Funtauna

Decretà cun: Verordnung über die Militärdienstpflicht (AS 2017 7405),

512.21

Ordonnance concernant les obligations militaires
(OOMi)

du 19 novembre 2003 (Etat le 1er février 2005)

Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1 (LAAM), vu les art. 11, 12, al. 2, et 13, al. 1, de l’organisation de l’armée du 4 octobre 20022 (OOrgA), arrête:

Titre 1 Objet et champ d’application

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle, pour les personnes astreintes au service militaire (militaires astreints):

  1. la durée de l’obligation d’accomplir du service militaire;

  2. la durée totale des services d’instruction;

  3. les mutations de la fonction et du grade;

  4. 3 l’exclusion du service militaire;

  5. 4 la libération du service militaire.

Art. 2 Champ d’application

Sont réservées les dispositions particulières concernant:

  1. le personnel militaire;

  2. les membres du service de vol militaire;

  3. les membres de la justice militaire;

  4. les militaires membres du service de promotion de la paix;

  5. les membres du service de la Croix-Rouge;

  6. les membres des états-majors du Conseil fédéral;

RO 2003 4609

g. les activités hors du service de la troupe.

La présente ordonnance est applicable durant le service d’appui et le service actif tant que le Conseil fédéral, dans le cas du service actif, et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dans le cas du service d’appui, n’en décident pas autrement.

Art. 3 Termes et abréviations

Les termes et les abréviations utilisés dans la présente ordonnance sont définis aux appendices1 et 3.

Lorsque, dans la présente ordonnance, des formulations telles que «le militaire», «le candidat», «le commandant», «le supérieur», etc. sont utilisées, elles s’appliquent tant aux militaires masculins que féminins.

Titre 2 Durée de l’obligation d’accomplir du service militaire

Art. 4 Spécialistes

Les activités de spécialistes selon l’art.13, al. 4, LAAM, sont mentionnées à l’appendice2.

Les services responsables des questions concernant le personnel (services responsables) informent les spécialistes par écrit au sujet de leur statut.

Les spécialistes peuvent être libérés avant l’âge de 50 ans révolus, à condition qu’ils aient accompli la durée normale du service militaire:

  1. s’ils n’exercent plus l’activité visée à l’appendice2, ou

  2. si le besoin ou l’aptitude pour l’incorporation en qualité de spécialiste n’existe plus.

Art. 5 Prolongation volontaire du service militaire

En cas de besoin et d’un commun accord avec les personnes concernées, l’étatmajor de conduite de l’armée décide si la limite d’âge des spécialistes, des officiers et sous-officiers supérieurs peut être rehaussée.

Les services responsables sollicitent par écrit l’accord des militaires dont le service doit être prolongé pendant le premier trimestre de l’année de leur libération ordinaire.

Les militaires font part de leur décision par écrit.

Ils sont libérés:

  1. lorsqu’ils demandent par écrit leur libération auprès du service responsable, ou

  2. lorsque leur maintien dans leur fonction ne correspond plus à un besoin militaire.

Art. 6 Personnel militaire

Le personnel militaire est soumis à la législation concernant les obligations militaires pendant toute la durée du contrat de travail.

A condition qu’ils aient accompli la durée ordinaire du service militaire, les membres du personnel militaire sont libérés des obligations militaires lorsqu’ils cessent leur activité professionnelle.

La prolongation volontaire du service militaire après la cessation de l’activité professionnelle est définie dans l’art.5.

Art. 7 Personnes attribuées et affectées selon l’art. 6 LAAM

Les personnes attribuées et affectées sont libérées selon l’art. 6 LAAM:

  1. lorsqu’elles en font la demande par écrit pour des motifs inhérents à leur personne;

  2. lorsque leur maintien n’a plus lieu d’être.

Art. 8 Libération

Les libérations mentionnées dans ce titre s’effectuent au moment opportun le plus proche; l’état-major de conduite veille à l’exécution de la libération.

Titre 3 Durée totale des services d’instruction

Chapitre 1 Portée

Art. 9 Nombre maximal de jours de service d’instruction

Les militaires avec grades de troupe accomplissent, pendant la durée de l’obligation de servir dans l’armée,3 jours de recrutement au maximum, ainsi que

  1. 145 jours d’école de recrues et 6 cours de répétition de19 jours chacun: ou

  2. 124 jours d’école de recrues et 7 cours de répétition de19 jours chacun.

S’ils accomplissent d’autres services, plus longs ou plus courts que ceux mentionnés à l’al.1, la durée totale de leurs services obligatoires s’élève à 260 jours.

La durée totale des services obligatoires des sous-officiers et sous-officiers supérieurs s’élève au nombre suivant:

  1. caporal: 260 jours;

  2. sergent: 400 jours;

  3. sergent-chef: 430 jours;

  4. sergent-major: 450 jours;

  5. sergent-major chef et fourrier: 500 jours;

  6. adjudant sous-officier: 620 jours;

  1. adjudant EM: 670 jours;

  2. adjudant-major et adjudant-chef: 770 jours.

Les officiers subalternes accomplissent 600 jours de service d’instruction.

Pour les éclaireurs parachutistes, la durée totale des services obligatoires prévue aux al. 3 et 4 peut être augmentée de 60 jours au maximum.

La durée totale des services d’instruction des capitaines et des officiers supérieurs dépend de la durée de la conduite d’un commandement ou de l’exercice d’une fonction selon l’art. 50.

Les spécialistes depuis le grade de capitaine à colonel et les officiers spécialistes accomplissent, dans le cadre des services de perfectionnement de la troupe, 300 jours de service d’instruction au maximum.

Les militaires peuvent, dans le cadre des services de perfectionnement de la troupe, être convoqués pour 60 jours de service d’instruction au maximum dans une unité de temps de deux années consécutives. Les jours de service peuvent être échelonnés de manière journalière.

Art. 10 Militaires en service long

Les militaires qui désirent accomplir sans interruption la durée totale de leur service d’instruction selon l’art. 54a LAAM accomplissent leur service d’instruction de la manière suivante:

  1. militaires avec grades de la troupe pendant 300 jours consécutifs;

  2. sergents pendant 430 jours consécutifs;

  3. 5 sergent-majors, sergent-major chefs et fourriers: pendant 500 jours consécutifs;

  4. 6 officiers subalternes: pendant 600 jours consécutifs.

Art. 11 Durée totale du service d’instruction du personnel militaire

Un cours de répétition annuel de19 jours est imputé au personnel militaire qui ne remplit aucune fonction de milice et qui, par conséquent, ne peut être convoqué à aucun service d’instruction des formations.

Conformément à l’appendice4, les services d’instruction de base sont imputables au même titre que les services d’instruction.

Art. 12 Imputation des jours de services

Un jour de service est réputé imputable lorsque le militaire astreint a effectué des travaux en faveur de la troupe pendant au moins cinq heures.

Si le jour de service dure moins de cinq heures, il est imputé comme jour de service pour autant que le militaire astreint ait effectué des travaux en faveur de la troupe pendant au moins la moitié du temps de travail.

Les jours de service pendant lesquels aucun travail en faveur de la troupe n’a été effectué pour cause de maladie ou d’accident sont imputés; demeure réservé le licenciement anticipé pour des raisons médicales.

Le jour du licenciement est imputé comme un jour de service.

Art. 13 Imputation de la fin de semaine entre deux services d’instruction

La fin de semaine entre deux services d’instruction consécutifs est imputée et soldée à raison de deux jours sur les services d’instruction obligatoires des militaires astreints, lorsqu’ils accomplissent le service d’instruction qui suit, et que ces deux services ne sont interrompus que par des jours de fin de semaine.

Si un jour de service isolé n’est accompli que le vendredi, la fin de semaine n’est pas imputée.

Chapitre 2 Services d’instruction

Section 1 Dispositions générales

Art. 14 Genres de service d’instruction

Les services d’instruction comprennent les services d’instruction de base et les services de perfectionnement de la troupe. Les dénominations sont précisées dans l’appendice3.

Art. 15 Services d’instruction à accomplir

Les services d’instruction de base, les cours d’entraînement, les cours de reconversion, les cours préparatoires, les cours de spécialistes et les services d’instruction complémentaire à accomplir pendant la durée de l’obligation de servir sont énumérés à l’appendice4.

Les sous-officiers supérieurs et les officiers subalternes accomplissent huit cours de répétition ainsi que d’autres services d’instruction en fonction de leur incorporation, de leur grade et de leur fonction, jusqu’à ce qu’ils aient accompli la durée totale des services obligatoires.

Les capitaines et les officiers supérieurs de l’armée active accomplissent tous les services d’instruction de leurs formations.

Durée des services d’instruction pour les officiers de la réserve:

  1. officiers subalternes: deux jours au plus par année;

  2. capitaines et officiers supérieurs: cinq jours au plus par année.

Les militaires astreints au service peuvent être convoqués, pour sept jours de service supplémentaires au plus par année, à des services d’instruction des formations pour:

  1. des travaux durant le cours préparatoire de cadres et des préparatifs;

  2. des travaux de licenciement;

  3. assurer la disponibilité opérationnelle.

Durée des cours préparatoires de cadres:

  1. cours de répétition et cours de reconversion:en règle générale du mercredi au vendredi, et cinq jours en semaine au plus en cas de besoins particuliers de l’instruction;

  2. autres services d’instruction des formations: deux jours en semaine au plus;

  3. services d’instruction de base d’une durée supérieure à26 jours: cinq jours en semaine au plus.

Peuvent être convoqués pour la reconnaissance et autres services spéciaux supplémentaires au cours de la même année:

  1. militaires avec grades de la troupe et sous-officiers: trois jours au plus;

  2. adjudants sous-officiers et officiers subalternes: quatre jours au plus;

  3. sous-officiers supérieurs des états-majors et capitaines: six jours au plus;

  4. officiers supérieurs: sept jours au plus.

Art 15a7 Service dans l’administration ou ses exploitations

Pour la convocation des militaires à un service dans l’administration militaire ou ses exploitations est considérée:

  1. comme surcharge extraordinaire: une surcharge qu’elle n’était pas prévisible et qu’il n’est pas possible d’y faire face avec les mesures ordinaires prévues par le droit du personnel;

  2. comme compétence particulière: toute connaissance militaire, technique ou scientifique: 1. qui ne peut être acquise sur le marché de l’emploi; 2. qui n’est requise que pour une courte durée qui ne justifie pas l’engagement d’une personne à temps plein ou à temps partiel; ou 3. qui est nécessaire pour la participation à un projet classifié dans le domaine de la sécurité intérieure ou extérieure impliquant l’accès à des informations, des matériaux ou des installations classifiés.

Art. 16 Compétences

Le DDPS:

  1. fixe, dans la planification pluriannuelle, les dates de base des services d’instruction;

  2. peut prévoir, pour des mesures exceptionnelles et dans le but d’augmenter leur degré de disponibilité, de convoquer certaines formations ou certains détachements avant la date prévue dans le tableau militaire de convocation;

  3. peut exceptionnellement prescrire, en cas de besoins particuliers de l’instruction, en lieu et place de certains services d’instruction spécifiés dans la présente ordonnance, l’accomplissement d’autres services de durée normalement égale ou inférieure;

  4. peut demander, lorsque cela est justifié, l’accomplissement de cours de reconversion en dehors des cours de répétition;

  5. décide de la réduction ou de la prolongation des services d’instruction en cas d’événements de force majeure.

Le chef de l’armée:

  1. édicte des directives concernant l’organisation et le déroulement des services d’instruction de l’armée;

  2. fixe annuellement, dans le tableau militaire de convocation qu’il publie, quand ont lieu les services d’instruction de base et les services de perfectionnement, et qui les organise;

  3. peut ordonner, à titre exceptionnel, de fractionner les services d’instruction de base, notamment en cas de besoins particuliers en matière d’instruction ou en cas de réorganisations;

  4. peut exempter, en partie ou en totalité, des officiers de la réserve de certains états-majors et certaines fonctions de l’obligation d’accomplir les services d’instruction;

  5. décide qui est compétent pour la direction d’une reconversion.

L’état-major de conduite de l’armée:

  1. édicte des directives concernant les détails inhérents à l’administration et au service des militaires qui accomplissent des services d’assistance à l’instruction pendant les services d’instruction de base ou qui accomplissent leur service dans l’administration militaire;

  2. édicte des directives concernant les services d’instruction d’une durée inférieure à19 jours en vue de l’accomplissement de la durée totale des services obligatoires (solde des jours de service);

  3. peut convoquer des militaires astreints en vue de l’accomplissement de services d’instruction en dehors de leur incorporation.

Section 2 Convocation

Art. 17 Convocation

Les militaires sont convoqués aux services d’instruction de l’armée:

  1. par la mise sur pied publique de l’armée;

  2. par un ordre de marche personnel;

  3. par une convocation particulière.

Le chef de l’armée édicte des directives concernant les détails administratifs de la procédure.

Art. 18 Mise sur pied publique de l’armée

La mise sur pied publique de l’armée est publiée au plus tard à la fin septembre de l’année précédente, dans toutes les communes politiques, dans les médias et sur Internet.

Les militaires astreints sont convoqués au service de leur formation d’incorporation par la mise sur pied publique de l’armée, qui sert également à renseigner les employeurs sur les absences des employés en raison du service militaire.

Elle impose aux militaires d’inclure leurs activités militaires dans la planification de leurs activités civiles.

Art. 19 Ordre de marche personnel

En règle générale, l’ordre de marche personnel est envoyé par la poste aux militaires au plus tard six semaines avant le début du service.

Les détails relatifs à l’entrée au service sont définis dans l’ordre de marche personnel.

Les militaires astreints n’ayant pas encore reçu l’ordre de marche deux semaines avant le début du service en informent immédiatement le commandant de leur formation d’incorporation ou l’office qui leur a annoncé le service.

Art. 20 Convocation spéciale

Le service compétent ou le commandant procèdent aussitôt que possible à une convocation spéciale lorsque:

  1. la formation d’incorporation n’est pas mentionnée dans la mise sur pied publique de l’armée ou y figure avec la mention «selon convocation spéciale»;

  2. la formation d’incorporation fait partie d’une troupe d’intervention qui, du fait de l’avancement du début du service ou de la prolongation de ce service, est convoquée à une date antérieure ou licenciée à une date ultérieure à celle figurant sur la mise sur pied publique de l’armée;

  3. les dates du service ont été changées depuis la parution de la mise sur pied publique de l’armée;

  1. le militaire ne doit pas accomplir le service d’instruction avec sa formation d’incorporation;

  2. le militaire doit accomplir un autre service d’instruction avec imputation sur le service d’instruction de la formation;

  3. le militaire est incorporé dans la réserve, dans des formations d’instruction et de support ou, selon l’art.3 de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée (OOA)8, s’il n’est pas incorporé dans des formations et doit accomplir du service.

Art. 21 Convocation en cas de formation ultérieure

Les militaires envisagés pour exercer une nouvelle fonction ou être promus à un grade supérieur ne peuvent être convoqués pour des services d’instruction des formations avant d’avoir terminé leurs services d’instruction de base qu’avec leur accord, sauf en cas de besoin impératif de l’armée.

Art. 22 Convocation au cours d’une procédure

Lorsque des militaires astreints sont soumis à une instruction pénale militaire, c’est l’autorité militaire chargée de la poursuite qui décide quelle suite sera donnée à une convocation à des services d’instruction des formations.

Les militaires astreints contre lesquels une procédure d’exclusion du service militaire a été introduite selon les art. 21 à 24 LAAM ne sont convoqués à aucun service pendant la procédure d’exclusion.

Art. 23 Convocation des objecteurs de conscience

Les objecteurs condamnés sur le plan juridique ne seront à nouveau convoqués pour des services d’instruction qu’après l’accomplissement de la peine ou de la mesure prononcée contre eux.

Section 3 Accomplissement des services d’instruction

Art. 24 Principes

Les services d’instruction doivent être intégralement accomplis conformément au tableau militaire de convocation.

Les militaires sont convoqués annuellement à des services d’instruction des formations jusqu’à ce qu’ils aient accompli l’ensemble des services obligatoires.

En règle générale, les militaires qui accomplissent des services d’assistance à l’instruction pendant les services d’instruction de base en dehors de leur incorporation, ou qui accomplissent leur service dans l’administration militaire, doivent être convoqués pour le même nombre de jours de service qu’ils auraient à effectuer au sein de leur formation.

Les services d’instruction peuvent être accomplis en plusieurs parties:

  1. s’il existe un besoin de service, ou

  2. si les intérêts privés des militaires astreints ou de leurs employeurs l’emportent sur l’intérêt public.

Les services d’instruction sont considérés comme accomplis lorsque les jours d’absence isolés ne dépassent pas le 20 % de la durée totale des jours de service imputables selon le tableau militaire de convocation.

Lors des services d’instruction de base et des services d’instruction des militaires en service long, une absence ininterrompue ne doit pas dépasser le 10 % de la durée totale des jours de service imputables selon le tableau militaire de convocation.

Le chef de l’armée règle les détails administratifs.

Art. 25 Licenciement pour des motifs particuliers

Les militaires astreints sont licenciés des services d’instruction quand, pour des motifs majeurs d’ordre personnel ou de service, l’intérêt du service l’exige, notamment:

  1. lorsqu’un acte punissable relevant de la juridiction militaire ou civile est fortement soupçonné et que la présence du suspect à la troupe n’est plus tolérable;

  2. lorsque pendant le service, une procédure d’exclusion du service militaire a été introduite selon les art. 21 à 24 LAAM;

  3. lorsqu’une interdiction de convocation est prononcée selon l’art. 66;

  4. lorsque, dans un service d’instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction, un aspirant est jugé non qualifié après un délai d’épreuve fixé précédemment par écrit;

  5. lorsque la demande d’admission au service civil a été définitivement approuvée;

  6. f. lorsque, en raison du manque de jours de service imputables, un service d’instruction ne peut plus être accompli.

Est compétent pour la notification par écrit du licenciement:

  1. dans le service d’instruction des formations: le commandant supérieur direct;

  2. dans les autres services d’instruction: le commandant du service d’instruction de base concerné.

Art. 26 Remplacement de services d’instruction non accomplis

Les militaires astreints dont les services d’instruction sont considérés comme non accomplis par manque de jours de service imputables, doivent les remplacer totalement ou jusqu’à l’accomplissement de la durée totale des services obligatoires.

Dans les services d’instruction de base, la période d’instruction manquée doit être remplacée dans le laps de temps de deux ans.

Les services d’instruction des formations sont remplacés avec la formation d’incorporation; demeurent réservées:

  1. une convocation supplémentaire de19 jours en cas de besoin de l’armée;

  2. une convocation supplémentaire de19 jours pour les militaires ayant plus de trois cours de répétition de retard dans l’accomplissement de leurs services d’instruction obligatoires.

Art. 27 Période des écoles de recrues

Les militaires astreints qui ont différé l’école de recrues jusqu’à l’examen de fin d’apprentissage, jusqu’au diplôme de fin d’études en institution de formation pédagogique ou au gymnase, accomplissent l’école de recrues qui suit l’examen, la fin des études ou leur interruption.9

Les personnes qui sont naturalisées l’année de leurs20 ans ou plus tard et recrutées, accomplissent l’école de recrues l’année qui suit celle de la naturalisation.

