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Signalement d'infractions par des partenaires commerciaux ou des fournisseurs

Signalement d’infractions par des partenaires commerciaux ou des fournisseurs

Les signalements peuvent aider à prévenir d’éventuelles infractions, ou du moins à les identifier suffisamment tôt, et à prendre des mesures appropriées, ce qui est dans l’intérêt de la BNS et de ses collaboratrices et collaborateurs. La BNS a mis en place un système permettant de signaler des infractions par différents canaux.

Le système de signalement de la BNS permet également aux personnes qui travaillent ou ont travaillé pour les partenaires commerciaux ou les fournisseurs de la Banque nationale et leurs sous-traitants ou prestataires, et qui sont ou ont été en contact avec celle-ci dans le cadre de ses processus opérationnels de signaler des infractions présumées en lien avec la BNS. Sont concernées les infractions à la loi ou à des règles internes publiées sur le site Internet de la BNS (Code de conduite, règlements et directives), commises par des collaboratrices ou collaborateurs de la BNS dans le cadre de leur activité professionnelle à la Banque nationale, ou par des tiers dans leurs rapports avec celle-ci.

Il incombe à l’unité d’organisation (UO) Compliance de traiter les signalements et, si nécessaire, de mener une enquête. S’il y a lieu de penser que des collaboratrices et collaborateurs de cette UO sont impliqués dans un cas signalé ou qu’il pourrait exister un conflit d’intérêts, les signalements doivent être adressés directement par courrier postal à la présidence du Comité d’audit. La personne à l’origine du signalement peut également garder l’anonymat. Quelle que soit la manière dont elle contacte la personne à l’origine du signalement, la BNS prend les précautions nécessaires afin d’exclure tout élément permettant d’identifier cette personne. Demeure réservée l’obligation d’informer incombant à la BNS en vertu de la loi ou d’une décision officielle.

Pour effectuer un signalement, les canaux suivants sont à la disposition des personnes susmentionnées:

  • Par téléphone: +41 58 631 31 31 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures)

  • Sur la plate-forme de signalement électronique: https://snb-extern.integrityline.io/?lang=fr

  • Par courrier postal: Personnel/confidentiel, Banque nationale suisse, responsable de l’UO Compliance, Börsenstrasse 15, Case postale, 8022 Zurich; ou, dans le cas d’un conflit d’intérêts: Personnel/confidentiel, Banque nationale suisse, président du Comité d’audit, Börsenstrasse 15, Case postale, 8022 Zurich

Vous trouverez de plus amples informations concernant la protection des données sur le site Internet de la BNS via ce lien - La protection des données à la Banque nationale suisse.