Soutien abusif du cours de clôture de fin d’année

Soutien abusif du cours de clôture de fin d’année au sens du chiffre 1.23 en relation avec le chiffre 1.29 al. 1 let. f et l CG

Le 3 novembre 2008, l’organe de surveillance (Surveillance & Enforcement) de la SlX Swiss Exchange a prononcé, en sa qualité d'autorité de sanction, une suspension d’autorisation d’une durée de 3 mois au motif de soutien abusif du cours de clôture de fin d'année à l'encontre d’un trader d'un participant de la SIX Swiss Exchange.

Le 28 décembre 2007 - dernier jour de négoce de l’année 2007 - la SIX Swiss Exchange a publié un communiqué sur le Newsboard avertissant que les opérations effectuées pour soutenir les cours de clôture de fin d'année pouvaient, selon leur nature, être contraires à la loi ou aux règlements.

L’après-midi du 28 décembre 2007, le trader d’un participant a été contacté par téléphone d’un client qui l’a chargé d’acheter davantage d’actions d’un titre précis. Le client a ajouté qu’il passerait d’autres ordres pour le fixing de clôture. Le trader a téléphoné à plusieurs reprises avec le client pour l’informer de l’état des actions déjà achetées pour son compte et/ou de l’état du carnet d’ordres. De plus il a expliqué au client, à la demande de ce dernier, que pour que le cours dépasse une certaine limite, il était nécessaire qu’il achète un grand nombre d’actions. Au cours de la conversation, le client s’est renseigné pour savoir ce qu’il en serait pour un cours de clôture donné [encore plus élevé]. Le trader a dit que pour cela, il lui faudrait acheter un nombre d’actions plus important encore. Le client a alors répondu que le trader pourrait acheter un nombre supplémentaire d’actions et qu’il laissait au trader cette décision. Et que si le trader avait besoin de celles-ci, c’était en ordre, ou sinon qu’il abandonne. Le trader l’a alors informé du fait que quelqu’un d’autre venait de proposer un prix plus élevé, ce qui n’était pas une mauvaise chose si d’autres participaient également au marché. Et d’ajouter qu’il se pourrait qu’on atteigne ainsi un closing supérieur à la limite souhaitée. Sur ce, le trader a confié l’exécution de l’ordre à l’un des traders de son équipe, et l’ordre a été introduit dans le système de bourse de la SIX Swiss Exchange trois secondes avant la clôture du négoce. La forte demande pour un titre relativement illiquide a débouché sur un cours de clôture de fin d’année élevé. Après la clôture du négoce, le trader a téléphoné à son client pour l’informer du cours de clôture du titre ainsi que du nombre d’actions achetées pour son compte.

Le trader a accepté sans objection les ordres du client visant à soutenir les cours de fin d’année. Dans cette affaire, il ne s’est pas borné à conseiller en détail le client, il a activement soutenu son projet de faire grimper le cours de fin d’année en prenant l’ordre en main dans le sens des intérêts de son client. Trois secondes avant la fin du fixing de clôture est parvenu dans le système de bourse un important ordre d’achat limité, ce qui n’a pratiquement pas laissé le temps aux autres participants au marché de réagir à l’augmentation de la demande. Le mécanisme de formation des cours et l’intégrité du marché ont été fortement perturbés par le comportement du trader, qui a soutenu de façon abusive le cours de clôture de fin d’année 2007.

Après examen des faits, Surveillance & Enforcement est d’avis que le trader a, dans sa façon d’agir, attenté à l’intégrité du marché au sens du chiffre 1.29 al. 1 let. l CG en usant de pratiques de négoce déloyales selon le chiffre 1.29 al. 1 let. f CG. Surveillance & Enforcement a prononcé à l’encontre du trader une suspension de son autorisation de trader pour une durée de trois mois. Les frais de procédure d’un montant de CHF 5'000 ont été imputés au participant.