés à ce but ainsi que des risques afférents; 3. description des risques liés à la structure de la transaction, y compris les risques des tiers; 4. description des risques juridiques; 5. description de tous les autres risques significatifs liés à la structure et aux actifs affectés à la sûreté.
4 RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION ❑ Le prospectus de cotation doit contenir des indications sur les personnes ou la société assumant la responsabilité du contenu du prospectus de cotation ou, le cas échéant, de certains paragraphes de celui-ci: 1. nom et position (pour les personnes morales ou les sociétés, raison sociale et siège social des personnes ou des sociétés); 2. déclaration de ces personnes ou sociétés certifiant que, à leur connaissance, les indications sont exactes, et qu'aucun fait important n'a été omis. Lorsqu'on utilise un programme d'émission enregistré auprès de la SIX Swiss Exchange selon l'art. 15 al. 1 Règlement complémentaire Emprunts, les indications susmentionnées doivent figurer à la fois dans le programme d'émission et dans les Final Terms.