Instruction «Paramètres de négoce»
(GTP)
SIX Swiss Exchange SA
Instruction «Paramètres de négoce»
du 18 février 2020 Entrée en vigueur: 22 juin 2020
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Contenu
SIX Swiss Exchange SA ii
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
I Objet
1 But et fondement
La présente Instruction «Paramètres de négoce» détermine les dispositions d'exécution applicables aux différents segments de négoce, conformément au ch. 10.4 Règlement relatif au négoce.
II Segments de négoce
2 Classification en marchés et segments de négoce
1 La Bourse offre les marchés et segments de négoce suivants: a) Marché des actions
A Actions Blue Chips; B Actions Mid-/Small-Cap; C Actions jouissant d'une cotation secondaire; D Sponsored Foreign Shares; E Droits et Options; F Lignes de négoce séparées;
b) Marché des fonds
G Fonds de placement; H Exchange Traded Funds (ETF); I Exchange Traded Structured Funds (ETSF); J Sponsored Funds;
c) Marché des emprunts
K Emprunts - CHF Confédération suisse; L Emprunts - CHF Lettres de gage suisses; M Emprunts - CHF; N Emprunts - Non CHF;
d) Marché des Produits Structurés
O Produits Structurés;
e) Marché des «Autres produits financiers»
P Exchange Traded Products (ETP).
2 La Bourse répartit les valeurs mobilières sur différents segments de négoce. 3 La Bourse définit les dispositions applicables aux différents segments de négoce dans les annexes à la présente Instruction.
Décision de la Direction générale de la Bourse du 18 février 2020. En vigueur depuis le 22 juin 2020.
SIX Swiss Exchange SA 3
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Annexe A – Actions Blue Chips Dans le segment des Actions Blue Chips sont négociées les actions contenues dans le Swiss Leader Index® (SLI®).
Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec fin aléatoire dans les deux minutes; e) marché au cours de clôture (TAL) du fixing de clôture à la clôture du négoce, 17h40 (HEC); f) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce à 17h40 (HEC) jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les ordres iceberg sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» sont autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO sont autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.
3 Valeurs d'ordre
La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 100 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing à l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 5 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 5% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 5 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 1,5% ou plus par rapport au prix de référence actuel; b) de 1,5% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de dix secondes (Avalanche Stop). Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables.
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Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur le nombre moyen de transactions boursières (NMT).
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. L'anonymat de la contrepartie est préservé.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce».
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Annexe B – Actions Mid-/Small-Cap Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec fin aléatoire dans les deux minutes; e) marché au cours de clôture (TAL) du fixing de clôture à la clôture du négoce, 17h40 (HEC); f) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce à 17h40 (HEC) jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les ordres iceberg sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» sont autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO sont autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.
3 Valeurs d'ordre
La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing à l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 15 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de dix secondes (Avalanche Stop). Pour les valeurs mobilières du Swiss Market Index Mid (SMIM®), l'ouverture différée ou l'interruption du négoce est de 5 minutes et le stop trading range s'élève à 2% ou plus conformément aux let. a et b. Pour les valeurs mobilières ayant une valeur boursière de moins de CHF 10 (valeurs mobilières volatiles), l'ouverture différée ou l'interruption du négoce est de 5 minutes et le stop trading range s'élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
SIX Swiss Exchange SA 6
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur le nombre moyen de transactions boursières (NMT).
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Pour les transactions dans le Central Limit Order Book (CLOB), la contrepartie est publiée. Pour les transactions dans SwissAtMid et Swiss EBBO, l'anonymat de la contrepartie est préservé.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce».
SIX Swiss Exchange SA 7
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Annexe C – Actions jouissant d'une cotation secondaire Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les ordres iceberg sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing à l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 5 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 5 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2,0% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les valeurs mobilières ayant une valeur boursière de moins de CHF 10 (valeurs mobilières volatiles), l'ouverture différée ou l'interruption du négoce est de 5 minutes et le stop trading range s'élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables.
SIX Swiss Exchange SA 8
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, la répartition se base sur le nombre moyen de transactions (NMT) tel que calculé et publié par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité A de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le volume d'échange quotidien moyen de droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) se calcule sur la base des volumes d'échanges du marché primaire tels que publiés par l'AEMF. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE), le volume d'échange quotidien moyen se calcule sur la base des volumes d'échanges de SIX Swiss Exchange. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce».
