642.119.3
Ordonnance du DFF sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct pour l’année fiscale 2012
(Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)
du 22 septembre 2011 (Etat le 1er janvier 2012)
Le Département fédéral des finances (DFF), vu les art. 39, al. 2 et 215, al. 2, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)1, arrête:
Section 1 Principes
Art. 1
La présente ordonnance a pour but de compenser les effets de la progression à froid pour les personnes physiques.
La compensation tient compte de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation de 0,6 % entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011. Pour les déductions et le barème parental qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011, le renchérissement de 0,5 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011 est pris en compte.
Section 2 Taxation bisannuelle praenumerando
Art. 2 Barèmes selon l’art. 36 LIFD
Le barème de l’art. 36, al. 1, LIFD est modifié comme suit:
…2
Le barème de l’art. 36, al. 2, LIFD est modifié comme suit:
…
Le barème de l’art. 36, al. 2bis, LIFD est modifié comme suit:
Les mod. des art. 2 à 7 peuvent être consultées au RO 2011 4503.
Art. 3 Déductions générales
La déduction prévue à l’art. 33, al. 2, 1re phrase, LIFD est modifiée comme suit:
…
La déduction prévue à l’art. 33, al. 3, LIFD est modifiée comme suit:
…
Art. 4 Déductions sociales
Les déductions sociales fixées à l’art. 35, al. 1, let. a et b, LIFD sont modifiées comme suit: …
Section 3 Taxation annuelle postnumerando
Art. 5 Barèmes de l’art. 214 LIFD
Le barème de l’art. 214, al. 1, LIFD est modifié comme suit:
…
Le barème de l’art. 214, al. 2, LIFD est modifié comme suit:
…
Le barème de l’art. 214, al 2bis LIFD est modifié comme suit:
…
Art. 6 Déductions générales
La déduction prévue à l’art. 212, al. 2, 1re phrase, LIFD est modifiée comme suit:
…
La déduction prévue à l’art. 212, al. 2bis, LIFD est modifiée comme suit:
…
La déduction prévue à l’art. 33, al. 1, let. i, LIFD est modifiée comme suit:
…
Art. 7 Déductions sociales
Les déductions sociales de l’art. 213, al. 1, let. a et b, LIFD sont modifiées comme suit: …
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.