Directive 3: Négoce
(DIR03)
Directive 3: Négoce SIX Swiss Exchange AG
du 1er février 2024 Entrée en vigueur: 10 juin 2024
Directive 3: Négoce 10/06/2024
1 Objet
Les sociétés qui souhaitent racheter leurs propres titres de participation dans le but de réduire leur capital ou qui soumettent une offre d'achat ou d'échange publique, peuvent demander à la Bourse l'ouverture d'une ligne de négoce séparée (deuxième ligne de négoce). La procédure d'ouverture ou de fermeture d'une ligne de négoce séparée est régie par la Directive concernant les procédures applicables aux droits de participation (DPDP) de la réglementation de cotation de la Bourse.
2 Ligne de négoce séparée liée au rachat de titres de participation propres dans le but de réduire le capital
2.1 Négoce
Seul le participant responsable du rachat peut saisir les ordres d'achat pour le compte de la société. Lors de la fixation du prix d'achat sur la ligne de négoce séparée, les dispositions légales relatives à l'interdiction du délit d'initié et de la manipulation de marché doivent être respectées. Si un programme de rachat d'actions est organisé par le biais d'une ligne de négoce séparée, toutes les transactions réalisées dans le cadre de ce programme doivent impérativement être exécutées par l'intermédiaire du carnet d'ordres de cette ligne séparée. Les participants qui ne négocient pas pour le compte de la société racheteuse ne peuvent pas placer d'ordres d'achat sur la ligne de négoce séparée. Les ordres de ces participants sont déclinés par la Bourse.
2.2 Règlement
Le règlement des transactions exécutées sur une ligne de négoce séparée s'effectue manuellement. La responsabilité pour la réalisation correcte incombe aux participants.
3 Ligne séparée liée à une offre publique d'acquisition contre paiement en espèces Tous les participants ont le droit d'introduire des offres d'achat et de vente. Ne sont pas admis: a) les ordres d'achat effectués pour le compte de l'offrant à un cours acheteur supérieur au prix de l'offre publique; et b) les ordres de vente effectués pour le compte de l'offrant.
4 Ligne séparée liée à une offre publique d'échange
Tous les participants ont le droit d'introduire des offres d'achat et de vente. Ne sont pas admis: a) les ordres d'achat effectués pour le compte de l'offrant à un cours acheteur supérieur à la contrevaleur des valeurs mobilières proposées en échange; et b) les ordres de vente effectués pour le compte de l'offrant.
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Annexe B – Trade Types Trade Types pour Trade Reports: a) «Special Price» désigne une déclaration dont le prix diverge du prix du marché au moment de la saisie (VWAP, Portfolio-Trade, transaction inverse, Trade Report après situations d'urgence, etc.). b) «Deferred Publication» désigne une déclaration dont la Bourse doit différer la publication. c) «Off Exchange» désigne la déclaration d'une transaction non soumise aux dispositions du Règlement relatif au négoce. d) «Both Parties» désigne un Trade Report unilatéral soumis à la Bourse au nom des parties concernées dans la transaction. e) «Derivative Hedge» désigne une déclaration concernant une transaction réalisée dans le cadre d’un instrument de couverture en delta neutre sous forme d’instruments dérivés. f) «NAV Trade» désigne une déclaration pour une conclusion soumise avec une valeur nette d’inventaire dès que celle-ci est connue.
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Annexe C – Publication différée
1 Marché des actions
À la demande des participants, la Bourse peut ajourner la publication des transactions hors carnet d'ordres. Le participant peut demander l'ajournement d'une publication dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) la transaction a lieu hors du carnet d'ordres; b) la transaction a lieu entre un participant agissant pour compte propre (opération pour compte propre) et un client dudit participant; et c) le volume minimum requis de la transaction correspond au volume quotidien moyen (VQM) de la valeur mobilière concernée. Le tableau suivant montre comment une publication peut être ajournée en fonction du VQM. Volume quotidien Volume minimum requis de Ajournement de la publication moyen (VQM) en CHF la transaction en vue de après la transaction l'ajournement de la publication > 100 millions 10 000 000 60 minutes 20 000 000 120 minutes 35 000 000 à la clôture du jour de négoce de 50 à 100 millions 7 000 000 60 minutes 15 000 000 120 minutes 25 000 000 à la clôture du jour de négoce de 25 à 50 millions 5 000 000 60 minutes 10 000 000 120 minutes 12 000 000 à la clôture du jour de négoce de 5 à 25 millions 2 500 000 60 minutes 4 000 000 120 minutes 5 000 000 à la clôture du jour de négoce de 1 à 5 millions 450 000 60 minutes 750 000 120 minutes 1 000 000 à la clôture du jour de négoce de 500 000 à 1 million 75 000 60 minutes 150 000 120 minutes 225 000 à la clôture du jour de négoce 100 000-500 000 30 000 60 minutes 80 000 120 minutes 120 000 à la clôture du jour de négoce 50 000-100 000 15 000 60 minutes 30 000 120 minutes 50 000 à la clôture du jour de négoce < 50 000 7 500 60 minutes 15 000 120 minutes 25 000 à la clôture du jour de négoce suivant
Si une conclusion en dehors du carnet d’ordres répond aux dispositions relatives à la publication différée à la clôture du jour de négoce et que la déclaration de conclusion intervient après 15h30 (HEC), la Bourse reporte la publication de la conclusion jusqu’à 09h00 (HEC) le jour de négoce suivant.