SIX Swiss Exchange SA 9
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe D – Sponsored Foreign Shares Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, la répartition se base sur le nombre moyen de transactions (NMT) tel que calculé et publié par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) et admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange, les échelonnements de cours valables sont définis comme suit dépendent de la valeur de l'ordre (indications dans la monnaie de négoce):
SIX Swiss Exchange SA 10
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de à Échelonnement des cours a) 0.01 0.999 0.001 b) 1.00 et plus 0.01
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels: a) lorsque, sur le marché domestique, le négoce est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2.5%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à CHF 15 000.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le volume d'échange quotidien moyen de droits de participation cotés ou admis au négoce auprès d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE) se calcule sur la base des volumes d'échanges du marché primaire tels que publiés par l'AEMF. Dans le cas des droits de participation cotés ou admis au négoce hors d'une plate-forme de négociation de l'Union européenne (UE), le volume d'échange quotidien moyen se calcule sur la base des volumes d'échanges de SIX Swiss Exchange. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce».
SIX Swiss Exchange SA 11
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe E – Droits et Options Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h15 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h15 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 99. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
Le marché permanent est interrompu lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu.
5 Échelonnement des cours
L'échelonnement des cours applicable est égal à 0.01, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
Le premier jour de négoce, les transactions doivent être transférées et réglées dans un délai de deux jours de négoce (T+2, «date valeur»). A compter du deuxième jour de négoce, les transactions doivent être transférées et réglées dans un délai d'un jour de négoce (T+1).
SIX Swiss Exchange SA 12
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication ajournée n'est pas disponible.
SIX Swiss Exchange SA 13
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe F – Lignes de négoce séparées Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
Le marché permanent est interrompu lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. La répartition des valeurs mobilières selon les échelonnements de cours indiqués se base sur l'échelonnement de cours de la première ligne de négoce correspondante.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
Le règlement des transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée liée au rachat de titres de participation propres dans le but de réduire le capital s'effectue manuellement.
SIX Swiss Exchange SA 14
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Les transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée liée à une offre publique d'acquisition contre paiement en espèces ou à une offre publique d'échange ne sont pas compensées par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce et sur une ligne de négoce séparée liée à une offre publique d'acquisition contre paiement en espèces ou à une offre publique d'échange, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans la minute qui suit la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant. Les transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée liée au rachat de titres de participation propres dans le but de réduire le capital ne peuvent pas avoir lieu hors carnet d'ordres.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
En cas de transaction sur titres entre un participant agissant pour compte propre et un client dudit participant, la Bourse peut publier les transactions présentant le volume minimal requis de manière différée, en fonction du volume d'échange quotidien moyen. Le volume d'échange quotidien moyen se calcule sur la base des volumes d'échanges de la première ligne de négoce correspondante. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce».
SIX Swiss Exchange SA 15
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe G – Fonds de placement Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h20 (HEC); d) fixing de clôture de 17h20 à 17h30 avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00.
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les ordres iceberg sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
La valeur minimale d'un ordre iceberg s'élève à CHF 10 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 15 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence actuel; ou de b) 2% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de dix secondes (Avalanche Stop). Pour les valeurs mobilières ayant une valeur boursière de moins de CHF 10 (valeurs mobilières volatiles), l'ouverture différée ou l'interruption du négoce est de 5 minutes et le stop trading range s'élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours valides dépendent de la valeur de l'ordre et sont définis comme suit (indications dans la monnaie de négoce):
SIX Swiss Exchange SA 16
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
de à Échelonnement des cours a) 0.01 9.99 0.01 b) 10 99.95 0.05 c) 100 249.90 0.10 d) 250 499.75 0.25 e) 500 999.50 0.50 f) 1 000 4 999 1.00 g) 5 000 et plus 5.00
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication différée n'est pas disponible.
SIX Swiss Exchange SA 17
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe H – Exchange Traded Funds (ETF) Les horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); (jusqu'à 17h00 (HEC) pour les ETF sur les emprunts de la Confédération suisse); d) fixing de clôture de 17h30 à 17h35 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes (clôture du négoce sans fixing de clôture pour les ETF sur les emprunts de la Confédération suisse); e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l'ordre.