Les personnes dont le recrutement a été anticipé peuvent accomplir l’école de recrues l’année de leurs19 ans.

L’état-major de conduite de l’armée autorise les personnes recrutées n’ayant pas encore accompli leur école de recrues à la fin de l’année où ils ont26 ans révolus à un accomplissement ultérieur, pour autant que l’ensemble des services obligatoires puisse encore être accompli et que cela réponde à un besoin de l’armée.

Art. 28 Services d’instruction de base pour les candidats à des fonctions de cadres et les cadres

Les candidats sous-officiers, sous-officiers supérieurs et officiers accomplissent les services d’instruction de base pour le grade supérieur ou pour la nouvelle fonction dans les trois ans qui suivent l’approbation de la proposition.

Les militaires dont la proposition pour un service d’instruction en qualité de médecin militaire, de dentiste militaire ou de pharmacien militaire a été acceptée, accomplissent leurs cours de cadres (CC méd) de la manière suivante:

  1. CC1 méd: après le 2e propédeutique ou l’examen requis, mais au plus tard avant l’accomplissement de l’examen fédéral;

  2. CC2 méd: dès la 4e année d’étude après avoir passé les examens requis, mais au plus tard au cours de l’année de l’examen fédéral.

Le service pratique à accomplir est effectué de manière suivie dans une école de recrues ou exceptionnellement dans un autre service d’instruction de base.

L’état-major de conduite de l’armée édicte des directives concernant les détails relatifs à l’accomplissement du service pratique d’entente avec les services responsables de l’instruction.

Seuls les militaires ayant accompli le service pratique comme lieutenant peuvent être convoqués aux stages de formation d’état-major et aux stages de formation de commandement I.

Seuls les sous-officiers et les officiers ayant accompli le stage de formation technique peuvent être convoqués aux stages de formation d’état-major I et II.

Les futurs commandants accomplissent le stage de formation technique au plus tard avant d’accomplir le service pratique qui s’y réfère.

Section 4 Déplacement de service

Art. 29 Déplacement de service pour des raisons militaires

L’autorité compétente peut ordonner un déplacement de service pour des raisons militaires, notamment:

  1. pour répondre au besoin en spécialistes et en cadres dans les services

  2. lorsque plusieurs services coïncident totalement ou partiellement dans le temps et qu’ils ne peuvent être considérés comme accomplis du fait d’avoir été effectués partiellement;

  3. lorsqu’une prestation de plus de26 jours de service est déjà prévue pendant l’année civile ou l’année d’études;

  4. en cas de manque de places d’instruction dans les services d’instruction de base.

Lorsque plusieurs services selon l’al.1, let. b, coïncident, sont prioritaires:

  1. l’instruction de cadres et de spécialistes en temps utile avant le service

  2. les services d’instruction avec la formation d’incorporation passe avant les cours avec une autre formation.

Art. 30 Déplacement de service pour des raisons personnelles

L’autorité compétente peut, sur demande du militaire astreint, octroyer un déplacement de service pour des raisons personnelles.

Les demandes ne peuvent être admises que lorsque l’intérêt privé du militaire astreint ou de son employeur l’emporte sur l’intérêt public relatif à l’accomplissement des obligations militaires.

Les demandes de déplacement de service ne peuvent être admises si les besoins invoqués par le requérant peuvent être satisfaits par l’octroi d’un congé personnel, par l’interruption du service ou par l’accomplissement d’un service fractionné.

Le chef de l’armée règle les détails administratifs de la procédure.

Art. 31 Intérêts privés prioritaires

Sont notamment considérés comme intérêts prioritaires du militaire astreint et par conséquent comme motif justifiant le déplacement du service:10

  1. les études préparatoires à l’admission ou un semestre probatoire aux écoles techniques supérieures et aux hautes écoles spécialisées, ainsi que le semestre du diplôme préparatoire ou l’année de cours du diplôme;

  2. l’examen régulier de fin d’apprentissage ou la fin régulière des études en institution de formation pédagogique ou au gymnase;

  3. le noviciat pour les novices d’ordres et de congrégations religieux;

  4. une grossesse et l’éducation d’enfants en bas âge, pour autant qu’une solution de remplacement ne soit pas possible;

  5. 11 l’entraînement et les concours d’importance nationale ou internationale auxquels ils participent avec d’autres sportifs qualifiés;

  6. l’engagement dans le service de promotion de la paix et dans le service d’appui ou dans des activités de secours du Comité international de la Croix- Rouge, de la Croix-Rouge suisse ou du Corps suisse d’aide humanitaire;

  7. un séjour ininterrompu de plus de quatre mois à l’étranger;

  8. les astreintes au travail prononcées par un tribunal militaire suite à un refus de service d’instruction en vue d’un grade supérieur ou d’une autre fonction;

  9. des examens importants pendant le service ou au cours des douze semaines suivant le service;

  10. 12 l’accomplissement de la formation de base pour le service de police ou le corps des gardes-frontières.

Sont considérés comme examens importants:

  1. les examens de fin d’apprentissage, de gymnase ou d’institution de formation pédagogique ou d’autres établissements d’enseignement analogues;

  2. les examens d’admission, préalables, intermédiaires et de semestre dont dépend le début ou la poursuite de la formation civile et dont la date ne peut pas être modifiée;

  3. les examens d’admission aux cours de maîtrise;

  4. les examens de fin d’études et de diplôme des universités, des écoles techniques supérieures, des institutions de formation pédagogique et hautes écoles spécialisées lorsque la date des examens ne peut pas être changée dans le cas particulier ou si la modification de la date ne saurait être imposée au candidat à l’examen;

e. les examens professionnels ou techniques supérieurs pour l’obtention d’un diplôme ou d’un brevet reconnu au niveau cantonal, fédéral ou international.

Art. 32 Forme de la demande

Les militaires astreints doivent présenter par écrit les demandes de déplacement de service aux autorités deux mois au plus tard avant le début du service, pour autant que le motif du déplacement soit déjà connu à ce moment-là.

Les demandes doivent contenir:

  1. la signature du requérant;

  2. une justification et les moyens de preuve nécessaires, et

  3. une indication de la période durant laquelle le requérant peut accomplir le service si ce dernier a du retard dans l’accomplissement de ses services obligatoires.

Art. 33 Effet de la demande et du déplacement de service

Les militaires astreints sont tenus d’entrer au service tant que le déplacement de service n’a pas été autorisé.

Si le motif pour lequel un déplacement de service a été autorisé devient caduc, le militaire astreint est tenu d’en informer immédiatement l’autorité de décision et d’entrer au service selon la convocation qu’il avait reçue.

Art. 34 Compétences et procédures

Les compétences en matière de traitement des demandes sont réglées à l’appendice5.

Les autorités compétentes traitent les demandes de déplacement de service présentées dans les deux dernières semaines précédant le service d’entente avec le commandement hiérarchiquement supérieur du militaire concerné.

La décision concernant une demande de déplacement de service est notifiée par écrit aux militaires astreints; un refus doit être motivé avec indication d’une possibilité de réexamen unique.

Section 5 Services volontaires

Art. 35 Principes

Les militaires peuvent accomplir des services volontaires lorsque eux-mêmes et leur employeur ont donné leur consentement par écrit.

Tant qu’il n’a pas été révoqué, le consentement des militaires est valable pour plusieurs services ou pour des services répétés.

Les militaires qui n’ont pas encore accompli la durée totale de leurs services obligatoires peuvent être convoqués chaque année à un service volontaire d’une durée de38 jours au maximum, services d’instruction de base non compris.

Le fait d’accomplir du service volontaire ne fait bénéficier d’aucun avantage.

Art. 36 Demande et décision

Les demandes d’accomplir des services volontaires doivent être adressées par écrit à l’état-major de conduite de l’armée au plus tard deux mois avant le début du service en question.

Les demandes doivent être motivées, accompagnées des moyens de preuve nécessaires et signées par l’auteur de la demande ainsi que par son employeur.

L’état-major de conduite de l’armée se prononce sur la demande et notifie sa décision aux requérants par écrit; une décision négative doit être motivée avec indication d’une possibilité de réexamen unique.

L’état-major de conduite de l’armée communique sa décision au commandant de la formation d’incorporation.

Section 6 Congé

Art. 37 Genres de congé

On entend par congé général l’interruption ordonnée du service pour une grande partie des participants à un service d’instruction.

Le congé individuel est une interruption du service accordée par le commandant compétent sur présentation d’une demande personnelle.

Art. 38 Demande de congé individuel

Pour obtenir un congé individuel, les militaires adressent une demande écrite avant le service concerné au commandant supérieur direct, sous les ordres duquel le service doit être accompli. En cas d’imprévu, la demande peut également être adressée pendant le service concerné.

La demande doit être motivée, accompagnée des moyens de preuve nécessaires et signée par l’auteur de la demande.

Art. 39 Octroi d’un congé individuel

Le congé individuel est accordé:

a.13 lorsque le motif invoqué justifierait également un déplacement de service, mais que la demande n’en a pas été faite ou lorsque le déplacement de service a été refusé en vertu de l’art.30, al. 3.

b. lorsque l’intérêt privé du militaire astreint ou de son employeur relatif à l’octroi du congé l’emporte sur l’intérêt public relatif à l’accomplissement des obligations militaires.

Dans tous les autres cas, le commandant accorde des congés individuels pour autant que cela n’entrave pas la bonne marche du service et que les prestations militaires du requérant sont jugées suffisantes.

La décision est communiquée par écrit aux requérants.

Le chef de l’armée veille à une pratique homogène en matière d’octroi des congés.

Art. 40 Imputation du congé général

Les jours de congé général dans le cadre du congé de fin de semaine sont imputés sur la durée totale des services obligatoires.

Les congés généraux de plus longue durée, ordonnés pendant ou entre les services d’instruction de base, donnent droit à la solde et à l’indemnité pour perte de gain; ils ne sont toutefois pas imputés sur la durée totale des services obligatoires.

Le chef de l’armée fixe la période et la durée des congés généraux de plus longue durée et édicte des directives concernant les détails administratifs des congés généraux de plus longue durée.

Titre 4 Mutation de la fonction et du grade

Chapitre 1 Qualification et proposition

Art. 41 Contenu

La qualification évalue les compétences personnelles et sociales, l’aptitude à l’action et le savoir-faire technique des militaires.14

Elle renseigne également sur l’aptitude du militaire à exercer une nouvelle fonction.

Elle précède nécessairement la proposition.

Art. 42 Personnes à qualifier

Reçoivent une qualification:

  1. les participants à des services d’instruction de base ayant accompli au moins 12 jours de service imputables;

  2. les cadres qui, en une année, ont accompli au moins19 jours de service imputables dans des services d’instruction des formations;

  3. les candidats à l’instruction pour un grade supérieur ou pour une nouvelle fonction;

b. les militaires dont les prestations ne sont pas suffisantes.

Art. 43 Proposition

La prise en charge d’un grade supérieur ou d’une nouvelle fonction nécessite une proposition.

La proposition ne donne pas droit à une instruction ou à une mutation.

Elle est annulée si un candidat ne remplit plus les conditions en vue d’un avancement ou d’une prise de fonction.

Art. 44 Procédure

La qualification et la proposition sont notifiées oralement et par écrit par un organe supérieur.15

Une qualification approuvée ne peut pas être modifiée ultérieurement; une proposition peut cependant être annulée.16

Le chef de l’armée édicte des directives concernant les détails de la procédure en matière de qualification et de proposition en ce qui concerne les militaires et le personnel militaire.

Chapitre 2 Incorporation, nomination et retrait

Section 1 Incorporation

Art. 45 Attribution et affectation

Les personnes citées à l’art. 6 LAAM peuvent être attribuées ou affectées à l’armée dès qu’elles atteignent l’âge de18 ans.

Elles sont soit incorporées dans une fonction selon le tableau d’effectif réglementaire de l’armée (attribution), soit affectées à l’armée sans occuper une place de l’effectif réglementaire (affectation).

Les attributions et affectations sont décidées par le chef de l’armée, sur proposition du service compétent.

Art. 46 Incorporation

Pour qu’un militaire soit incorporé dans une fonction précise, il est nécessaire que:

  1. le besoin de l’armée soit prouvé;

  2. le militaire soit apte et compétent pour l’exercice de la fonction;

  3. les services d’instruction nécessaires à la prise en charge de la fonction figurant dans l’appendice4 aient été accomplis;

d. la procédure du contrôle de sécurité relatif aux personnes, si elle a été entreprise, soit close.

Les connaissances acquises par le militaire dans la vie civile et dans l’armée doivent être prises en considération dans la mesure du possible.

Les candidats qui ont enseigné des blocs d’instruction dans des services d’instruction de base ou qui ont suivi une telle instruction dans le cadre de leur activité en qualité de personnel militaire, en sont dispensés pour la prise en charge de leur fonction.

A titre exceptionnel, des sous-officiers ou officiers peuvent se voir attribuer une fonction pour laquelle les tableaux d’effectifs réglementaires prévoient un grade inférieur ou supérieur à celui qu’ils revêtent. L’attribution d’un grade supérieur n’est possible qu’à titre de remplacement ou ad interim.

Le chef du DDPS doit donner son approbation pour l’incorporation des officiers généraux. Le chef de l’armée édicte des directives concernant les détails administratifs relatifs à la procédure d’incorporation.

Art. 47 Cadres en instruction

Jusqu’à l’achèvement de leur instruction, les sous-officiers supérieurs des états-majors et les officiers sont incorporés en qualité de cadre en instruction; ils restent à disposition de la Grande Unité et de l’unité administrative compétente; demeure réservé un besoin impératif de l’armée.

Art. 48 Exercice d’une fonction en remplacement

Lorsqu’une fonction ne peut provisoirement pas être occupée par un militaire, le service compétent désigne un remplaçant.

Le remplacement n’implique aucun droit à une attribution définitive ou à une convocation au service d’instruction pour un grade plus élevé.

Art. 49 Attribution d’un commandement ou d’une fonction ad interim

Si un sous-officier ou un officier, dans certains cas, ne remplit pas toutes les conditions pour assumer un commandement ou une fonction, ou s’il existe une raison de ne lui confier le commandement ou la fonction en question qu’à titre provisoire, il est alors engagé ad interim à titre exceptionnel:

  1. s’il donne son accord par écrit;

  2. s’il a accompli au moins la première partie du stage de formation d’état-major ou du stage de formation de commandement nécessaire pour l’avancement, et c s’il prend l’engagement, à l’égard du commandant de la Grande Unité ou du supérieur qui lui est assimilé, d’accomplir l’instruction dans les deux années qui suivent la prise de fonction.

Les sous-officiers et les officiers qui ne terminent pas leur instruction en l’espace de deux ans sont incorporés comme cadres en instruction par l’état-major de conduite de l’armée en qualité de cadre.

Si un aide de commandement ayant le grade de capitaine prend en charge un commandement d’unité, tous les services d’avancement doivent alors impérativement être accomplis avant la prise de commandement. Une incorporation ad interim est impossible.

L’attribution d’un commandement ou d’une fonction ad interim n’implique aucun droit à une attribution définitive ou à une convocation au service d’instruction pour un grade plus élevé ou pour une nouvelle fonction.

Art. 50 Durée de l’exercice d’une fonction

L’exercice d’une fonction au sein de l’armée active est de la durée suivante:

  1. lorsqu’un avancement est prévu: 1. au moins trois cours de répétition pour les capitaines et les officiers d’état-major; 2. au moins deux cours de répétition pour les remplaçants de commandants et les chefs d’engagement ou officiers radar;

  2. il dure de quatre à huit cours de répétition si aucun avancement n’est prévu.

En cas de nécessité et avec l’assentiment écrit de l’officier, la durée de l’exercice de la fonction peut être prolongée.

Section 2 Nomination au grade d’officier spécialiste

Art. 51 Conditions

Les fonctions ouvertes aux officiers spécialistes sont mentionnées dans les tableaux des effectifs réglementaires.

Si les tableaux des effectifs réglementaires prévoient plusieurs grades d’officier, c’est le grade d’officier le plus bas (au minimum premier-lieutenant) qui détermine les droits et les devoirs en qualité d’officier spécialiste.

La nomination peut avoir lieu uniquement si la personne concernée est jugée particulièrement compétente pour l’exercice de la fonction en raison de sa formation civile ou de son activité professionnelle, et que le besoin de l’armée est prouvé.

Art. 52 Introduction dans la fonction d’officier

Les officiers spécialistes nouvellement nommés peuvent être instruits dans leur fonction lors d’un cours de cinq jours au plus.

Le cours d’introduction est organisé par les commandants des Grandes Unités responsables des formations dans lesquelles les officiers spécialistes seront incorporés.

Art. 53 Retrait de la fonction d’officier

L’officier spécialiste qui n’exerce plus la fonction d’officier est suspendu de cette dernière:

  1. s’il a été nommé en raison d’une activité professionnelle qu’il n’exerce, et

  2. s’il a revêtu la fonction d’officier pendant moins de six ans.

Section 3 Nomination à la fonction d’aumônier

Art. 54 Conditions

Outre l’aptitude au service militaire, une école de recrues accomplie et un besoin de l’armée avéré, les conditions suivantes doivent être remplies pour la nomination à la fonction d’aumônier:

  1. pour les aumôniers évangéliques-réformés: 1. être reconnu en qualité de pasteur ou avoir reçu une formation universitaire en théologie ou équivalente et être ordonné par l’autorité ecclésiastique compétente; 2. être recommandé par l’autorité ecclésiastique compétente.

  2. pour les aumôniers catholiques-romains: 1. être reconnu en qualité de prêtre, de diacre ou d’assistant pastoral par l’ordinariat épiscopal ou le supérieur religieux compétent; 2. être recommandé par l’ordinariat épiscopal compétent.

Art. 55 Droits et devoirs

Au moment de sa nomination, l’aumônier reçoit le grade de capitaine.

Après sa nomination, il accomplit un stage de formation technique (SFT A de l’aumônerie de l’armée) de19 jours et un service pratique de cinq jours au maximum.

L’aumônier militaire chef de service accomplit un stage de formation technique (SFT B chef S de l’aumônerie de l’armée) de cinq jours au maximum.

Section 4 Retrait du commandement ou de la fonction

Art. 56

Les officiers et sous-officiers qui ne satisfont pas aux exigences de leur fonction doivent accomplir un service probatoire en occupant la même fonction au sein d’une autre formation dans le délai d’une année.

Le service compétent ordonne l’accomplissement du service probatoire; le militaire concerné et le commandant de l’autre formation sont clairement informés du statut du service probatoire.

Si le service probatoire confirme l’incapacité, ou si l’intérêt de la troupe impose une relève immédiate de la fonction, le militaire concerné est incorporé au même grade dans une fonction correspondant à ses capacités.

Si une telle fonction n’est pas disponible, le service compétent requiert l’exclusion du service militaire pour cause d’incapacité selon l’art. 69.

