Violation de l'obligation d'enregistrement en vue d'utiliser le système de bourse

1. Conformément au ch. 1.7 let c et d CG et à la Directive 14, les participants doivent faire enregistrer auprès de la SWX les personnes qui ont accès au système de bourse et à tous les systèmes d’ordres utilisés pour le négoce à la SWX. Les participants doivent s’assurer que des abus ne sont pas commis avec les numéros d’identification des traders enregistrés et les systèmes d’ordres enregistrés (ch. 1.14 al. 2 et 1.15 al. 4 CG). Le Surveillance and Enforcement Office de la SWX (SVE) a adressé à la Commission une requête pour que celle-ci prononce un avertissement à l’encontre de X pour avoir enfreint ces règles. Il a en effet établi qu’un trader non enregistré avait effectué le 24 et 30 novembre 2006 ainsi que le 11 et 12 décembre 2006 des saisies dans le système de bourse de la SWX. X a reconnu les faits et il a renoncé à déposer des conclusions.

2. Or, si les traders s’abstiennent de respecter les règlements concernant l’enregistrement, la SWX serait mise dans l’impossibilité de s’acquitter de ses obligations légales en matière de surveillance du marché. En l’espèce, X a pleinement coopéré à la procédure d’enquête et a pris des mesures suffisantes afin de prévenir des abus ultérieurs concernant les identifications des traders.

3. Lorsqu’un participant enfreint les règlements, la SWX inflige une sanction compte tenu de la gravité de l’infraction et du degré de responsabilité (ch. 1.26 CG). X a pleinement coopéré avec la SVE et nous avons lieu de penser qu’il fera désormais respecter les règlements. Etant donné la gravité relative de l’infraction et suivant la requête émanant de la SVE, la Commission a décidé de prononcer la sanction la plus légère, à savoir une réprimande, et de renoncer à communiquer au public cette sanction contre X. Néanmoins, afin de guider les participants en matière de pratique, la SWX se réserve le droit de publier les sanctions de manière totalement anonyme sur son site Internet.

4. Conformément au règlement de procédure de la SWX, les frais dus à la procédure, soit CHF 7'000 (CHF 5'000 pour la SVE et CHF 2'000 pour la Commission), sont imputés à X.

20.09.2007