SIX Swiss Exchange SA 18
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:
6.1.1 ETF sur indices d'actions
a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours qui ne divergent pas de plus de 2% (+/- 1% de chaque côté) de la NAV (Net Asset Value) indicative; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
6.1.2 ETF sur indices Fixed Income
La marge de négoce maximale autour de la iNAV (si disponible) indicative s'élève à: a) pour les papiers monétaires: 0.1% (+/- 0.05% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); b) pour les papiers monétaires non négociés dans la monnaie du fonds: 0.5% (+/- 0.25% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); c) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance inférieure à 3 ans: 0.5% (+/- 0.25% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); d) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance supérieure à 3 ans ainsi que pour les obligations d'entreprise investment grade: 1.0% (+/- 0.5% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible); e) pour les emprunts émergents et les obligations d'entreprise non-investment grade: 2.0% (+/- 1.0% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible). Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 100 000.
6.1.3 ETF sur indices de matières premières
a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours qui ne divergent pas de plus de 2% (+/- 1% de chaque côté) de la NAV (Net Asset Value) indicative; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 3%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
SIX Swiss Exchange SA 19
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
6.1.4 ETF sur indices de placements collectifs de capitaux
La marge de négoce maximale autour de la iNAV (si disponible) indicative s'élève à: a) pour les fonds immobiliers cotés en Bourse: 2.0% (+/- 1.0% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible), si 50% des placements collectifs de capitaux tombent dans cette catégorie de placement; b) pour les indices de hedge funds: 2.0% (+/- 1.0% de chaque côté de la iNAV dans la mesure où celle-ci est disponible), si 50% des placements collectifs de capitaux tombent dans cette catégorie de placement. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication différée n'est pas disponible.
SIX Swiss Exchange SA 20
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe I – Exchange Traded Structured Funds (ETSF) Les horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse organise un market making et admet les market makers.
SIX Swiss Exchange SA 21
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:
6.1.1 ETSF avec des actions comme sous-jacents
a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours qui ne divergent pas de plus de 2% (+/- 1% de chaque côté) de la NAV (Net Asset Value) indicative; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les trois minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication différée n'est pas disponible.
SIX Swiss Exchange SA 22
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe J – Sponsored Funds Les horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 9h15 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); d) fixing de clôture de 17h30 à 17h35 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse organise un market making et admet les market makers.
SIX Swiss Exchange SA 23
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:
6.1.1 Sponsored Funds ayant principalement des actions pour sous-jacent
a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 3%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
6.1.2 Sponsored Funds ayant principalement des obligations pour sous-jacent
La marge de négoce maximale s'élève à: a) pour les papiers monétaires: 0.1%; b) pour les papiers monétaires non négociés dans la monnaie du fonds: 0.5%; c) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance inférieure à 3 ans: 0.5%; d) pour les emprunts nationaux, supranationaux et emprunts similaires d'une échéance supérieure à 3 ans ainsi que pour les obligations d'entreprise investment grade: 1.0%; e) pour les emprunts émergents et les obligations d'entreprise non-investment grade: 2.0%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 100 000. 6.1.3 Sponsored Funds ayant principalement des matières premières pour sous-jacent a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 3%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai d'annonce des transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication différée n'est pas disponible.
SIX Swiss Exchange SA 24
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe K – Emprunts - CHF Confédération suisse Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 08h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing à l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 15 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 1% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel suivant a) diverge de 1,0% ou plus par rapport au prix de référence; b) de 1,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les emprunts à plus de 15 ans, le stop trading range s'élève à 3% ou plus lorsque l'ouverture est différée (Delayed Opening) et conformément aux let. a et b. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
L'échelonnement des cours valide est égal à 0.01%, indépendamment de la majoration.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
SIX Swiss Exchange SA 25
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu le jour de négoce suivant la transaction à 7h00 HEC.
SIX Swiss Exchange SA 26
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe L – Emprunts - CHF Lettres de gage suisses Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 08h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing à l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 15 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 1% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel de la transaction a) diverge de 1,0% ou plus par rapport au prix de référence; b) de 1,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les emprunts à plus de 15 ans, le stop trading range s'élève à 3% ou plus lorsque l'ouverture est différée (Delayed Opening) et conformément aux let. a et b. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
L'échelonnement des cours valide est égal à 0.01%, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
SIX Swiss Exchange SA 27
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu le jour de négoce suivant la transaction à 7h00 HEC.
