Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique

Produits de traitement des plantes autorisés

1. Méthodes biologiques et biotechniques – Utilisation de phéromones identiques aux phéromones naturels pour la lutte contre les insectes dans les pièges et/ou les distributeurs, p. ex. technique de confusion, phéromones de marquage – Utilisation de répulsifs d'origine végétale et animale – Utilisation d'ennemis naturels tels que les guêpes solitaires, les acariens prédateurs, les punaises prédatrices, les cécidomyies, les coccinelles et les nématodes – Utilisation de micro-organismes naturels tels que le Bacillus thuringiensis, le Granulosis virus et les champignons pathogènes des insectes (uniquement organismes non génétiquement modifiés) et des produits qui en sont dérivés – Utilisation de moyens de lutte mécaniques comme les filets de protection des cultures, les barrières à limaces, les pièges en matière plastique enduits de glu et les ceintures gluantes – ...

2. Préparations contre les maladies fongiques (fongicides) – Préparations à base de soufre – Préparations cupriques anorganiques – Préparations à base d'argile – Lécithine tirée d'organismes non génétiquement modifiés – Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi et de fenouil – Préparations à base de savon.

3. Préparations contre les ravageurs (insecticides, acaricides) – Préparations à base de soufre – Azadirachtine extraite de neem – Pyréthrines extraites de Chrysanthemum cinerariaefolium – Extrait de quassia – Roténone extraite de Derris spp, Loncho-carpus spp et Therphrosia spp – Huiles végétales, p. ex. de menthe, de pin, de carvi et de colza – Huile de paraffine

4 Mise à jour selon le ch. I de l'O du DFE du 7 déc. 1998 (RO 1999 292).

– Huiles minérales (seulement à titre exceptionnel, p. ex. en cas d'infestation par le pou de San José) – Préparations à base de savon.

4. Protection des tailles dans la culture fruitière, dans la viticulture et dans la culture de plantes ornementales – Cires et huiles végétales – Cire d'abeilles – Préparations à base d'argile – Préparations à base de chaux.

5. Adjuvants – Adjuvants servant à accroître l'efficacité tels que l'huile de résine de pin et l'huile de paraffine.

Engrais et produits assimilés aux engrais autorisés6

Dénomination Description; exigences concernant la composition;

1. Engrais de ferme Fumier, lisier Résidus de récolte, engrais verts Paille, autres matières à paillis

2. Engrais de commerce et produits assimilés aux engrais de commerce

2.1. Produits d'origine minérale Phosphate naturel tendre* Phosphate alumino-calcique* Scories de déphosphoration (scories de Thomas, chaux Thomas)* Sel brut de potasse (p. ex. kaïnite, sylvinite)* Sulfate de potassium contenant du sel de Tiré de sel brut de potasse. A utiliser magnésium* uniquement après mise en évidence d'une carence en potassium à l'aide d'échantillons du sol Sulfate de potassium* Tiré de sel brut de potasse. A utiliser uniquement après mise en évidence d'une carence en potassium à l'aide d'échantillons du sol Carbonate de calcium d'origine naturelle (p. ex. craie, marne, roche calcique moulue, maërl [lithotamne, calcaire d'algues marines], craie phosphatée) Carbonate de calcium et de magnésium (p. ex.: craie magnésienne, roche calcique magnésienne moulue, dolomite)

5 Mise à jour selon le ch. I de l'O du DFE du 7 déc. 1998 (RO 1999 292). 6 Les dispositions de l'O du 9 juin 1986 sur les substances (RS 814.013), de l'O du 26 janv. 1994 sur les engrais (RS 916.171) et de l'O du 8 mai 1995 sur le Livre des engrais (RS 916.171.1) sont réservées. Conformément à l'O sur les engrais, on entend par engrais et par produits assimilés aux engrais: les engrais, les agents à ajouter aux engrais, les agents de compostage, les amendements, les cultures de micro-organismes pour le traitement des sols, des semences ou des plantes, ainsi que les produits influant sur la biologie du sol.