Chapitre 3 Promotion

Art. 57 Principes

Il n’existe aucun droit à l’avancement.

La convocation à un service d’instruction en vue de l’obtention d’un grade plus élevé ne peut être entreprise que lorsque le candidat est capable et que le besoin d’un avancement est prouvé.

Une promotion nécessite:

  1. l’accomplissement des services d’instruction mentionnés dans l’appendice4;

  2. la conformité aux conditions spécifiques de la présente ordonnance;

  3. en cas de contrôle de sécurité relatif aux personnes, ce dernier doit être clos sur le plan juridique.

Les candidats qui ont enseigné des blocs d’instruction dans des services d’instruction de base ou qui en ont suivi dans le cadre de leur formation professionnelle, en sont dispensés pour la prise en charge de leur fonction.

Les promotions du personnel militaire sont indépendantes de la fonction de milice et se réfèrent exclusivement à la fonction professionnelle (groupe d’engagement).17

Art. 58 Promotions aux grades d’appointé et d’appointé-chef

Les soldats dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes peuvent être promus au grade d’appointé.

Dans les services d’instruction des formations, les soldats ou appointés exerçant les fonctions suivantes et dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes, peuvent être promus au grade d’appointé-chef:

  1. spécialiste à l’échelon de l’unité (chef du matériel, des munitions, etc.);

  2. remplaçant du chef de groupe.

Les proportions suivantes doivent être respectées:

a. pour les appointés: 1. services d’instruction de base: 5 % de l’effectif réel des soldats; 2. dans les services d’instruction des formations: 10 % de l’effectif réel des soldats.

b. pour les appointés-chefs: leur nombre doit correspondre à celui de l’effectif réel des sergents incorporés.

Dans les formations de métier, les limites supérieures indiquées dans l’al.3 peuvent être dépassées; les avancements sont fixés dans l’appendice4 uniquement.

Art. 59 Promotion au grade de sergent-chef

Les sergents exerçant la fonction de remplaçants du chef de section et dont les qualifications sont très bonnes ou excellentes peuvent être promus au grade de sergent-chef après avoir accompli l’avancement.

Le nombre de sergents-chefs par formation ne doit pas dépasser l’effectif réel des chefs de section incorporés.

Dans les formations de métier, les limites supérieures indiquées dans l’al.2 peuvent être dépassées; les avancements sont fixés dans l’appendice4 uniquement.

Art. 60 Promotion des sous-officiers de carrière au grade d’adjudant sous-officier

Les futurs sous-officiers de carrière sont promus sans autre condition au grade d’adjudant sous-officier après avoir accompli le stage d’instruction de base de l’école des sous-officiers de carrière de l’armée.

Ils accomplissent leur service dans une fonction de milice jusqu’à l’âge de27 ans révolus; demeure réservée une autre incorporation pour des raisons professionnelles impératives.

Art. 61 Promotion au grade d’officier supérieur

(major, lieutenant-colonel ou colonel) La promotion au grade d’officier supérieur n’est possible qu’après avoir revêtu un grade d’officier pendant huit ans au minimum.

Art. 62 Grades multiples

Si les tableaux des effectifs réglementaires prévoient plusieurs grades pour une fonction, une promotion pour le grade immédiatement supérieur est possible au plus tôt quatre ans après avoir revêtu le grade inférieur.

Pour les fonctions d’aide au commandement, la promotion des capitaines et des officiers supérieurs est admise uniquement au grade immédiatement supérieur.18

Pour les promotions en vertu du présent article, l’assentiment écrit du militaire concerné est nécessaire avant l’octroi de la proposition.19

Les officiers d’état-major général et les cadres en formation ne peuvent pas être promus selon les termes du présent article.20

Art. 63 Attribution du grade pour une durée limitée

Le chef de l’armée peut attribuer, pour la durée d’un séjour à l’étranger dans le cadre d’un engagement, le grade nécessaire aux personnes qui, sur mandat de la Confédération, exercent à l’étranger:

  1. une charge ou une fonction particulière en rapport avec la défense nationale;

  2. l’accomplissement d’une instruction militaire particulière;

  3. un engagement dans le cadre d’une opération en faveur du maintien de la paix.

Le Conseil fédéral peut attribuer à des officiers de carrière possédant le grade de lieutenant-colonel ou de colonel le grade d’officier général pour une durée limitée s’ils exercent une fonction particulière en Suisse ou s’ils accomplissent une mission particulière sur mandat de la Confédération.

Les personnes concernées reprennent leur grade initial dès que leur engagement est terminé.

Art. 64 Procédure de promotion

Le grade d’officier général ne peut être attribué qu’avec l’approbation du chef du DDPS.

Le chef de l’armée édicte des directives concernant les détails administratifs de la procédure de promotion.

Chapitre 4 Mutation illicite

Art. 65

Si une mutation est contraire à la LAAM ou à l’une de ses dispositions d’exécution, elle sera déclarée nulle.

Sont compétents:

  1. pour les officiers généraux: le Conseil fédéral;

  2. pour les grades d’officier de capitaine à colonel: le chef de l’armée;

  3. pour tous les autres grades: l’état-major de conduite de l’armée.

Titre 5 Situation personnelle irrégulière

Art. 66 Principes

Les militaires dont la situation personnelle n’est pas en règle ont besoin de l’autorisation de l’état-major de conduite de l’armée pour:

a. accomplir un service d’instruction de base; pas d’autorisation requise pour le recrutement, l’école de recrues ou un cours technique;

  1. revêtir une nouvelle fonction;

  2. être promu.

L’état-major de conduite de l’armée peut en outre:

  1. ordonner un changement d’incorporation;

  2. interdire toute convocation;

  3. prendre des mesures préventives.

Sont considérés comme situation personnelle irrégulière:

  1. une procédure pénale en cours;

  2. une condamnation pour un crime ou un délit à une peine privative de liberté ou à une mesure de sûreté;

  3. un acte de défaut de biens;

  4. une faillite en cours;

  5. autres circonstances remettant en question l’aptitude du militaire concerné à revêtir sa fonction actuelle ou une autre fonction prévue.

L’état-major de conduite de l’armée est autorisé à rechercher des compléments d’information auprès de tiers. L’autorisation du militaire est requise dans les cas prévus à l’al.3, let. e.

Art. 67 Condamnation

Conformément à l’art. 66, une autorisation ne peut généralement être délivrée à une personne condamnée par un jugement exécutoire que:

  1. si le délai d’épreuve est écoulé, en cas de condamnation avec sursis;

  2. si la peine a été radiée du casier judiciaire, en cas de condamnation sans sursis ou de mesure.

Lorsque le comportement du condamné le justifie, l’état-major de conduite de l’armée peut prolonger l’ajournement ou l’abréger à la demande du condamné.

Art. 68 Promotion rétroactive

Le candidat peut être promu rétroactivement à la date prévue initialement:

  1. lorsque la procédure pénale est suspendue, ou lorsqu’il y a acquittement ou condamnation à une amende ou à des arrêts;

  2. lorsqu’il n’existe plus aucune saisie en cours ou aucun acte de défaut de biens;

  3. lorsque la faillite a été révoquée.

Si la procédure de mise en faillite est suspendue faute d’actifs, le candidat ne peut être promu au plus tôt qu’une fois la suspension prononcée.

Titre 6 Exclusion du service militaire

Art. 69

Les officiers et sous-officiers non compétents dans l’accomplissement des fonctions de leur grade sont exclus du service militaire.

L’état-major de conduite de l’armée ordonne l’exclusion du service militaire et la réadmission conformément aux art. 21 à24 de la LAAM

La procédure est définie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative21.

Titre 7 Exemption du service militaire

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 70 Demandes

Les demandes d’exemption doivent être présentées par écrit, au moyen des formules prescrites, à l’état-major de conduite de l’armée.

Art. 71 Changement d’activité

Le service qui a traité la demande d’exemption doit annoncer à l’état-major de conduite de l’armée, dans un délai de14 jours, tout changement d’activité de la personne exemptée du service.

Si la personne exemptée du service n’est pas réincorporée dans l’armée, elle est libérée des obligations militaires.

Art. 72 Compétences

L’état-major de conduite de l’armée se prononce sur les demandes et fixe la date du début de l’exemption du service militaire.

Il contrôle les personnes exemptées du service.

Il peut faire édicter des actes relatifs à ces contrôles, procéder à des inspections et auditionner des témoins.

Il décide de la réincorporation dans l’armée lorsque l’activité justifiant l’exemption du service n’est plus exercée.

La procédure est définie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative22.

Chapitre 2 Membres de l’Assemblée fédérale selon l’art. 17 LAAM

Art. 73

Les membres de l’Assemblée fédérale astreints au service militaire qui n’accomplissent pas ou que partiellement un service d’instruction pour assister à une session ou à une séance l’annoncent par écrit, le plus tôt possible, à l’état-major de conduite de l’armée.

Chapitre 3 Exemption du service en raison d’activités indispensables selon

les art. 18 et 19 LAAM

Art. 74 Activité professionnelle principale

Une activité professionnelle est jugée principale lorsque la personne astreinte au service militaire est occupée sur la base de rapports de service fixes d’une durée indéterminée ou d’une durée minimum d’une année, et que l’activité indispensable est exercée en moyenne pendant 35 heures au moins par semaine.

Aucune exemption de service n’est accordée pendant la formation préparant à exercer l’activité indispensable en question, à l’exception de l’accomplissement de l’école de recrues de police et du cours d’introduction I des gardes-frontières.

Art. 75 Ecclésiastiques

Sont considérés comme ecclésiastiques au sens de l’art.18, al. 1, let. b, LAAM, les personnes qui:

  1. sont des théologiens protestants ou membres d’une Eglise évangélique libre, ordonnés ou consacrés, et qui, de par leur installation, revêtent un ministère ecclésiastique reconnu par la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, par une de ses Eglises membres ou par une des Eglises membres de la Fédération d’Eglises et oeuvres évangéliques en Suisse; les ecclésiastiques qui assument un enseignement ne sont pas exemptés;

  2. font partie de l’Eglise catholique-romaine ou de l’Eglise catholique-chrétienne et qui: 1. ont été ordonnées diacres et qui sont chargées d’un ministère ecclésiastique reconnu par un des diocèses catholiques-romains ou par l’Eglise catholique-chrétienne; les théologiens qui suivent des études sans mandat d’Eglise ou qui enseignent une matière sans mandat d’Eglise ne sont pas exemptés, ou 2. ont prononcé les premiers voeux temporels ou les voeux perpétuels et qui travaillent pour un ordre religieux;

  3. font partie d’un ordre religieux ou d’une congrégation religieuse chrétienne avec vie commune et règles communes, dès qu’elles ont prononcé les premiers voeux temporels ou la promesse et travaillent pour la communauté;

d. font partie d’un groupement religieux ou d’une association religieuse ayant un statut bien défini, si: 1. elles ont reçu du groupement religieux ou de l’association religieuse un mandat ecclésiastique, sont âgées de25 ans au moins, ont reçu une formation ecclésiastique de trois ans au moins et si le groupement ou l’association religieuse compte au moins 2000 adhérents en Suisse; un ecclésiastique supplémentaire peut être exempté du service pour toute nouvelle tranche de 800 adhérents, ou si 2. elles vivent dans une communauté avec vie commune et règles communes, ont prononcé des voeux ou une promesse et travaillent pour le groupement ou l’association.

Santé publique considérées comme infrastructures médicales de la santé publique selon l’art.18, al. 1, let. c, LAAM, les institutions mentionnées dans l’art.39, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal)23, ainsi que le service de transfusion sanguine de la Croix-Rouge suisse.

Sont considérés comme personnel indispensable pour assurer l’exploitation de ces

  1. les directeurs, les administrateurs d’hôpitaux et les chefs d’exploitation;

  2. 24 les chefs de clinique (sans les médecins-chefs ni les médecins-assistants), ainsi que les dentistes et les pharmaciens;

  3. les infirmiers et les infirmières titulaires d’un diplôme professionnel délivré ou reconnu par la Croix-Rouge suisse, par la Société suisse de psychiatrie ou par l’autorité cantonale de la santé publique;

  4. les spécialistes en soins médicaux et les spécialistes médico-techniciens titulaires d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme professionnel reconnu par l’autorité cantonale de la santé publique.

Services de sauvetage, services de police, corps des sapeurs-pompiers et services d’intervention Sont exemptés du service militaire:

  1. les membres des services de sauvetage qui, conformément à l’art. 56 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance maladie25 (OAMal), exercent une fonction au sens de l’art. 76 ou les sauveteurs titulaires d’un diplôme fédéral reconnu;

  2. les membres des services de police de la Confédération, des cantons, des villes et des communes dont les services sont nécessaires pour accomplir les tâches relevant de la police judiciaire, de sûreté et de la circulation routière;

c. les membres des corps de sapeurs-pompiers professionnels et des bases de sapeurs-pompiers, ainsi que les personnes exerçant la fonction de commandant des sapeurs-pompiers, de suppléant, d’officier sapeurs-pompiers, de chef d’engins, de chef des détachements spéciaux, de porteurs d’appareil respiratoire, de préposé aux appareils de protection respiratoire, de spécialiste en matière de lutte contre les accidents chimiques et de spécialiste en matière de protection contre les accidents radioactifs des corps de sapeurspompiers et des services d’intervention reconnus par l’Etat.

Etablissements, prisons et foyers

Sont considérés comme établissements, prisons et foyers selon l’art.18, al. 1, let. e, LAAM, les institutions chargées de l’exécution des peines privatives de liberté, des mesures administratives et pénales ainsi que celles pour les personnes faisant l’objet d’une procédure pénale ou en détention préventive.

Sont exemptés du service militaire:

  1. les responsables de ces établissements, prisons et foyers, et leurs remplaçants;

  2. les personnes engagées dans les services de sécurité ou chargées de la surveillance directe des détenus.

Services postaux, entreprises de télécommunication et entreprises de transport concessionnaires

En vertu de l’art.18, al. 1, let. h, LAAM, sont considérés comme:

  1. services postaux: les exploitations et l’administration postales de La Poste suisse;

  2. entreprise de télécommunication: Swisscom SA en tant que fournisseur principal;

  3. entreprises de transport concessionnaires de la Confédération: toutes les entreprises de transport concessionnaires telles que les entreprises de chemins de fer, de funiculaires, de trolleybus, d’autobus et de navigation;

  4. employés indispensables pour la coopération nationale en matière de sécurité dans des situations extraordinaires: les personnes qui assurent dans de telles situations le bon fonctionnement du service postal, de l’accès aux télécommunications et l’accomplissement des missions des entreprises de transport concessionnaires; la circulation aérienne n’est pas prise en compte dans l’évaluation des prestations.

Le DDPS détermine les personnes concernées par l’al.1, let. d, d’entente avec la Poste suisse, Swisscom SA et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.

Les personnes indispensables des services postaux selon l’al.1, let. a, sont exemptées du service au plus tôt l’année civile de leurs31 ans.

Art. 80 Exceptions à l’exemption du service

Ne sont pas exemptés de l’obligation de servir:26

  1. les sous-officiers supérieurs jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont30 ans révolus;

  2. les officiers;

  3. les personnes astreintes au service militaire qui sont proposées pour l’instruction en vue du grade de sous-officier supérieur ou d’officier;

  4. les personnes astreintes au service militaire qui, après l’obtention d’un grade supérieur, n’ont pas encore accompli trois cours de répétition dans le nouveau grade;

  5. les membres du Service de la Croix-Rouge;

  6. 27 les personnes astreintes au service militaire qui sont incorporées dans une fonction du service sanitaire et qui n’ont pas encore atteint l’âge de42 ans révolus;

  7. les ecclésiastiques et les membres des services de police, des services de sauvetage, des corps de sapeurs-pompiers et des services d’intervention, des services postaux et des entreprises de transport dont l’armée a besoin dans l’exercice de ces mêmes fonctions.

L’al.1, let. a et b, ne s’applique pas aux membres des services de police conformément à l’art. 77, let. b.28

Chapitre 4 Affectation à la protection civile ou à d’autres domaines de la

coopération nationale en matière de sécurité29

Section 1 Affectation selon l’art. 61 LAAM30

Art. 81 Principe

Les personnes astreintes au service peuvent, conformément à l’art. 61 LAAM, être mises à la disposition de la protection civile, des organes civils de conduite de la Confédération et des cantons, ainsi qu’à la disposition des bases de sapeurs-pompiers comme cadres ou comme spécialistes, lorsque:

  1. ces personnes sont âgées de30 ans au moins;

  2. l’effectif de contrôle de la fonction qu’ils exercent dans leur formation d’incorporation est atteint.

Ne sont pas disponibles:

  1. les personnes astreintes au service qui sont dispensées du service d’appui et du service actif, de même que celles qui sont prévues pour être engagées dans des opérations en faveur du maintien de la paix;

  2. les membres du personnel militaire.

Art. 82 Conditions

Sont considérés comme cadres et comme spécialistes au sens de l’art. 61 LAAM:

  1. dans la protection civile: les personnes astreintes à la protection civile selon l’art.2 de l’ordonnance du 9 décembre 2003 concernant les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFS)31;

  2. auprès des organes civils de conduite: les personnes exerçant des fonctions semblables selon le droit applicable;

  3. dans les bases de sapeurs-pompiers: les personnes exerçant une fonction mentionnée à l’art. 77, let. c, et accomplissant au moins20 jours de service par année dans cette fonction.

Section 232 Dispense et mise en congé du service d’appui et du service actif selon

l’art. 145 LAAM

Art. 82a Conditions

Il n’existe pas de droit à une dispense ou à une mise en congé du service d’appui ou du service actif.

Sur présentation d’une demande, une personne astreinte au service peut toutefois bénéficier d’une dispense ou d’une mise en congé du service d’appui ou du service actif:

  1. si elle est âgée de30 ans au moins;

  2. si, dans le cas d’un service d’appui ou d’un service actif, elle doit accomplir, dans le domaine civil de la coopération nationale en matière de sécurité, une tâche importante qu’elle est seule à pouvoir effectuer; et

  3. si les besoins de l’armée le permettent.

Une dispense est accordée seulement:

a. si la tâche importante doit être effectuée pendant toute la durée du service;

b. si une mise en congé pour une partie du service s’avère insuffisante ou inadéquate.

Une mise est congé n’est accordée que si la marche du service le permet. Les

art. 37, al. 2, 38 et 39 sont applicables par analogie.

Dans des cas impératifs, et pour remédier à une situation d’urgence ou de pénurie, l’Etat-major de conduite de l’armée peut ordonner une dispense ou une mise en congé générale pour certains groupes de personnes qui assument des tâches importantes.

Art. 82b Tâches importantes

Sont considérées comme tâches importantes les activités:

  1. pour lesquelles une exemption du service serait accordée en vertu de l’art. 18 LAAM;

  2. des gouvernements et des administrations de la Confédération, des cantons et des communes;

  3. des organes civils de conduite de la coopération nationale en matière de sécurité;

  4. des infrastructures médicales de la santé publique;

  5. des services de sauvetage des personnes;

  6. du service d’alarme des corps de sapeurs-pompiers et des services d’intervention reconnus par l’Etat;

  7. de l’approvisionnement de base par les services de télécommunication et de l’exploitation des installations émettrices pour l’information de l’ensemble de la population du pays;

  8. des services qui assurent le fonctionnement des voies de communication;

  9. des organes chargés d’assurer l’approvisionnement économique du pays;

  10. des administrations et des exploitations qui fournissent à la population civile, à l’armée et à la protection civile des produits d’importance vitale ou qui fournissent d’importantes prestations publiques, civiles ou sociales;

  11. des organes de la justice.

Art. 82c Demande

L’organe responsable de l’accomplissement de la tâche importante et la personne astreinte au service adressent conjointement la demande à l’Etat-major de conduite de l’armée.

La demande de dispense doit être adressée le plus tôt possible, mais au plus tard sept jours après la convocation à un service d’appui ou à un service actif. La demande de congé doit être présentée dès que les raisons qui la motivent sont connues.

La convocation reste dans tous les cas valable jusqu’à ce que la demande fasse l’objet d’une décision exécutoire.

Art. 82d Demande de réexamen

Si la demande est refusée, les codemandeurs peuvent, dans un délai de sept jours, déposer une demande de réexamen.

La décision relative à la demande de réexamen est définitive.

L’Etat-major de conduite de l’armée peut en tout temps réexaminer sa décision si les conditions d’une dispense ou d’une mise en congé se sont modifiées.

En cas de convocation à un service d’appui, l’autorité qui ordonne la convocation peut annuler une dispense lorsque des conditions particulières le justifient, telles que le faible nombre de personnes convoquées.

Titre 8 Dispositions finales

Chapitre 1 Exécution

Art. 83

Le DDPS édicte les actes d’exécution nécessaires et exécute la présente ordonnance.

Chapitre 2 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 84 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

  1. l’ordonnance du 20 septembre 1999 concernant la durée du service militaire, les services d’instruction ainsi que l’avancement et les mutations dans l’armée33;

  2. l’ordonnance du 18 octobre 1995 concernant l’exemption du service militaire34;

  3. l’ordonnance du 25 octobre 1995 concernant l’affectation de militaires dans des domaines civils de la défense générale35;

  4. l’ordonnance du 27 février 1985 concernant le cours d’introduction relatif au système de direction des feux de l’artillerie Fargo 8336.

[RO 1999 2903, 2001 190 2197 annexe ch. II7, 2002 723 appendice 2 ch. 4]

[RO 1995 5302, 1997 2779 ch. II31, 1999 1545]

[RO 1995 5190]

[RO 1985 283]

Art. 85 Modification du droit en vigueur

L’ordonnance du 18 octobre 1995 sur la dispense et la mise en congé du service d’appui et du service actif37 est modifiée de la manière suivante:

Art. 2, al. 2

...

Chapitre 3 Dispositions transitoires

Art. 86 Durée des obligations militaires

En dérogation à l’art. 13 LAAM, la durée des obligations militaires est fixée de la manière suivante:

  1. militaires avec grades de troupe et sous-officiers 1. des classes d’âge 1965 à 1968: jusqu’au 31 décembre 2004; 2. des classes d’âge 1969 à 1970 et, s’ils ont accompli les services obligatoires, 1971: jusqu’au 30 juin 2005;

  2. officiers subalternes des classes d’âge 1965 à 1968: jusqu’au 31 décembre 2004;

  3. militaires dont le service militaire a été prolongé selon l’ancien droit et officiers généraux 1. de la classe d’âge 1942: jusqu’au 31 décembre 2004; 2. des classes d’âge 1943 à 1945: jusqu’au 31 décembre 2005; 3. des classes d’âge 1946 à 1948: jusqu’au 31 décembre 2006; 4. des classes d’âge 1949 à 1951: jusqu’au 31 décembre 2007; 5. des classes d’âge 1952 et 1953: jusqu’au 31 décembre 2008.

Conformément à l’art.13, al. 5, LAAM, les services obligatoires des militaires mentionnés à l’al.1 peuvent être prolongés jusqu’au 31 décembre 2008 au plus tard.

L’état-major de conduite de l’armée édicte des directives concernant les détails administratifs relatifs à la libération.

Art. 87 Militaires féminins

Les militaires féminins libérées du service d’instruction, selon l’ancien droit, au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, peuvent être réincorporées dans des formations si elles n’ont pas demandé leur libération des obligations militaires au cours de l’année de l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance.

Les militaires féminins peuvent demander leur libération des obligations militaires jusqu’au 31 décembre 2008, si elles ont accompli leur école de recrues avant le 1er janvier 2004 et effectué 57 jours de services d’instruction ou davantage dans le dernier grade acquis ou dans la dernière fonction attribuée.

Art. 88 Accomplissement des services d’instruction

Les services d’instruction sont considérés comme accomplis selon le nouveau droit lorsqu’un service d’instruction de même niveau ou de contenu comparable a été accompli selon l’ancien droit.

Les exceptions suivantes sont applicables pour la transition entre l’Armée 95 et l’Armée XXI:38

  1. en dérogation à l’art.9, al. 1 et 2, de la présente ordonnance, les soldats, appointés et appointés-chefs ayant terminé leur école de recrues avant le 31 décembre 2003 accomplissent au maximum 130 jours de service de perfectionnement de la troupe jusqu’au 31 décembre 2008. Les 300 jours de services obligatoires de l’Armée 95 ne doivent toutefois pas être dépassés;

  2. en dérogation à l’art.9, al. 3, de la présente ordonnance, les caporaux de l’Armée 95, les sergents et sergents-chefs ayant terminé leur école de recrues avant le 31 décembre 2003 accomplissent au maximum 160 jours de service de perfectionnement de la troupe jusqu’au 31 décembre 2008. La durée totale des services obligatoires de l’Armée 95 (460 jours) ne doit toutefois pas être dépassée;

  3. en dérogation à l’art.9, al. 4, de la présente ordonnance, les fourriers, sergents-majors, sergents-majors chefs et officiers subalternes ayant terminé leur école de recrues avant le 31 décembre 2003 accomplissent au maximum 200 jours de service de perfectionnement de la troupe jusqu’au 31 décembre 2008. La durée totale des services obligatoires de l’Armée 95 (570 jours pour les fourriers, 590 jours pour les sergents-majors et sergents-majors chefs, 770 jours pour les officiers subalternes) ne doit toutefois pas être dépassée;

  4. le stage de formation de commandement II et le stage de formation d’étatmajor I et II de l’année 2003 sont imputés seulement comme 1re partie du stage de formation de commandement ou du stage de formation d’état-major;

  5. 39 les commandants de formations et les aides de commandement qui n’étaient pas tenus d’accomplir un service pratique pour la promotion en vertu des dispositions valables pour l’Armée 95 (ancien droit) en sont dispensés pour une incorporation ou une promotion le 1er janvier 2004, de même que pour une promotion ultérieure dans la même fonction à grades multiples;

  1. 40 les commandants d’unité du grade de capitaine ou de major prévus pour une fonction d’aide de commandement (cap/maj) le 1er janvier 2004 sont dispensés du stage de formation d’état-major I; la dispense s’applique également aux capitaines promus simultanément ou ultérieurement au grade de major dans une telle fonction;

  2. 41 les officiers qui n’étaient pas tenus d’accomplir un stage de formation technique pour la promotion en vertu des dispositions valables pour l’Armée 95 (ancien droit) en sont dispensés pour une incorporation ou une promotion le 1er janvier 2004, de même que pour une promotion ultérieure dans la même fonction à grades multiples;

  3. les stages de formation techniques B pour officiers de renseignements ayant été accomplis avant le 1er janvier 2003 ne sont pas imputés comme stages de formation techniques B pour officiers de renseignements de l’Armée XXI;

  4. il est possible de promouvoir, au 1er janvier 2004, comme commandants de bataillon/de groupe des officiers qui n’ont pas, pendant deux ans, été engagés comme remplaçants, chefs d’engagement ou officiers radar;

  5. les officiers d’état-major général qui, jusqu’au 31 décembre 2003, exerçaient leur commandement de bataillon/de groupe, peuvent revêtir une fonction ad interim au 1er janvier 2004 et accomplir le stage de formation d’état-major général III à une date ultérieure;

  6. ...42

  7. les commandants d’unité n’ayant accompli que deux cours de répétition selon le modèle de base de l’Armée 95 mais ayant rempli les autres conditions d’avancement selon l’appendice4, ch. 5.1, peuvent être promus au garde de major EMG jusqu’au 31 décembre 2004;

  8. les caporaux de l’Armée 95 exerçant dans l’Armée XXI une fonction de chef de groupe correspondant au grade de sergent selon les tableaux d’effectifs réglementaires, peuvent être promus au grade de sergent par leur commandant d’unité pendant le service d’instruction des formations;

  9. les sergents-majors de l’armée 95 exerçant dans l’Armée XXI une fonction de sergent-major de troupe correspondant au grade de sergent-major chef selon les tableaux d’effectifs réglementaires, peuvent être promus au grade de sergent-major chef par leur commandant d’unité pendant le service

  10. les sous-officiers de carrière avec le grade d’adjudant d’état-major sont promus au grade d’adjudant-major du groupe d’intervention GI4 ou au grade d’adjudant-chef du groupe d’intervention GI5 au 1er janvier 2004, pour autant qu’ils soient déjà engagés dans le groupe d’intervention GI4 ou GI5 au 31 décembre 2003;

  1. les officiers exerçant les fonctions de remplaçant du chef du personnel ou de chef du personnel peuvent être promus au grade de lieutenant-colonel ou au grade de colonel au 1er janvier 2004, pour autant qu’ils aient accompli le stage de formation d’état-major II ou de conduite II de l’Armée 95. Le stage de formation technique B pour adjudants/G1 doit être rattrapé au plus tard avant le 31 décembre 2005;

  2. en dérogation à l’appendice4, les premiers-lieutenants ayant reçu une proposition d’avancement avant le 31 décembre 2003 peuvent accomplir l’avancement en qualité d’officier subalterne après le 2e cours de répétition;

  3. les militaires ayant accompli l’ensemble de leurs obligations militaires ou de leurs services d’instruction de l’Armée XXI peuvent, s’ils le désirent, rattraper les services manqués de l’Armée 95 pendant leur service militaire.

Pour les promotions selon les let. m et n, le commandant d’unité doit s’assurer que les conditions d’avancement ont bien été remplies.

Les militaires n’ayant effectué qu’une partie des services d’instruction de base selon l’ancien droit, peuvent combler leur retard en accomplissant des services d’instruction de base semblables selon le nouveau droit, pour autant que les services en question durent au moins5 jours; le chef de l’armée veille à une exécution homogène par le biais de directives.

Le chef de l’armée veille à une application homogène des propositions émises selon l’ancien droit par le biais de directives.

...43

Art. 89 Exemption du service

Les exemptions du service militaires ordonnées selon l’ancien droit restent valables; les art. 71 et 87 de la présente ordonnance demeurent réservés.

Chapitre 4 Entrée en vigueur

Art. 90 Cours de reconversion (C reconv) Cours de répétition (CR) Cours de spécialistes (C spéc) Cours d’introduction (C intro) Cours pour moniteurs de sport militaire (C sport mil) Cours préparatoire (C prép) Cours préparatoire de cadres (CC) Cours technique (C tech) Durée totale des services obligatoires Ecole de aspirants officiers (ECO) Ecole de recrues Ecole de sous-officiers (ESO) Ecole d’état-major général (E EMG) Ecole d’officiers (EO) Entraînement individuel (EI) Exercice d’état-major (ex EM) Fonction-clé Hautes écoles spécialisées Instruction centralisée (IC) Instruction supérieure des cadres de l’armée (ISCA) Militaire astreint Militaire en service long (mil SL) Nomination Nouvelle incorporation Promotion (prom) Rapport (rap) Reconnaissance (rec) Service anticipé Service compétent Service d’arbitrage (S arb) Service d’assistance à l’instruction (SAI) Services de perfectionnement de la troupe (S perf trp) Service de promotion de la paix (SPP) (SIC) Service d’instruction (S instr) Service militaire (SM) Service pratique (S prat) Services d’instruction de base (SIB) Services d’instruction des formations (SIF) Sous-officiers supérieurs des états-majors (sof sup EM) – SFT I (y compris SFC I FOAP)26 – of sub – Service pratique avec CC 61 – Service pratique avec CC 40 I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats 6 Formation des aides de commandement6.1 Aides de commandement des corps de troupe (cap/maj) ou (maj/lt col) – SFT A 19 – adj sof (chef sct log) I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats – SFEM I 31* – Service pratique 26 I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats – SFEM I 31* – Service pratique 26 I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Genre de service 3. Service

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Appendice 1 (art. 3) Définitions et abréviations (par ordre alphabétique)

Section 1 Définitions

Académie suisse intégrée de méde- Sert à l’avancement et au perfectionnement cine militaire et de catastrophe des médecins et du reste du personnel médical. (ASIMC) Aides de commandement Of EMG incorporés dans des états-majors et (aides cdmt) autres officiers chargés d’un domaine technique particulier (chefs de service), des sous-officiers supérieurs des états-majors (adjudant EM, adjudant-major et adjudant-chef) ainsi que des officiers affectés. Cadres Officiers, sous-officiers et militaires avec grades de troupe qui exercent des fonctions de sous-officiers. Changement de commandement Protocole de remise des documents de service (chgt cdmt) et de commandement au commandant suivant. Cours d’entraînement (C entr) Sert au maintien et à l’amélioration du savoirfaire dans certains domaines techniques. Cours d’état-major (C EM) Sert à la préparation des services d’instruction des formations ainsi qu’à l’entraînement des états-majors des Grandes Unités. Cours de base (CB) Service d’instruction complémentaire pour instruire les sous-officiers et les officiers dans différents domaines relatifs à leur fonction. Cours de base pour l’engagement Préparation en vue d’un futur engagement au service de promotion de la paix dans le cadre du service de promotion de la (CB SPP) paix (voir également SPP). Cours de cadre médecine Service d’instruction de base pour les cadres (CC méd) dans le domaine de la médecine, de la médecine dentaire et de la pharmacie. Cours de défense générale Instruction complémentaire dans des cours (CDG) portant sur l’engagement combiné dans le domaine de la coopération en matière de sécurité. Entraînement de la collaboration entre les autorités civiles et les postes de commandement militaires.

Service d’instruction lors de réorganisation ou d’introduction d’un nouvel équipement dans une unité. Service d’instruction des formations. L’accent principal de l’instruction est mis non seulement sur la répétition et l’amélioration de l’instruction de base en général, mais également sur l’instruction des unités. Sert au perfectionnement technique de certaines fonctions. Introduction dans une autre fonction dans le cadre de l’obligation d’accomplir les services Service d’instruction complémentaire des responsables des activités sportives militaires dans les cours, imputé sur l’obligation d’accomplir les services d’instruction. Service d’instruction des spécialistes, qui précède immédiatement, en règle générale, un service d’instruction d’une formation. Cours destiné à la préparation des services d’instruction. Il s’agit d’un service précédant immédiatement le cours. Les participants sont les cadres de même que les mil indispensables pour les travaux préparatoires. Sert au perfectionnement de l’instruction de base des spécialistes. Le Conseil fédéral fixe le nombre de jours de service qu’un militaire doit accomplir dans le cadre de ses services d’instruction. Service d’instruction de base pour former et sélectionner les aspirants officiers par la transmission des connaissances et aptitudes générales d’une part, et spécifiques à la troupe d’autre part, nécessaires à la conduite d’un groupe. Service d’instruction de base pour intégrer la recrue au sein de la communauté militaire et pour lui dispenser l’instruction de base générale, l’instruction de base à la fonction et l’instruction en formation.

Service d’instruction de base pour dispenser au futur sous-officier l’instruction pour chef de groupe en fonction de l’arme. Service d’instruction de base (instruction de base: SFEM I-III; avancement: SFEM IV et V) d’officiers EMG et aides de commandements dans les états-majors des Grandes Unités. Service d’instruction de base pour dispenser au futur officier subalterne l’instruction pour chef de section en fonction de l’arme. Service spécial visant le maintien du niveau Exercice de formation à la collaboration entre les commandants et leurs états-majors. Fonction devant être assurée dans le cadre d’une formation, faute de quoi la mission de celle-ci sera sérieusement compromise. Ecoles techniques supérieures déclarées «hautes écoles spécialisées» conformément à la loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées. L’instruction de base des cadres supérieurs de milice constitue la principale tâche de l’IC. Elle regroupe les écoles suivantes: stages de formation d’officiers, d’état-major, de commandement et technique pour adjudants et officiers du renseignement. L’ISCA comprend l’instruction centralisée (stages de formation d’officiers, de commandement, d’état-major et technique), l’école d’état-major général, l’Académie militaire à l’EPF de Zurich, l’école de sous-officiers de carrière et le Centre d’entraînement tactique. Tout Suisse depuis le moment où il a été recruté et toute Suissesse apte au service et prête à assumer la fonction prévue pour elle, jusqu’à la libération des obligations militaires. Militaire accomplissant volontairement ses services d’instruction sans interruption. Transmission de fonctions d’officier à des militaires avec grades de la troupe et à des sousofficiers.

Changement d’incorporation d’un militaire au sein de la même arme ou du même service auxiliaire. Remise d’un grade supérieur. Sert notamment à examiner des questions de commandement, d’instruction et d’information; les rapports techniques pour aides de commandement en font partie. Activité de service (en général sur le lieu même) en vue de la préparation d’un service d’instruction à venir, dans le cadre de l’obligation d’accomplir les services Accomplissement d’un service d’instruction non pas selon la convocation, mais à une date antérieure. Grande Unité ou service de même rang pour les services auxiliaires, chargé des affaires relatives au personnel et au contrôle de l’accomplissement de l’instruction. Les dispositions de l’état-major de conduite de l’armée s’appliquent aux militaires qui ne sont pas incorporés dans des formations. Service accompli dans une direction d’exercice, destiné à observer et à évaluer les activités de la troupe et de l’état-major. Services accomplis en dehors de leur formation par des militaires qui sont engagés selon leurs aptitudes dans le cadre de leur obligation d’accomplir les services d’instruction comme personnel enseignant, pour l’exploitation des installations d’instruction (soutien à l’infrastructure et à l’instruction pendant les services d’instruction de base), pour l’entretien desappareils, des véhicules, des installations et de l’infrastructure nécessaires à l’instruction ou, en cas de besoin impératif au sens de l’art. 59, al. 3, LAAM, dans l’administration militaire. Définition d’ensemble comprenant les services d’instruction des formations (SIF), les services spéciaux (S spéc) et les services d’instruction complémentaire (SIC).

Type d’engagement ordonné sur la base d’un mandat délivré par l’ONU ou l’OSCE. Le service de promotion de la paix est un service volontaire. Les conditions d’engagement des volontaires sont déterminées par l’ordonnance y relative. Service d’instruction complémentaire Servent à l’entraînement des militaires dans un domaine technique nouveau ou complémentaire. Tous les services selon le tableau militaire de convocation arrêté annuellement; ils comprennent les services d’instruction de base (SIB) et les services de perfectionnement de la troupe (SP trp). Services des militaires astreints: a. services volontaires selon l’art. 44 LAAM; b. selon des dispositions particulières, notamment les services conformément à l’art. 45 LAAM; c. selon l’art. 53 de la LAAM et l’appendice 4 de la présente ordonnance. Comprend les devoirs hors du service, les services d’instruction, le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif. Sert à mettre en pratique la matière apprise dans une école de cadres. Est accompli normalement dans l’instruction dans le cadre de la formation1 dans une école de recrues. Fait partie du service d’instruction de base destiné aux cadres. Instruction de base pour les recrues et instruction pour les sous-officiers et les officiers en vue d’un grade supérieur ou d’une nouvelle fonction. Est accompli en général dans une école, sous forme de stage ou dans un cours technique. Services accomplis dans le cadre d’un étatmajor ou d’une unité, y compris les travaux préparatoires et de licenciement, également en dehors de la troupe. Sous-officiers supérieurs (adjudant EM, adjudant-major et adjudant-chef) incorporés dans des états-majors.

Stage Partie de l’instruction de base permettant au futur sous-officier, sous-officier supérieur ou officier subalterne de consolider et d’approfondir dans la pratique, avant le service pratique (instruction en formation), le savoirfaire qu’il acquis en matière de commandement. Stage de formation d’état-major Service d’instruction de base pour les aides de (SFEM) commandement. Stage de formation d’état-major gé- Service d’instruction de base et d’avancement néral (SFEMG) pour officiers d’état-major général. Stage de formation de commande- Service d’instruction de base pour commanment (SFC) dants. Stage de formation d’officiers Service d’instruction de base pour transmettre (SFO) au futur officier subalterne les connaissances de base, les capacités et les qualités d’un officier de l’armée suisse. Stage de formation technique Service d’instruction de base pour cadres dans (SFT) le domaine technique. Tableau militaire de convocation Règlement militaire édité annuellement par le chef de l’armée. Il indique les dates des services d’instruction de base et des services de perfectionnement des formations. Transfert Changement d’incorporation d’un militaire dans une autre arme ou dans un autre service auxiliaire. Pour le surplus, les définitions selon l’appendice1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contrôles militaires (OC)44 sont applicables.

44 [RO 1999 941, 2903 art. 121 ch. 1, 2001 190 I art. 121 ch. 1. RO 2004 5299 art. 43]. Voir actuellement l’O du 10 déc. 2004 (RS 511.22)

Section 2 Abréviations

NS Notification de service dans PISA ONS Ordre de notification de service sous forme écrite m masculin inst admin Organe chargé de l’administration fém féminin Les abréviations figurant dans le règlement 52.2/II du 5 décembre 1997 «Documents militaires – Abréviations» sont applicables pour le surplus45.

45 Disponible auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

Appendice 2 (art. 4)

Spécialistes

Sont spécialistes: a. les personnes travaillant au DDPS et dans ses exploitations, ainsi que dans les autorités des départements militaires cantonaux et dans leurs exploitations qui sont incorporées dans une formation d’instruction et de support, d’unité administrative, d’exploitation ou du quartier général de l’armée (QG A); b. les personnes de l’Office fédéral de la communication qui sont incorporées dans des formations de l’aide au commandement afin d’assurer la surveillance radio; c. les personnes de MétéoSuisse, de l’Institut suisse pour l’étude de la neige et des avalanches, du Service séismologique suisse, de l’Institut de l’atmosphère et du climat (IACEPF), de la Centrale nationale d’alarme, de la Division principale pour la sécurité des installations nucléaires, de la RUAG et de Skyguide, qui sont incorporées dans des formations assumant, en période de service actif, des tâches des organisations et des institutions susmentionnées; d. les personnes des fournisseurs de services de télécommunication et les personnes des exploitants de stations émettrices responsables de l’information au niveau national de la population par le biais de la radio, qui sont incorporées dans une fraction d’état-major de l’armée ou en qualité d’officier télécom; e. les personnes des fournisseurs de services d’appel radio qui sont incorporées dans des formations de l’aide au commandement; f. les personnes des entreprises de transports publics qui sont incorporées en qualité d’officier des chemins de fer; g. les agents de police incorporés dans la sécurité militaire; h. les personnes qui sont incorporées: 1. comme officier spécialiste; 2. comme militaires avec un grade de troupe, de sous-officier, d’officier subalterne ou de capitaine de la justice militaire; 3. dans des fonctions propres aux états-majors du Conseil fédéral ou du quartier général de l’armée, à l’exception des fonctions des armes et des services auxiliaires; 4. comme pilotes, opérateurs de bord ou opérateurs drones; 5. comme vétérinaires (méd vét) ou conducteur de chiens (cond chiens); 6. comme médecins, dentistes, pharmaciens, biologistes, officiers de laboratoire (biologie, chimie, physique) ou comme personnel médical dans une fonction similaire;

7. comme officier convention et droit ou comme officier du droit; 8. dans des fonctions du Service de la Croix-Rouge; 9. dans des fonction du service d’information à la troupe; 10. comme cryptologues; i. les militaires engagés: 1. dans l’état-major des Forces terrestres; 2. dans l’état-major spécialiste du Service psycho-pédagogique; 3. dans des états-majors spécialistes des Forces aériennes; 4. dans les états-majors des ingénieurs; 5. dans le Service d’aumônerie de l’armée; 6. dans le Service social de l’armée; 7. comme juges ou juges suppléants du tribunal militaire; 8. dans l’état-major spécialiste du sport; j. les militaires avec des grades de troupe et les sous-officiers dont la fonction ne peut pas être remplie correctement par des militaires astreints au service et qui ont donné leur accord pour prolonger volontairement la durée de leurs obligations militaires.

Appendice 346 (art.3 et 14) Aperçu des genres de services d’instruction Services d’instruction (S instr)

Service d’instruction de base (SIB) Service de perfectionnement de la troupe (SP trp)

Services d’instruction Services Services d’instruction des formations (SIF) spéciaux (S spéc) complémentaires (SIC)

Recrutement (recr) Reconnaissance Rapport (rap) Cours d’introduction Ecole de recrues (ER) (rec) Exercice d’état- (C intro) Ecole de militaires en Cours préparatoire major (ex EM) Cours de base (CB) service long (E mil S long) de cadres (CC) Visite à la troupe Cours pour moni- Ecole de sous-officiers Cours de répétition (visite trp) teurs de sport (ESO) (CR) Contrôle (contr) militaire (C sport Stage de formation de chefs Cours d’entraîne- mil) Instruction au de cuisine (SF chef cuis) ment (C entr) simulateur Cours sur la coopé- Stage de formation de four- Cours de reconver- (instr sim) ration nationale en riers (SF four) sion (C reconv) matière de sécurité Remise de comman- Stage de formation de ser- Cours préparatoire dement Cours de base pour gents-majors (SF sgtm) (C prép) (remise cdmt) l’engagement dans le service de promotion Ecole d’aspirants (E asp) Cours de spécia- Service d’arbitrage de la paix Ecole d’aspirants officiers listes (C spéc) (S arb) (E asp of) Service d’instruc- Entraînement indivi- Ecole d’officiers (EO) tion des militaires duel (EI) en service long Visite et examen Stage de formation (SI mil SL) d’officiers (SFO) sanitaires (VES) Services d’assis- Audition pour Cours de cadres médecine tance à l’instruction (CC méd) contrôle de sécurité (SAI) élargi (ACS) Stage de formation d’état- Cours d’état-major major (SFEM)

Recrutement com- (C EM) plémentaire (RC) Stage de formation de commandement (SFC) Stage de formation technique (SFT) Stage de formation d’étatmajor général (SFEMG) Stage pratique (stage prat) Service pratique (S prat) Cours technique (C tech)

Appendice 447 (art.11, 15, 46, 57, 58, 59 et 88)

Services d’instruction

Aperçu I. Services d’instruction de base 1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers (sauf les sous-officiers supérieurs) 1.1 Ecole de recrues 1.2 Cours techniques 1.3 Formation des caporaux (sof tech/spéc et sof P camp) 1.3.1 Formation des caporaux (sof ABC) 1.4 Formation des sergents (chefs de groupe) 1.4.2 Formation des sergents (chefs de cuisine) 1.4.3 Formation des sergents (chefs de groupe de la circulation, chefs de groupe de transports) 1.4.4 Formation des sergents (chefs de groupe de maintenance) 1.4.5 Formation des sergents (chefs de groupe de défense ABC) 1.4.6 Formation des sergents (maréchaux-ferrants) 1.4.7 Formation des sergents (chefs de groupe d’éclaireurs parachutistes) 1.5 Formation des sergents-chefs (rempl chefs de section, responsables de cuisines et responsables de tambours)

2 Formation des sous-officiers supérieurs 2.1 Formation des sergents-majors (sof système et chef at maint) 2.1.1 Formation des sergents-majors (sgtm tech ACFA) 2.1.2 Formation des sergents-majors (sof tech maint, spéc syst B) 2.1.3 Formation des sergents-majors (sof PCT) 2.1.4 Formation des sergents-majors (sgtm tech trp G) 2.1.5 Formation des sergents-majors (sergents-majors maréchaux-ferrants) 2.1.6 Formation des sergents-majors (sof P camp pl armes) 2.1.7 Formation des sergents-majors (sof tech jet) 2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité) 2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité) 2.4 Formation des adjudants sous-officiers (chefs de sct logistique) 2.4.1 Formation des adjudants sous-officiers (chef de sct piquet sauvetage) 2.4.2 Formation des adjudants sous-officiers (méc chef jet F-5, méc chef av, méc chef héli) 2.4.3 Formation des adjudants sous-officiers (méc chef jet F/A-18, contrôleur jet/ héli) 2.4.4 Formation des adjudants sous-officiers (contrôleur jet/héli)

2.5 Formation des adjudants d’état-major (aides de commandement à l’échelon bat/gr/esca) 2.6 Formation des adjudants-majors (aides de commandement à l’échelon br/cdmt FOAP, BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng)

3 Formation des officiers subalternes, des pilotes et officiers opérateurs de bord (cap) 3.1 Formation des lieutenants (chefs de section et quartiers-maîtres) 3.1.1 Formation des lieutenants (chefs de section de la circulation et chefs de section des transports) 3.1.2 Formation des lieutenants (of maint, of infra, of prot ouv, of séc ouv, of tech ouv, of déf ABC) 3.1.3 Formation des lieutenants (médecins, dentistes, pharmaciens) 3.1.4 Formation des lieutenants (médecins-vétérinaires) 3.1.5 Formation des lieutenants (chefs de section éclaireurs parachutistes) 3.1.6 Formation des lieutenants (S Tc) 3.1.7 Formation des lieutenants (of spéc langues) 3.2 Formation des premiers-lieutenants 3.3 Formation des pilotes et des officiers opérateurs de bord (cap)

4 Formation des commandants (y compris rempl cdt et chef eng) et des officiers généraux 4.1 Cdt U (cap et cap/maj), of radar (cap/maj), of spéc mont (cap) et com SSPM, chef instr DPCF, chef eng DPCF, chef S DPCF, of PM DPCF (cap/maj) 4.2 Cdt esc (maj) 4.3 Rempl cdt bat/gr (maj) et chef eng (cap/maj) 4.4 Rempl cdt esca (maj) 4.5 Cdt bat/gr (lt col) 4.6 Cdt esca (lt col) 4.7 Chef frac EMA et chef EM spéc (lt col ou col) 4.8 Rempl cdt BA (lt col) 4.9 Cdt BA (col) 4.10 Cdt EM grpt cbt DCA dans FOAP DCA (col) 4.11 Rempl cdt GU (col) 4.12 Chef EM li ter cant (col) 4.13 Of généraux (br, div ou cdt C)

5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires) 5.1 Formation de base of EMG (maj EMG et lt col EMG) 5.2 Formation of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG) 5.3 Formation of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG

6 Formation des aides de commandement 6.1 Aides de commandement des corps de troupes (cap/maj et maj/lt col) 6.2 Aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier-général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj) 6.3 Aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier-général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col ou lt col/col), 6.4 Présidents et aides de commandement de la justice militaire (cap à col)

7 Formation des soldats de carrière 7.1 Soldats de carrière appointé (app séc mil et app PM) 7.2 Soldats de carrière appointé-chef (app chef séc mil et app chef PM)

8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière et des sous-officiers de carrière 8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière 8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil 8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) PM et PM ter 8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) DEMUNEX (échelon groupe) et instr en faveur FOAP (échelon groupe) 8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) infra 8.1.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A 8.1.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) PM 8.1.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef chef) dét expl A 8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière 8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A 8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) PM, PM ter et SSPM 8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) infra 8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) DEMUNEX et instr en faveur FOAP (échelon groupe) 8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A 8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) PM, PM ter et DSPM 8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) infra 8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) instr en faveur FOAP (échelon section) 8.2.9 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) sof DEMUNEX (échelon section) 8.2.10 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) PM, PM ter, SSPM, coll spéc CEN, chef eng op séc PM, collaborateur réseau radio, collaborateur Polycom, sof EM adjt S spéc PM, chef gr dét Tspéc PM et coll spéc directives instr 8.3 Sous-officiers de carrière 8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof)

8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof) 8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 3 (adj EM) 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 4 (adj maj) 8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 5 (adj chef)

9 Formation des officiers spécialistes de carrière et des officiers de carrière 9.1 Officiers spécialistes de carrière 9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM, rempl cdt dét Tspéc PM et chef sct dét Tspéc PM 9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) of PM, of PM ter, chef sct dét prot PM et chef sct dét Tspéc PM 9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) infra et DEMUNEX 9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A 9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) of PM, of PM ter, of infra, of DEMUNEX 9.1.6 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A 9.1.7 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) of séc mil, of PM ter, cdt dét Tspéc PM, rempl cdt SSPM, op séc PM, chef police criminelle militaire, of sup adjt S spéc PM et rempl cdt dét Tspéc PM 9.1.8 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap, cap/maj et maj/lt col) DEMUNEX ainsi que (maj) coll spéc directives instr, coll spéc EM d’essais, chef S trm + TI, cdt dét cdmt 9.1.9 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col) 9.2 Officiers de carrière 9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du personnel de vol des Forces aériennes 9.2.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 1(cap) 9.2.3 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj EMG) 9.2.4 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col) 9.2.4.1 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col EMG) 9.2.4.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG) 9.2.5 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col EMG) 9.2.6 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E (col ou col EMG)

10 Formation des militaires contractuels 10.1 Sous-officier contractuel (sgtm) 10.2 Sous-officier contractuel (four) 10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef) 10.4 Officier contractuel (cap)

II. Services de perfectionnement de la troupe (SP trp); 1 Cours de spécialistes (C spéc) des armes/services auxiliaires C spéc des armes 1.1 C spéc infanterie 1.1.2 C spéc of alpin 1.2 C spéc troupes blindées 1.3 C spéc artillerie 1.4 C spéc troupes d’aviation 1.4.1 C spéc chef sct piquet sécurité 1.4.2 C spéc of prot ouv 1.4.3 C spéc of rens 1.4.4 C spéc sauv héli 1.4.5 C spéc rés 1.4.6 C spéc eng BA 1.4.7 C spéc sup BA 1.4.8 C spéc log BA 1.4.9 C spéc sûr BA 1.4.10 C spéc of coord DCA 1.4.11 C spéc sport 1.4.12 C spéc FLORAKO 1.4.13 C spéc aide cdmt FA 1.5 C spéc DCA 1.6 C spéc G 1.7 C spéc troupes d’aide au commandement 1.7.1 C spéc sdt ouv 1.7.2 C spéc sof ouv 1.7.3 C spéc of ouv 1.8 C spéc troupes de transmissions 1.8.1 C spéc gr planif radio 1.8.2 C spéc de base gr planif radio 1.8.3 C spéc infm 1.8.4 C spéc RITM 1.9 C spéc troupes de sauvetage 1.9.1 C spéc prép engin conteneur WELAB 1.9.2 C spéc prot respiratoire 1.9.3 C spéc tech explo pour trp sauv 1.10 C spéc troupes de la logistique, rav/évac 1.11 C spéc troupes de la logistique, maint 1.11.1 C spéc pour sof maint 1.11.2 C spéc pour of maint 1.11.3 C spéc pour sof tech maint 1.11.4 C spéc pour arti trp 1.12 C spéc troupes de la logistique, infra 1.12.1 C spéc pour sdt infra 1.12.2 C spéc pour sof infra

1.12.3 C spéc pour of infra 1.13 C spéc troupes de la logistique, circ et trsp 1.14 C spéc troupes de la logistique, cent comp S vét et animaux A 1.14.1 C spéc S vét 1.14.2 C spéc cond chiens 1.15 C spéc troupes sanitaires 1.15.1 C spéc san U 1.16 C spéc troupes de la sécurité militaire 1.17 C spéc troupes de défense ABC C spéc des services auxiliaires et services administratifs divers 1.18 C spéc of EMG (révision SFEMG) 1.19 C spéc renseignement militaire 1.20 C spéc justice militaire 1.20.1 C spéc pour greffiers 1.20.2 C spéc pour juges d’instruction 1.20.3 C spéc pour auditeurs 1.20.4 C spéc forensique pour JI 1.21 C spéc aumônerie militaire 1.22 C spéc EM cond A - J Med 1.22.1 C spéc pour méd mil I 1.22.2 C spéc pour méd mil II 1.22.3 C spéc LOAC/DICA 1.23 C spéc service d’information à la troupe 1.24 C spéc conv et droit 1.25 C spéc poste de campagne

2 Cours d’entraînement (C entr)/Cours de reconversion (C reconv) 2.1 C entr 2.1.1 C entr ELTAM 2.1.2 C entr cond CET 2.1.3 C entr prot respi 2.1.4 C entr tech explo pour trp sauv 2.1.5 C entr pour of 2.1.6 C entr pour officiers de la réserve 2.1.7 C entr éclr pch 2.1.8 C entr esc TA/esc av/esca drone 2.2 C reconv

3 Cours d’introduction (C intro) C intro des armes 3.1 C intro infanterie 3.1.1 C intro pour guide mont mil 3.2 C intro troupes blindées 3.3 C intro artillerie 3.4 C intro troupes d’aviation 3.4.1 C intro FOAP aviation

3.4.2 C intro FOAP aide cdmt FA 3.5 C intro DCA 3.6 C intro troupes du génie 3.7 C intro troupes d’aide au commandement 3.7.1 C intro aide cdmt 3.7.2 C intro of crypt 3.8 C intro troupes de transmission 3.8.1 C intro chef sct trm 3.8.2 C intro chef gr trm 3.8.3 C intro infm 3.9 C intro troupes de sauvetage 3.10 C intro troupes de la logistique, rav/évac 3.11 C intro troupes de la logistique, maintenance 3.11.1 C intro of maint 3.12 C intro troupes de la logistique, infra 3.13 C intro troupes de la logistique, circ et trsp 3.13.1 C intro of chf 3.14 C intro troupes de la logistique, cen comp S vét et animaux A 3.14.1 C intro cond chiens 3.15 C intro troupes sanitaires 3.16 C intro troupes de la sécurité militaire 3.17 C intro troupes de défense ABC C intro des services auxiliaires et de services administratifs divers 3.18 C intro service d’état-major général 3.19 C intro renseignement militaire 3.20 C intro justice militaire 3.20.1 C intro pour membres des états-majors et huissiers de tribunal 3.21 C intro aumônerie militaire 3.22 C intro service d’information à la troupe 3.23 C intro méd aux 3.24 C intro sof P camp 3.25 C intro observateur militaire ONU 3.26 C intro of sport

4 Autres SP trp

Instruction 512.21

Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d’instruction

Remarques fondamentales: * = Service d’instruction devant impérativement être accompli avant d’exercer une fonction selon l’art. 49. ** = Les aides de cdmt avec un grade unique n’ayant aucun SFEM, SFC ou service d’instruction spécial à accomplir peuvent être promus au plus tôt après4 ans de grade (comme les promotions dans les fonctions de grade multiple). OF = Organes responsables de la formation au sein des FT et des FA, tels que les formations d’application, écoles, stages de formation, cours ou centres de compétences, qui édictent chaque année, d’entente avec l’EM cond A JI, des directives concernant les participants/candidats, le système de convocation et de rapport. Jours = Nombre de jours de service d’instruction selon le tableau militaire de convocation; en cas de fractionnement du service d’instruction, le nombre de fins de semaine non imputables est déduit de ce nombre. Les longs congés généraux (c’est-à-dire sans les congés de fins de semaine) ne sont pas pris en compte. Si plusieurs services d’instruction de base sont accomplis d’une seule traite, les jours de congés de fin de semaine entre deux services d’instruction de base s’ajoutent à ce nombre.

Formations sans possibilités d’avancement: Aucune promotion n’est possible dans les formations suivantes: – Instr et support, dét exploit Patrouille des Glaciers – Instr et support, dét exploit Swiss Raid Commando – Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition

Personnel militaire Les promotions du personnel militaire sont indépendantes d’une éventuelle fonction de milice et se réfèrent exclusivement à la fonction professionnelle, selon les chiffres7 à10 du présent appendice.

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers 1.1 Ecole de recrues – ER 145 – recr OF Exceptions:: 124 – recr – recrues des troupes du génie (sans expl, OF gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – recrues des troupes de sauvetage – recrues des troupes de défense ABC – recrues des troupes de la logistique: compt trp, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP =18 ou 21 semaines; toutes les fonct avec circ et trsp (circ, trsp, sûr, rens, trm), diagn (RITM/ syst infm et expl radio) et méc (lm fort, BISON, char dépan) =21 semaines. – troupes sanitaires 173 – gren, gren san U, gren/cond 89 – instr auto et support; ER accomplie en 35 jours – sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc langues 68 – sdt futurs sof circ, of circ, sof trsp ou of trsp – sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en 56 jours 54 – sdt exploit/cond C1; ER accomplie en 70 jours

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

47 – recrues de l’ER sportifs d’élite; ER accomplie en 77 jours – soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau, cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – sdt futurs sof ou of 40 – sdt futurs sof ou of maint, infra et déf ABC 1.2 Cours techniques – C tech spéc mont 19 – sdt, sgt, sof sup et lt à la place du 1er CR Cen comp S – C tech maréchaux-ferrants 19 – sdt et app à la place du 1er CR Cen comp S vét et animaux A – C tech cuisiniers de troupe 05 – sdt pendant l’ER FOAP log – C tech comptables de troupe 12 – sdt pendant l’ER – C tech cond engins de manutention 05 – sdt pendant l’ER – C tech maintenance max.

19 – sdt, sgt et lt (fonct spéc) seulement pour les mil qui n’ont pas accompli ce C – sof tech maint (spéc syst B) tech durant leur instr de base – C tech san U – recr, sdt, app pendant l’ER – C tech av 12 – sdt, app et sgt seulement pour les mil qui n’ont pas accompli ce C FOAP av tech durant leur instr de base 1.3 Formation des caporaux (sof tech/spéc et sof P camp) – ER 47 – recr OF – ESO 33 – recr – CC et service pratique 61 (40) – cpl (caporaux avec ER de18 semaines)

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1.3.1 Formation des caporaux (sof ABC) – ER 40 – recr FOAP log – ESO 1re partie 19 – sdt – ESO 2e partie 26 – sdt cent comp ABC – Service pratique 54 (33) – cpl (caporaux avec ER de18 semaines) OF 1.4 Formation des sergents (chefs de groupe) – ER 47 (61) – recr (recr gren avec ER de25 semaines) OF – ESO 26 – app chef – CC et stage pratique 47 – app chef – Service pratique 54 (33) – sgt (chefs de groupe avec ER de18 semaines) 68 sgt gren avec ER de25 semaines 1.4.1 Formation des sergents (chefs de cuisine) – ER 47 – recr OF – SF chefs cuisine 47 – sdt FOAP log – CC et stage pratique 96 – app chef OF – Service pratique 54 (33) – sgt (chefs de groupe avec ER de18 semaines) 1.4.2 Formation des sergents (chefs de groupe de la circulation, chefs de groupe des transports) – ER 68 – recr FOAP log – ESO 1re partie 40 – sdt – ESO 2e partie avec stage pratique 89 – app chef – Service pratique 54 – sgt OF

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1.4.3 Formation des sergents (chefs de groupe de la maintenance) – ER 40 – recr FOAP log – E asp 61 – sdt – Stage pratique 96 – app chef – Service pratique 54 (33) – sgt (chefs de groupe avec ER de18 semaines) FOAP log 1.4.4 Formation des sergents (chefs de groupe de la défense ABC) – ER 40 – recr FOAP log – E asp 61 – sdt – Stage pratique 1 47 – app chef – Stage pratique 2 47 – app chef cent comp – Service pratique 33 – sgt ABC 1.4.5 Formation des sergents (maréchaux-ferrants) – ER 124 – recr OF – Stage pratique 82 – app chef – Service pratique 33 – sgt 1.4.6 Formation des sergents (chefs de groupe éclaireurs parachutistes) – ER 1re partie 33 – recr FOAP av – ER 2e partie 40 – sdt – ESO 26 – app chef – Stage pratique 40 – app chef – Service pratique 82 – sgt

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1.5 Formation des sergents-chefs (remplaçants chefs de section, responsables cuisine et responsables tambours) – Rempl chefs de section 10 – sgt en deux parties cdmt FSCA – Responsables tambours 12 – sgt peut être accompli en deux parties GU / OF – SF responsables cuisine 12 – sgt FOAP log autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt cdt U

2 Formation des sous-officiers supérieurs 2.1 Formation des sergents-majors (sof syst et chef at maint) – SFT sof tech, SFT sof syst 26 – sgt – Service pratique 54 – sgtm autre S prat: OF – sof syst trm/aide cdmt 27 jours – sgtm FOAP av – sgtm maint min. 2 CR en qualité de sgt 2.1.1 Formation des sergents-majors (sgtm tech aide cdmt FA) – ER 47 – recr FOAP aide – ESO 68 – sdt – SFT sof tech spéc syst 26 – app chef – CC et stage pratique 47 – sgt – Service pratique 54 – sgtm

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

2.1.2 Formation des sergents-majors (sof tech maint, spéc syst B) – ER 145 – recr FOAP log – ESO ABC 19 – sdt/app – SFT sof tech maint 26 – sgt – Service pratique 54 – sgtm OF 2.1.3 Formation des sergents-majors (sof PCT) – ER 47 – recr FOAP log – E asp 68 – sdt – E asp of 33 – sgt – CC et stage pratique 47 – sgtm – Service pratique 54 – sgtm OF 2.1.4 Formation des sergents-majors (sgtm tech des trp G) – SFT A trp G 12 – sgt FOAP – Service pratique 19 – sgtm G/sauv autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt 2.1.5 Formation des sergents-majors (sergents-majors maréchaux-ferrants) – SFT pour sgtm mar 26 – sgt mar OF – Stage pratique 21 – Service pratique 33 autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt mar cdt U 2.1.6 Formation des sergents-majors (sof P camp de place d’armes) – SFT pour sof P camp pl armes 19 – cpl (sof P camp), sgt selon décision chef P camp A chef P camp – Service pratique 33 – sgtm A

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

2.1.7 Formation des sergents-majors (sof tech jet) – SFT I 05 – sgt / sgt chef FOAP av – Service pratique 19 – sgtm autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt 2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité) – ER 47 (61) – recr (recr gren avec ER de25 semaines) OF – SF four 96 – sdt FOAP log – CC et stage pratique 54 – sgt OF – Service pratique 54 (33) – four (four avec ER de18 semaines) OF 68 four dans ER gren de25 semaines 2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité) – ER 47 – recr OF – SF sgtm 96 – sdt FOAP log – CC et stage pratique 54 – sgt OF – Service pratique 54 (33) – sgtm chef (sgtm U dans ER de18 semaines) OF 68 sgtm U dans ER gren de25 semaines

2.4 Formation des adjudants sous-officiers (chefs sct logistique) – SF chef sct log 26 – sgt, sgtm, four, sgtm chef FOAP log – Service pratique 26 OF min. 3 CR en qualité de sgt, sgtm, four ou sgtm chef cdt U

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

2.4.1 Formation des adjudants sous-officiers (chef sct piquet sauvetage) – SF chef sct piquet sauv 40* – sgt et sgtm de la sct ouv FOAP av – Service pratique 54 FOAP av min. 2 CR en qualité de sgt/sgtm cdt U 2.4.2 Formation des adjudants sous-officiers (méc chef jet F-5, méc chef av, méc chef héli) – Instr rempl chef sct 12 – sgt OF – SFT I 05 – sgt chef FOAP av – Service pratique 26 – sgtm FOAP av sof tech (sgtm) de l’Armée 95 avec 5 CR accomplis cdt U au moins min. 2 CR en qualité de sgt chef cdt U 2.4.3 Formation des adjudants sous-officiers (méc chef jet F/A-18, contrôleur jet / héli) – Service pratique 26 – sgtm FOAP av sof tech (sgtm) de l’Armée 95 avec 5 CR accomplis cdt U au moins min.

3 CR en qualité de sgt / sgtm (sof tech jet) cdt U L’incorporation en qualité de contrôleur ne peut se faire qu’après l’accomplissement de 2 CR au moins en qualité de méc chef 2.4.4 Formation des adjudants sous-officiers (contrôleur jet /héli) – Instr rempl chef sct 12 – sgtm / sgt OF – SFT I 05 – sgtm / sgt chef FOAP av

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– Service pratique 26 – sgtm FOAP av autres conditions: min. 2 CR comme méc chef jet cdt U ou méc chef héli 2.5 Formation des adjudants d’état-major (aides de commandement à l’échelon bat/gr/esca) – SFT adj EM 19* – sgtm chef OF – SFEM I 31 – adj sof (ancien sgtm chef) en deux parties cdmt FSCA – Service pratique 26 OF adj EM trp san min. 4 CR en qualité de sgtm chef cdt U 2.6 Formation des adjudants-majors (aide de commandement à l’échelon br/cdmt FOAP et BA) et adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng) – SFEM II 31 – adj EM en deux parties cdmt FSCA – SFT A et/ou B (pour sof sup EM 19 par SFT of rens/adj/log etc. selon la cellule cdmt FSCA/ GU et EM li ter cant) stage OF

3 Formation des officiers subalternes et des pilotes et officiers opérateurs de bord (cap) 3.1 Formation des lieutenants (chefs de section et quartiers-maîtres) – ER 47 (61) – recr (recr grenadier avec ER de25 semaines) OF – E asp 68 – sdt OF – E asp of 33 – app chef OF – SF of 26 – app chef cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage prati- 103 – sgt chef OF que

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– Service pratique avec CC 61 (40) – lt (chef sct avec ER de18 semaines) OF fractionnée pour of rens av et of rens drone MES 89 chef sct gren avec ER de25 semaines – SFT I / 2e partie 12 – lt Qm dans les deux ans qui suivent la promotion au grade cdmt FSCA de lt 3.1.1 Formation des lieutenants (chefs de section de la circulation et chefs de section des transports) – ER 68 – recr FOAP log – E asp of 40 – app chef FOAP log – Ecole d’officiers, 1re partie 54 (47) – app chef (premier départ ER) FOAP log – SF of 26 – app chef cdmt FSCA – Ecole d’officiers 2e partie avec 117 – sgt chef (premier départ ER) FOAP log stage pratique (124) – Service pratique avec CC 61 – lt OF 3.1.2 Formation des lieutenants (of maint, of infra, of prot ouv, of séc ouv, of tech ouv et of déf ABC) – ER 40 – recr FOAP log – E asp 61 – sdt – E asp of 47 – app chef – SF of 26 – app chef cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage 103 – sgt chef

FOAP log pratique – Service pratique avec CC 61 (40) – lt (chef sct dans ER de18 semaines) FOAP log / cen comp ABC 3.1.3 Formation des lieutenants (médecins, dentistes, pharmaciens) – ER 47 – recr FOAP Log – E asp 40 – sdt

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– CC1 méd 54 – app chef – après le 2e propédeutique ou examen équivalent, FOAP log mais au plus tard avant le diplôme fédéral – CC2 méd 54 – sgt – dès la 4e année d’études après avoir passé les FOAP log examens, mais au plus tard pendant l’année suivant le diplôme fédéral – Service pratique 82 (166) – lt (dent: instr pour chir mâchoire) EM cond A - condition exigée pour méd et dent: diplôme fédéral J Med / ASIMC – Stage pratique 89 – lt – avant ou après le service pratique; facultatif, im- EM cond A - puté sur les services d’instruction obligatoires J Med / – condition exigée pour méd et dent: diplôme ASIMC fédéral 3.1.4 Formation des lieutenants (médecins–vétérinaires) – ER 89 – recr OF – E asp of pour méd vét 54 – sdt OF – Ecole d’officiers pour méd vét 54 – app chef OF – Stage pratique 70 – sgt chef OF – Service pratique 33 – lt – une fois les études terminées; peut être fractionné OF 3.1.5 Formation des lieutenants (chefs de section éclaireurs parachutistes) – ER 1re partie 33 – recr

FOAP av – ER 2e partie 40 – sdt FOAP av – E asp 68 – sdt FOAP av – E asp of 40 – app chef FOAP av – SF of 26 – app chef cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage 96 – sgt chef FOAP av pratique

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– CC et service pratique 96 – lt FOAP av 3.1.6 Formation des lieutenants (officiers télécom) – E asp of 26 – mil avec grade de troupe ou de sous- OF officier – SF of 26 – app chef ou OF – sof – Instr tech tc 5 – lt OF Remarque: l’instr ne peut être accomplie qu’après 3 CR au moins en qualité de mil avec grade de troupe ou de sous-officier 3.1.7 Formation des lieutenants (of spéc langues) – ER 47 – recr OF – E asp 68 – sdt OF – E asp of 33 – app chef OF – SF of 26 – app chef cdmt FSCA – Ecole d’officiers 75 – sgt chef OF – Instr tech spéc langues 89 – lt y compris SFT A of rens OF/cdmt FSCA 3.2 Formation des premiers-lieutenants La promotion a lieu après l’accomplissement de l’ensemble de la formation de lieutenant (service pratique compris) et 2 CR en qualité de lieute- EM cond A nant ou après4 ans de grade de lieutenant. La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l’accomplissement de la 2e partie du SFEM1 et 4 années de grade

de lieutenant. L’ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière. 3.3 Formation des pilotes et officiers opérateurs de bord (cap) – SFC I 26 – pil Cdmt FSCA/ – of op bord FOAP av – Service pratique 26 FOAP av – SFT pour op bord selon CIFA

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4 Formation aux fonctions de commandement (y compris rempl cdt et chefs d’engagement), et formation des officiers généraux 4.1 Cdt U (cap et cap/maj), of radar (cap/maj), of spéc mont (cap), com SSPM, com DPCF, chef instr DPCF, chef eng DPCF, chef S DPCF, of PM DPCF (cap/maj) – SFC I 26* – adj sof (chef sct log) cdmt FSCA autres SFT: OF – aides cdmt cap/maj – SFT I inf pour cdt cp log 19 jours FOAP inf – cdt U cap pour fonct cap/maj – SFT I FOAP cdt trm/aide cdmt19 jours FOAP – SFT cdt CGE 19 jours FOAP – SFT cdt cp trsp QG 12 jours FOAP log – SFT QG I (cdt cp QG, cdt cp 12 jours FOAP log exploit QG) – SFT I maint cdt cp maint mob 5 jours FOAP log – SFT I circ et trsp 19 jours FOAP log – SFT I cdt cp exploit infra 5 jours séc mil – SFT I cdt cp log (inf, chars et 5 jours FOAP log art) – SFT I animaux A 12 jours FOAP log – SFT rav/évac 12 jours FOAP log – cdt cp sap chars (une partie du2 x12 jours FOAP SFT I trp G et une partie du G/sauv SFT I trp chars) – SFT I trp G 2 x12 jours FOAP

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– SFT I chars (sans cdt cp 12 jours FOAP lm chars) blindés – SFT aide cdmt FA 12 jours FOAP aide Les cdt cp log inf, chars et art accomplissent5 jours dans le SFT I log – cdt cp infra – cdt trp san – com SSPM, com DPCF, chef instr DPCF, chef eng DPCF, chef S DPCF, of PM DPCF – anciens aides cdmt circ et trsp à l’échelon C trp: avancement à une fonction de cdt cp EM circ et trsp, cdt cp circ et cdt cp trsp – aides cdmt maj – com SSPM, com DPCF, chef instr DPCF, chef eng DPCF, chef S DPCF, of PM DPCF autres S prat: – cdt cp infra 26 jours FOAP log – of radar 26 jours FOAP DCA Pour candidats avec ER de18 semaines OF L’avancement des futurs cdt U ne peut avoir lieu qu’après 3 CR en qualité d’of sub ou 4 CR en qualité d’adj sof (chef sct log) Pour les commandants avec double grade cap/maj: promotion au grade de major après4 ans en qualité de capitaine

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4.2 Cdt esc (maj) – SFC II 38* – cap of pilote / op bord en deux parties cdmt FSCA – Service pratique 26 – cdt cp drone FOAP av – cap of op drone 4.3 Rempl cdt bat/gr (maj) et chef eng (cap/maj) – SFC II 38* – cap/maj aides cdmt (ancien cdt U) en deux parties cdmt FSCA – SFT II 12 – cap/maj of radar autres SFT: FOAP log – cap of spéc mont – SFT cdt et rempl cdt trp san 5 jours – cap cdt U – cap/maj cdt U sans SFT: – chef eng bat infra – rempl cdt FOAP aide cdmt FA – rempl cdt DPCF, SSPM et dét prot PM – Service pratique avec CC 26 OF (en qualité de cdt bat/gr) – rempl cdt (EM milice) Cen comp S vét et animaux A – chef eng bat infra – chef eng déf ABC – rempl cdt DPCF, SSPM et dét prot PM

