Schéma A
(SCHA)
3.3 Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières
❑ Nombre, catégorie et valeur nominale des valeurs mobilières; s’il s’agit de valeurs sans valeur nominale, il convient de l'indiquer.
3.4 Nouvelles valeurs mobilières résultant de modifications de capital
❑ S’il s’agit de valeurs mobilières résultant d’une fusion, d’une scission ou de l’apport, total ou partiel, des actifs d’une entreprise ou d’une offre publique d’échange, ou de valeurs données en échange de prestations autres que des versements en espèces, l’émetteur doit publier un résumé des conditions substantielles des transactions qui ont donné naissance à ces valeurs. La publication de ces informations peut se faire dans le prospectus de cotation, ou en indiquant les documents dans lesquels les conditions sont publiées. Dans ce cas, on indiquera l’endroit où ces documents peuvent être consultés.
SIX Exchange Regulation 04/16 9
3.5 Droits
❑ Description sommaire des droits liés aux valeurs mobilières, en particulier le nombre de droits de vote, les prétentions sur le bénéfice et sur le produit de la liquidation de la société, ainsi que d’éventuels droits préférentiels.
3.6 Restrictions
3.6.1 Restrictions de la transférabilité
❑ Restrictions de transfert par catégorie de valeurs mobilières, avec mention des éventuelles clauses statutaires de groupe, des dispositions régissant l’octroi de dérogations ainsi que des motifs d'octroi de dérogations pendant l'année sous revue.
3.6.2 Restrictions de la négociabilité
❑ Éventuelles restrictions de la négociabilité dès le premier jour de négoce. Il convient en particulier de signaler clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger.
3.7 Émission internationale, placement privé et public simultané
❑ Si l’émission a lieu simultanément sur plusieurs marchés, domestiques ou internationaux, et si des tranches individuelles sont réservées pour un ou plusieurs de ces marchés, cela doit être indiqué; ces informations doivent être également publiées dans le prospectus de cotation. Si les valeurs mobilières sont déjà admises auprès d’autres bourses, ou si leur admission est déjà sollicitée auprès d'autres bourses au moment de la cotation, l’émetteur doit en faire part en indiquant les noms des bourses en question. Si, au moment de l’émission, des valeurs mobilières d’une même catégorie sont proposées à la vente de manière simultanée ou presque, qu’il s’agisse d’une souscription ou d’un placement privé, ou si, par ailleurs, il existe des valeurs mobilières d’autres catégories faisant l’objet d’un placement privé ou public, l’émetteur doit indiquer le genre de la transaction ainsi que le nombre (si celui-ci est déjà déterminé) et les caractéristiques des valeurs mobilières concernées.
3.8 Domiciles de paiement
❑ Indications relatives aux domiciles de paiement.
3.9 Produit net
❑ Produit net estimé et affectation prévue du produit net de l’émission, ventilé selon les principaux buts d'utilisation.
10 SIX Exchange Regulation 04/16
L’utilisation du produit net doit être décrite en détail, notamment lorsque celui-ci sert à acquérir des actifs autrement que dans le cadre normal des affaires, à financer l’acquisition annoncée d’autres entreprises ou à rembourser, réduire ou racheter des dettes.
3.10 Offres publiques d’achat ou d’échange
❑ Pour le dernier exercice et pour l’exercice en cours: 1. les offres publiques d’achat ou d’échange effectuées par des tiers sur les valeurs mobilières de l’émetteur; 2. les offres publiques d’échange effectuées par l’émetteur sur les valeurs mobilières d’une autre société. 3. le prix ou les conditions d’échange ainsi que le résultat de ces offres.
3.11 Forme des valeurs mobilières
❑ Nature des valeurs mobilières; en cas d’impression, il faut indiquer s'il s’agit de papiers-valeurs au porteur ou nominatifs. Si les valeurs mobilières ne sont pas matérialisées, la réglementation concernant les possibilités de transfert en bourse ainsi que la preuve de la légitimation des titulaires doit être publiée. Si les valeurs mobilières sont matérialisées sous la forme d’un ou de plusieurs certificats globaux durables, il convient de mentionner expressément dans le prospectus de cotation que, le cas échéant, les investisseurs ne peuvent plus obtenir de certificats individuels.
3.12 Publication
❑ Indication relative à l'endroit où seront publiées les notifications relatives aux valeurs mobilières et à l’émetteur.
3.13 Évolution du cours des valeurs mobilières
❑ Si disponible, évolution du cours des valeurs mobilières au cours des trois derniers exercices, avec mention du dernier cours annuel payé ainsi que du cours le plus haut et le plus bas de l'année.
3.14 Numéro de valeur et ISIN
❑ Numéro de valeur et ISIN des valeurs mobilières.
3.15 Représentant
❑ Indication d'une éventuelle représentation par un représentant agréé conformément à l'art. 43 RC.
SIX Exchange Regulation 04/16 11
4 RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION ❑ Le prospectus de cotation doit contenir des indications sur les personnes ou la société assumant la responsabilité du contenu du prospectus de cotation ou, le cas échéant, de certains paragraphes de celui-ci: 1. nom et position (pour les personnes morales ou les sociétés, raison sociale et siège social des personnes ou des sociétés); 2. déclaration de ces personnes ou sociétés certifiant que, à leur connaissance, les indications sont exactes, et qu'aucun fait important n'a été omis.