Dénomination Description; exigences concernant la composition;

Chaux dérivée de la production de sucre (Ricokalk)* Sulfate de magnésium (p. ex. kiésérite)* Uniquement d'origine naturelle Solution de chlorure de calcium* Traitement foliaire, après mise en évidence d'une carence en calcium Sulfate de calcium (gypse) Uniquement d'origine naturelle Soufre élémentaire* Chlorure de sodium* Uniquement sel gemme Argiles préparées (p. ex. perlite, vermiculite) Farines de pierre (p. ex. farines de quartz, de basalte, d'argile) Farines de pierre (poudres de roche; p. ex. farines de quartz, de basalte, d'argile)

2.2. Produits organiques et organo-minéraux Fumier* Mélange d'excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication des espèces animales Fumier séché et fiente de volaille déshy- Indication des espèces animales dratée* Compost d'excréments animaux, y com- Indication des espèces animales pris les fientes de volaille et le fumier composté* Excréments animaux liquides (lisier, Utilisation après fermentation contrôurine)* lée et/ou dilution appropriée Compost ménager* Compost issu de déchets ménagers triés. Uniquement déchets végétaux et animaux. Produit dans un système de collecte fermé et contrôlé. Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI) en mg/kg: 0** Tourbe Uniquement pour la sélection végétale et les terres de bruyère Substrat de champignonnières La composition initiale du substrat doit être limitée à des produits mentionnés dans la présente liste, et le substrat doit être composté Déjections de vers (lombricompost) et d'insectes

Dénomination Description; exigences concernant la composition;

Guano* Compost végétal* Les produits et les sous-produits d'origine animale mentionnés ci-dessous*: – farine de sang – farine d'os – farine de viande – poudre de sabot – poudre de corne – noir animal – farine de poisson – farine de plumes et de poils – laine – chiquettes Teneur maximale de la matière sèche en chrome (VI) en mg/kg: 0** – poils – produits laitiers Par exemple les produits et les sousproduits d'origine végétale mentionnés cidessous: – farine de tourteau d'oléagineux – coques de cacao – radicelles de malt – fibres et tourteaux de coco – vinasse, mélasse – marc Drêche et extraits de drêche D'origine suisse, exclusion des drêches amoniacales Algues et produits d'algues* Obtenus directement et uniquement par: a. traitements physiques incluant dés hydratation, congélation et broyage; ou b. extraction à l'eau, ou avec des solu tions aqueuses acides et/ou basiques; ou c. fermentation. Sciures et copeaux de bois Bois non traité chimiquement Compost d'écorces Bois non traité chimiquement Cendres de bois Bois non traité chimiquement

Dénomination Description; exigences concernant la composition;

Extraits et préparations végétales tels que les infusions et le thé Préparations bio-dynamiques

2.3. Oligo-éléments Oligo-éléments*

2.4. Cultures de micro-organismes pour le traitement des sols Préparations à base de micro-organismes Uniquement micro-organismes non (champignons, bactéries)* génétiquement modifiés

3. Substrats Substrats Part de tourbe: max. 70% vol.

4. Substrats pour la production de champignons Pour la production de champignons, des substrats peuvent être employés s’ils comprennent uniquement les composants suivants: 4.1 Fumier et excréments animaux Provenant d’exploitations biologiques 4.2 Pour autant que leur part ne dépasse pas 25 % du poids de tous les composants***, les substrats ci-dessous ne provenant pas d'exploitations biologiques, si les substrats équivalents provenant d'exploitations biologiques ne sont pas disponibles et si le besoin en est reconnu par l'organisme de certification Fumier Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication obligatoire des espèces animales Fumier séché et fiente de volaille Indication obligatoire des espèces animales déshydratée Compost d’excréments animaux, y Indication obligatoire des espèces animales compris les fientes de volaille et le fumier composté Excréments animaux liquides Utilisation après fermentation contrôlée (lisier, urine) et/ou dilution appropriée 4.3 Autres produits d’origine agricole Provenant d’exploitations biologiques (paille p. ex.) 4.4 Tourbe, bois Non traités chimiquement 4.5 Produits d’origine minérale Conformément au chiffre 2.1 de la présente

4.6 Eau, terre

* A utiliser après mise en évidence du besoin. ** Limite de détermination. *** Pourcentage calculé sans matériel d'isolation, avant le compostage et l'addition d'eau.

