Art. 38 LAsil

…wurde — dies in Anlehnung an die entsprechenden Formulierungen in Art.38 AsylG (Bst. b). Im Umkehrschluss aus Bst. c von Art. 32 Abs. 3 AsylG geht sodann hervor, dass der Gesetzgeber das ordentliche Verfahren jedoch dann ausschliessen wollte, wenn offenkundig kein Bedarf für weitere Abklärungen besteht. Das heisst, wenn die Flüchtlingseigenschaft…

…Der Anspruch auf rechtliches Gehör bestehe unabhängig davon. Aus Art. 38 ff. AsylG gehe implizit hervor, dass bei materiell zu entscheidenden Asylgesuchen eine durchgeführte Anhörung Voraussetzung für eine Beurteilung der Sache sei. Gemäss den Ausführungen im genannten Urteil sei die gesetzliche Regelung eindeutig; auch im Fall eines zweiten…

…der fürsorgerechtlichen Bestimmungen des Asylgesetzes (Art. 31-40 AsylG) nur auf die dem Übereinkommen unterstehenden, d.h. de jure Staatenlosen ausgeweitet (Bundesbeschluss vom 27. April 1972 betreffend die Genehmigung des Übereinkommens über die Rechtsstellung der Staatenlosen (SR 855.1) in der Fassung gemäss Art. 52 Ziff. 1 AsylG; vgl.…

…Pour le surplus, la décision attaquée appliquait correctement les art. 38 et 40 LASI. Même en évaluant la fortune issue de la succession à CHF 545'000.-, il y avait lieu à remboursement intégral des prestations, et aucune remise n'était possible.

…Aufhebung von Verfahrensbestimmungen Wir begrüssen die Aufhebung der Art. 38, 40 und 41 AsylG. Diese Bestimmungen zu den Sachverhaltsabklärungen sind nicht erforderlich. Der Sachverhalt wird nach den allgemeinen Grundsätzen des Verwaltungsverfahrens so weit abgeklärt, als dies für eine rechtsgenügliche Begründung des Entscheids notwendig ist. Aus denselben…

…Kollektivunterkunft oder individuelle Unterkunft verlassen müssen (Art. 38 Einführungsgesetz vom 9. Dezember 2019 zum Ausländer- und Integrationsgesetz sowie zum Asylgesetz (EG AIG und AsylG; BSG 122.20) Vortrag des Regierungsrates an den Grossen Rat vom 8. Mai 2019 zum Gesetz über die Sozialhilfe im Asyl- und Flüchtlingsbereich (SAFG) und zum…

…führt. Gemäss Art. 37 AsylG sind Entscheide nach den Art. 38 – 40 AsylG in der Regel innerhalb von 20 Arbeitstagen nach der Gesuchstellung zu treffen (Abs. 2). Sind weitere Abklärungen nach Art. 41 AsylG erforderlich, so ist der Entscheid in der Regel innerhalb von drei Monaten nach der Gesuchstellung zu treffen (Abs. 3). Gemäss Art. 17…

…termes de l'art. 37 al. 2 aLAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) devaient, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivaient le dépôt de la demande ; lorsque d'autres mesures d'instruction…

…termes de l'art. 37 al. 2 aLAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) devaient, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivaient le dépôt de la demande ; lorsque d'autres mesures d'instruction…

…termes de l'art. 37 al. 2 aLAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) devaient, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivaient le dépôt de la demande ; lorsque d'autres mesures d'instruction…

…termes de l'art. 37 al. 2 aLAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) devaient, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivaient le dépôt de la demande ; lorsque d'autres mesures d'instruction…

…termes de l'art. 37 al. 2 aLAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) devaient, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivaient le dépôt de la demande ; lorsque d'autres mesures d'instruction…

…art. 46a, n° 6, p. 620), que les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur ancienne teneur) devaient, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivaient le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 aLAsi), que lorsque d'autres mesures d'instruction s'imposaient, conformément à l'art. 41 aLAsi, la décision devait,…

…3.3.3 p. 56 s. et réf. cit.), que les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 LAsi, selon sa teneur…

…op. cit., no 6 ad. art. 46a), que les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 LAsi, selon sa teneur…

…3.3.3 p. 56 s. et réf. cit.), que les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 LAsi, selon sa teneur…

