Communiqué SIX Swiss Exchange n° 30/2013

Sujet Règles pour Sponsored Access (SMR3.1) Catégorie Réglementation Autorisé Christoph Landis, Head Operations Rolf Broekhuizen, Head Business Engineering Pages 1 Date 24.06.2013 Information

Par le Communiqué SIX Swiss Exchange n° 23/2013, SIX Swiss Exchange a communiqué aux participants des informations détaillées à propos du nouveau dispositif optionnel «Sponsored Access» destiné au négoce des actions introduit par la SWXess Maintenance Release 3.1 (SMR3.1). Au travers du présent message, nous souhaitons vous informer de la publication des règles SIX Swiss Exchange relatives au «Sponsored Access» et vous confirmer la date de mise en service du nouveau dispositif «Sponsored Access».

Changements au niveau des règles Les règles SIX Swiss Exchange suivantes relatives au «Sponsored Access» ont été soit mises en place soit réactualisées et sont désormais disponibles sur le site Internet de SIX Swiss Exchange: – Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange (mis à jour) – Directives o Directive 3: Négoce (mise à jour) o Directive 6: Régulation du marché (mise à jour) o Directive 7: Taxes et frais (mise à jour) o Directive 8: Sponsored Access (nouvelle)

Plan de mise en œuvre Le dispositif «Sponsored Access» sera mis en service comme suit: Date Activité 20 / 21 juillet 2013 Migration vers la SWXess Maintenance Release 3.1 dans l'environnement Production 22 juillet 2013 Premier jour de négoce avec le Sponsored Access dans l'environnement Production

Les participants agissant en qualité de Sponsoring Participant et souhaitant proposer le «Sponsored Access» à certains de leurs clients (Sponsored Users) doivent fournir les formulaires Sponsored Access Application et Sponsored Access Configuration à Member Services. Dès qu'ils auront été approuvés, les deux parties pourront commencer les tests dans l'environnement Membertest.

Vous trouverez de plus amples informations sur le «Sponsored Access» dans la brochure «Service Description» et dans la Member Section de SIX Swiss Exchange. Pour toute question relative au service «Sponsored Access», nous vous prions de vous adresser à sponsored_access@six-swissexchange.com.

Pour de plus amples informations, Member Services est à votre entière disposition:

Téléphone: +41 58 399 2473 E-Mail: member.services@six-group.com

SIX Swiss Exchange SA T +41 58 399 5454 Selnaustrasse 30 F +41 58 499 5455 Case postale 1758 www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich