Soutien abusif du cours de clôture de fin d’année

Soutien abusif du cours de clôture de fin d’année au sens des chiffres 1.23 en relation avec 1.29 al. 1 let. f et I CG

Le 24 avril 2008, l’organe de surveillance (Surveillance & Enforcement) de la SWX Swiss Exchange a prononcé, en sa qualité d’autorité de sanction, un avertissement au motif de soutien abusif du cours de clôture de fin d’année à l’encontre d’un trader d’un participant de la SWX Swiss Exchange.

Le 28 décembre 2007 (dernier jour de négoce de l’année 2007), la SWX Swiss Exchange a publié un communiqué sur le Newsboard avertissant que les opérations effectuées pour soutenir les cours de clôture de fin d’année pouvaient, selon leur nature, être contraires à la loi ou aux règlements.

Dans la matinée du 28 décembre 2007, le trader a été contacté par téléphone d’un client qui l’a informé de son intention éventuelle de continuer, pendant le fixing de clôture, à entrer des ordres dans l’orderbook pour une action en particulier. Ce même jour, le trader a appelé le client à 17.21h pour l’informer de la situation prévalant dans l’oderbook. Il lui a fait le compte de quelle taille devait être l’ordre d’achat sur ce titre pour atteindre un certain cours de clôture. Lors d'un autre entretien téléphonique à 17.26h, ils ont une nouvelle fois discuté du nombre de titres devant être achetés pour fixer le cours de clôture souhaité. Le client a ensuite demandé au trader de saisir dans l’orderbook un ordre d’achat illimité sur le nombre calculé de titres 30 secondes avant la fin du fixing de clôture, ce que le trader a fait avant de confirmer immédiatement le cours de clôture théorique à son client par téléphone. Le client a transmis au trader un nouvel ordre d’achat sur le même titre pour le cas où le cours de clôture théorique aurait encore été modifié par l’intervention d’un autre participant au marché. La saisie de l’ordre d’achat illimité sur le nombre calculé de titres 30 secondes avant la fin du fixing de clôture a eu pour conséquence de relever le cours de clôture de fin d’année.

Le trader a accepté sans objection l’ordre du client visant à soutenir le cours de clôture de fin d'année et l'a même conseillé sur le nombre de titres à acheter pour atteindre le cours de clôture souhaité. Conformément à la demande du client, le trader a délibérément attendu 30 secondes avant la fin du négoce pour saisir l’ordre dans le système de bourse. Par cette manœuvre, il n’a quasiment pas laissé le temps aux autres participants au marché de réagir à l’augmentation de la demande. Le mécanisme de formation des cours et l’intégrité du marché ont été fortement perturbés par le comportement du trader, qui a soutenu de façon abusive le cours de clôture de fin d’année 2007.

Après examen des faits, Surveillance & Enforcement est d’avis que le trader a, dans sa façon d’agir, attenté à l’intégrité du marché au sens du chiffre 1.29 al. 1 let. I CG en usant de pratiques de négoce déloyales selon le chiffre 1.29 al. 1 let. f CG. Surveillance & Enforcement a donc prononcé un avertissement à l’encontre du trader. Les frais de procédure d’un montant de CHF 5'000 ont été imputés au participant.