Haute Ecole Arc (HE-Arc): Rapport annuel 2022 avec comptes annuels 2022 de la HE-Arc. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

Arrêté du Conseil-exécutif No d’ACE : 993/2023 Date de la séance du CE : 6 septembre 2023 Direction : Direction de l’instruction publique et de la culture No d’affaire : 2023.BKD.2405 Classification : Non classifié

Haute Ecole Arc (HE-Arc) : Rapport annuel 2022 avec comptes annuels 2022 de la HE- Arc. Prise de connaissance par le Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif, sur proposition de la Direction de l’instruction publique et de la culture, ar- rête :

Erwägungen

1. Le Conseil-exécutif prend connaissance du rapport annuel 2022 avec comptes annuels 2022 de la HE-Arc.

2. Il prend connaissance du fait que le Grand Conseil mettra dès à présent à l’ordre du jour de manière autonome le rapport de la Commission interparlementaire de contrôle de la HE-Arc (CIP HE-Arc), y compris le rapport annuel avec les comptes de la HE-Arc.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataire ‒ Direction de l’instruction publique et de la culture

Pièces jointes ‒ Rapport de l’Office de l’enseignement supérieur et ses annexes