810.122.122
Ordonnance du DFI
sur l’analyse génétique humaine
(OAGH-DFI)
du 14 février 2007 (Etat le 1er janvier 2017)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 11, al. 2, de l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine1,
arrête:
Art. 1 Description des analyses génétiques
Les personnes justifiant d’un titre mentionné à l’art. 6, al. 1, let. b à f, de l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine sont autorisées à effectuer les analyses moléculaires précisées dans l’annexe.
Art. 2 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2007.
Description des analyses génétiques qui peuvent être effectuées en fonction du diplôme
(art. 1)
Abréviations:
C: spécialiste FAMH en analyses de chimie clinique; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale chimie clinique
H: spécialiste FAMH en analyses d’hématologie; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale hématologie
I: spécialiste FAMH en analyses d’immunologie clinique; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale immunologie clinique
P: spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical (pluridisciplinaire)
PM: médecin spécialiste en pathologie, spéc. pathologie moléculaire
x: analyse autorisée
Analyse | Est autorisé à l’effectuer | ||||
|---|---|---|---|---|---|
C | H | I | P | PM | |
Analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins et des caractéristiques sanguines et tissulaires afin de détecter une maladie génétique ou une prédisposition à une maladie | x | x | x | x | |
Analyses du produit direct du gène effectuées dans le but de détecter une hémopathie, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information | x | ||||
Analyses du produit direct du gène effectuées dans le but de détecter une maladie du système immunitaire, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information | x | ||||
Analyses du produit direct du gène effectuées dans le but de détecter une maladie métabolique, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information | x | ||||
Analyses pharmacogénétiques effectuées dans | x | x | x | x | x |
Ataxie télangiectasie (syndrome de Louis-Bar); | x | x | |||
Déficience familiale en apolipoprotéine B-100 (ApoB) | x | x | |||
Déficit congénital en inhibiteur 1 de l’activateur du plasminogène (PAI-1) | x | x | |||
Déficit de la méthylène tétrahydrofolate-réductase (MTHFR); homocystéinémie | x | x | x | ||
Déficits immunitaires, héréditaires; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors | x | x | x | ||
Détermination du sexe, utilisation lors de | x | x | x | x | |
Hémochromatose, héréditaire; recherche d’une mutation | x | x | x | x | |
Hémoglobinopathies; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors de thalassémie, anémie falciforme | x | x | |||
Maladie de Creuzfeldt-Jakob; Insomnie fatale familiale; Syndrome de Gerstmann-Sträussler | x | ||||
Maladie de Crohn (prédisposition) | x | ||||
Maladie de Hirschsprung | x | ||||
Maladies d’hémostase; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors d’hémophilies A et B, troubles du facteur II et du facteur V | x | x | x | ||
Maladies des tissus connectifs (Ostéogenèse imparfaite, Ehlers Danlos, Ichthyose, syndrome de Marfan); recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié | x | x | |||
Maladies du métabolisme des hydrates de | x | x | |||
Maladies du squelette; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors d’achondroplasie, hypochondroplasie, syndrome de Pfeiffer, de Jackson-Weis, d’Apert, de Crouzon, nanisme thanatophorique | x | x | |||
Maladies lysosomiales; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors de déficit en alpha-galactosidase (maladie de Fabry), déficit en bêtaglucosidase (maladie de Gaucher), déficit en hexosaminidase A et B (maladie de Sandhoff) | x | x | |||
Syndromes cancéreux familiaux; analyse de mutation directe ou indirecte en cas de prédisposition au développement d’un carcinome, sarcome, lymphome, d’une leucémie, d’une tumeur nerveuse, mélanocytaire ou embryonnaire | x | ||||
Syndrome de McCune-Albright, dysplasie fibreuse | x | ||||
Troubles métaboliques et endocriniens; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors de déficit en alpha 1-antitrypsine, déficit en acyl-CoA (medium chain)-dehydrogenase, diabète insipide, déficit en glycerolkinase, déficit en 21-hydroxylase, maladie de Wilson, déficit en ornithinetranscarbamylase, porphyrines, testicule féminisant, déficit en stéroïde sulfatase, déficit en hormone de croissance | x | x | x | x |