Entrée en vigueur partielle (RO 1997 2044)

Ordonnance sur la mise en vigueur intégrale de la loi sur les bourses et de l’ordonnance sur les bourses

du 13 août 1997

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article premier

Les articles 2, lettre e, 20, 1°° à 4° et 6° alinéas, 21, 22, 23, 3° à 5° alinéas, 24 à 27, 29, 1% et 2° alinéas, 30, 1° alinéa, 31, 1°" à 4° alinéas, 32, 1° à 5° et 7° alinéas, 33, 35, 2° alinéa, lettres d et e, 41, 1° alinéa, lettres a et b, ainsi que 2° alinéa, 42 et 51 à 54 de la loi du 24 mars 1995”) sur les bourses entrent en vigueur le 1° janvier 1998.

Art. 2

Les articles 54, 55 et 58, 8° à 11° alinéas, de l'ordonnance du 2 décembre 19962) sur les bourses entrent en vigueur le 1°* janvier 1998.

13 août 1997 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Koller Le chancelier de la Confédération, Couchepin

N39437

DRS 954.1; RO 1997 68 DRS 954.11; RO 1997 85