Ordonnance concernant la prévention des accidents dans les travaux de fouilles et de puits ainsi que dans les travaux similaires

La présente ordonnance s’applique aux travaux de fouilles et de puits ainsi qu’aux travaux similaires exécutés par des entreprises visées à l’art. 81 LAA.³

Les prescriptions cantonales et communales concernant la sécurité publique et la police des constructions sont réservées, à moins qu’elles ne soient contraires à la présente ordonnance.

Toutes les mesures nécessaires à la sécurité des ouvriers devront être prises lors de travaux de fouilles et de puits ainsi que lors de travaux exécutés dans des espaces étroits entre des murs de fondation, des réservoirs, etc., et des parois de terre.

Il est interdit aux personnes de se tenir dans des fouilles et des puits qui ne répondent pas aux conditions ci-après.

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Lorsque des appareils de levage à moteur sont utilisés dans des fouilles et des puits, des mesures seront prises, pour empêcher une RO 1963 787 collision de la charge avec les éléments de boisage, les échelles, les escaliers, etc. (parois de séparation, guidages ou moyens similaires).

Les chaînes, câbles métalliques et câbles de chanvre ne doivent être employés qu’en parfait état de service.

Avant d’entreprendre les travaux de creusage, on se renseignera sur l’emplacement de conduites éventuelles dans la zone de travail.

Toutes les mesures seront prises pour que ces conduites ne soient pas endommagées.

S’il s’agit de conduites de gaz, le service du gaz compétent sera informé avant le début des travaux, afin qu’il prenne les mesures de protection nécessaires.

Le maniement des explosifs et des artifices de mise à feu ainsi que le tir des mines ne sera confié qu’à des personnes qui sont au courant de ces travaux et qui connaissent les dispositions de l’ordonnance du 27 novembre 2000 sur les explosifs⁵.6

Après le tir des mines et avant de reprendre les travaux, on contrôlera soigneusement l’état des boisages et on procédera aux réparations nécessaires.

Les ponts de roulage et de déchargement pour chariots ou brouettes doivent avoir un platelage de 60 cm de largeur au minimum; il en sera de même des passerelles. Si la hauteur des ponts au-dessus du sol dépasse² m, ils doivent être munis de garde-corps du côté du vide, et de plinthes si l’on travaille ou circule sous ces ponts. Les garde-corps et les plinthes peuvent être supprimés sur le côté de déversement des ponts de décharge.

Les ponts de roulage avec voie ferrée doivent être pourvus entre les rails d’un platelage continu; l’espace libre entre ce platelage et les rails, ou entre les plateaux voisins, ne doit pas dépasser⁸ cm.

Des échelles solides doivent être utilisées pour sortir des fouilles ou puits de plus de² m de profondeur; elles dépasseront de¹ m au moins le point d’arrivée. Les échelons défectueux ou manquants doivent être remplacés au plus tôt.

Les échelons cloués sur les montants ne sont admis que s’ils sont enchâssés dans ceux-ci ou si, par tout autre moyen, les clous ne portent pas la charge mais ne servent que de moyens de fixation.

Des échelles avec protection dorsale seront utilisées dans les puits de plus de 10 m de profondeur. Dans les endroits où le manque de place rend impossible l’installation d’une protection dorsale, les ouvriers seront assurés contre les chutes aussi bien lors de la montée que lors de la descente.

Le personnel doit porter des casques de protection dans les fouilles et les puits de plus de⁴ m de profondeur.

Le chef d’entreprise doit mettre à la disposition du personnel des casques de protection appropriés.

Des lunettes de protection appropriées doivent être portées pour tous les travaux présentant un danger pour les yeux.

Le chef d’entreprise doit mettre les lunettes nécessaires à la disposition de son personnel et veiller à ce qu’elles soient maintenues en bon état.

Les fouilles et puits à parois verticales auront une largeur telle qu’un solide boisage puisse être établi.

Les largeurs minimums sont les suivantes:

La pente du talus des fouilles et des puits qui ne sont pas creusés verticalement et qui ne sont pas boisés conformément à l’article 19, doit être adaptée à la résistance du terrain.

Sous réserve du 3e alinéa, la pente des parois devra être, au maximum, la suivante:

1. Dans les terrains très compacts et résistants:³:1 (soit¹ m de recul horizontal par³ m de profondeur);

2. Dans les terrains meubles, mais cependant résistants:²:1 (soit 1 m de recul horizontal par² m de profondeur);

3. Dans les terrains ébouleux:¹:1 (soit¹ m de recul horizontal par¹ m de profondeur).

Lorsque l’état défavorable des couches traversées, des venues d’eau, des couches intermédiaires ébouleuses, des ébranlements dus au trafic des véhicules, etc., diminuent la résistance des talus, la pente de ceuxci doit être réduite en conséquence.

Les parois de fouilles restées irrégulières doivent être réglées à la pente prescrite en commençant depuis le haut et à partir d’un endroit sûr.

Les fouilles à parois inclinées qui sont ensuite approfondies verticalement doivent être boisées sur toute leur partie verticale au fur et à mesure du creusage.

