Tarif concernant le Règlement relatif au négoce
(LOC-TR)
Tarif concernant le Règlement relatif au négoce SIX Swiss Exchange SA
du 3 juin 2021 Entrée en vigueur: 1 juillet 2021
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
1 Actions Blue Chips (Annexe A); et
2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe C); et
3 Sponsored Foreign Shares (Annexe D); et
b) toutes les taxes selon le ch 8 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse sans transparence pré-négociation dans le cadre de SwissAtMid dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe L); et c) toutes les taxes selon le ch 9 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce qui se rapportent au négoce en bourse hybride dans le cadre de Swiss EBBO dans le segment de négoce Actions Blue Chips (Annexe M); ainsi que d) toutes les taxes selon le ch 11 du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce, portant sur le négoce en bourse hors du carnet d'ordres, qui se rapportent aux segments de négoce suivants:
1 Actions Blue Chips (Annexe A); et
2 Actions jouissant d'une cotation secondaire (Annexe C); et
3. Sponsored Foreign Shares (Annexe D). 5 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
7.4.4 All-in
1 Le choix du tarif All-in ne contraint pas le participant au respect de certains critères. 2 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
7.4.5 LPS CLOB 1 Le tarif LPS CLOB est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS CLOB englobe les transactions boursières dans le carnet d'ordres, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres opérations, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce sélectionnés par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS CLOB soit applicable sont détaillées à l'Annexe A du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard, le tarif Commitment Level retenu ou le tarif All-in peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans le carnet d'ordres, que des transactions boursières répondant aux critères du tarif LPS CLOB, conformément au présent ch 7.4.5, al. 2, et que le participant a choisi subsidiairement au tarif LPS CLOB un tarif Commitment Level, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch 7.4.3 s'applique à toutes les autres transactions.
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7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS CLOB pour une durée d'au moins un mois lorsque le participant a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS CLOB; b) enfreint les dispositions du présent ch 7.4.5, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des opérations clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles. 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
7.5 Taxes spéciales
1 La Bourse peut prélever une taxe spéciale pour le recours aux ordres ordinaires avec les validités «fill-orkill» (FOK) et «immediate-or-cancel» (IOC ou Accept) ainsi que pour la réplication de ces validités d'ordre par le participant. 2 Est considéré comme une réplication le placement d'un ordre suivi d'une annulation de ce dernier en l'espace d'une seconde. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés aux Annexes du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.
8 Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation
8.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées sans transparence pré-négociation. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SWMX», «SWMB» et «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés dans l'Annexe L du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.
8.2 Taxe de transaction
1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.
8.3 Taxe ad valorem
1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée
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a) pour les ordres qui restent dans le carnet d'ordres («ordres dormants»); et b) pour les ordres qui sont immédiatement exécutés et retirés du carnet d'ordres («ordres immédiats») 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce. 4 La Bourse peut proposer plusieurs options tarifaires de la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.
8.4 Options tarifaires
Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:
8.4.1 Standard
Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.
8.4.2 Participants nouvellement admis
Les dispositions du ch 7.4.2 s'appliquent.
8.4.3 Commitment Levels
Les dispositions du ch 7.4.3 s'appliquent.
8.4.4 All-in
Les dispositions du ch 7.4.4 s'appliquent.
8.4.5 LPS SwissAtMid
1 Le tarif LPS SwissAtMid est applicable dès lors que le participant s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS SwissAtMid englobe les transactions boursières sans transparence pré-négociation dans SwissAtMid, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) sous la mention «opérations pour compte propre» (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions boursières sans transparence pré-négociation, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable sont détaillées à l'Annexe L du présent Tarif relatif au Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard, le tarif Commitment Level retenu ou le tarif All-in peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le participant n'a, dans SwissAtMid, que des transactions boursières sans transparence pré-négociation répondant aux critères du tarif LPS SwissAtMid, conformément au présent ch 8.4.5, al. 2, et que le participant a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch 8.4.3.
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7 La Bourse exclut l'application du tarif LPS SwissAtMid pour une durée d'au moins un mois lorsque le participant a) ne remplit pas les conditions du tarif LPS SwissAtMid; b) enfreint les dispositions du présent ch 8.4.5, en particulier lorsqu'il caractérise des ordres comme des ordres clients (négoce en nom propre mais pour le compte du client) sous ses identifications de participant dûment attribuées (Party ID); c) dépasse le nombre autorisé d'exécutions partielles. 8 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
9 Taxes pour le négoce en bourse hybride
9.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les ordres avec ordre de routage «SEB», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres, sans transparence pré-négociation ou en négoce hybride. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés dans l'Annexe du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.
9.2 Taxe de transaction
1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque l'ordre est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.
9.3 Taxe ad valorem
1 La taxe ad valorem dépend du volume de la transaction. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les ordres saisis par des participants («ordres ordinaires Swiss EBBO»), et b) pour les ordres saisis par des fournisseurs de liquidité («ordres de fournisseurs de liquidité Swiss EBBO»). 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor - tarif fournisseur de liquidité). 4 La Bourse peut proposer diverses options tarifaires pour la taxe ad valorem. Ces options tarifaires peuvent s'appuyer sur le tarif applicable au négoce en bourse dans le carnet d'ordres choisi par le participant, conformément au ch. 7. 5 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.
