Ordonnance du DFI
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP-DFI)

du 12 août 2013 (Etat le 1er septembre 2013)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)¹,

arrête:

Art. 1 Objet

La présente ordonnance fixe les degrés de contrôle visés à l’art. 9, al. 1, OCSP qui correspondent aux fonctions au sein du DFI qui sont recensées à l’annexe 1 de l’OCSP.

Les degrés de contrôle sont définis en annexe.

Cità en

Art. 2 Actualisation des annexes

La direction du Secrétariat général du DFI demande au chef du département d’actualiser l’annexe en cas de besoin.

Si l’annexe 1 de l’OCSP est modifiée, la direction du Secrétariat général du DFI demande, dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification, la modification de l’annexe de la présente ordonnance.

Art. 3 Disposition transitoire

Pour les personnes exerçant une fonction qui, jusqu’à présent, ne nécessitait pas de contrôle de sécurité relatif aux personnes, ou nécessitait un contrôle de sécurité d’un degré inférieur, le contrôle de sécurité qui est désormais prescrit doit être entamé dans le mois suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er septembre 2013.

Cità en

Fonctions au sein du DFI nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

(art. 1, al. 2)

1. Fonctions générales au sein du DFI

Fonctions	Degrés de contrôle

Directeurs d’office et leurs suppléants	12
Secrétaire général et ses suppléants	12
Collaborateurs personnels du chef du département	12
Chef de l’information et son suppléant	11
Secrétaires du chef du département	11
Rapporteurs; conseillers	11
Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations	11
Responsables de la sécurité informatique et de la protection des objets	11
Utilisateurs du Système d’information sur le contrôle de sécurité relatif aux personnes (SICSP)	10
Gestionnaire des risques du département	11
Porte-parole	11
Huissier du chef du département	11
Chauffeur du chef du département	11
Membres de l’Etat-major chargé des situations extraordinaires	11

2. Fonctions supplémentaires au sein du DFI

2.1 SG DFI

Fonctions	Degrés de contrôle

Chef du domaine chargé des affaires du Conseil fédéral et du Parlement, son suppléant et leurs collaborateurs	11

2.2 Office fédéral de la santé publique

Fonctions	Degrés de contrôle

Cadres des divisions Sécurité alimentaire, Radioprotection et Produits chimiques	11

2.3 Archives fédérales

Fonctions	Degrés de contrôle

Toutes	11

2.4 Office vétérinaire fédéral

Fonctions	Degrés de contrôle

Directeur de l’Institut de virologie et d’immunologie (IVI) et son suppléant	11
Chef de la Sécurité biologique de l’IVI	11