916.112.232
Ordonnance du DEFR
réduisant le taux de droit de douane perçu sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux
du 5 août 2026 (État le 15 août 2026)
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR),
vu l’art. 20, al. 6, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,
arrête:
Art. 1 Droits de douane sur le maïs plante entière servant à l’alimentation des animaux
Par dérogation au droit de douane fixé à l’annexe 2 de de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles2, la marchandise fraîche et ensilée du numéro 2308.0050 du tarif dont la teneur en matière sèche ne dépasse pas 60 % est assujettie à un droit de douane s’élevant à 0 fr. 00 par 100 kg brut.
Art. 2 Exécution
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières exécute la présente ordonnance.
Art. 3 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 août 2026 et a effet jusqu’au 31 octobre 2026.