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9.4 Options tarifaires
Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant: Lorsque plusieurs options tarifaires ont été définies, les règles suivantes s'appliquent au participant:
9.4.1 Standard
Le tarif standard s'applique aux participants qui n'ont pas choisi de tarif particulier.
9.4.2 Participants nouvellement admis
Les dispositions du ch. 7.4.2 s'appliquent.
9.4.3 Commitment Levels
Les dispositions du ch. 7.4.3 s'appliquent.
9.4.4 All-in
Les dispositions du ch. 7.4.4 s'appliquent.
9.4.5 LPS Swiss EBBO
1 Le tarif LPS Swiss EBBO est applicable dès lors que le fournisseur de liquidité s'engage à respecter certains critères et remplit chaque mois cumulativement les conditions du tarif. 2 Le tarif LPS Swiss EBBO englobe les transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride dans Swiss EBBO, a) sur des segments de négoce définis par la Bourse; b) avec une ou plusieurs identifications de participant dûment attribuées (Party ID); et c) avec la capacité d'une opération pour le compte d'un client (négoce en nom propre mais sur ordre d'un client) ou pour compte propre (négoce en nom et pour compte propre). 3 Pour les autres transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride, ce sont les modèles tarifaires du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce choisis par le participant qui s'appliquent. 4 Les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable sont détaillées à l'Annexe M du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 5 Le tarif standard, le tarif Commitment Level retenu ou le tarif All-in peut s'appliquer à titre subsidiaire lorsque le participant ne remplit pas les conditions du tarif LPS Swiss EBBO. Cette règle ne concerne pas les exécutions partielles. 6 Lorsque le fournisseur de liquidité n'a, dans Swiss EBBO, que des transactions exécutées dans le cadre du négoce en bourse hybride répondant aux critères du tarif LPS Swiss EBBO, conformément au présent ch. 9.4.5, al. 2, et que le fournisseur de liquidité a choisi à titre subsidiaire un tarif Commitment Level pour le négoce dans le carnet d'ordres, la Minimum Activity Charge (MAC) n'est pas perçue. Le ch. 9.4.3 s'applique à toutes les autres transactions. 7 Le changement d'option tarifaire est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
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9.5 Taxes spéciales
1 La Bourse met chaque jour à disposition des participants et des fournisseurs de liquidité un EBBO Report afin de vérifier les transactions dans Swiss EBBO. La Bourse peut prélever une taxe mensuelle pour l'établissement d'un EBBO Report. 2 Les tarifs applicables pour le EBBO Report sont détaillés à l'Annexe M du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.
10 Taxes pour le négoce en bourse avec demandes de quote
10.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les transactions boursières exécutées avec des demandes de quote. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 Pour les demandes de quote avec ordre de routage «QODS», la Bourse prélève la taxe selon que la transaction boursière est exécutée dans le carnet d'ordres ou dans le négoce avec demandes de quote. 3 La taxe est définie individuellement pour chaque service de négoce et chaque segment de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 4 La taxe se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.
10.2 Taxe de transaction
1 La taxe de transaction est fixe. 2 Lorsque la demande de quote est exécuté le même jour en plusieurs portions, la taxe de transaction s'applique pro rata aux différentes portions. 3 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.
10.3 Taxe ad valorem
1 La taxe ad valorem dépend du volume de la transaction. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La taxe ad valorem dépend du type d'exécution (partielle). Elle peut être plus ou moins élevée a) pour les demandes de quote saisies par des participants, et b) pour les quotes saisies par des fournisseurs de liquidité. 3 La Bourse peut proposer d'autres tarifs sur les différents segments de négoce (p. ex. un tarif unique pour les ordres poster et aggressor ou tarif fournisseur de liquidité). 4 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.
10.4 Options tarifaires
Aucune option tarifaire n'est définie pour le négoce avec demandes de quote.
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11 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres
11.1 Principe
1 La Bourse prélève une taxe sur toutes les opérations qui sont annoncées hors du carnet d'ordres. Cette taxe frappe chaque transaction et chaque participant. 2 La taxe est définie individuellement pour chaque segment de négoce et/ou chaque service de négoce. Les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce. 3 Cette taxe est la même pour tous les participants. Elle se compose d'une taxe de transaction et d'une taxe ad valorem.
11.2 Taxe de transaction
1 La taxe de transaction est fixe. 2 La Bourse peut appliquer une taxe de transaction différenciée selon les segments de négoce.
11.3 Taxe ad valorem
1 La taxe ad valorem dépend du volume de l'opération. Elle est exprimée en points de base et dotée d'un montant minimum («floor») et d'un montant maximum («cap»). 2 La Bourse peut appliquer une taxe ad valorem différenciée selon les segments de négoce.
11.4 Trade Reports avec Trade Type «Both Parties»
Concernant les Trade Reports unilatéraux munis du Trade Type «Both Parties», le participant qui dépose la déclaration à la Bourse prélève les taxes définies pour le négoce hors du carnet d'ordres prévues pour les deux parties concernées dans la transaction, c’est-à-dire la taxe applicable au participant à proprement parler et la taxe applicable pour la contre-partie.
