916.361.1
Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 2003
du 17 juin 2003 (Etat le 15 juillet 2003)
Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:
Art. 1
Pour la laine de mouton non lavée de la tonte du printemps 2003, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:
Qualité Fr. par kg de couleur unie blanche 2.00 TW blanche 2.00 de couleur unie brune 1.70 de couleur composée 1.10
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2003.