916.207.136.3
Ordonnance de l’OFAG sur l’interdiction d’importer certains légumes originaires du Ghana
du 23 novembre 2015 (Etat le 1er janvier 2017)
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 52, al. 6, de l’ordonnance du 27 octobre 2010 sur la protection des végétaux1, arrête:
Art. 1 Interdiction d’importer
L’importation de légumes de Capsicum L., Lagenaria Ser., Luffa Mill., Momordica L. ainsi que de Solanum L., à l’exception de S. lycopersicum L., originaires du Ghana est interdite.
Art. 2 Entrée en vigueur et durée de validité
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2015 et a effet jusqu’au 31 décembre 2016.
La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.2 RO 2015 4987