12 Taxes de capacité
Toutes les taxes de capacité de la Bourse énumérées ci-après ainsi que dans les annexes s'entendent hors TVA.
12.1 Taxe de capacité QPS
1 La Bourse octroie aux market makers et aux fournisseurs de liquidité des capacités de négoce exprimées en «quotes par seconde» ou «QPS» pour les différents segments de négoce et services de négoce. La Bourse distingue les capacités de QPS suivantes: a) la capacité de QPS dédiée (capacité de QPS garantie); et b) la capacité de QPS partagée (capacité de QPS non garantie). 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité de QPS dédiée et/ou partagée aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 La taxe de capacité QPS est définie par segment de négoce. Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.
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12.2 Taxe de capacité FTPS
1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres STI («transactions FIX par seconde», «FTPS»). La capacité FTPS est dédiée et garantie. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité FTPS supplémentaire aux participants. Cette attribution a lieu sur une base mensuelle. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés à l'Annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.
12.3 Taxe de capacité OTPS
1 La Bourse fournit, sur les marchés qu'elle exploite, des capacités de négoce pour les ordres OTI («transactions OUCH par seconde», «OTPS»). La capacité OTPS est dédiée et garantie. 2 La Bourse peut, en échange d'une taxe, attribuer une capacité OTPS supplémentaire aux participants. 3 Les modèles d'attribution ainsi que les tarifs applicables à chaque segment de négoce sont détaillés à l'annexe correspondante du présent Tarif concernant le Règlement relatif au négoce.
13 Dispositions communes
13.1 Échéance des créances
1 Sauf convention contraire, les factures de SIX Swiss Exchange SA sont dues sous 30 jours à compter de leur date d'établissement. 2 Les retards de paiement sont passibles d’un intérêt moratoire annuel de 10%.
13.2 Remboursements de taxes
1 Les remboursements de taxes doivent être demandés dans les six mois suivant la date de facturation. Passé ce délai, le droit à remboursement s’éteint. 2 La demande de remboursement doit être accompagnée d'une attestation de l'organe de révision du participant.
Décision de la Direction générale de la Bourse du 3 juin 2021. En vigueur depuis le 1 juillet 2021.
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Annexe A – Actions Blue Chips Actions contenues dans le Swiss Leader Index® (SLI®).
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce Auction & TAL Execu- pendant le négoce Auction & TAL Execupermanent tions permanent tions Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.75 CHF 1.00 Participants nouvelle- CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.05 CHF 1.00 ment admis Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.25 CHF 1.00 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 LPS CLOB CHF 0.00 CHF 1.00 CHF 0.00 CHF 1.00
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Standard
1.2.1.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.1.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
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1.2.2 Participants nouvellement admis
1.2.2.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10 000
1.2.2.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.26 bp CHF 26 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 10 000
1.2.3 Commitment Level 1
1.2.3.1 Tarif Commitment Level 1
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100 000
1.2.3.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 100 000
1.2.4 Commitment Level 2
1.2.4.1 Tarif Commitment Level 2
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175 000
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1.2.4.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.27 bp CHF 27 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 175 000
1.2.5 Commitment Level 3
1.2.5.1 Tarif Commitment Level 3
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250 000
1.2.5.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.25 bp CHF 25 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Taxe mensuelle minimum: CHF 250 000
1.2.6 All-in
1.2.6.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster - 1.00 bp - b) Aggressor - 1.00 bp - b) Auction & TAL Executions - 1.00 bp - Commitment Pas de commitment requis
SIX Swiss Exchange SA 23
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1.2.7 LPS CLOB
1.2.7.1 Conditions du tarif LPS CLOB
Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% en moyenne pendant le marché permanent dans le Central Limit Order Book sur ce segment de négoce, avec des ordres passant en phase d'exécution depuis le carnet d'ordres («poster»), dans SwissAtMid sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-/Small-Cap», avec des ordres inactifs («ordres inactifs») passant en phase d'exécution «dans la limite», ou dans Swiss EBBO sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-/Small-Cap», avec des ordres de fournisseurs de liquidité passant en phase d'exécution; b) un temps de présence d'au moins 25% en moyenne au meilleur cours acheteur ou vendeur, sans considération de la position initiale en carnet d'ordres; c) une valeur moyenne des ordres au meilleur cours acheteur ou vendeur s'élevant à au moins CHF 10 000; et d) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% pendant le marché permanent sur au moins 20 valeurs mobilières de ce segment de négoce. L'exécution partielle ne s'applique qu'au nombre de valeurs mobilières.
1.2.7.2 Tarif LPS CLOB
Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.28 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75
Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres et soit le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation soit le tarif LPS Swiss EBBO pour le négoce en bourse hybride et qu'il remplit les conditions de ces deux tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:
Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.24 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75
Si le participant a choisi à la fois le tarif LPS CLOB pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres, le tarif LPS SwissAtMid pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation ainsi que le tarif LPS Swiss EBBO pour le négoce en bourse hybride et qu'il remplit les conditions de ces trois tarifs LPS, les tarifs LPS CLOB suivants s'appliquent:
Floor Scale Cap a) Poster - 0.00 bp - b) Aggressor - 0.22 bp - c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75
SIX Swiss Exchange SA 24
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2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 25
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe B – Actions Mid-/Small-Cap Actions négociées dans le segment des moyennes et petites capitalisations et toutes les actions négociées sur une ligne de négoce séparée.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).
