Explorar

browse.level_international

Internaziunal3'583

browse.level_federal

Confederaziun586'155

browse.level_cantonal

Aargau13'232
Appenzell Innerrhoden578
Appenzell Ausserrhoden2'985
Bern22'671
Basel-Landschaft10'610
Basel-Stadt34'555
Freiburg16'010
Genf98'157
Glarus1'391
Graubünden15'660
Jura2'055
Luzern4'913
Neuenburg8'630
Giurisprudenza7'757
Legislaziun833
Neuenburg Gesetzessammlung833
1État – Peuple – Autorités
2Droit privé – Procédure civile – Exécution
3Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
4Enseignement – Science – Culture – Environnement
5Défense générale – Police
6Finances
60Gestion financière
601Loi sur les finances de l'Etat et des communes
601.0Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes
601.02Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat
601.3Loi sur le contrôle des finances
601.30Règlement du service financier
601.50Règlement sur le contrôle des finances
601.51Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances
601.52Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF
601.70Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics
601.71Accord intercantonal sur les marchés publics
601.710Accord intercantonal sur les marchés publics
601.72Loi sur les marchés publics
601.720Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
601.73Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics
601.74Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction
601.8Loi sur les subventions
601.80Règlement d'exécution de la loi sur les subventions
62Banque cantonale
63Contributions publiques
66Monopole de l'alcool
68Régales
7Travaux publics – Énergie – Transports et communications
8Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments
9Économie
Mussar tuts
Circularas40
Mussar tuts
Nidwalden1'182
Obwalden2'861
St. Gallen15'168
Schaffhausen1'198
Solothurn11'039
Schwyz6'146
Thurgau2'897
Tessin59'575
Uri830
Waadt111'745
Wallis5'597
Zug5'027
Zürich123'007

browse.level_municipal

Basel12
Bellinzona88
Bern217
Biel/Bienne166
Chur156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Genève252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lugano156
Luzern164
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Schaffhausen215
St. Gallen197
Thun127
Uster93
Vernier55
Winterthur290
Zug280
Zürich789