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4.4 Rempl cdt esca (maj) – SFC II 38* – cap/maj cdt U en deux parties cdmt FSCA – SFT II 12 – aides cdmt (ancien cdt U) FOAP av – cap of pil/op bord – maj rempl cdt – cap cdt cp drone 4.5 Cdt bat/gr (lt col) – SFC II 38* – aides cdmt cap à lt col (ancien cdt U) en deux parties cdmt FSCA – SFT II 12 – rempl cdt maj/lt col (ancien cdt U ou OF of spéc mont) – cdt bat infra – cdt DPCF, SSPM et dét prot PM – anciens aides cdmt domaine circ et trsp des EM GU – cdt FOAP aide cdmt FA autre SFT: – cdt trp san 5 jours FOAP log – Service pratique 26 sans S prat: – cdt bat infra – cdt DPCF, SSPM et dét prot PM – cdt (EM milice) Cen

comp S vét et animaux A Min.2 ans en qualité de rempl cdt ou chef eng ou of radar (non valable pour of EMG)

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4.6 Cdt esca (lt col) – SFC II 38* – maj rempl cdt en deux parties cdmt FSCA – Service pratique 26 – maj cdt esc FOAP av Min.2 ans en qualité de cdt esc ou rempl cdt esca (non valable pour of EMG) SFC/SFEM **: Selon la provenance ou la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut ordonner, d’entente avec l’EM cond A (J1, l’accomplissement d’un SFEM, d’un SFC, d’un SFT ou d’un service d’instruction spécial. 4.7 Chef frac EM et chef EM spéc (lt col ou col) – maj à col aides cdmt EM cond A – maj à col rempl cdt 4.8 Rempl cdt BA (lt col) – Service pratique 19 – maj rempl cdt esca FOAP av – lt col cdt esca ou gr – au moins 3 CR en qualité de rempl cdt esca, cdt esca, cdt gr sup ou cdt gr log 4.9 Cdt BA (col) – Service pratique 19 – lt col rempl cdt BA FOAP av – lt col cdt esca – au moins 2 CR en qualité de rempl cdt BA ou 3 CR en qualité de cdt esca 4.10 Cdt groupement de combat dans la FOAP DCA (col) – SFT B DCA 5 – lt col cdt gr FOAP av – lt col/col aide cdmt (ancien cdt C trp) – Service pratique 26

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4.11 Rempl cdt GU (col) selon – lt col/col aides cdmt cdmt FSCA directive (ancien cdt C trp) spéc – lt col rempl cdt 4.12 Chef EM li ter cant (col) – SFC II 38 – lt col/col aides cdmt cdmt FSCA – SFTof S ter 5 (ancien cdt C trp) – lt col rempl cdt 4.13 Of généraux (br, div ou cdt C) – SFC III selon – lt col/col aides cdmt cdmt FSCA directive (ancien cdt C trp prévu pour devenir spéc cdt GU) – lt col/col rempl cdt La promotion au grade de commandant de corps n’est possible que pour les br et div.

5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires) 5.1 Formation de base pour of EMG (maj EMG et lt col EMG) – SFEMG I 26 – cap of pil/op bord cdmt FSCA – SFEMG II 26 – maj rempl cdt – SFEMG III 26 – cap/maj cdt Avant l’accomplissement du SFEMG III, au moins 2 C EM/CR en qualité de maj EMG

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– 1re partie SFC II accomplie. – Commandement d’une U pendant au moins 3 CR; of pilote/ op bord:3 années de garde en qualité de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Pour les of EMG qui ne poursuivent pas leur formation conformément aux chiffres5.2 et 5.3, la promotion au grade de lt col EMG a lieu au plus tôt après8 ans en qualité de maj EMG et après l’achèvement du SFEMG III. 5.2 Perfectionnement des of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG) – SFT II 12 – maj EMG/lt col EMG sans SFT: selon ch. 4.5 OF – SFC II / 1re partie 26 * cdmt FSCA – Service pratique 26 sans S prat: selon ch. 4.5 OF – En règle générale, la formation pour la fonction de cdt bat/gr devrait être achevée avant la formation de base pour of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base pour of EMG (SFEMG III). 5.3 Perfectionnement of EMG pour les fonctions de SCEM, CEM, rempl cdt GU et autres fonctions des grades lt col EMG et col EMG – SFEMG IV 19 – lt col EMG/(col EMG) – pour promotion au grade de lt col EMG (SCEM) et col EMG, ou pour mutation à la fonction de rempl cdt BA ou SCEM (lt col EMG ou col EMG) – SFEMG V 19 – (lt col EMG)/col EMG – pour CEM, cdt BA et rempl cdt GU (anciens cdt C trp) – En cas de fonction ouverte à tous les aides cdmt (y compris les of non EMG), le cdt GU décide quel SFT doit être accompli; demeure réservé l’accomplissement obligatoire du SFT B art pour chef art GU. – Les cdt BA et leurs rempl accomplissent un S prat de19 jours selon FOAP av. – La promotion au grade

de CEM (col EMG) n’est possible qu’à partir du grade de lt col EMG. – Seuls des anciens SCEM ayant accompli le SFEMG V peuvent être incorporés comme CEM.

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Remarques Responsable

autres SFT: OF / cdmt – of sub FSCA – cap/maj aides cdmt – SFT trm/aide cdmt 12 jours FOAP – maj rempl cdt cdmt – cap/maj cdt U – SFT A log, maint (pour of 5 jours FOAP log maint) – SFT A QG 12 jours FOAP log – SFT A trp déf ABC 19 jours FOAP log – SFT A art (les of trm ac- 12 jours FOAP art complissent2 jours auprès de la FOAP trm/aide cdmt) – SFT A trp G 12 jours FOAP – SFT A log, rav/évac 12 jours FOAP log – SFT A log, trp san 5 jours FOAP log – SFT of log (S4 5 jours BLA – SFT B of trm (pour of trm 5 jours OF fonct spéc avec eng dans S trm) – SFT B of trm (pour of Tc et of 2 jours FOAP trm art) trm/aide – SFT A DCA (of DCA, of av et 5 jours FOAP av of trm DCA) – SFT A of alpin 12 jours Cen comp S

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Remarques Responsable

– SFT of disp 5 jours cdmt FSCA – SFT of S ter 5 jours cdmt FSCA – SFT of presse et info 12 jours cdmt CICA – of Cen comp S vét et animaux A (méd vét et of tr) – anciens cdt cp EM, cp circ ou trsp, rempl cdt bat circ et trsp, chef eng bat circ et trsp – of alpins ou aides cdmt gr spéc mont (sauf méd), si instr accomplie en qualité de chef sct spéc mont – of PM (si anciens cdt U) – of FA (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon CIFA – chef dét spéc langues – of cen comp musique militaire – en deux parties cdmt FSCA – les anciens cdt U (cap ou maj) ayant accompli le SCF I ne sont astreints qu’à la 1re partie (19 jours) du SFEM I – les Qm n’accomplissent que la 2e partie du SFEM I (12 jours) – les chefs dét spéc langues accomplissent le SFC I de26 jours sans SFEM: – of avec SFC II ou SFEM II accompli autre service pratique: OF

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I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– chef dét spéc langues 12 jours – of S ter – of log – of cen comp S vét et animaux A (méd vét, of tr) – of prot ouv et of séc ouv des bat QG – of maint, of infra (les of maint des gr trm/bat aide cdmt doivent accomplir le S prat) – of PM (si anciens cdt U) – of SIT – of ABC et aides cdmt trp déf ABC – of EM spéc sport – of alpins – of musique – L’avancement ne peut avoir lieu qu’après le 3e CR en qualité d’of sub ou le 4e CR en qualité d’adj sof (chef sct log). – Pour les aides cdmt ayant déjà accompli le SFT A à l’échelon du C trp, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut ordonner l’accomplissement d’un SFT B. – Seuls les aides cdmt du DBC4 peuvent être proposés comme of log (S4. – La promotion au grade de cap Qm a lieu au plus tôt après3 ans de grade en qualité de plt (pour autant que la 2e partie du SFEM I ait été accomplie). – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après4 ans au grade inférieur.

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6.2 Aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier-général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj) – SFT A 19 – adj sof (chef sct log) OF / cdmt – of sub FSCA – cap/maj aides cdmt autres SFT: – maj rempl cdt – SFT B adj 5 jours cdmt FSCA – cap/maj cdt U – SFT B of disp 5 jours cdmt FSCA – SFT of S ter 5 jours cdmt FSCA – SFT II trm/aide cdmt 12 jours FOAP – SFT A trp G 12 jours FOAP – SFT A log rav/évac 12 jours FOAP log – SFT A log trp san 5 jours FOAP log – SFT B art (les of trm accom- 12 jours FOAP art plissent2 jours auprès de la FOAP trm/aide cdmt) – SFT B of rens (complémen- 19 jours cdmt FSCA taire) pour of rens de la centrale rens – SFT A of Internet 12 jours cdmt CICA – SFT A of journalistes 12 jours cdmt CICA – SFT A of séc mil 12 jours FOAP log

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Remarques Responsable

– of tr, méd vét – aides cdmt QG dans fonct EM – of FA (sauf adj, of rens, Qm, méd, etc.) selon CIFA – of S Tc et of Tc – of conv et droit – en deux parties cdmt FSCA – les anciens cdt U ayant accompli le SFC I n’effectuent que la 1re partie (19 jours) du SFEM I sans SFEM: – of ayant accompli le SFC II ou le SFEM II – of Internet – of journalistes sans service pratique: OF – of ayant déjà accompli un S prat à l’échelon C trp – of S ter – of Cen comp S vét et animaux A (méd vét, of tr) – of SIT – of séc mil

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– of conv et droit – aides cdmt QG avec fonctions EM – of musique – La formation pour l’avancement ne peut être suivie qu’après le 3e CR en qualité d’of sub ou le 4e CR en qualité d’adj sof (chef sct log). – La proposition d’avancement pour la fonction de chef ipr rens ne peut être faite qu’après3 ans de fonction en qualité d’aide cdmt (cap/maj). – La promotion au grade de cap Qm n’a lieu qu’après3 ans de grade de plt au plus tôt (pour autant la 2e partie du SFEM I ait été accomplie). – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après4 ans au grade inférieur. – Selon la provenance ou la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut, d’entente avec l’EM cond A (J1, ordonner l’accomplissement d’un autre SFT, SFEM ou SFC (par ex. of rens de la cen rens GU = SFEM II). 6.3 Aide cdmt des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier-général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col ou lt col/col) – SFT B 19 – cap/maj/lt col aides cdmt OF / cdmt – maj/lt col rempl cdt autre SFT: FSCA – cap/maj/lt col cdt – SFT B adj 5 jours cdmt FSCA – SFT III CGE 12 jours FOAP trm/ – SFT B trp G 12 jours FOAP – SFT B trp sauv 5 jours FOAP – SFT B log, rav/évac 5+2 jours FOAP log

– SFT B log, circ + trsp 12 jours FOAP log – SFT B log, maint/infra 5 jours FOAP log

Instruction 512.21

Remarques Responsable

– SFT B QG 12 jours FOAP log – SFT B trp déf ABC 12 jours Cen comp ABC – SFT B S alpin 12 jours Cen comp S – SFT III trm/aide cdmt 12 jours FOAP trm/ – SFT III chef S CGE GU 12 jours FOAP trm/ – SFT B of disponibilité 5 jours cdmt FSCA – SFT of S ter 5 jours cdmt FSCA – SFT of presse et info 12 jours cdmt CICA – SFT B of conv et droit 4 jours chef DGG – les of rens et tous les of du S rens doivent d’abord accomplir le SFT A of rens/S2 – les of chf accomplissent le SFT B circ et trsp après le C intro pour of chf – of méd vét, of tr – of assist sciences mil – of séc mil – chef dét spéc langues

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– chefs médias (pour autant qu’ils aient accompli les SFT A et B pour of presse et info) aides cdmt QG avec fonctions EM – SFEM II 31* dispensé en2 parties cdmt FSCA sans SFEM**: of ayant accompli le SFC II autre stage de formation: chef du personnel, of pers et 1er adj: seulement SFEM II/2e partie (19 jours) – Ne peuvent être proposés à l’avancement pour une fonction de G1 ou de 1er adj que des adj bat/gr (S1 ou des of ayant accompli le SFT A. adj/S1. – Ne peuvent être proposés à l’avancement pour une fonction d’of rens dir que des of rens bat/gr (S2. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après4 ans au grade inférieur. Selon la provenance ou la future fonction, le supérieur responsable du traitement des affaires de personnel peut, d’entente avec l’EM cond A (J1, ordonner l’accomplissement d’un autre SFT, SFEM ou SFC. 6.4 Présidents et aides de commandement de la justice militaire (cap à col) SFC/SFEM**: selon la provenance ou la future fonction, l’auditeur en chef peut ordonner l’accomplissement d’un SFEM, d’un SFC ou d’un service d’avancement spécial de même durée. Promotions d’aides de commandement (sauf présidents) aux fonctions de la JM selon les tableaux d’effectifs réglementaires (jusqu’au grade de col): après4 ans au grade inférieur.

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7. Formation des soldats de carrière (sdt carr) 7.1 Soldats de carrière appointés (app séc mil et app PM) – sdt Expérience professionnelle: 150 jours d’engagement/jours séc mil Promotion au plus tôt après deux ans d’engagement en qualité de sdt carr ou au plus tôt deux ans après le C intro séc mil pour PM 7.2 Soldats de carrière appointés chefs (app chef séc mil et app chef PM) – app Expérience professionnelle: 250 jours d’engagement/jours séc mil Promotion au plus tôt après une année d’engagement en qualité d’app ou au plus tôt trois ans après le C intro séc mil pour PM

8 Formation des sous–officiers spécialistes de carrière et des sous-officiers de carrière 8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière 8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) séc mil – Ecole de sous–officiers 26 – app / app chef séc mil – Stage pratique 40 – app chef – Service pratique 54 – sgt 8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) PM et PM ter – app / app chef Formation: PM: instr base E PM cdmt séc PM ter: E PM ter mil Expérience professionnelle: 250 jours d’engagement PM

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8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) DEMUNEX (échelon gr) et instr en faveur FOAP (échelon gr) – sdt, app, app chef Formation: E d’appui à l’instr de base (82 j.) séc mil – Service pratique 40 – sgt 8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) infra – Ecole de sous-officiers 26 – sdt, app séc mil Formation: instr spéc infra 8.1.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A – sdt, app, app chef Formation: cours de base dét expl A cdmt gren 8.1.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) PM – sgt Formation: instr spéc PM séc mil Expérience professionnelle: 600 jours d’engagement PM 3 ans en qualité de sgt PM 8.1.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A – sgt Expérience professionnelle: 2 ans en qualité de sgt dans dét expl A 8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière 8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A – sgt, sgt chef Formation: – instr spéc dét expl A cdmt gren Expérience professionnelle: 2 ans comme membre dét expl A

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8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) PM, PM ter et DSPM – sgt, sgt chef Formation: – instr tech1 sof PM cdmt séc mil – stage professionnel PM – E PM ter pour PM ter et DSPM Expérience professionnelle: 600 jours d’engagement PM 8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) infra – SF sgtm 96 – sgt FOAP log Formation: – instr spéc infra séc mil

Expérience professionnelle: 4 ans dans la fonct de chef gr exploit ou tech 8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) DEMUNEX et instr en faveur FOAP (échelon gr) – sgt, sgt chef, sgtm Formation: – E d’appui à l’instr de base séc mil – DEMUNEX: C tech III (cours superviseurs 1) Expérience professionnelle: instr en faveur FOAP:4 ans dans la fonction instr DEMUNEX: 600 jours d’engagement 8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A – Stage de formation sgtm 96 – sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – sgtm chef cdmt gren Formation: – chef mat, chef mun ou autre cdmt gren fonction dans le domaine de la log

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8.2.6 Sous–officiers spécialistes de carrière (adj sof) PM, PM ter, DSPM, dét Tspéc PM – Stage de formation d’officiers 26 – sgtm chef cdmt FSCA Formation: – stage professionnel PM (S séc mil prat) – instr tech2 sof PM – PM: instr spéc

Expérience professionnelle: instr tech1 sof PM 800 jours d’engagement E PM ter + instr spéc (sauf PM) 8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) infra – Stage de formation d’officiers 26 – sgtm chef cdmt FSCA Formation: – instr spéc infra séc mil

Expérience professionnelle: 4 ans dans la fonct de chef exploit ou chef tech 8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) instr en faveur FOAP (échelon sct) – Stage de formation d’officiers 26 – sgt, sgtm, four, sgtm cdmt FSCA chef Expérience professionnelle: 4 ans dans la fonct instr en séc mil faveur FOAP Remarque: les adj sof provenant d’une autre branche professionnelle doivent suvire l’école d’appui à l’instr de base – sgt, sgt chef, sgtm Expérience professionnelle: 4 ans dans la fonct instr en séc mil faveur FOAP Remarque: les adj sof provenant d’une autre branche professionnelle doivent suivre l’école d’appui à l’instr de base

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8.2.9 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) sof DEMUNEX (échelon sct) – Stage de formation d’officiers 26 – sgtm chef cdmt FSCA Formation: – cours tech III (cours supervi- séc mil seurs 1)

Expérience professionnelle: E appui à l’instr de base 800 jours d’engagement 8.2.10 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) PM, PM ter, DSPM, coll spéc CEN, chef eng op séc PM, collaborateur réseau radio, collaborateur Polycom, sof EM adjt S spéc PM, chef gr Tspéc PM et coll spéc directives instr – SFT pour adj EM 19 – adj sof FOAP log – SFEM I 31 – sgtm chef /adj sof (coll. dispensé en2 parties cdmt FSCA réseau radio et coll. Polycom ou coll spéc directives instr) Formation: – stage professionnel PM (S séc mil prat) – C tech externes et instr tech spéc Expérience professdionnelle: instr tech sof PM1 et 2 (sauf séc mil pour coll. réseau radio et coll. Polycom) 1000 jours d’engagement/jours coll spéc directives instr: au moins4 ans d’expérience dans l’instr

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8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière 8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) – Instr des sous-officiers supérieurs – sof sup Formation de base de2 ans à l’ESCA cdmt FSCA 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof) – adj sof Expérience professionnelle: engagement pendant plusieurs cdmt FOAP dans différentes fonctions et à divers postes du GI 1 8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 3 (adj EM) – SFC I ou SFEM I 26*/31 – adj sof SFEM I dispensé en2 parties cdmt FSCA (selon la future fonct) Contingent: places libres selon planification Formation: SFS 1 ESCA Expérience professionnelle: engagement pendant plusieurs d’eng 2 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 4 (adj maj) – adj EM Contingent: places libres selon planification Formation: SFS 2 ESCA Expérience professionnelle: engagement pendant plusieurs d’engagement3

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Âge minimal:42 ans en règle 8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 5 (adj chef) – adj maj Contingent: places libres selon planification Formation: selon les besoins Expérience professionnelle: engagement pendant plusieurs d’engagement 4 Âge minimal: 48 ans en règle

9 Formation des officiers spécialistes de carrière et des officiers de carrière 9.1 Officiers spécialistes de carrière 9.1.1 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM, rempl cdt dét Tspéc PM, chef sct dét Tspéc PM – mil avec des grades de Formation: – instr tech of spéc PM séc mil la troupe ou sof – instr spéc Expérience professionnelle: 400 jours d’engagement PM 9.1.2 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (lt) of PM, of PM ter, chef sct dét prot PM, chef sct dét Tspéc PM – Stage de formation d’officiers 26 – sgt, sgtm, four, sgtm cdmt FSCA chef – adj sof, adj EM (futurs of PM ter) – Service pratique 61 – lt sauf of PM ter séc mil Formation: – instr tech1 of PM séc mil

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of PM ter: E PM ter et instr forensique

Expérience professionnelle: 400 jours d’engagement PM 9.1.3 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (lt) infra et DEMUNEX – Stage de formation d’officiers 26 – sgt, sgtm chef (infra) cdmt FSCA – adj sof – Service pratique 61 – lt Formation: – instr tech infra (sauf séc mil DEMUNEX)

Expérience professionnelle: 1000 jours d’engagement pour DEMUNEX 9.1.4 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (lt) dét expl A – stage de formation d’officiers 26 – sgt chef, sgtm, sgtm chef cdmt FSCA – EO avec stage pratique 103 cdmt gren – Service pratique 61 – lt 9.1.5 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (plt) of PM, of PM ter, infra, DEMUNEX – lt Expérience professionnelle: 2 ans en qualité de lt (PM, séc mil infra, DEMUNEX) PM+PM ter: instr tech1 of PM et 800 jours d’engagement PM 9.1.6 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (plt) dét expl A Selon chiffre 3.2

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

9.1.7 Fonction d’officiers spécialistes de carrière (cap/maj) of séc PM, of PM ter, cdt dét Tspéc PM, rempl cdt dét prot PM, com SSPM, chef PM police judiciaire PM, of sup adjt S spéc PM, rempl cdt dét Tspéc PM SIB selon ch. 4.1 et 6.1 – of sub cdmt FSCA/ – cap séc mil Formation: – instr tech2 of PM Expérience professionnelle: instr tech1 of PM 4 ans en qualité d’of PM 1000 jours d’engagement PM pour l’accès au grade de cap 1200 jours d’engagement PM pour l’accès au grade de maj 9.1.8 Fonctions d’officiers spécialistes de carrière (cap, cap/maj et maj/lt col) DEMUNEX et coll spéc directives instr (maj), coll spéc EM d’essais, chef S trm+TI, cd dét cdmt SIB selon ch.