Transactions exécutées via STI Transactions exécutées via OTI pendant le négoce Auction & TAL Execu- pendant le négoce Auction & TAL Execupermanent tions permanent tions Standard CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 1.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00 CHF 1.00
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Standard
1.2.1.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 c) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.1.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.29 bp CHF 29 b) Auction & TAL Executions CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.2 All-in
1.2.2.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster - 1.00 bp - b) Aggressor - 1.00 bp - c) Auction & TAL Executions - 1.00 bp - Commitment Pas de commitment requis
SIX Swiss Exchange SA 26
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 27
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Annexe C – Actions jouissant d'une cotation secondaire
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Standard
1.2.1.1 Tarif standard
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0 b) Aggressor CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 c) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
1.2.1.2 Autre structure tarifaire
Balanced: Floor Scale Cap a) Poster & Aggressor CHF 0.50 0.32 bp CHF 32 b) Auction Execution CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 28
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe D – Sponsored Foreign Shares Droits de participation des émetteurs étrangers cotés à titre primaire auprès d'une place boursière agréée par le Regulatory Board et admis au négoce conformément au Règlement SIX Swiss Exchange – Sponsored Segment.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 1.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 1.00 1.50 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif market maker
Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.00.
SIX Swiss Exchange SA 29
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)
3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite
Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les droits de participation de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:
Nombre de droits de participation Capacité de QPS gratuite avec par droit de participation engagement de market making
1 1 QPS
3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante
Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS
1 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Foreign Shares.
SIX Swiss Exchange SA 30
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe E – Droits et Options Droits et Options tels qu'ils peuvent être accordés dans le cadre d'une augmentation du capital-actions, d'un versement de dividende sur actions, d'options put aux fins de rachat d'actions, d'options d'actionnaires et d'options de collaborateurs.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.
1.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster -- 0.65 bp -- b) Aggressor -- 0.65 bp -- c) Auction Execution -- 0.65 bp -- Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 0.10.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce -- 0.25 bp --
SIX Swiss Exchange SA 31
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe F – Fonds de placement
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
1.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique: Floor Scale Cap a) Poster 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction Execution 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique: Floor Scale Cap Déclaration 0.50 0.25 bp CHF 25
SIX Swiss Exchange SA 32
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe G – ETF, ETSF et ETP Parts négociables de placements collectifs de capitaux, c’est-à-dire d'Exchange Traded Funds (ETF), d'Exchange Traded Structured Funds (ETSF) ainsi que d'Exchange Traded Products (ETP).
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 b) Aggressor CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 c) Auction Execution CHF 0.50 1.50 bp CHF 150 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif market maker
Le tarif market maker s’applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
SIX Swiss Exchange SA 33
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)
3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite
Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les instruments des segments de négoce ETF, ETSF et ETP pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:
Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument supplémentaire 1-50 1 QPS à partir de 51 2 QPS
3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante
Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. Cette capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les ETF, ETSF et ETP.
SIX Swiss Exchange SA 34
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe H – Sponsored Funds Parts négociables de placements collectifs de capitaux émis par des émetteurs suisses et étrangers, ayant été homologués ou autorisés à la distribution en Suisse ou depuis la Suisse (sauf les ETF, ETSF et fonds immobiliers) par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) conformément à la Loi sur les placements collectifs (LPCC).
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d’ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 b) Aggressor CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 c) Auction Execution CHF 1.50 7.00 bp CHF 250 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif market maker
Le tarif market maker s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors carnet d’ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
SIX Swiss Exchange SA 35
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 0.50 0.25 bp CHF 25
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux teneurs de marché (market makers)
3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite
Chaque market maker se voit attribuer gratuitement la capacité de QPS dédiée suivante pour les instruments de ce segment de négoce pour lesquels il a souscrit un contrat de market making:
Nombre d'instruments avec Capacité de QPS gratuite engagement de market making par instrument 1 1 QPS
3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante
Chaque market maker peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les Sponsored Funds.
SIX Swiss Exchange SA 36
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe I – Emprunts – CHF Emprunts cotés en francs suisses, indépendamment du domicile de l’émetteur.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.1.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 b) Aggressor CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 c) Auction Execution CHF 2.00 1.00 bp CHF 100 Commitment Pas de commitment requis
1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 c) Auction Execution CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 Commitment Pas de commitment requis
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
SIX Swiss Exchange SA 37
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2.2 Taxe ad valorem
Le tarif unique s'élève à:
Tarif unique Floor Scale Cap Annonce CHF 2.00 0.50 bp CHF 150
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux fournisseurs de liquidité
3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite
La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité 60 quotes dédiées par seconde (capacité de QPS dédiée) gratuites.
3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante
Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 250 41-120 CHF 200 121-360 CHF 150 361-600 CHF 100 601-900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée pour les emprunts en CHF.
SIX Swiss Exchange SA 38
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe J – Emprunts – Non CHF Emprunts libellés en monnaies étrangères, cotés et admis au négoce, indépendamment du domicile de l'émetteur.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s’applique à toute opération consécutive à un ordre.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 5.00.
