784.103.1
Ordonnance de l’OFCOM sur les services de certification électronique
du 15 août 2001 (Etat le 11 septembre 2001)
L’Office fédéral de la communication, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 12 avril 2000 sur les services de certification électronique1, arrête:
Art. 1
Les prescriptions techniques et administratives concernant les services de certification électronique figurent en annexe.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2001 et a effet pendant la durée de validité de l’ordonnance du 12 avril 2000 sur les services de certification électronique.
Prescriptions techniques et administratives
concernant les services de certification électronique2
2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n'est publié ni au RO, ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l'Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.