La largeur de la partie creusée verticalement doit correspondre aux prescriptions de l’article 13.

Les déblais seront déposés de façon que les ouvriers ne puissent être mis en danger par la chute de pierres, de mottes de terre, etc.

Les bords de la fouille doivent être libres de déblais sur au moins

cm de largeur.

Les boisages seront établis conformément aux prescriptions suivantes:

1. Dans les sols résistants, terreux, sablonneux, graveleux ou marneux, les fouilles et les puits ne dépassant pas¹ m 50 de profondeur peuvent rester non boisés. Si cette profondeur est dépassée, un boisage doit être en place du bord supérieur de la fouille jusqu’à 80 cm au moins du fond. L’espace entre les éléments de boisage sera de 20 cm au maximum. Les sols ébouleux ou fluents seront boisés jointivement. aa. Lors du creusage des fouilles à la main, le boisage sera établi dès qu’on dépasse¹ m 50 de profondeur. Le boisage sera complété au fur et à mesure de l’approfondissement de la fouille. bb. Lors du creusage au moyen d’engins mécaniques, l’établissement du boisage pourra se faire après coup à condition qu’aucun ouvrier ne doive se trouver dans les parties de la fouille qui ne sont pas protégées.

2. Dans les sols ébouleux ou fluents, des fouilles et des puits ne dépassant pas¹ m 20 peuvent rester non boisés. Si cette profondeur est dépassée, un boisage continu doit être en place du bord supérieur de la fouille jusqu’au fond. Le boisage sera complété au fur et à mesure de l’approfondissement de la fouille.

3. Dans les terrains nécessitant l’emploi du pic ou des explosifs, le boisage pourra être supprimé si des couches instables ne sont pas rencontrées.

Les boisages doivent dépasser de⁵ cm au moins le bord supérieur de la fouille.

Pour les travaux de drainage en rase campagne dans les sols non remués, si le danger d’éboulement n’est pas augmenté par des constructions, des ébranlements dus au trafic des véhicules ou d’autres causes prévisibles, si le creusage du dernier mètre et la pose des conduites peuvent être faits dans la même journée, et si un groupe de trois ouvriers au minimum est en permanence présent à l’emplacement de la fouille, les facilités suivantes sont accordées sous réserve du 2e alinéa:

1. Le boisage pourra être supprimé jusqu’aux profondeurs suivantes: 3 m dans la tourbe; 2 m 50 dans les terrains résistants; 1 m 80 dans les terrains ébouleux ou humides.

2. Les largeurs de fouilles pourront être réduites de 10 cm par rapport aux dispositions de l’article 13.

Cependant là où les conduites l’exigent, un boisage conforme à l’article 19 sera mis en place et la largeur des fouilles sera prévue selon les normes de l’article 13.

L’enlèvement des boisages doit toujours être exécuté de façon que les ouvriers qui y sont occupés ne soient pas exposés à des éboulements. Le remblaiement ou les travaux de maçonnerie dans la fouille doivent suivre immédiatement le déboisage.

Les boisages ne seront pas enlevés lorsque les circonstances rendent ce travail dangereux pour les ouvriers.

Les conditions suivantes sont valables lors de l’utilisation du matériel de boisage usuel: Les plateaux employés dans les boisages seront en principe lignés et auront les épaisseurs minimums suivantes: plateaux de⁴ m de longueurépaisseur minimum⁴ cm plateaux de⁵ m de longueurépaisseur minimum⁴,⁵ cm plateaux de⁶ m de longueurépaisseur minimum⁵ cm

Les boulins seront dimensionnés suivant leur longueur et leur sollicitation.

Les boisages avec plateaux horizontaux ne peuvent être utilisés que si le sol offre une résistance telle qu’on puisse l’approfondir sans boisage au moins de la largeur d’un plateau.

On placera par longueur de plateaux au moins trois appuis verticaux solidement entretoisés et sensiblement équidistants.

Les boisages avec plateaux verticaux seront soutenus par des appuis horizontaux suffisamment résistants.

Les appuis horizontaux tels que longrines ou cadres seront soutenus ou suspendus de façon continue.

Les boisages préassemblés, dont les parois ne sont pas appuyées ou pressées contre celles de la fouille, doivent régner sur toute la hauteur de la fouille. Les parois doivent être jointives. Ces boisages doivent être déplacés et retirés au moyen d’un engin mécanique tel que pelle mécanique, grue, etc.

Les boisages préassemblés doivent être étayés ou calés par un remplissage à l’arrière, afin d’empêcher leur renversement ou leur déplacement.

La longueur de boisage doit être telle que les matériaux s’éboulant hors de la partie boisée ne puissent mettre en danger les ouvriers. Une distance au minimum égale à la profondeur de la fouille doit toujours subsister entre l’extrémité du boisage et l’emplacement de travail des ouvriers à l’intérieur de celui-ci, à moins que, vu la fermeture des extrémités du boisage préassemblé, un éboulement à l’intérieur de celuici soit exclu.

[RS 8 438]