1.1.2 Taxe ad valorem
Aucune
1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Aucune
2 Taxes pour le négoce hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s’élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Aucune
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS dédiée applicable aux fournisseurs de liquidité
3.1.1 Capacité de QPS dédiée gratuite
La Bourse octroie à chaque fournisseur de liquidité 60 quotes dédiées par seconde (capacité de QPS dédiée) gratuites.
SIX Swiss Exchange SA 39
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante
Chaque fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement. Le tarif de la capacité de QPS dédiée supplémentaire est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1–40 CHF 250 41-120 CHF 200 121-360 CHF 150 361-600 CHF 100 601-900 CHF 50 à partir de 901 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée pour les emprunts non CHF.
SIX Swiss Exchange SA 40
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe K – Produits Structurés Sont considérés comme Produits Structurés tous les instruments financiers de même nature émis comme valeurs mobilières qui se caractérisent par la dépendance de leur valeur à celle d'un autre instrument financier.
1 Taxes pour le négoce en bourse dans le carnet d'ordres
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50. Si le nombre des transactions réalisées par mois en poster dépasse 50'000, un escompte de 50% de la taxe de transaction est consenti sur la part excédentaire de transactions.
1.2 Taxe ad valorem
Asymétrique: Floor Scale Cap a) Poster CHF 0.00 0.00 bp CHF 0.00 b) Aggressor & Auction Execution CHF 1.50 1.50 bp CHF 100.00
2 Taxes pour le négoce en bourse hors du carnet d'ordres
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
2.2 Taxe ad valorem
Tarif unique Floor Scale Cap Déclaration CHF 1.50 1.50 bp CHF 25
3 Taxes de capacité
3.1 Taxe de capacité QPS applicable aux teneurs de marché (market makers) et aux fournisseurs de liquidité
3.1.1 Paquets pour une capacité de QPS dédiée et partagée
Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut augmenter sa capacité de QPS dédiée ou partagée moyennant le paiement d'une taxe prélevée mensuellement. Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut opter pour au maximum l'un des paquets de capacités de QPS suivants.
SIX Swiss Exchange SA 41
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Les tarifs applicables aux paquets de capacités de QPS sont de: Paquet de capacités de QPS Nombre de capacités Nombre de capacités Prix mensuel du paquet de QPS dédiées de QPS partagées de capacités de QPS Paquet de capacités de QPS gratuit 10 aucune gratuit Paquet de capacités de QPS 1 aucune 1 000 12 500 Paquet de capacités de QPS 2 aucune 2 000 17 500 Paquet de capacités de QPS 3 aucune 3 000 21 500
Le changement de paquets de capacités de QPS est possible au début de chaque mois; il doit être notifié par écrit à la Bourse au moins trois jours à l'avance au moyen d'un formulaire de déclaration.
3.1.2 Capacité de QPS dédiée payante
Chaque market maker et/ou fournisseur de liquidité peut acquérir capacité de QPS dédiée moyennant le paiement d'une taxe supplémentaire prélevée mensuellement ou augmenter sa capacité de QPS dédiée. Le tarif de la capacité de QPS dédiée payante est de:
Nombre de QPS supplémentaires Prix par QPS 1-100 CHF 350 101-250 CHF 275 251-500 CHF 200 501-750 CHF 125 751-1 000 CHF 50 à partir de 1 001 CHF 25
La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité de QPS par market maker et/ou fournisseur de liquidité. La capacité de QPS ne peut être utilisée qu'aux fins du market making sur les produits structurés et afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables.
4 Taxes spéciales
La taxe spéciale est facturée comme suit:
Nombre d'ordres FOK/IOC et/ou Taxe par ordre FOK/IOC ou de réplications par mois par réplication 0-500 CHF 0.00 501–1'500 CHF 1.00 à partir de 1'501 CHF 3.00
SIX Swiss Exchange SA 42
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe L – Taxes pour le négoce en bourse sans transparence pré-négociation dans SwissAtMid
1 Actions Blue Chips
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).
Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 LPS SwissAtMid CHF 1.00 CHF 0.00
1.2 Taxe ad valorem
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.65 bp CHF 65 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.47 bp CHF 47 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.50 bp CHF 50 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.45 bp CHF 45 All-in - 1.00 bp -
2 Actions Mid-/Small-Cap
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).
Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 LPS SwissAtMid CHF 1.00 CHF 0.50
SIX Swiss Exchange SA 43
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2.2 Taxe ad valorem
Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.55 bp CHF 55 All-in - 1.00 bp -
3 Fonds de placement
3.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).
Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.50 CHF 1.50
3.2 Taxe ad valorem
Tarif unique Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.50 bp CHF 150
4 LPS SwissAtMid
4.1 Conditions du tarif LPS SwissAtMid
3 Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 3% dans le carnet d'ordres SwissAtMid du segment de négoce «Actions Blue Chips», qui est atteint par le cumul d'ordres inactifs («ordres inactifs») «dans la limite», sans considération du point de départ en carnet d'ordres; ou une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2% en moyenne pendant le marché permanent dans SwissAtMid sur les segments de négoce «Actions Blue Chip» et «Actions Mid-/Small-Cap», avec des ordres inactifs («ordres inactifs») passant en phase d'exécution «dans la limite»; b) une valeur moyenne des ordres «dans la limite» au meilleur cours acheteur ou vendeur dans le carnet d'ordres SwissAtMid sur le segment de négoce «Actions Blue Chips» s'élevant à au moins CHF 15 000; et c) l'activation de la fonctionnalité «Self-Match Prevention» pour l'identification de participant dûment attribuée (Party ID). Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS SwissAtMid soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS SwissAtMid dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions Mid-
SIX Swiss Exchange SA 44
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
4.2 Tarif LPS SwissAtMid
4.2.1 Actions Blue Chips
Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.10 bp - b) Ordres immédiats CHF 0.50 0.45 bp CHF 45
4.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap
Floor Scale Cap a) Ordres inactifs - 0.10 bp - b) Ordres immédiats CHF 0.50 0.55 bp CHF 55
SIX Swiss Exchange SA 45
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe M – Taxes pour le négoce en bourse hybride dans Swiss EBBO
1 Actions Blue Chips
1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous). Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.75 Participants nouvellement admis CHF 1.00 CHF 0.05 Commitment Level 1 CHF 1.00 CHF 0.50 Commitment Level 2 CHF 1.00 CHF 0.25 Commitment Level 3 CHF 1.00 CHF 0.00 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 Tarif LPS Swiss EBBO et tarif applicable aux fournisseurs CHF 0.00 CHF 0.00 de liquidité
1.2 Taxe ad valorem
1.2.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de participant.
1.2.1.1 Tarif standard (Asymétrique)
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.15 bp CHF 115 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.97 bp CHF 97 Commitment Level 1 CHF 0.50 1.05 bp CHF 105 Commitment Level 2 CHF 0.50 1.00 bp CHF 100 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.95 bp CHF 95 All-in - 1.50 bp -
1.2.1.2 Autre structure tarifaire (Balanced)
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.82 bp CHF 82 Participants nouvellement admis CHF 0.50 0.76 bp CHF 76 Commitment Level 1 CHF 0.50 0.79 bp CHF 79 Commitment Level 2 CHF 0.50 0.77 bp CHF 77 Commitment Level 3 CHF 0.50 0.75 bp CHF 75 All-in - 1.50 bp -
SIX Swiss Exchange SA 46
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
1.2.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif applicable aux fournisseurs de liquidité s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de fournisseur de liquidité lorsque les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable conformément au ch. 3.1 de la présente Annexe ne sont pas remplies.
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard - 0.25 bp - All-in - 0.25 bp -
2 Actions Mid-/Small-Cap
2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction varie en fonction de l'interface avec le système de bourse (cf. tableau ci-dessous).
Choix du tarif Transactions exécutées Transactions exécutées via STI via OTI Standard CHF 1.00 CHF 0.50 All-in CHF 1.00 CHF 1.00 Tarif LPS Swiss EBBO et tarif applicable aux CHF 0.00 CHF 0.00 fournisseurs de liquidité
2.2 Taxe ad valorem
2.2.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de participant.
2.2.1.1 Tarif standard (Asymétrique)
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 1.05 bp CHF 105 All-in - 1.50 bp -
2.2.1.2 Autre structure tarifaire (Balanced)
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard CHF 0.50 0.79 bp CHF 79 All-in - 1.50 bp -
SIX Swiss Exchange SA 47
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
2.2.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif applicable aux fournisseurs de liquidité s'applique à toute opération dans Swiss EBBO consécutive à un ordre ordinaire de fournisseur de liquidité lorsque les conditions à remplir pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable conformément au ch. 3.1 de la présente Annexe ne sont pas remplies.
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard - 0.25 bp - All-in - 0.25 bp -
3 LPS Swiss EBBO
3.1 Conditions de LPS Swiss EBBO
Les conditions à remplir pour que le tarif soit applicable sont: a) un temps de présence d'au moins 95 % en moyenne dans le carnet d'ordres Swiss EBBO sur le segment de négoce «Actions Blue Chips», sans considération du point de départ en carnet d'ordres; et b) une part de marché sur les opérations passives d'au moins 2 % en moyenne pendant le marché permanent dans le carnet d'ordres Swiss EBBO sur les segments de négoce «Actions Blue Chips» et «Actions Mid-Cap/Small-Cap» par rapport au volume d'échange total dans Swiss EBBO. Aucune condition supplémentaire n'est exigée pour que le tarif LPS Swiss EBBO soit applicable aux «Actions Mid-Cap/Small-Cap». Si le participant remplit les conditions d'applicabilité du tarif LPS Swiss EBBO dans le segment «Actions Blue Chips», il les remplit automatiquement dans le segment «Actions
3.2 Tarif LPS Swiss EBBO
3.2.1 Actions Blue Chips
Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.00 bp -
3.2.2 Actions Mid-Cap/Small-Cap
Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 0.00 bp -
4 Taxes spéciales
4.1 Swiss EBBO Report
L'utilisation du EBBO Report est gratuite pour les participants et les fournisseurs de liquidité.
SIX Swiss Exchange SA 48
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe N - Taxes pour le négoce avec demandes de quote dans Quote on Demand
1 ETF et ETP
1.1 Tarif standard
Le tarif standard s'applique à toute opération consécutive à une demande de quote de participants.