Ingrédients et auxiliaires technologiques autorisés

Introduction Aux fins de la présente annexe, les définitions suivantes sont applicables: 1. Ingrédients d'origine agricole: a. les produits agricoles simples et les produits qui en dérivent, obtenus par lavage, nettoyage ou par des procédés thermiques et/ou mécaniques et/ou physiques appropriés ayant pour effet de réduire la teneur en eau du produit; b. les produits dérivés des produits mentionnés sous la lettre a, obtenus par d'autres procédés utilisés dans la transformation des produits alimentaires, à moins que ces produits n'entrent dans la catégorie des additifs alimentaires. 2. Ingrédients d'origine non agricole: les ingrédients autres que les ingrédients d'origine agricole, qui appartiennent au moins à une des catégories suivantes: 2.1 additifs alimentaires, y compris les supports pour additifs alimentaires; 2.2 eau et sel; 2.3 micro-organismes, cultures; 2.4 minéraux (y compris oligo-éléments), vitamines, acides aminés et autres composés azotés.

Partie A Ingrédients d'origine non agricole A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports

Dénomination Remarque

E 170 Carbonate de calcium – E 270 Acide lactique – E 290 Dioxyde de carbone – E 296 Acide malique – E 300 Acide ascorbique – E 306 Extrait riche en tocophérol Antioxydant dans les graisses et les huiles E 322 Lécithines – E 330 Acide citrique – E 333 Citrate de calcium – E 334 Acide tartrique (L(+)–) –

7 Mise à jour selon le ch. I de l'O du DFE du 7 déc. 1998 (RO 1999 292).

Dénomination Remarque E 335 Tartrate de sodium – E 336 Tartrate de potassium – E 341 Phosphate monocalcique Poudre à lever pour farine instantanée E 400 Acide alginique – E 401 Alginate de sodium – E 402 Alginate de potassium – E 406 Agar-agar – E 407 Carraghénane – E 410 Farine de graines de caroube – E 412 Farine de graines de guar – E 413 Gomme adragante, tragacanthe – E 414 Gomme arabique – E 415 Gomme Xanthane – E 416 Gomme Karaya – E 440 Pectine – E 500 Carbonates de sodium – E 501 Carbonates de potassium – E 503 Carbonates d'ammonium – E 504 Carbonates de magnésium – E 516 Sulfate de calcium SU8 E 524 Hydroxyde de sodium Traitement de surface du Laugengebäck (articles de biscuiterie à la soude) E 938 Argon – E 941 Azote – E 948 Oxygène – Arômes: Substances et produits conformes à la définition donnée à l'article 15, 2e alinéa, lettre a, et 3e alinéa, de l'ordonnance du 26 juin 1995⁹ sur les additifs (OAdd), qui sont désignés comme substances aromatisantes naturelles ou comme préparations aromatisantes selon l'article 6, 2e alinéa, lettre a, Oadd.

A.2. Eau et sel Eau potable Sel (avec chlorure de sodium ou chlorure de potassium comme composants de base, y compris les agents antiagglomérants usuels) généralement utilisé dans la transformation des produits alimentaires.

A.3. Cultures de micro-organismes Les cultures de micro-organismes utilisées normalement dans la fabrication des denrées alimentaires, à l'exception des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés.

8 Support de SU.

A.4. Minéraux (oligo-éléments y compris) et vitamines Ils ne sont autorisés que si leur emploi dans les denrées alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés est exigé par la loi. Lorsque les denrées alimentaires visées à l'article 183 de l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI)¹⁰ sont additionnées de minéraux ou de vitamines, L'Office fédéral de la santé publique décide, dans le cadre de la procédure d'autorisation prévue à l'article 168 ODAI, jusqu'à quel point elles peuvent être pourvues d'une référence à l'agriculture biologique. Il entend au préalable l'Office fédéral de l'agriculture.

A.5. Acides aminés et autres composés azotés Ils ne sont autorisés que si leur emploi dans les denrées alimentaires dans lesquelles ils sont incorporés est exigé par la loi.

Partie B Auxiliaires technologiques et autres produits pouvant être utilisés pour la transformation des ingrédients d'origine agricole produits d'une manière biologique Dénomination Remarque

Eau Chlorure de calcium Agent de coagulation Carbonate de calcium Hydroxyde de calcium Sulfate de calcium Agent de coagulation Chlorure de magnésium (ou nigari) Agent de coagulation Carbonate de potassium Séchage du raisin Carbonate de sodium Production de sucre Acide citrique Production d'huile et hydrolyse de l'amidon Hydroxyde de sodium Production de sucre, fabrication d'huile de colza Acide sulfurique Production de sucre Dioxyde de carbone Azote Ethanol Solvant Acide tannique Auxiliaire de filtration Ovalbumine Caséine Gélatine Ichtyocolle

Dénomination Remarque Huiles végétales Agent de graissage, antiagglomérant, ou agent antimousse Gel ou solution colloïdale de dioxyde de silicium Charbon activé Talc Bentonite Kaolin Terre à diatomées Perlite Coques de noisettes Farine de riz Cire d'abeilles Antiagglomérant Cire de carnauba Antiagglomérant

Cultures de micro-organismes et enzymes: Les cultures de micro-organismes et les enzymes utilisés normalement dans la fabrication des denrées alimentaires, à l'exception des organismes génétiquement modifiés et de leurs dérivés.

