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Ordonnance du DFI
sur l’analyse génétique humaine
(OAGH-DFI)

du 14 février 2007 (Etat le 1er janvier 2017)

Préambule

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 11, al. 2, de l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine1,

arrête:

Art. 1 Description des analyses génétiques

Les personnes justifiant d’un titre mentionné à l’art. 6, al. 1, let. b à f, de l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine sont autorisées à effectuer les analyses moléculaires précisées dans l’annexe.

Art. 2 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2007.

Description des analyses génétiques qui peuvent être effectuées en fonction du diplôme

(art. 1)

Abréviations:

  • C: spécialiste FAMH en analyses de chimie clinique; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale chimie clinique

  • H: spécialiste FAMH en analyses d’hématologie; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale hématologie

  • I: spécialiste FAMH en analyses d’immunologie clinique; spécialiste FAMH en médecine de laboratoire, branche principale immunologie clinique

  • P: spécialiste FAMH en analyses de laboratoire médical (pluridisciplinaire)

  • PM: médecin spécialiste en pathologie, spéc. pathologie moléculaire

  • x: analyse autorisée

Analyse

Est autorisé à l’effectuer

C

H

I

P

PM

Analyses génétiques visant la typisation des groupes sanguins et des caractéristiques sanguines et tissulaires afin de détecter une maladie génétique ou une prédisposition à une maladie

x

x

x

x

Analyses du produit direct du gène effectuées dans le but de détecter une hémopathie, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information

x

Analyses du produit direct du gène effectuées dans le but de détecter une maladie du système immunitaire, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information

x

Analyses du produit direct du gène effectuées dans le but de détecter une maladie métabolique, si l’analyse permet de conclure sans équivoque à une ou plusieurs mutations du patrimoine génétique et vise à obtenir cette information

x

Analyses pharmacogénétiques effectuées dans
le but de déterminer les effets d’une thérapie prévue

x

x

x

x

x

Ataxie télangiectasie (syndrome de Louis-Bar);
recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié

x

x

Déficience familiale en apolipoprotéine B-100 (ApoB)

x

x

Déficit congénital en inhibiteur 1 de l’activateur du plasminogène (PAI-1)

x

x

Déficit de la méthylène tétrahydrofolate-réductase (MTHFR); homocystéinémie

x

x

x

Déficits immunitaires, héréditaires; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors
de maladie granulomateuse chronique, SCID, syndrome de Wiskott-Aldrich

x

x

x

Détermination du sexe, utilisation lors de
maladies héréditaires liées au chromosome X

x

x

x

x

Hémochromatose, héréditaire; recherche d’une mutation

x

x

x

x

Hémoglobinopathies; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors de thalassémie, anémie falciforme

x

x

Maladie de Creuzfeldt-Jakob; Insomnie fatale familiale; Syndrome de Gerstmann-Sträussler

x

Maladie de Crohn (prédisposition)

x

Maladie de Hirschsprung

x

Maladies d’hémostase; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors d’hémophilies A et B, troubles du facteur II et du facteur V

x

x

x

Maladies des tissus connectifs (Ostéogenèse imparfaite, Ehlers Danlos, Ichthyose, syndrome de Marfan); recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié

x

x

Maladies du métabolisme des hydrates de
carbone; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié dans les cas suivants: intolérance au fructose, galactosémie, intolérance au glucosegalactose, glycogénose, mucopolysacharidose

x

x

Maladies du squelette; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors d’achondroplasie, hypochondroplasie, syndrome de Pfeiffer, de Jackson-Weis, d’Apert, de Crouzon, nanisme thanatophorique

x

x

Maladies lysosomiales; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors de déficit en alpha-galactosidase (maladie de Fabry), déficit en bêtaglucosidase (maladie de Gaucher), déficit en hexosaminidase A et B (maladie de Sandhoff)

x

x

Syndromes cancéreux familiaux; analyse de mutation directe ou indirecte en cas de prédisposition au développement d’un carcinome, sarcome, lymphome, d’une leucémie, d’une tumeur nerveuse, mélanocytaire ou embryonnaire

x

Syndrome de McCune-Albright, dysplasie fibreuse

x

Troubles métaboliques et endocriniens; recherche d’une mutation ou d’un polymorphisme lié lors de déficit en alpha 1-antitrypsine, déficit en acyl-CoA (medium chain)-dehydrogenase, diabète insipide, déficit en glycerolkinase, déficit en 21-hydroxylase, maladie de Wilson, déficit en ornithinetranscarbamylase, porphyrines, testicule féminisant, déficit en stéroïde sulfatase, déficit en hormone de croissance

x

x

x

x