1.1.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 0.00.
1.1.2 Taxe ad valorem
Choix du tarif Floor Scale Cap Standard 0.00 0.00 0.00
1.2 Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité
Le tarif fournisseur de liquidité s'applique à toute opération consécutive à une quote de fournisseurs de liquidité.
1.2.1 Taxe de transaction
La taxe de transaction s'élève à CHF 1.50.
1.2.2 Taxe ad valorem
Choix du tarif Floor Scale Cap Tarif applicable aux fournisseurs de liquidité - 1.50 bp -
2 Taxes de capacité
2.1 Taxe de capacité QPS applicable aux fournisseurs de liquidité
2.1.1 Capacité de QPS partagée gratuite
La Bourse octroie gratuitement à chaque fournisseur de liquidité pour le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) un total de 200 quotes par seconde (QPS) partagées dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) le fournisseur de liquidité dans le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) répond avec des quotes du côté des achats et des ventes fermes à au moins 1% de toutes les demandes de quote reçues et les quotes sont exécutables dans le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) au moment de la transaction, au terme de la phase d'appel ou lorsque la demande de quote est supprimée, et b) le volume d'échange moyen du fournisseur de liquidité dans le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) s'élève dans les segments de négoce «Exchange Traded Funds» et «Exchange Traded Products» à au moins 0.5% par rapport au volume d'échange total de tous les fournisseurs de liquidité dans Quote on Demand.
SIX Swiss Exchange SA 49
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Une taxe mensuelle de CHF 1'000.00 est applicable lorsque le fournisseur de liquidité ne remplit pas les conditions de liquidité pour la capacité de QPS partagée gratuite. Le nombre des QPS partagées gratuites est déterminé tous les mois en fonction des conditions de liquidité remplies; il est limité au total à 200 QPS par fournisseur de liquidité. Cette capacité de QPS partagée ne peut être utilisée qu’afin de satisfaire aux conditions de liquidité applicables au carnet d'ordres Quote on Demand (QOD).
2.1.2 Capacité de QPS partagée payante
Le fournisseur de liquidité ne peut pas augmenter sa capacité de QPS partagée pour le carnet d'ordres Quote on Demand (QOD) moyennant le paiement d'une taxe mensuelle.
SIX Swiss Exchange SA 50
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
Annexe O – Taxe de connexion
1 Connexion directe via Managed et Leased Line
Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon le type de raccordement choisi et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les frais de ligne entre le participant et le réseau SCAP de la Bourse via une ligne de données externe ne sont pas inclus dans la taxe et sont à la charge du participant. Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Internet jusqu'à 1 mbps gratuit Managed IP Service jusqu'à 2 mbps 600 Managed IP Service jusqu'à 4 mbps 950 Managed IP Service jusqu'à 10 mbps 1'000 Managed IP Service jusqu'à 30 mbps 1'400 Managed IP Service jusqu'à 50 mbps 1'800 Managed IP Service jusqu'à 100 mbps 2'400 Ethernet Service jusqu'à 4 mbps 950 Ethernet Service jusqu'à 10 mbps 1'000 Ethernet Service jusqu'à 30 mbps 1'400 Ethernet Service jusqu'à 50 mbps 1'800 Ethernet Service jusqu'à 100 mbps 2'400 Lien optique jusqu'à 50 mbps 3'500* Lien optique jusqu'à 100 mbps 4'500* *plus frais uniques d'installation prélevés par la Bourse au temps passé (pour la connexion technique, le routage, la configuration, etc.)
Les taxes de connexion indiquées ci-dessus incluent la connexion aux interfaces décrites au ch. 7. Les autres connexions au système de bourse sont facturées séparément (voir ch. 7). Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
2 Connexion directe via Proximity Service
Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Proximity Service acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF) Proximity Service jusqu'à 50 mbps 2 750 Proximity Service jusqu'à 100 mbps 3 050
La Bourse se réserve le droit d'ajuster si nécessaire les bandes passantes qui sont gérées de manière active et de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
SIX Swiss Exchange SA 51
Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
3 Connexion en colocation
La taxe de connexion mensuelle applicable aux clients munis d'un raccordement en colocation, s'élève à CHF 1'250 par port (non redondant). Le participant acquitte les frais de ligne de son infrastructure jusqu'au point de démarcation de la Bourse. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre de ports par client. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
4 Connexion directe via le point d'accès à l'étranger
Les clients raccordés directement au réseau boursier (SCAP) de la Bourse via Access Point à l’étranger acquittent une taxe de connexion mensuelle qui varie selon la bande passante choisie et qui est facturée par connexion et port (non redondant). Les taxes applicables sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Type de raccordement Bande passante Taxe de connexion mensuelle (CHF)
Access Point à l’étranger jusqu'à 50 mbps 2 650 Access Point à l’étranger jusqu'à 100 mbps 2 950
La Bourse détermine les points d'accès. La Bourse se réserve le droit d'ajuster si nécessaire les bandes passantes qui sont gérées de manière active et de limiter le nombre de ports par client. Le participant acquitte les frais de ligne jusqu'au point d'accès. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
5 Raccordement ASP des participants
Les participants raccordés via un ASP n'acquittent pas de taxe de connexion mensuelle.