4.1 et 6.1 – of sub cdmt FSCA/ – cap séc mil – maj Formation: – instr tech2 of PM Expérience professionnelle: instr tech1 of PM 4 ans en qualité d’of PM 1000 jours d’engagement PM pour l’accès au grade de cap 1200 jours d’engagement PM pour l’accès au grade de maj

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

9.1.9 Fonctions d’officiers spécialistes de carrière (maj/lt col et lt col/col) SIB selon chiffre 4.7 et 6.3 – cap cdmt – maj FSCA/séc mil – lt col 9.2 Officiers de carrière 9.2.1 Fonctions d’officiers de carrière du personnel de vol des Forces aériennes En ce qui concerne les officiers de carrière du personnel de vol des Forces aériennes, les conditions de promotion valables pour les fonctions de milice équivalentes et les conditions spéciales de l’ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) sont applicables. 9.2.2 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (cap) – SFC I ou SFEM I 26*/31 * – of sub cdmt FSCA – SFT I (selon incorporation) 26 – CC et service pratique 61/26 OF (selon incorporation) (40) (pour candidats avec ER de18 semaines) Formation: diplôme MILAK, ou bachelor cdmt FSCA officier de carrière OF MILAK/EPFZ; SF instr de base pour of carr groupe d’engagement E 1

(of instr) Particularité: jusqu’au grade de maj, promotion après4 ans au grade inférieur, mais pas avant30 ans révolus 9.2.3 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj EMG) Expérience professionnelle: plusieurs années d’engagement

Instruction 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable d’engagement E 1 Les of EMG doivent en outre suivre la formation spécifique au grade ou à la fonction selon le ch. 5. 9.2.4 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col) – SFC II ou SFEM II 38/31* – maj aides cdmt cdmt FSCA – SFT II 12 – maj cdt OF – Service pratique 26 OF Contingent: places libres selon planification Formation: SFS 1 MILAK Expérience professionnelle: plusieurs années d’engagement fonction du groupe d’engagement E 2 9.2.4.1 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col EMG) – SFEMG I 26 – cap of pil/op bord cdmt FSCA – SFEMG II 26 – maj rempl cdt – cap/maj cdt – SFEMG III 26 Contingent: places libres selon planification Formation: SFS 1 MILAK Expérience professionnelle: plusieurs années d’engagement

d’engagement E 2

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– SFC II, 1re partie accomplie. – Commandement d’une unité pendant au moins 3 CR; of pil/op bord:3 ans au grade de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Condition préalable à l’admission au SFEMG III: au moins 2 C EM / CR en qualité de maj EMG 9.2.4.2 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG) – SFT II 12 – maj EMG/lt col EMG sans SFT: selon ch. 4.5 OF – SFC II / 1re partie 26* cdmt FSCA – Service pratique 26 sans S prat: selon ch. 4.5 OF Contingent: places libres selon planification Formation: SFS 1 MILAK Expérience professionnelle: plusieurs années d’engagement d’engagement E 2 – En règle générale, la formation à la fonction de cdt bat/gr/esca devrait précéder la formation de base EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base EMG (SFEMG III). 9.2.5 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col EMG) – lt col aides cdmt Contingent: places libres selon planification cdmt FSCA – lt col cdt Formation: SFS 2 MILAK Expérience professionnelle: plusieurs années d’engagement d’engagement E 3 Âge minimal:40 ans en règle

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I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction, selon ch. 5. 9.2.6 Fonctions d’officiers de carrière du groupe d’engagement E 5 (col ou col EMG) – SFC III Contingent: places libres selon planification cdmt FSCA Expérience professionnelle: plusieurs années d’engagement d’engagement E 4 Âge minimal: 45 ans en règle – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction, selon ch. 5.

10 Formation des militaires contractuels 10.1 Sous-officiers contractuels (sgtm) – SFT tech 26 – sgt OF – Service pratique 54 – sgtm au moins 2 CR en qualité de sgt cdt U 10.2 Sous-officiers contractuels (four) – ER 47 – recr OF – SF four 96 – sdt – CC et stage pratique 54 – sgt – Service pratique 54 (33) – four (four avec ER de18 semaines) 10.3 Sous-officiers contractuels (sgtm chef) – ER 47 – recr OF – SF sgtm 96 – sdt

Obligations militaires 512.21

I. Services d’instruction de base Jours Participants et candidats Remarques Responsable

– CC et stage pratique 54 – sgt – Service pratique 54 (33) – sgtm chef (sgtm chef avec ER de18 semaines) 10.4 Officiers contractuels (cap) – SFC I 26* – adj sof (chef sct log) cdmt FSCA – SFT I (avec SFC I FOAP) selon – of sub OF FOAP – Service pratique avec CC 61 – Service pratique avec CC 40 pour candidats avec ER de18 semaines La formation à la fonction de cdt U ne peut être suivie qu’après 3 CR en qualité d’of sub ou après 4 CR en qualité d’adj sof (chef sct log).

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable

II. Cours de spécialistes, cours d’entraînement, cours de reconversion et cours d’introduction 1 Cours de spécialistes (C spéc) des armes / services auxiliaires Cours de spécialistes des armes 1.1 C spéc infanterie 1.1.2 C spéc of alpin max. 5 of alpin des EM (y compris FA) Cen comp S 1.2 C spéc trp blindées – selon les besoins FOAP blindés 1.3 C spéc artillerie 12 futurs cdt tir drones 1.4 C spéc troupes av 1.4.1 C spéc chef sct piquet sécurité max. 5 – selon les besoins FOAP av 1.4.2 C spéc of prot ouv max. 5 – selon les besoins 1.4.3 C spéc of S rens max. 5 – selon les besoins CIFA

Instruction 512.21

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1.4.4 C spéc sauv héli max. 5 – selon les besoins 1.4.5 C spéc rés max. 5 – selon les besoins 1.4.6 C spéc eng BA max. 5 – selon les besoins FOAP av 1.4.7 C spéc sup BA max. 5 – selon les besoins FOAP av 1.4.8 C spéc log BA max. 5 – selon les besoins 1.4.9 C spéc sûr BA max. 5 – selon les besoins CIFA 1.4.10 C spéc of coord DCA max. 5 – selon les besoins 1.4.11 C spéc sport max. 5 – selon les besoins 1.4.12 C spéc FLORAKO max. 5 – selon les besoins 1.4.13 C spéc aide cdmt FA max. 5 – selon les besoins FOAP aide 1.4.14 C spéc drone max. 55 of sub avant changement incorp FOAP av 1.5 C spéc troupes DCA max. 3 cdt et aides cdmt de tous les y compris of org DCA FOAP DCA échelons 1.6 C spéc troupes du génie 1.7 C spéc troupes d’aide au commandement 1.7.1 C spéc pour sdt ouv max. 12 of prot ouv, of séc ouv, sdt tech FOAP log ouv 1.7.2 C spéc pour sof ouv max. 16 of prot ouv, of séc ouv, sof tech ouv 1.7.3 C spéc pour of ouv max. 6 of prot ouv, of séc ouv, of tech ouv 1.8 C spéc troupes de transmission 1.8.1 C spéc gr planif radio max. 5 groupe de planification radio bases de planification annuelles du cdt tactique FOAP trm/aide

Obligations militaires 512.21

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1.8.2 C spéc de base gr planif radio max. 8 nouveaux incorporés dans le gr selon les besoins cdmt planif radio (y compris les fonctions de cadres) 1.8.3 C spéc infm max. 5 of infm, sof méc ap infm, méc ap selon les besoins infm, pi infm 1.8.4 C spéc RITM max. 5 of ondi (système), sof ondi selon les besoins FOAP trm/aide (commut RITM), pi ondi (com- cdmt mut RITM) 1.9 C spéc troupes de sauvetage 1.9.1 C spéc prép engin sauv conte- 19 prép engin sauv conteneur à la place du 1er CR FOAP G/sauv neur WELAB WELAB (y compris mil SL) 1.9.2 C spéc protection respiratoire max. 5 mil trp sauv (prot resp) 1.9.3 C spéc technique explosifs 12 of sauv, spécialistes civils du technique de destruction des bâtiments à l’explosif pour trp sauv minage 1.10 C spéc troupes de la logistique, FOAP log rav/évac 1.11 C spéc troupes de la logistique, maint 1.11.1 C spéc pour sof maint max. 16 1.11.2 C spéc pour of maint max. 6 1.11.3 C spéc pour sof tech maint max. 16 1.11.4 C spéc pour arti trp max. 12 1.12 C spéc trp log, infra 1.12.1 C spéc pour sdt infra max. 12 1.12.2 C spéc pour sof infra max. 16 1.12.3 C spéc pour of infra max.6

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II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable

1.13 C spéc trp log, circ et trsp 1.14 C spéc trp log, Cen comp S vét Cen comp S et animaux A vét et animaux 1.14.1 C spéc S vét max. 5 méd vét A 1.14.2 C spéc conducteur de chiens max. 5 cond chiens 1.15 C spéc troupes sanitaires FOAP log 1.15.1 C spéc san U max. 9 sdt san U 1.16 C spéc troupes de la sécurité séc mil militaire 1.17 C spéc troupes de défense Cen comp ABC ABC C spéc services auxiliaires et divers services administratifs 1.18 C spéc of EMG (révision max. 5 of EMG tous les3 ans cdmt FSCA SFEMG) 1.19 C spéc renseignement militaire 1.20 C spéc justice militaire 1.20.1 C spéc pour greffiers max. 5 greffiers nouvellement incorporés OF 1.20.2 C spéc pour juges d’instruction max. 5 JI nouvellement incorporés 1.20.3 C spéc pour auditeurs max. 3 auditeurs nouvellement incorporés 1.20.4 C spéc forensique pour JI max. 20 candidats JI 1.21 C spéc aumônerie 1.22 C spéc EM cond A - J Med 1.22.1 C spéc pour méd mil I 4 méd mil soins médicaux de base EM cond A - J Med 1.22.2 C spéc pour méd mil II max. 5 méd mil, dent, biologistes spécialisation médicale EM cond A -

Obligations militaires 512.21

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable 1.22.3 C spéc LOAC/DICA max. 10 méd DGG (PPP) EM cond A - J Med / RI 1.23 C spéc Service d’information à max. 4 of SIT (C comm, C médias, of C comm D la troupe journalistes, of presse et info, of Internet) 1.24 C spéc conv et droit max. 4 chefs S juridique, of conv et droit chef DGG 1.25 C spéc P camp max. 3 sof P camp pl armes selon les besoins chef P camp A

2 Cours d’entraînement (C entr)/Cours de reconversion (C reconv) 2.1 C entr 2.1.1 C entr ELTAM 3 of trp bl FOAP blindés 2.1.2 C entr cond CET 3 cdt, of et spéc des EM selon GU GU 2.1.3 C entr protection respiratoire max. 5 mil trp sauv et prot ouv QG FOAP G/sauv (prot resp) 2.1.4 C entr technique explosifs pour max. 5 of sauv, spécialistes civils du renouvellement du brevet trp sauv minage 2.1.5 C entr pour of selon o GU 2.1.6 C entr officiers de la réserve max. 2 / 5 officiers max.2 jours pour of sub 2.1.7 C entr éclr pch max. 5 éclr pch FOAP av 2.1.8 C entr esc TA / esc av / esca max. 6 pil, op bord, op drone drone 2.2 C reconv

3 Cours d’introduction (C intro) 3.1 C intro infanterie 3.1.1 C intro pour guides mont mil 12 guides de montagne brevetés ou aspirants guide mont Cen comp S

Instruction 512.21

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable 3.2 C intro troupes blindées selon les besoins FOAP blindés 3.3 C intro artillerie 3 futurs of gén FOAP art 3.4 C intro troupes d’aviation 3.4.1 C intro FOAP av max. 5 selon les besoins FOAP av 3.4.2 C intro FOAP aide cdmt max. 5 selon les besoins FOAP aide 3.5 C intro troupes DCA max. 5 cadres nouvellement incorporés FOAP DCA 3.6 C intro troupes du génie 3.7 C intro troupes d’aide au commandement 3.7.1 C intro aide cdmt cdmt br aide 3.7.2 C intro of crypt max. 19 of sub avant l’incorporation comme of crypt cdmt 3.8 C intro troupe de transmissions 3.8.3 C intro infm max. 2 of infm, sof infm, sdt infm avant une nouvelle affectation à la brigade aide cdmt cdmt br aide 3.9 C intro troupes de sauvetage 3.10 C intro trp log, rav/évac 3.11 C intro trp log, maintenance 3.11.1 C intro of maint 5 of maint nouvellement incorporés intégré dans le SFT A ou B maint FOAP log 3.12 C intro trp log, infra 3.13 C intro trp log, circ et trsp 3.13.1 C intro pour of chf max. 12 futurs of chf doit être complété ensuite par le SFT B circ et trsp FOAP log 3.14 C intro trp log, Cen comp S vét et animaux A 3.14.1 C intro cond chiens 19 mil avec grades de la troupe et avant la mutation à la fonction de cond loups Cen comp S

Obligations militaires 512.21

II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants et candidats Remarques Responsable sof (sauf sof sup) vét et animaux A 3.15 C intro troupes sanitaires 3.16 C intro troupes de la sécurité militaire 3.17 C intro troupes de défense ABC C intro services auxiliaires et divers services administratifs 3.18 C intro Service de l’état-major général 3.19 C intro renseignement militaire 3.20 C intro justice militaire 3.20.1 C intro pour membres EM et max. 2 membres de l’EM AC et huissiers OF huissiers de tribunal de tribunal 3.21 C intro aumônerie de l’armée 3.23 C intro pour médecins 4 sdt / sof engagés comme méde- EM cond A - auxiliaires cins d’école J Med 3.24 C intro P camp max. 19 of P camp et sof P camp nouvel- selon les besoins chef P camp A lement incorporés 3.25 C intro obs mil ONU 26 EM cond A 3.26 C intro of sport 2 cdmt instr FT/section activités hors S

4 Autres SP trp

Instruction 512.21

Appendice 5 (art. 34)

Compétences en matière de déplacement de service et de service anticipé Colonne n

1 2 3 4 5 6 7

Genre de service Auteur de la demande Destinataire de la Services impliqués Décision Destinataire copie ou annonce Remarques demande protocolaire PISA sur décision «déplacement»

1. Recrutement conscrit Commandement cdmt recrutement Autorités militaires du cdmt recrutement d’arrondissement canton de domicile du domicile 2. Services recr, mil avec gra- Autorités militai- EM cond A sdt, sof et of: d’instruction de des de la troupe, sof res du canton de cdt d’incorporation base et sof sub (sauf les domicile of sub et sof sup incorporés dans des EM, ou les of sub incorporés dans une fonction de cap) cap (y. c. of sub et EM cond A p v h cdt supérieur: de- EM cond A cdt d’incorporation sof sup incorporés mande dans des EM, ou of sub incorporés a i dans une fonction de cap) et of EM

Obligations militaires 512.21

Colonne n

1 2 3 4 5 6 7

Auteur de la demande Destinataire de la Services impliqués Décision Destinataire copie ou annonce Remarques demande protocolaire PISA sur décision «déplacement»

mil avec grades de Autorités militai- Autorités militaires du Commandant de formad’instruction des la troupe res du canton de canton de domicile tion d’incorporation ou formations domicile commandant de la formation avec laquelle les conscrits devraient accomplir le service sof (sauf sof sup Autorités militai- év. commandant de EM cond A ou autori- Commandant de formaincorporés dans des res du canton de formation tés militaires du canton tion d’incorporation ou EM), domicile d’incorporation pour de domicile commandant de la formaprise de position/ pour tion avec laquelle les demande conscrits devraient accomplir le service spécialistes et mil Autorités militai- év. commandant de EM cond A Commandant de formaavec fonction-clé res du canton de formation tion d’incorporation ou ainsi que of sub domicile d’incorporation pour commandant de la forma- (sans of sub incor- prise de position/ pour tion avec laquelle les porés dans une demande conscrits devraient acfonction de cap) complir le service

Service cap (y. c. of sub et EM cond A p v h cdt supérieur: de- EM cond A cdt supérieur p v h d’instruction des sof sup incorporés mande formations dans des EM, ou of sub incorporés a i dans une fonction de capitaine) et of EM