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La Bourse publie le VQM pertinent pour chaque valeur mobilière en même temps que les données de base ainsi que sur le site Internet de la Bourse: https://www.six-group.com/en/products-services/theswiss-stock-exchange/market-data/statistics/yearly-reports.html
2 Marché des emprunts
À la demande des participants, la Bourse peut ajourner la publication des transactions hors carnet d'ordres.
2.1 Valeurs mobilières illiquides
Le participant peut demander l'ajournement d'une publication dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) la transaction a lieu hors du carnet d'ordres; et b) il n'existe pas de marché liquide pour la valeur mobilière concernée. Il n'existe pas de marché liquide pour une valeur mobilière lorsque les critères suivants ne sont pas tous remplis:
Valeur nominale moyenne des transactions par jour de négoce < CHF 100 000 ou montant équivalent lorsqu'il au cours d'une année civile s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale. Nombre moyen de transactions par jour de négoce au cours < 15 d'une année civile Nombre moyen de jours de négoce durant lesquels des tran- < 80% sactions ont été réalisées au cours d'une année civile Volume d'émission au cours d'une année civile a) pour les emprunts d'État < CHF 1 milliard ou montant équivalent lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale; ou b) pour les autres emprunts < CHF 500 millions ou montant équivalent lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale.
Il n'existe pas de marché liquide pour les valeurs mobilières nouvellement émises pour lesquelles aucune donnée n'est disponible pendant trois mois lorsque le volume d'émission est inférieur à CHF 1 milliard pour les emprunts d'État ou inférieur à CHF 500 millions pour les autres emprunts (ou inférieur au montant équivalent lorsqu'il s'agit de valeurs mobilières libellées en monnaie étrangère nominale). La Bourse publie l'information sur la liquidité pour chaque valeur mobilière et en même temps que les données de base.
2.2 Valeurs mobilières liquides
2.2.1 Transactions d'un volume important d'un internalisateur systématique (SSTI Threshold) Le participant peut demander l'ajournement d'une publication dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) la transaction a lieu hors du carnet d'ordres; b) il existe un marché liquide pour la valeur mobilière concernée; c) la transaction est réalisée par un internalisateur systématique agissant pour compte propre «Principal»; et
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d) le volume minimum requis de la transaction correspond à la valeur des transactions d'un volume important (SSTI Threshold) de la valeur mobilière concernée. Dans le cadre des transactions d'un volume important d'un internalisateur systématique (SSTI Threshold), le volume minimum requis d'une transaction correspond au 80 e percentile du volume négocié en bourse de la valeur mobilière liquide concernée au cours d'une année civile, arrondi à la tranche de CHF 100 000 inférieure. La Bourse publie la valeur applicable aux transactions d'un volume important d'un internalisateur systématique (SSTI Threshold) pour chaque valeur mobilière dans les données de base.
2.2.2 Transactions d'un volume important (LIS Threshold)
Le participant peut demander l'ajournement d'une publication dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies: a) la transaction a lieu hors du carnet d'ordres; b) il existe un marché liquide pour la valeur mobilière concernée; c) le volume minimum requis de la transaction correspond à la valeur des transactions d'un volume important (LIS Threshold) de la valeur mobilière concernée. Dans le cadre des transactions d'un volume important (LIS Threshold), le volume minimum requis d'une transaction correspond au 90epercentile du volume négocié en bourse de la valeur mobilière liquide concernée au cours d'une année civile, arrondi à la tranche de CHF 100 000 inférieure. La Bourse publie la valeur applicable aux transactions d'un volume important (LIS Threshold) pour chaque valeur mobilière dans les données de base.
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Annexe D – Échelonnements des cours (Tick Size) La Bourse définit des échelonnements des cours et répartit les valeurs mobilières dans les différents échelons de cours. Les critères applicables à la répartition des valeurs mobilières dans ces échelons de cours ou des échelonnements de cours différents figurent à l'Annexe de l'Instruction «Paramètres de négoce». Fourchettes de liquidité Nombre moyen de transactions (NMT) Fourchette Fourchette Fourchette Fourchette Fourchette Fourchette A B C D E F Prix 0≤ 10 ≤ 80 ≤ 600 ≤ 2 000 ≤ 9 000 ≤ NMT NMT NMT NMT NMT NMT 0 ≤ prix < 0.1 0.0005 0.0002 0.0001 0.0001 0.0001 0.0001 0.1 ≤ prix < 0.2 0.001 0.0005 0.0002 0.0001 0.0001 0.0001 0.2 ≤ prix < 0.5 0.002 0.001 0.0005 0.0002 0.0001 0.0001 0.50 ≤ prix < 1 0.005 0.002 0.001 0.0005 0.0002 0.0001 1 ≤ prix < 2 0.01 0.005 0.002 0.001 0.0005 0.0002 2 ≤ prix < 5 0.02 0.01 0.005 0.002 0.001 0.0005 50 000 ≤ prix 500 200 100 50 20 10
La Bourse publie l'échelonnement de cours applicable à une valeur mobilière donnée en même temps que les données de base.
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