6 Raccordement des Infrastructure Service Providers (ISP)
La taxe de raccordement appliquée aux ISP se compose de frais uniques et de frais récurrents.
6.1 Taxe de raccordement unique
La taxe de raccordement unique appliquée aux ISP se compose d'une partie fixe de CHF 9'500 et d'une partie au temps passé sur la base de CHF 200 de l'heure.
6.2 Taxe de raccordement récurrente
Les frais récurrents dépendent du nombre de participants raccordés par l'intermédiaire de l'ISP. ‒ Jusqu'à dix participants, la taxe mensuelle s'élève à CHF 2'800, que l'ISP soit raccordé par une ou deux lignes de données à la Bourse. ‒ À partir de onze participants, le raccordement est gratuit pour l'ISP. Les dispositions relatives à la facturation et à la résiliation sont régies par le ch. 8.
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Tarif relatif au Règlement relatif au négoce 01/07/2021
7 Interfaces de négoce
7.1 Standard Trading Interface (STI)
La taxe mensuelle de connexion inclut une connexion standard au Standard Trading Interface ainsi qu'un certain nombre de connexions FIX et d'identifications de participant (Party ID) gratuites. Le nombre de connexions FIX gratuites dépend de l'option tarifaire choisie dans le segment des Actions Blue Chips et de l'état de raccordement à l'OUCH Trading Interface (OTI) ou au Quote Trading Interface (QTI). Option tarifaire Raccordements FIX gratuits pour Raccordements FIX gratuits pour les parles participants avec raccordement ticipants sans raccordement OTI ou QTI OTI ou QTI Participants sans tarif Commit- 3 raccordements FIX gratuits 1 raccordement FIX gratuit ment Level Participants avec tarif Commit- 6 raccordements FIX gratuits 2 raccordements FIX gratuits ment Level 1 Participants avec tarif Commit- 9 raccordements FIX gratuits 3 raccordements FIX gratuits ment Level 2 Participants avec tarif Commit- 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits ment Level 3 Participants avec tarif All-in 3 raccordements FIX gratuits 1 raccordement FIX gratuit Participants avec tarif LPS CLOB 12 raccordements FIX gratuits 4 raccordements FIX gratuits
Les participants et les ASP doivent déposer une demande auprès de la Bourse pour chaque raccordement FIX et Party ID supplémentaire. Chaque raccordement FIX autorisé mais dépassant le nombre de raccordements gratuits fait l'objet d'un supplément mensuel de CHF 2 000. Selon l'option tarifaire dans le segment des Actions Blue Chips, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions FIX par seconde (capacité FTPS), à savoir:
Option tarifaire Transactions FIX gratuites par seconde (FTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif All-in 20 Participants avec tarif LPS CLOB 200
Chaque participant peut augmenter sa capacité FTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par FTPS. La Bourse se réserve le droit de plafonner la capacité FTPS par participant.
7.2 OUCH Trading Interface (OTI)
Le raccordement OTI est exonéré de tous frais de connexion supplémentaires.
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7.2.1 OUCH Trading Interface (OTI) - Equity
Concernant le négoce sur les marchés d'actions, le nombre de transactions OUCH par seconde (capacité OTPS) est illimité. La bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions OTI Equity.
7.2.2 OUCH Trading Interface (OTI) - Non-Equity
Selon l'option tarifaire dans le segment Actions Blue Chips, chaque participant se voit attribuer gratuitement par la Bourse un certain nombre de transactions OUCH par seconde (capacité OTPS) pour le négoce sur des marchés autres que d'actions, à savoir:
Option tarifaire Transactions OUCH gratuits par seconde (OTPS) Participants sans tarif Commitment Level 20 Participants avec tarif Commitment Level 1 60 Participants avec tarif Commitment Level 2 80 Participants avec tarif Commitment Level 3 120 Participants avec tarif All-in 20 Participants avec tarif LPS CLOB 200
Chaque participant peut augmenter sa capacité OTPS moyennant une taxe mensuelle de CHF 250 par OTPS. La Bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions OTI Non-Equity.
7.3 Quote Trading Interface (QTI)
Le raccordement QTI des market makers et des fournisseurs de liquidité est exonéré de tous frais de connexion supplémentaires. La bourse se réserve le droit de limiter le nombre des connexions QTI.
8 Dispositions communes
Le client ou la Bourse peuvent résilier la connexion client par écrit moyennant un préavis de trente jours fin de mois. Lors de l'ouverture d'une nouvelle connexion client, la Bourse renonce au prélèvement des frais uniques d'installation. La taxe de connexion est imputée à compter de la date de notification de mise en service de l'hébergeur informatique ou du fournisseur de ligne, ou à partir de la date convenue dans le cas du Managed IP Service et de l'Ethernet Service. La période de décompte minimale s'élève à trois mois. Un changement de type ou de lieu de raccordement actuel est facturé au client au coût effectif, soit CHF 200 de l'heure, mais à raison de CHF 2'500 minimum par raccordement. La résiliation d'une connexion qui avait été précédée d'une nouvelle connexion lors des trois derniers mois est facturée comme indiqué ci-dessus.
SIX Swiss Exchange SA 54