…MARKUS MÜLLER, op. cit., no 6 que les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur d'avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 LAsi, selon sa teneur…

…op. cit., no 6 ad. art. 46a), que les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi (dans leur teneur avant l'entrée en vigueur, le 1er février 2014, de la modification législative du 14 décembre 2012) doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 LAsi, selon sa teneur…

…de l'art. 37 al. 2 et al. 3 LAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (al. 2), que lorsque d'autres mesures d''instruction s'imposent conformément à l'art. 41 LAsi, la décision doit, en règle générale, être prise dans les trois mois…

…über die Kantonszuteilung zu den Asylgründen an. Entscheide nach Art. 38–40 AsylG sind sodann in der Regel innerhalb von 20 Arbeitstagen nach der Gesuchstellung zu treffen (Art. 37 Abs. 2 AsylG) beziehungsweise innerhalb von drei Monaten, wenn weitere Abklärungen im Sinne von Art. 41 AsylG erforderlich sind (Art. 37 Abs. 3 AsylG). 4.

…de l'art. 37 al. 2 et al. 3 LAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (al. 2), que, lorsque d'autres mesures d'instruction s'imposent conformément à l'art. 41 LAsi, la décision doit, en règle générale, être prise dans les trois mois…

…p. 930 s. ; MARKUS MÜLLER, que, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (art. 37 al. 2 LAsi), que lorsque d'autres mesures d'instruction s'imposent conformément à l'art. 41 LAsi, la décision doit, en règle générale, être prise dans les…

…de l'art. 37 al. 2 et al. 3 LAsi, les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (al. 2), que lorsque d'autres mesures d''instruction s'imposent conformément à l'art. 41 LAsi, la décision doit, en règle générale, être prise dans les trois mois…

…sur l’asile (LAsi, RS 142.31), les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (al. 2), que lorsque d'autres mesures d'instruction s'imposent conformément à l'art. 41 LAsi, la décision doit, en règle générale, être prise dans les trois mois…

…sur l’asile (LAsi, RS 142.31), les décisions prises en vertu des art. 38 à 40 LAsi doivent, en règle générale, être rendues dans les vingt jours ouvrables qui suivent le dépôt de la demande (al. 2), que lorsque d'autres mesures d''instruction s'imposent conformément à l'art. 41 LAsi, la décision doit, en règle générale, être prise dans les trois mois…

…76 und 80 AuG) Requérants d'asile, procédure de première instance (Art. 26, 26a, 26b, 27, 29a, 31, 31a, 32-35, 35a, 36, 37, 37a, 37b, 38-41, 43, 91 LAsi, ainsi que l'art. 74, 76 et 80 LEtr)

…Les dispositions de la LAsi relatives à l’établissement des faits (art. 38, 40 et 41 LAsi) doivent dès lors être abrogées. Art. 39 Octroi de la protection provisoire Du fait que les dispositions relatives à l’établissement des faits doivent être abrogées, l’art. 39 LAsi doit être adapté en conséquence. Les termes « sans autres mesures d’instruction »…

…qui concernent les demandes d’asile déposées à l’étranger (art. 12, al. 3, 38, 41, al. 2, 52, al. 2, et 68, al. 3, LAsi). Selon l’al. 4, les procédures de non-entrée en matière visées à l’art. 34, al. 2 et 3, LAsi qui seront pendantes à l’entrée en vigueur des présentes modifications seront régies par les dispositions idoines de la LAsi dans sa…

…bzw. zu kürzen, sobald ein Entzugs- oder Kürzungstatbestand nach Artikel 38 Absatz 1 AsylG vorliegt. Unterstützungsleistungen werden somit nicht gewährt bzw. entzogen, wenn der Flüchtling im Bevorschussungsfall Rechtsansprüche, welche ihm gegenüber Dritten zustehen, nicht an das Hilfswerk abtritt oder sich weigert, über seine wirtschaftlichen…

…der fürsorgerechtlichen Bestimmungen des Asylgesetzes (Art. 31-40 AsylG) nur auf die dem Übereinkommen unterstehenden, d.h. de jure Staatenlosen ausgeweitet (Bundesbeschluss vom 27. April 1972 betreffend die Genehmigung des Übereinkommens über die Rechtsstellung der Staatenlosen [SR 855.1] in der Fassung gemäss Art. 52 Ziff. 1 AsylG; vgl.…