Communiqué SIX Swiss Exchange n° 39/2014

Sujet Réintroduction du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares» Catégorie Négoce et produits financiers Autorisé Alain Picard, Head Product Management Adrian Isler, Head Market Operations Pages 3 Date 03.10.2014 Information

Contenu de ce communiqué: – Réintroduction du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares» le 3 novembre 2014 o Produits et admission au négoce o Négoce et règlement o Adaptation des directives et des Trading Guides o Calendrier de l’introduction et phase de test

SIX Swiss Exchange a le plaisir de vous informer de la réintroduction du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares», le 3 novembre 2014. Le nouveau segment «Sponsored Foreign Shares» permet à tous les participants de négocier des actions d’émetteurs étrangers dans le carnet d’ordres via la plateforme «SWXess» de SIX Swiss Exchange et de déclarer à SIX Swiss Exchange les transactions hors carnet d’ordres réalisées sur des actions étrangères. Le présent communiqué vous donnera un aperçu général de ce nouveau service.

Produits et admission au négoce Les sponsors – des participants de négoce de SIX Swiss Exchange – peuvent demander auprès de SIX Exchange Regulation l’admission au négoce de titres de participation d’émetteurs étrangers disposant d’une cotation primaire à une Bourse reconnue par le Regulatory Board. Les placements collectifs de capitaux et les droits de participation cotés à titre primaire ou secondaire à la SIX Swiss Exchange ne peuvent pas être admis au négoce dans ce segment. Les sponsors s’engagent par ailleurs à remplir les obligations de déclaration et de maintien des conditions prévues dans le règlement, ainsi qu’à assurer la tenue de marché (market making). L’admission s’effectue sans le concours de l’émetteur. Le «Règlement concernant l’admission au négoce des droits de participation sur le SIX Swiss Exchange- Sponsored Segment» est consultable à l’adresse suivante: La liste des titres admis au négoce dans le segment «Sponsored Foreign Shares» sera publiée via la Reference Data Interface (RDI) à partir du 24 octobre 2014.

Négoce Les titres du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares» seront négociés sur la partition 2 de l’On Book Matcher (OBM) «hors actions» et ce sont les règles du modèle de marché «Market Maker Book» (MMB) qui s’appliquent. Les heures de négoce sont de 9 h à 17 h 30 HEC sans interruption (avec fixing de clôture de 17 h 20 à 17 h 30 HEC) et il n’y a pas d’obligation de traiter en Bourse. Si, dans une situation où il faut exécuter deux ordres, il n’y a pas de quote dans le carnet d’ordres, le négoce sera interrompu pendant cinque minutes. Ce «Stop Trading» sera levé dès qu’une quote sera saisie dans le carnet d’ordres et l’exécution aura lieu.

SIX Swiss Exchange SA T +41 58 399 5454 Selnaustrasse 30 F +41 58 499 5455 Case postale 1758 www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich

Communiqué SIX Swiss Exchange n° 39/2014 03.10.2014

Pour assurer le bon fonctionnement du marché, le sponsor s’engage de manière contractuelle à pratiquer un market making pour les titres sponsorisés au moins pendant 90% du temps de négoce officiel. Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres de négoce en vigueur et les obligations de market making concernant les «Sponsored Foreign Shares» dans le Product Guide – Equity Market ainsi que dans l’annexe E de la Directive 3: Négoce sur le site Internet de SIX Swiss Exchange.

Compensation et règlement Les transactions en «Sponsored Foreign Shares» effectuées à la SIX Swiss Exchange sont automatiquement réglées et ne sont pas décomptées via une contrepartie centrale (CCP). Le cycle de règlement pour les «Sponsored Foreign Shares» est de 2 jours ouvrés (T+2). Les participants peuvent automatiquement régler les transactions en «Sponsored Foreign Shares». C’est pourquoi aucune modification des «Clearing & Settlement Standing Instructions» (CSSI) n’est obligatoire pour ce segment de négoce. Les participants souhaitant des instructions de règlement particulières pour ce segment sont priés de compléter et de renvoyer le formulaire Clearing and Settlement Standing Instructions Notification Form dûment signé 5 jours avant l’entrée en vigueur de la modification à Member Services (member.services@six-group.com).

Réglementation Les directives suivantes ont été modifiées dans la perspective de l’introduction de «Sponsored Foreign Shares» et entrent en vigueur à compter du 3 novembre 2014. Vous pouvez dès à présent consulter les versions actualisées sous le lien suivant: http://www.six-swiss-

Directive Annexe

Directive 3: Négoce Annexe E – Sponsored Foreign Shares

Directive 7: Taxes et frais Annexe D – Sponsored Foreign Shares

Les Trading Guides modifiés sont disponibles sur le site Internet, où ils peuvent être téléchargés.

Déploiement L’introduction en production du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares» aura lieu le 3 novembre 2014. Les participants ont la possibilité de tester au préalable la nouvelle configuration du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares» dans l’environnement Membertest. Vous trouverez ciaprès de plus amples informations sur le calendrier de l’introduction: Date Activité Accept Orders Date de tous les titres du segment de négoce Sponsored Foreign Shares Vendredi 24 octobre 2014 dans l’environnement de test et de production Lundi 27 octobre 2014 à Phase de test pour les participants dans l’environnement de test vendredi 31 octobre 2014 Suspension des titres dans l’environnement de production Premier jour de négoce du nouveau segment Sponsored Foreign Shares Lundi 3 novembre 2014 dans l’environnement de production

Nous attirons votre attention sur le fait que, pendant la phase de test, les nouveaux titres du segment de négoce «Sponsored Foreign Shares» seront certes également visibles dans l’environnement de production, mais que le négoce de ce segment dans le carnet d’ordres sera encore suspendu et qu’aucune transaction hors carnet d’ordres ne pourra être déclarée.

Communiqué SIX Swiss Exchange n° 39/2014 03.10.2014

SIX Swiss Exchange se réjouit de proposer de nouveau le segment «Sponsored Foreign Shares». Nous sommes persuadés que ce service constitue un véritable plus pour nos participants et leurs clients.

Pour de plus amples informations, Member Services est à votre entière disposition:

Téléphone: +41 58 399 2473 E-mail: member.services@six-group.com