Communiqué SIX Swiss Exchange n° 44/2014

Sujet Segmentation du marché des emprunts et changement de modèle de négoce pour les emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale Catégorie Négoce et produits financiers Autorisé Adrian Isler, Head Market Operations Ueli Goldener, Head Fixed Income Product Management Pages 3 Date 03.11.2014 Information

Contenu de ce communiqué: – Nouvelle segmentation du marché des emprunts à compter du 17 novembre 2014 – Changement de modèle de négoce pour les emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale – Adaptation des directives et des Trading Guides – Calendrier de l’introduction

SIX Swiss Exchange a le plaisir de vous informer des harmonisations et optimisations qui entreront en vigueur sur le marché des emprunts au 17 novembre 2014.

Nouvelle segmentation du marché des emprunts A des fins d’harmonisation et de clarification des structures, une nouvelle segmentation va être introduite pour le marché des emprunts chez SIX Swiss Exchange. SIX Swiss Exchange proposera alors les segments de négoce suivants pour le marché des emprunts: Segment de négoce Segment de négoce Définition (réglementaire) (technique) Emprunts – CHF 589 – Bonds – CHF Emprunts émis par la Confédération suisse Confédération Suisse Swiss Confederation libellés en francs suisses. 590 – Bonds – CHF - Domestic and Foreign Emprunts cotés en francs suisses, Emprunts – CHF 615 – Bonds – CHF - Domestic and Foreign indépendamment du domicile de l’émetteur. Minimum Denomination 581 – Bonds – Non CHF Emprunts cotés ou admis au négoce non Emprunts – Non CHF 582 – Bonds – Non CHF libellés en francs suisses indépendamment Minimum Denomination du domicile de l’émetteur.

Les nouvelles segmentation et convention de nom des segments de négoce sur le marché des emprunts seront également appliquées aux paramètres des données de référence ci-après: Paramètre de négoce Type Code Ancien Nouveau Modification 581 International Bonds Bonds - Non CHF

Modification 582 International Bonds Min Denom Bonds - Non CHF – MD

Modification 589 Swiss Confederation Bonds CHF Bonds - CHF - Swiss Confederation Trading Segment Modification 590 Bonds CHF Bonds - CHF - Domestic and Foreign

Modification 615 Bonds CHF Min Denom Bonds - CHF - Domestic and Foreign - MD

Suppression 583 International Bonds Convertible -

SIX Swiss Exchange SA T +41 58 399 5454 Selnaustrasse 30 F +41 58 499 5455 Case postale 1758 www.six-swiss-exchange.com CH-8021 Zurich

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Paramètre de négoce Type Code Ancien Nouveau Suppression 596 Convertible and Warrant Bonds CHF -

Modification 2210 CHF Bonds Bonds - CHF

Modification 2215 CHF Bonds Board Bonds - CHF - Board Billing Product Segment Code Modification 2220 International Bonds Bonds - Non CHF

Modification 2225 International Bond Board Bonds - Non CHF - Board

Modification BOCS Bonds CHF (cleared by one CCP) Bonds - CHF (cleared by one CCP)

Modification BOMA Bonds CHF (manual) Bonds - CHF (manual)

Clearing Settlement Segment Modification BONC Bonds CHF (not cleared) Bonds - CHF (not cleared)

Modification IBMA International Bonds (manual) Bonds - Non CHF (manual)

Modification IBNC International Bonds (not cleared) Bonds - Non CHF (not cleared)

Modification BO Bonds Bonds – CHF

Modification CH Swiss Federal Bond Bonds - CHF - Swiss Confederation Price Step Modification EB Eurobond Bonds – Non CHF

Suppression PF Pfandbriefe -

Modification TOP-120 CHF Bonds Bonds - CHF

Modification TOP-130 International Bonds Bonds - Non CHF MDI Channel Name Modification CUM-120 CHF Bonds Bonds - CHF

Modification CUM-130 International Bonds Bonds - Non CHF

Par ailleurs, deux nouveaux Security Types seront introduits pour faciliter l’identification des produits: Paramètre de négoce Type Code Désignation Nouveau PB Lettres de gage suisses Security Types Nouveau CO Contingent Capital Bonds

Changement de modèle de négoce pour les emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale Actuellement, les emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale sont négociés à SIX Swiss Exchange suivant le modèle de marché «Market Maker Book – Fill-or-Kill» (MMB-FoK). De ce fait, aucun ordre ne peut à ce jour être placé dans les carnets d’ordres de ces emprunts. Afin d’augmenter à l’avenir la liquidité au sein des carnets d’ordres de SIX Swiss Exchange correspondant aux emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale, ces emprunts seront négociés comme suit à SIX Swiss Exchange: – Modèle de marché «Market Maker Book» (MMB) – L’unité de cotation des emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale correspondra à la première coupure; ainsi, il ne sera possible de saisir dans le carnet d’ordres qu’un multiple de la première coupure.

Réglementation Les directives suivantes ont été modifiées dans la perspective des changements concernant le marché des emprunts et entrent en vigueur à compter du 17 novembre 2014. Vous pouvez dès à présent consulter les versions actualisées sous le lien suivant: Directive Référence Type de modification Directive 3: Négoce Ch. 12.6 – Clôture du négoce avec fixing de clôture ajouté

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Ch. 13ff. – Market Maker Book – «Fill or Kill» supprimé Annexe J – Emprunts – CHF Confédération Suisse adapté Annexe K – Emprunts – CHF adapté Annexe L – Floating Rate Notes supprimé Annexe M – Emprunts convertible et à option supprimé Annexe N – Emprunts décotés supprimé Annexe O – Emprunts – Non CHF (nouveaux Annexe L) adapté Annexe P – Credit Linked Notes et Bond Linked Notes supprimé Directive 7: Taxes et frais Annexe H – Emprunts – CHF adapté Annexe I – Emprunts – Non CHF adapté

Le lien suivant vous fournira une liste des révisions apportées aux directives de SIX Swiss Exchange, avec des informations sur les modifications de fond, les chiffres concernés et les dates d’entrée en vigueur: http://www.six-swiss-exchange.com/participants/regulation/revisions/rule_book_fr.html

Les Trading Guides ont également été remaniés et peuvent être téléchargés via le lien suivant:

Déploiement Les adaptations concernant le marché des emprunts seront effectuées simultanément, au 17 novembre 2014, dans l’environnement Membertest et dans l’environnement de Production. Vous trouverez ci-après de plus amples informations sur le calendrier de l’introduction: Date Activité Configuration des paramètres de négoce dans les environnements Membertest et de Jeudi 13 novembre 2014 Production Mutation et reclassement des instruments dans les environnements Membertest et de Vendredi 14 novembre 2014 Production Samedi 15 novembre 2014 Environnements Membertest et de Production fermés Dimanche 16 novembre 2014 Premier jour de négoce avec la nouvelle segmentation sur le marché des emprunts et avec le Lundi 17 novembre 2014 modèle de négoce modifié pour les emprunts dont la première coupure diffère de la coupure minimale dans les environnements Membertest et de Production

Toutes les adaptations des paramètres de négoce ainsi que les mutations et reclassifications des instruments sont transparentes pour les participants et sont visibles dans la Reference Data Interface (RDI).

SIX Swiss Exchange se réjouit d’offrir à ses clients une réelle valeur ajoutée grâce à la simplification concernant les segments et aux optimisations du modèle de négoce sur le marché des emprunts.

Pour de plus amples informations, Member Services est à votre entière disposition:

Téléphone: +41 58 399 2473 E-mail: member.services@six-group.com