SIX Swiss Exchange SA 28
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe M – Emprunts - CHF Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Central Limit Order Book sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing à l'ouverture (Delayed Opening) une fois de 15 minutes, lorsque le prix d'ouverture calculé diverge de 2% ou plus par rapport au prix de référence. Le marché permanent est interrompu pendant 15 minutes lorsque le prix potentiel de la transaction a) diverge de 2,0% ou plus par rapport au prix de référence; b) de 2,0% ou plus par rapport à un prix de référence valide l'espace de 10 secondes (Avalanche Stop). Pour les emprunts à plus de 15 ans, le stop trading range s'élève à 3% ou plus lorsque l'ouverture est différée (Delayed Opening) et conformément aux let. a et b. Pour les emprunts ayant une valeur boursière de moins de 10% (valeurs mobilières volatiles) et les emprunts décotés, l'ouverture différée ou l'interruption du négoce est de 5 minutes et le stop trading range s'élève à 10% ou plus conformément aux let. a et b. Pour les emprunts convertibles et à option, le marché permanent est interrompu lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
SIX Swiss Exchange SA 29
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
5 Échelonnement des cours
Pour les valeurs mobilières avec une échéance de a) 18 mois ou plus, l'échelonnement des cours est égal à 0.05%, indépendamment du prix de l'ordre; b) moins de 18 mois, l'échelonnement des cours est égal à 0.01%, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu le jour de négoce suivant la transaction à 7h00 HEC.
SIX Swiss Exchange SA 30
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe N – Emprunts - Non CHF Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 08h30 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 50 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
L'échelonnement des cours est égal à 0.01%, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse n'organise aucun market making.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité.
SIX Swiss Exchange SA 31
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée. Les transactions en emprunts d'État du Royaume-Uni (UK Gilts) doivent être transférées et réglées dans un délai d'un jour de négoce après exécution de la transaction (T+1).
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 15 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La Bourse peut différer la publication de transactions en valeurs mobilières illiquides ou de transactions volumineuses. Le participant peut exiger une publication différée de la part de la Bourse. S'appliquent au demeurant les dispositions concernant la publication différée selon l'Annexe C Directive «Négoce». La publication différée a lieu deux jours de négoce suivant la transaction à 19h00 HEC.
SIX Swiss Exchange SA 32
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe O – Produits Structurés Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h15 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h15 (HEC); Produits Structurés sur emprunts de la Confédération suisse ferment à 17h00 (HEC); d) clôture du négoce sans fixing de clôture; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Price Validation Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» n'est pas autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 99. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 30 secondes. La Bourse interrompt le marché permanent (phase de validation du prix) dans le cas d'une éventuelle exécution entre un ordre et une quote. Le négoce est repris immédiatement dès que a) la quote est confirmée ou modifiée; ou b) pendant la durée de la phase de validation du prix, la quote ou l'ordre, qui auraient entraîné une éventuelle exécution, ont été supprimés ou modifiés, de façon à ce que le fixing ne donne lieu à aucune exécution, au plus tard cependant après 1 seconde. La Bourse peut interrompre le marché lorsque le négoce du sous-jacent est interrompu. Le négoce est interrompu uniquement lorsque le Produit Structuré correspondant repose sur un seul sous-jacent et que celui-ci est coté à titre primaire auprès de SIX Swiss Exchange. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
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Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
5 Échelonnement des cours
5.1 Warrants, Structured Products Warrants & Certificates
L'échelonnement des cours applicable est égal à 0.001 de la monnaie de négoce, indépendamment de la majoration. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont le prix de référence dans la monnaie de négoce est supérieur ou égal à l'équivalent de CHF 10 000 est de 1.00, indépendamment de la majoration.
5.2 Structured Products Bonds
L'échelonnement des cours valide est égal à 0.01% indépendamment de la limite.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse organise un market making et admet les market makers. Le market maker s'engage par contrat à respecter, dans les segments Alternative Investments, Actively Managed Certificates, Floored Floaters et COSI, les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels:
6.1.1 Certificats sur investissements alternatifs
La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s'élève à CHF 50 000.
6.1.2 Actively Managed Certificates (AMC)
La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s'élève à CHF 50 000.
6.1.3 Floored Floaters
La marge de négoce maximale entre le cours acheteur et le cours vendeur ne dépasse pas 3%. Le volume minimum du côté offre ou du côté demande s'élève à CHF 50 000.
6.1.4 COSI (Collateral Secured Instruments)
Le market maker est tenu de coter des cours acheteur. Le volume minimum du côté offre s'élève à CHF 50 000.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse peut définir des conditions de liquidité et admet les fournisseurs de liquidité. Les fournisseurs de liquidité s'engagent au respect des conditions figurant au «Tarif relatif au Règlement relatif au négoce».
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions ne sont pas assurés par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. La contrepartie est publiée.
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Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication différée n'est pas disponible.
SIX Swiss Exchange SA 35
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Annexe P – Exchange Traded Products (ETP) Les périodes boursières et horaires de négoce sont réglés comme suit: b) ouverture à partir de 09h00 (HEC) avec ouverture aléatoire dans les deux minutes; c) marché permanent à partir de l'ouverture jusqu'à 17h30 (HEC); d) fixing de clôture de 17h30 à 17h35 (HEC) avec clôture du négoce aléatoire dans les deux minutes; e) négoce post-clôture à partir de la clôture du négoce jusqu'à 22h00 (HEC).
2 Modèle de marché, types d'ordres et services de négoce
Les règles du modèle de marché Quote Driven Market sont applicables au négoce en bourse dans le carnet d'ordres. Les ordres ordinaires et iceberg et les quotes sont autorisés. Les ordres de routage «SWMB» et «SWMX» ne sont pas autorisés. Les services de négoce SwissAtMid et Swiss EBBO ne sont pas autorisés. La fonctionnalité «Self Match Prevention» est autorisée.
3 Valeurs d'ordre
Le facteur permettant de déterminer la fourchette de prix est fixé à 9. La valeur maximale d'un ordre s'élève à CHF 10 000 000 ou correspond au montant équivalent dans le cas des valeurs mobilières négociées en monnaie étrangère. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
4 Interruption du négoce
La Bourse prolonge la durée du fixing lors de l'ouverture (Delayed Opening) une fois ou interrompt le marché permanent si, au moment d'une possible exécution, aucune quote ne se trouve dans le carnet d'ordres. Le négoce est repris immédiatement après l'introduction d'une quote, au plus tard cependant après 5 minutes. Dans certains cas, la Bourse peut ajuster ces paramètres à bref délai. La Bourse communique alors les modifications de manière appropriée.
5 Échelonnement des cours
Les échelonnements de cours de la fourchette de liquidité F de l'Annexe D Directive «Négoce» sont applicables. L'échelonnement de cours applicable aux valeurs mobilières dont la monnaie de négoce est le yen japonais (JPY) est égal à 1.00, indépendamment du prix de l'ordre.
6 Market making et fournisseurs de liquidité
6.1 Market making
La Bourse organise un market making et admet les market makers.
SIX Swiss Exchange SA 36
Instruction «Paramètres de négoce» 22/06/2020
Le market maker s'engage par contrat à respecter les conditions suivantes pendant 90% (sur une base mensuelle) des horaires de négoce officiels: a) Lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents est ouvert ou qu'un marché OTC fonctionne, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 2%; ou b) lorsque, sur le marché domestique, le négoce d'au moins 50% des sous-jacents n'est pas ouvert ou qu'un marché OTC ne fonctionne, le market maker cote, côté offre et côté demande, des cours possédant une marge commerciale maximale de 5%. Le volume minimum du côté offre et du côté demande s'élève à EUR 50 000.
6.2 Fournisseurs de liquidité
La Bourse n'admet pas de fournisseurs de liquidité.
7 Compensation et règlement
La compensation et le règlement des transactions sont assurés autant que possible par une contrepartie centrale. Les dispositions du ch. 17 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Pour les transactions en valeurs mobilières qui ne peuvent pas être compensées ou effectuées par une contrepartie centrale, les dispositions du ch. 16 Règlement relatif au négoce s'appliquent. Les dispositions de règlement valides sont déterminées par la Bourse pour chaque valeur mobilière et publiées en même temps que les données de base. La contrepartie est publiée.
8 Délai pour l'annonce de transactions hors carnet d'ordres
Si une transaction a lieu hors du carnet d'ordres pendant les heures de négoce, la déclaration doit être effectuée immédiatement, au plus tard dans les 3 minutes suivant la transaction. En dehors des heures de négoce, les transactions hors carnet d'ordres doivent être déclarées au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
9 Publication différée des transactions hors carnet d'ordres
La fonction de publication différée n'est pas disponible.
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