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Infrastructures numériques de base

Notice

Equipements et compétences informatiques

Infrastructures numériques de base 2023, actualisée en juin 2026

Afin d'assurer l’accès aux infrastructures numériques de base, les coûts des appareils informatiques adéquats et les frais de participation à des cours de compétences informatiques de base doivent être pris en charge par l’aide sociale, si nécessaire à titre de prestations circonstancielles (PCi).

Pour les personnes en formation et selon les directives des établissements de formation, les appareils informatiques nécessaires sont financés sous forme de PCi dans le domaine de la formation (CSIAS C.6.2.). Pour toutes les autres personnes, les organisations concernées doivent du moins financer des appareils informatiques à prix réduit par le biais des PCi.

Les dépenses pour les frais d'Internet et de téléphone, ainsi que pour les appareils périphériques tels que les imprimantes sont comprises dans le forfait pour l’entretien (FE) (CSIAS C.3.1). Il en va de même pour les téléphones portables.

  1. Introduction La numérisation touche presque tous les domaines de la vie sociale et du monde du travail. Les personnes qui ne possèdent pas les compétences de base suffisantes dans le domaine informatique et qui ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire, comme un ordinateur portable et un accès à Internet, sont de plus en plus exclues. L'intégration sociale et professionnelle, qui constitue l'objectif premier de l'aide sociale, s'en trouve considérablement entravée. La crise du coronavirus a accéléré cette évolution et mis en exergue le fossé numérique, notamment par le manque d'accès à l'enseignement à distance pour les enfants des familles touchées par la pauvreté. Afin de combler ce fossé numérique, il est nécessaire de permettre à tous les bénéficiaires de l’aide sociale de disposer d’infrastructures numériques de base et de promouvoir les compétences informatiques de base de manière ciblée.

  2. Financement d'appareils informatiques En cas de besoin avéré, l’accès aux infrastructures numériques de base doit être garanti par des prestations circonstancielles de l'aide sociale. Les personnes en formation ont besoin d'appareils informatiques selon les directives des établissements de formation. Aujourd’hui, ceux-ci sont en général déjà reconnus comme PCi dans le domaine de la formation (normes CSIAS C.6.2.) et donc financés. Pour toutes les autres personnes, il convient de financer les appareils informatiques à prix réduit par le biais des PCi, pour autant qu’aucune raison impérative ne s'y oppose.

Les dépenses pour les appareils informatiques (autrement dit les terminaux selon normes CSIAS C.3.1., commentaire a ; notamment ordinateurs portables ou les ordinateurs de bureau) ne sont pas comprises dans le FE (normes CSIAS C.3.1., commentaire a), mais sont à couvrir sous forme de PCi (normes CSIAS C.6.8.). Par ailleurs, les dépenses pour les frais d'internet et de téléphone sont comprises dans le FE et ne sont pas remboursées en sus par le biais des PCi. Les téléphones portables ne font pas partie des appareils informatiques.

Il existe différentes organisations qui permettent aux personnes touchées par la pauvreté d’obtenir des ordinateurs à prix réduit. Actuellement, la principale organisation dans ce domaine est « wir-lernen-weiter ». Elle propose des partenariats avec des services sociaux et fournit des ordinateurs portables d'occasion reconditionnés dépendant au statut du partenariat au prix de 150 ou 250 francs (voir contributions aux frais [Unkostenbeiträge], dès 01.01.2023). Les bénéficiaires sont désignés par l'organisation partenaire, c'est-à-dire par les services sociaux.

3. Promotion des compétences informatiques de base La promotion des compétences informatiques de base est essentielle pour combler le fossé numérique. De nombreux bénéficiaires de l'aide sociale présentent des déficits dans ce domaine. Dans le cadre du programme « Simplement-mieux » des cours de lecture et d'écriture, de calcul et d'informatique sont proposés gratuitement ou à moindre coût dans tous les cantons. Il est recommandé de sensibiliser les personnes assistées à ces cours. La mise à disposition d'un ordinateur portable doit être associée à la clarification des connaissances informatiques existantes et, le cas échéant, à l'inscription à une formation adéquate.