Partie C Ingrédients d'origine agricole n'ayant pas été produits d'une manière biologique, y compris plantes sauvages cueillies ne répondant pas aux exigences fixées dans l'ordonnance sur l'agriculture biologique C.1. Les produits végétaux non transformés et les produits qui en dérivent obtenus par les procédés visés dans l'introduction, chiffre 1, lettre a:

C.1.1. Fruits, noix et graines comestibles Noix de coco Noix du Brésil Noix de cajou Dattes Ananas Mangues Papayes Prunelles Cacao Fruits de la passion Noix de kola Cacahuètes Cynorrhodons (fruits d'églantier) Fruits de l'argousier Myrtilles

Sirop d'érable Quinoa Amarante Graines de raifort Glands Fenugrec Malpighia Poudre de bananes séchées (Musa. L.) Groseilles à maquereau (Ribes crispa L.) Poudre de fraises séchées (Fragaria L.) Framboises séchées (Rubus idaeus L.) Groseilles rouges séchées (Ribes rubrum L.) Pignons de pin Graines de radis.

C.1.2. Epices et fines herbes comestibles Petit galanga (Alpinia officinarum) Piment de Jamaïque (Pimenta dioica).

C.1.3. Céréales Riz sauvage (Zizania plauspra).

C.1.4. Graines et fruits oléagineux Graines de sésame.

C.1.5. Divers Algues, y compris les algues marines.

C.2. Produits végétaux, obtenus par les procédés mentionnés dans l'introduction, chiffre 1, lettre a:

C.2.1. Graisses et huiles, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, issues de végétaux autres que les végétaux suivants: Olives Tournesols.

C.2.2. Sucres, amidons et fécules Sucre de canne et de betterave Amidons et fécules non chimiquement modifiés Pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule de riz en feuilles Gluten Fructose.

C.3. Produits animaux Miel Gélatine Babeurre en poudre Organismes aquatiques comestibles, ne provenant pas de l'aquaculture Lactose.

Annexe 411 (art. 4)

Liste de pays Argentine septembre 1997¹² sur l'agriculture biologique. pour l'essentiel ces produits, doivent provenir d'Argentine. 3. Organismes de certification: «Instituto Argentino para la Certificación y Promoción de Productos Agropecuarios Orgánicos SRL (Argencert)» ou «Organización Internacional Agropecuaria (OIA)».

Australie pour l'essentiel ces produits, doivent provenir d'Australie. 3. Organisme de certification: «Australian Quarantine and Inspection Service(AQIS)».

Etats membres de l'UE pour l'essentiel ces produits, doivent provenir de l'UE ou être importés: a. de Suisse; ou b. d'un pays tiers reconnu en vertu de l'article 11, 1er alinéa, du règlement (CEE) no 2092/9113; ou

11 Mise à jour selon le ch. I de l’O du DFE du 16 juin 1998 (RO 1998 1574). 13 A commander à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), Stampfenbachstr. 85, 8006 Zurich.

c. d'un pays tiers, lorsqu'un pays membre de l'UE a reconnu, en vertu de l'article 11, 6e alinéa, du règlement (CEE) no 2092/91, que dans ce pays, le même produit a été obtenu et contrôlé dans les conditions reconnues par le pays membre en question. 3. Organismes de certification: services ou autorités de contrôle prévus l'article 15 du règlement (CEE) no 2092/91. 4. Date limite d'inclusion: le 30 juin 2000.

Israël pour l'essentiel ces produits, doivent provenir d'Israël. 3. Organismes de certification: «Département de la protection et de l'inspection des végétaux (DPPI) du ministère de l'agriculture» ou «Service d'inspection des denrées alimentaires et produits végétaux destinés à l'exportation du ministère de l'industrie et du commerce».

Hongrie pour l'essentiel ces produits, doivent provenir de Hongrie. 3. Organismes de certification: «Biokultura Association» ou «SKAL (Bureau de Hongrie)». 4. Date limite d'inclusion: le 30 juin 1999.